Le tribunal administratif de Toulouse a annulé le décret du maire d’Onet retirant leurs délégations d’adjointes à Annie Gorce et Gisèle Rivière

dimanche 4 février 2007.
 

Quiconque connaît Annie Gorce (première adjointe d’Onet, plus grosse ville administrée par la gauche en Aveyron) et Gisèle Rivière (quatrième adjointe) sait à quel point elles donnent, avec compétence, le maximum d’elles-mêmes pour le bien de leur commune.

Aussi,

- toutes les personnes attachées à des relations humaines et une pratique politique fondées sur notre idéal d’émancipation humaine,

- tous les républicains qui agissent dans l’intérêt public et connaissent l’importance du niveau communal dans l’éducation citoyenne de masse.

- tous les militants de gauche, tous les militants socialistes qui les connaissent

Avons tous été profondément peinés moralement, ulcérés, écoeurés quand, aussitôt après le vote interne du PS sur le TCE, leur maire retira leurs délégations et leurs indemnités. Annie, infirmière d’hôpital, s’étant mise à mi-temps pour assurer ses tâches d’élue, se retrouvait ainsi en position difficile.

Le maire en profita pour calomnier leur travail dans la presse. Le Conseil municipal ayant majoritairement refusé le retrait de leurs délégations d’adjointes, Annie et Gisèle vont continuer à assumer leurs fonctions, mais sans indemnité.

Il fallait que la position du maire- premier fédéral soit totalement injustifiée pour que le Conseil fédéral du parti socialiste en Aveyron vote à l’unanimité moins sa voix une motion qui lui était défavorable.

Plus de deux ans après, le tribunal administratif vient de trancher en droit et annuler la décision du maire. Bravo !

Espérons que Fabrice Geniez s’occupera dorénavant de préparer dans de bonnes conditions, avec Annie, Gisèle, les autres élus d’Onet et la section socialiste, les prochaines municipales. Dans l’action politique au service d’un idéal, il est sans cesse nécessaire de renouer de bonnes relations entre personnes qui viennent d’être en désaccord pour telle ou telle raison. Nous espérons tous que Fabrice Geniez agira ainsi.

Ci dessous, communiqué d’Annie Gorce et Gisèle Rivière

Annie GORCE : première adjointe de la commune d’onet le château

Vice présidente de la communauté d’ agglomération du grand Rodez

Gisèle RIVIERE : adjointe chargée de la famille et de la petite enfance de la commune

d’Onet le château

Onet le 29 janvier 2007-01-27

Communiquent :

Délibéré du tribunal administratif de Toulouse : réintégration des deux adjointes socialistes

En décembre 2004 le maire d’Onet le château nous a retiré nos délégations de fonctions au motif de « ne pas avoir respecté la stratégie définie par la municipalité dans le cadre de ses relations avec l’ACA »

Cette décision a fait l’objet d’un recours au tribunal administratif.

Le conseil municipal extraordinaire du 11 Juillet 2005 a voté le maintien de nos postes d’adjointes.

Le tribunal administratif de Toulouse en date 1er janvier 2007 a délibéré :

" Article 1 : l’arrêté du 21 décembre 2004 du maire d’Onet le Château retirant à Mmes GORCE et RIVIERE les délégations de fonctions dont elles bénéficiaient en qualité d’adjointes au maire est annulée

Article 2 : La commune d’Onet le Château est condamnée à verser à Mmes GORCE et RIVIERE une somme de 1000 € à chacune au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative."

Commentaire : Nous regrettons que ce soit la commune qui supporte la charge financière alors qu’il s’agit d’un abus de pouvoir du ...

Nous ne méritions pas d’être salies publiquement de la sorte...

Ce jugement est la preuve apportée aux castonétois que nous n’avons pas failli, que nous n’avons pas "dysfonctionné" au sein de l’ACA , que le retrait de nos délégations n’était pas lié à l’exercice de nos mandats, que nous sommes restées fidèles aux valeurs sur lesquelles nous avons été élues et que nous avons travaillé consciencieusement sur les projets municipaux .

Nous remercions très chaleureusement tous ceux qui ont fait preuve de valeurs humanistes et républicaines en nous soutenant malgré de fortes pressions et un climat tendu. Nous remercions également le Parti Socialiste qui nous a maintenu toute sa confiance et nous a apporté une aide sans faille.

Aujourd’hui, notre engagement retrouve toute sa place au sein de l’équipe municipale.

Onet le 29.01.2007


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