Sécuriser les parcours professionnels, c’est juste et possible !

samedi 12 janvier 2013.
 

Dans la négociation sur la sécurisation de l’emploi, la flexibilité voulue par le patronat l’emporte largement sur la protection des salariés. Alors que les discussions touchent à leur fin, les propositions ambitieuses des syndicats pour rénover le monde du travail n’auront pas trouvé d’écho. En voici quelques-unes.

Le gouvernement souhaitait que le patronat (Medef, CGPME, UPA) et les syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) arrivent à un point d’équilibre entre protection des salariés et flexibilité pour les entreprises dans la négociation sur la sécurisation de l’emploi.

Le pari est raté. Malgré les 5 millions de chômeurs, le Medef, en profite pour exiger toujours plus de flexibilité. Le réservoir de régressions sociales du patronat est inépuisable  : il propose un CDI cantonné à une mission, plus de facilité pour licencier, la mobilité forcée pour les salariés et la simplification du plan social… En matière de sécurisation, en revanche, le patronat ne propose que des miettes aux syndicats, comme la couverture complémentaire santé généralisée ou un compte individuel de formation. Pourtant, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC semblent prêtes à signer. Alors que FO et la CGT rejettent ce texte. La CFDT et le Medef espère même que les prochaines séances du 19 et du 20 décembre seront conclusives. François Hollande leur avait donné jusqu’à la fin de l’année pour arriver à « un compromis historique ». Dimanche, Michel Sapin, ministre du Travail, a remis un coup de pression, disant qu’il ne voulait pas «  d’un accord insipide ». Mais avec trois hypothétiques signatures, on se dirige plutôt vers cette deuxième option. Dans une étude publiée la semaine dernière, Terra Nova, think thank proche du PS, estimait que le « péril » le plus «  probable  » de la négociation «  au vu de l’histoire de ces quinze dernières années » était le « manque d’ambition ». Pourtant, des propositions syndicales existent pour sécuriser les salariés et rénover en profondeur le marché du travail.

1. Contre une précarisation croissante, la poussée des idées de sécurisation

Repenser le statut du travailleur avec des droits attachés à la personne Mondialisation, système économique en crise, chômage de masse… Dans les années 1990, les salariés sont livrés en pâture au marché du travail. Beaucoup enchaînent les CDD ou les contrats à temps partiel. La précarité se généralise. C’est le moment choisi par le Medef, né en 1998, pour lancer une offensive pour plus de flexibilité et affirmer son obsession de la baisse du coût du travail. Alors que les salariés doivent produire toujours plus vite et mieux, que le travail est assimilé à une marchandise, des alternatives pour valoriser sa fonction humaine et sociale émergent. L’idée de mieux protéger le salarié contre les aléas conjoncturels et les comportements des entreprises en fait partie. En 1995, le rapport de la commission Boissonnat, du commissariat général au Plan, introduit cette notion de « sécurisation des parcours professionnels » pour changer les relations au travail. En 1996, au sein du Parti communiste français germe l’idée d’un « système de sécurité d’emploi ou de formation » (lire page 3). Depuis les années 2000, la CGT porte une proposition de « sécurité sociale professionnelle ». Les personnes au chômage pourront bénéficier d’une sûreté de revenu, de formation, de protection sociale, pour leur permettre de rebondir vers l’emploi. Dans la jungle du marché du travail, les salariés ne sont pas tous protégés de la même manière. Leurs droits varient selon les conventions collectives (il y en a 270 en France), les types de contrats de travail, les secteurs d’activité, la taille de l’entreprise ou les statuts professionnels.

2. Repenser le statut du travailleur 
avec des droits attachés à la personne

Dès 2002, la CGT porte l’idée d’un nouveau statut du travail salarié (NSTS) et fait un pas de plus vers la démocratie sociale. En cas de chômage, un socle de droits serait attaché à la personne, transférables et garantis collectivement. Il vise à sécuriser les parcours professionnels, en matière de rémunération, de formation, de retraite ou de santé, quelle que soit l’évolution de la carrière, tout au long de la vie.

