1 - Annulation de tous les assouplissements règlementaires apportés aux lois « littoral » et « montagne ». Adoption d’une loi « Fleuves et rivières ». Amélioration des modes de gestion forestière.

2 - Retour à un service public local de l’eau. Gratuité des 40 premiers litres d’eau consommés par personne et par jour. Application de la tarification progressive et sociale à tous les usagers. Contrôle démocratique sur les agences de l’eau.

3 - Abandon de tous les projets destructeurs de la nature (extension du Port autonome de Saint-Nazaire, autoroutes A51, A45, A24, A32, A831, contournements routiers des agglomérations de Bordeaux, Rennes, Rouen, Strasbourg...).

4 - Redéfinition des dotations aux collectivités territoriales par la prise en compte des critères de protection, renforcement de la protection des zones périurbaines, reconquête des entrées de villes, plan national paysager. Relance des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des réserves naturelles, du schéma national de la biodiversité. Amélioration des programmes de protection et de réintroduction des espèces menacées.

Organiser la filière des énergies renouvelables 5 - Face au dérèglement climatique, diminution par 4 des émissions de gaz à effet de serre en 30 ans, réduction de 20% dès les 5 prochaines années.

6 - Mise en place d’une filière industrielle des énergies renouvelables (200 000 emplois dans les 5 ans). Dispositif national de capital risque et de formatio, soutien au bois-combustible, fusion d’EDF et de GDF dans un service public décentralisé de l’énergie.

7 - Plan d’isolation des logements (obligation de respect de normes de dépenses énergétiques maximales de chauffage à 50 kWh/m2/an pour les constructions neuves - crédits d’impôts et aides pour la mise aux normes thermiques de 500 000 logements anciens). Équipement d’un million de bâtiments en panneaux solaires en 5 ans.

Affronter les nouveaux risques de santé 8 - Action sur les causes des maladies pour stopper d’ici 10 ans les épidémies modernes (cancer, obésité et diabète, allergies, infertilité, affections mentales). Plan « déchets » et sols pollués : arrêt de construction de tout nouvel incinérateur. Réduction des déchets à la source, responsabilisation des industriels, redevance incitative. Soutien à la valorisation et au recyclage (tri, compost, méthanisation, recycleries). Pénalisation des matériaux non recyclables. Relance de la cartographie des sols pollués et application plus sévère du principe pollueur-payeur.

9 - Réorganisation du système de soins de proximité via les maisons de santé et les réseaux ville-hôpital. Remise en cause du paiement à l’acte. Réforme de l’Ordre des médecins en comité d’éthique sans pouvoir judiciaire. Reconnaissance du pluralisme thérapeutique. Information indépendante sur le médicament. Arrêt des politiques hôpital-entreprise qui favorisent le privé au détriment du public. Loi de protection de l’alerte et de l’expertise.

Éradiquer la pauvreté, stopper la précarité 10 - Revalorisation de 50 %, en 5 ans, des minimas sociaux, revenu de solidarité active, plafonnement des loyers. SMIC à 1500 € net. Moratoire sur les exonérations de cotisations sociales. Conditionnalité stricte des aides publiques à l’emploi stable, rémunération minimale à 66 % du SMIC pour un temps partiel à mi-temps. Doublement des sections de l’Inspection du travail. Maintien du CDI comme norme. Suppression du CNE.

11 - Allocation d’autonomie pour les 18-25 ans et loi instaurant une durée maximale et un revenu minimal pour les stages.

Construire 1 million de logements sociaux 12 - Construction de 1 million de logements sociaux haute qualité environnementale (HQE) en 5 ans. Application de la loi de réquisition. Sanctions accrues pour les communes qui n’appliquent pas la loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU). Soutien auxagences immobilières à vocation sociale. Municipalisation des sols des friches industrielles vacantes depuis 10 ans. Moratoire sur la destruction d’immeubles non insalubres dans les quartiers.

Des emplois de qualité, des revenus décents, des droits nouveaux 13 - Création en 5 ans de 500 000 emplois nouveaux dans les écotechnologies : rail, solaire, éolien, métiers du recyclage et des déchets, plan écolo pour le BTP et la construction. Transformation des pôles de compétitivité en pôles de coopération et de solidarités. Primes d’aménagement du territoire à la relocalisation écologique.

14 - Soutien aux entreprises de l’économie sociale et solidaire : définition d’un label, création d’un livret A solidaire bonifié, aides aux transmissions et reprises d’entreprises en coopératives.

15 - Extension des 35 heures aux PME. Extension de la semaine de quatre jours aux métiers pénibles. Réforme des règles de représentativité syndicale pour favoriser les accords majoritaires. Reconnaissance de la section syndicale de zones d’activité. Représentation des chômeurs dans les instances de gestion et d’indemnisation du chômage.

Respecter la dignité, garantir l’égalité 16 - Égalité en droits et en niveaux de salaires hommes-femmes. Renforcement des sanctions face aux discriminations. Adoption d’une loi sur le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe. Création une chaîne publique de radio et télévision en langues régionales.

17 - Citoyenneté réelle des personnes handicapées, à tous les âges de la vie, intégration de la dimension handicap à l’ensemble des politiques publiques.

18 - Vote d’une loi pénitentiaire : application du numerus clausus Développement des alternatives à l’incarcération pour les petits délits. Création en 5 ans de 10 000 postes d’éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse. Revalorisation du budget de la justice. Généralisation des maisons de la justice et du droit dans les quartiers délaissés. Réforme des tribunaux de commerce, redéfinition des conditions de désignation des juges de proximité.

19 - Redéfinition des missions des polices municipales, création d’une police nationale de proximité. Redéploiement des moyens (CRS, gendarmes mobiles) et réforme des commandements locaux.

Redonner confiance dans l’éducation, investir dans la recherche et la culture 20 - Réorganisation et renforcement du service d’orientation. Maintien et renforcement d’une carte scolaire assurant une réelle mixité sociale, étendue au secteur privé.

Attribution des moyens aux établissements selon l’origine sociale des élèves. Renforcement des dotations en postes d’infirmières, de médecins de Conseillers d’orientation. Maintien des formats horaires des enseignants, élargissement des décharges pour suivis scolaires personnalisés, activités culturelles et artistiques. Ouverture de l’école aux compétences extérieures. Election des chefs d’établissement. Accessibilité effective des enfants handicapés. Création d’un service public de la petite enfance accessible sans condition de revenus. 21 - Soutien aux innovations pédagogiques, aux passerelles professionnelles entre l’enseignement et la recherche Refonte des programmes, adaptation négociée du découpage des matières à l’évolution des connaissances contemporaines.

22 - Prise en compte des cultures régionales dans l’enseignement.

23 - Loi programme de l’enseignement supérieur et de la recherche : budget par étudiant équivalent aux standards européens. 3 % du PIB consacré à la recherche et redéploiement des priorités vers les secteurs du développement durable.

24 - États généraux de la création et de l’emploi culturel, amélioration du statut des intermittents.

25 - Redéploiement des