Pour le syndicat, les salariés devraient bénéficier d’un socle commun de droits interprofessionnels, tel le droit à un CDI à temps complet pour tous, un «  salaire socialisé  » qui garantisse un revenu permanent à la personne dès son premier emploi et jusqu’à sa mort, ainsi que le droit à une progression de carrière. En effet, plus le salarié travaille, plus il accumule une expérience qui doit être justement rémunérée. La CGT préconise à ce titre le doublement du salaire de base durant la vie professionnelle.

De son côté, la CFTC nourrit sa propre réflexion sur des droits attachés à la personne depuis 2006 dans le cadre du «  statut du travailleur  ». Le syndicat est soucieux du respect de la dignité de la personne et prône la solidarité face aux risques de la vie professionnelle. Pour la CFTC, ce statut concernerait les salariés mais serait aussi élargi aux travailleurs indépendants, aux personnes ayant une activité à utilité sociale comme le bénévolat ou le travail parental. La CFDT prône, elle aussi, des droits transférables, mais ce statut ne serait pas universel et devrait se construire dans la négociation collective.

3. La sécurité sociale professionnelle 
ou la pérennité du contrat de travail

«  Toute personne dès sa première recherche d’emploi devient un salarié et le reste, si elle le souhaite, jusqu’à la fin de sa vie.  » La CGT fait de la sécurité sociale professionnelle un des moteurs du nouveau statut du travail salarié (NSTS). Dans ce système, les salariés ballottés par les délocalisations ou les fermetures d’usines seraient assurés de la continuité de leur contrat de travail et de leur rémunération jusqu’à l’obtention d’un nouveau contrat. Le chômeur serait couvert par des mécanismes d’assurances, puis d’assistance et conserverait pour un temps ses droits à la sécurité sociale. Le lien de subordination qui lie une personne à son employeur devrait disparaître dans sa forme actuelle au profit d’une plus grande liberté du salarié. La responsabilité sociale de l’employeur qui supprime des emplois serait renforcée et ne se limiterait plus seulement à l’acquittement de ses cotisations d’assurance chômage. Le financement de cette sécurité sociale professionnelle serait notamment assuré par l’instauration d’un fonds mutualisé au niveau des branches et des bassins d’emplois, pour organiser la solidarité financière et qui serait alimenté par les entreprises de la branche ou du bassin.

4.Taxer la précarité pour tenter 
de responsabiliser les entreprises

Trois embauches sur quatre se font en CDD et la majorité des entrées à Pôle emploi interviennent pour des fins de CDD et de missions d’intérim. Pour responsabiliser les patrons qui abusent de la flexibilité, taxer la précarité est une revendication forte de la CGT, FO et la CFTC depuis des années. La CGT, la première, a proposé de moduler les cotisations d’allocation chômage à 8 % pour les CDD contre 4 % actuellement et à 10 % pour l’intérim, pour pénaliser les employeurs profiteurs. De son côté, FO est plutôt favorable à un système de bonus-malus pour les entrepreneurs. En instaurant, par exemple, un seuil pivot de 20 % de contrats précaires dans une entreprise de moins de 10 salariés, les cotisations d’assurance chômage seraient modulées à la hausse pour celles qui en abusent et à la baisse pour les bons élèves. La CFDT est un peu dans cette même logique, en évoquant une cotisation d’assurance chômage dégressive en fonction de la durée dans l’emploi. Il s’agit d’une revendication cruciale pour la CGT, la CFTC, la CFDT et FO dans la négociation sur la sécurisation de l’emploi. Mais le patronat refuse pour l’instant d’en entendre parler.

5. Un droit à la formation professionnelle
tout au long de la vie

François Hollande mise sur la formation pour faciliter les transitions professionnelles. Or, depuis l’obtention de la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en 2009, qui permet à la personne de conserver, sous certaines conditions, ses droits en quittant une entreprise, les avancées sont timides. La semaine passée, Terra Nova, think tank proche du Parti socialiste, proposait une « assurance qualification », via un compte individuel de formation.

Dans la négociation sur la sécurisation de l’emploi, on retrouve ce compte individuel de formation, proposé par le patronat. Mais il se substituerait au DIF et ne constituerait donc pas un droit supplémentaire pour les salariés.

Pour la CGT, la formation devrait être possible tout au long de la vie. Alors que 150 000 jeunes sortent en moyenne chaque année sans qualification du système scolaire, le syndicat envisage d’aller vers un droit attaché à la personne, personnalisé, opposable et rémunéré. La CGT insiste aussi sur la maintenance du diplôme, pour que les salariés les plus anciens se remettent à niveau. Cette disposition serait inscrite dans le Code du travail comme une obligation pour l’employeur.

6. Des nouveaux pouvoirs pour 
les instances représentatives du personnel

Pour que les salariés puissent peser sur les stratégies des entreprises, les organisations syndicales exigent des droits élargis. La CGT demande que les élus du personnel soient représentés à tous les conseils d’administration. Elle réclame aussi un droit de veto des élus au comité d’entreprise, pour contester en amont le plan social, notamment en faisant intervenir un juge. L’association fondée par les ex-salariés des 3 Suisses, les Licenci’elles, propose également d’ajouter un nouvel article au Code du travail pour s’opposer au licenciement en cas d’absence de motif économique, avant qu’il ne soit mis en œuvre. Ce droit a pour l’instant été rejeté avec l’arrêt Viveo. Ces moyens d’intervention permettraient de rééquilibrer les pouvoirs dans l’entreprise et de les responsabiliser. Dans ce sens, la CGT souhaite aussi la mise en place de comités interentreprises avec les sous-traitants, notamment dans les entreprises automobiles, pour y voir plus clair sur la situation de la filière. Mais dans la négociation sur la sécurisation de l’emploi, pas de trace d’un renforcement des instances représentatives des personnels. Il s’agit seulement de leur donner un meilleur accès à l’information.

B) Editorial Par Paule Masson Sécuriser l’emploi, une idée juste Mots clés : medef, rsa, flexibilité, smic, gouvernement, coût du travail, michel sapin, négociation syndicats-patronat, sécurisation de l’emploi,

Dans l’édito de l’Humanité de ce mardi, Paule Masson prend au mot Michel Sapin qui appelle patronat et syndicats "à ne pas faire petit" dans les négociations sur la "sécurisation de l’emploi". "Le projet existe" pour sécuriser les parcours, estime Paule Masson. "Il faut juste oser le jeter dans le monde réel".

Trois centimes de l’heure pour le Smic, 10 pour le RSA. Heureusement, le ridicule ne tue pas. Le ministre du Travail, Michel Sapin, vient d’annoncer s’en tenir à la stricte augmentation légale pour la revalorisation du salaire minimum, soit 0,3 % au 1er janvier, ce qui offre au smicard la possibilité d’acheter un ou deux kilos d’oranges à glisser sous le sapin, comme au temps où les enfants pauvres devaient se contenter de ce modeste présent pour Noël. Selon la CGT, l’augmentation représente 156 millions d’euros. Au regard des 20 milliards que le gouvernement vient d’accorder aux entreprises avec le pacte de compétitivité, la mesure choque. Venant de la droite, elle n’aurait surpris personne. Venant de la gauche, elle s’ajoute à la liste déjà longue des déceptions.

L’annonce chagrine. La promotion qui en est faite, plus encore. Car le gouvernement essaie de vendre ce «  rien  » ou «  presque rien  », en comptant le coup de pouce de 0,6 % intervenu en juillet comme une avancée. La revalorisation du Smic de 2,3 % sur un an serait, au final, une «  décision juste et mesurée  », assure Michel Sapin. Pendant ce temps, un Français sur deux avoue devoir piocher dans ses économies pour se faire plaisir à Noël, et l’on apprend que, l’an prochain, la revalorisation des pensions de retraite sera inférieure à l’inflation. Face à la droite décomplexée, le pouvoir socialiste invente la gauche complexée, immobile sur le plan social, tétanisée par les assauts incessants du patronat contre le coût du travail.

Profitant de ces vents favorables, le Medef pousse les feux d’une nouvelle salve de reculs sociaux. Dans le cadre de la négociation entre syndicats et patronat sur la «  sécurisation de l’emploi », dont les deux prochaines séances demain et jeudi s’annoncent décisives, il s’attaque violemment au contrat de travail. Objectif  : rendre le licenciement économique plus simple, plus rapide et moins cher, bref, vider le CDI de son contenu protecteur. Les syndicats, eux, ne sont invités qu’à ramasser les miettes du festin patronal. Plutôt que de donner quitus à cette nouvelle entreprise de flexibilisation du travail, en présentant de minuscules contreparties comme la victoire d’un accord gagnant-gagnant, il vaudrait mieux promouvoir une réelle revalorisation du travail, aussi bien dans sa dimension humaine que sociale.

Michel Sapin vient d’inviter les négociateurs à «  ne pas faire petit  ». Alors, allons-y, voyons grand  ! Il n’y a rien à inventer. Le projet existe. Il faut juste oser le jeter dans le monde réel. S’engager sur le chemin d’une sécurité sociale professionnelle permettrait de sécuriser les risques liés au travail, de garder son contrat, un revenu en cas de chômage, de préserver son niveau de salaire ou son ancienneté lors d’un changement d’employeur, de se former tout au long de la vie, d’avoir l’assurance d’évoluer dans sa carrière, le tout garanti dès la sortie du système scolaire et jusqu’à la retraite et solidairement financé par les entreprises. Est-ce un horizon si lointain ? Cela serait en tout cas un sûr moyen de créer un choc de solidarité et de porter une idée juste dans un monde miné par la précarité. Une excellente réponse à la crise, à n’en pas douter.

par Paule Masson, L’Humanité

C) Thierry Lepaon (CGT) « Un nouveau statut du travail pour redonner confiance »

Face à la remise en cause du Code du travail, les propositions de la CGT visent à accroître les capacités des salariés d’agir dans leur travail et d’exercer leurs droits, explique 
Thierry Lepaon, dirigeant confédéral du syndicat.

Le président de la République et le gouvernement pressent les syndicats et le patronat de parvenir à un «  compromis historique  » dans la négociation sur la «  sécurisation 
de l’emploi  » avant la fin de l’année. Comment jugez-vous la tournure prise jusqu’alors par ces pourparlers  ?

Thierry Lepaon. Pour être historique, l’accord devrait améliorer la situation de tous et sécuriser l’emploi de ceux qui en ont un. Or ce n’est pas le cas  ! Les propositions patronales concernent majoritairement les demandeurs d’emploi et les ruptures de contrat de travail, quand il est constaté plus d’un million de ruptures conventionnelles depuis la création de ce dispositif et que le nombre de demandeurs d’emploi ne cesse de grandir. Le patronat attaque de plein fouet les mécanismes de droit commun en proposant d’accroître le nombre de contrats précaires et de réduire fortement les indemnités quand, au sortir de la conférence nationale contre la pauvreté, huit millions de pauvres sont dénombrés en France dont une partie non négligeable de salariés. De plus, le patronat veut nous entraîner dans des dispositifs périphériques pour ne surtout pas discuter de la nature du contrat de travail. Le texte patronal est une véritable remise en cause du Code du travail et des garanties conventionnelles.

La CGT défend depuis des années un projet global de sécurité sociale professionnelle, s’intégrant dans un nouveau statut du travail salarié qui rendrait le salarié moins dépendant de son employeur. N’est-ce pas utopique en temps de crise  ?

Thierry Lepaon. L’histoire a montré que l’utopie d’un moment peut devenir la norme des lendemains, lorsque les personnes concernées organisent leur résistance. À l’inclusion sociale posée en objectif par le gouvernement, nous ajoutons l’inclusion de toutes et de tous dans le processus de production de biens et de services. La sécurité sociale professionnelle vise une continuité de cohésion sociale quand certains dispositifs ne la visent qu’une fois rompu le contrat de travail. Pourquoi présenter comme utopique notre idée de sécurité sociale professionnelle alors qu’elle s’inscrit en filiation des propositions portées par nos anciens dans le cadre du programme du Conseil national de la Résistance qui a servi de base à la reconstruction du pays  ? La relance de l’appareil industriel, le lancement de la transition écologique, la réussite du renouvellement générationnel demandent une sécurisation et une évolution de l’emploi. La sécurité sociale professionnelle est à même d’y contribuer.

Pour la CGT, l’une des causes majeures de la crise actuelle tient à la dévalorisation du travail. Le nouveau statut du travail salarié que vous préconisez est-il pour vous la réponse à cette crise  ?

Thierry Lepaon. Pour la CGT, «  la  » solution n’existe pas, mais le nouveau statut du travail salarié que nous revendiquons est à coup sûr un élément majeur permettant de redonner confiance au salariat dans sa capacité à construire une voie de changement concret de sa vie quotidienne. Nous partons toujours du capital humain, du potentiel de chaque salarié. Revaloriser le travail et le mettre au centre des réflexions, reconnaître une série de droits attachés à chaque personne, et non à sa situation ou à son contrat, créer les contextes permettant à chacune et chacun d’accroître ses capacités d’agir et d’exercer ses droits, tout cela redonne des perspectives pour changer la donne, réorienter les richesses vers ceux qui les créent. Une pleine inclusion mettant chacun et chacune au contact du travail en lui reconnaissant le droit d’en tirer ses moyens pour vivre, relancer les coopérations en opposition à la concurrence et s’appuyer dessus pour permettre à chacun et chacune de monter en qualification sont certainement des pistes de réponses à la crise visant la réponse aux besoins des populations.

Chacun s’accorde à reconnaître que la formation est un enjeu essentiel de la sécurisation de l’emploi. L’idée de créer un « compte individuel de formation » a été avancée dans les négociations. Est-elle à la hauteur des besoins, selon vous  ?

Thierry Lepaon. Non, d’aucune façon, d’autant que la proposition patronale est très loin de répondre aux enjeux. Elle vise à désengager les entreprises d’une partie du financement de la formation des salariés et ferait porter un risque mortel au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). La formation, ses modalités de fonctionnement et sa qualité, l’accès des plus modestes, en particulier en lien avec la certification qui assure à la fois reconnaissance sociale et salariale, sont des enjeux importants de la sécurisation de l’emploi. Le concept de «  compte individuel  » (même si les participants discutent de la validité de ce nom) est actuellement travaillé dans le cadre d’un groupe ad hoc mis en place par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), sur saisine du ministre Thierry Repentin. Ce groupe, auquel participe le patronat, doit rendre ses travaux en mars 2013. Il y a une réelle déloyauté de leur part de court-circuiter le travail du groupe ad hoc en proposant d’ouvrir des négociations avant même la livraison des travaux en cours. Cela étant, la CGT est très intéressée par l’ouverture de discussions et de négociations sur une palette, un portefeuille de droits liés à la formation (accueil, information, orientation, qualification), dont, pourquoi pas, la formation initiale différée inscrite dans les accords nationaux interprofessionnels de 2003 et 2009, des droits attachés à la personne, mobilisables au gré de l’intéressé. Si ces aspects ne répondent pas en totalité à l’ensemble des besoins, ils permettraient de faire évoluer de façon significative la situation actuelle.

Entretien réalisé par Yves Housson

Cécile Rousseau


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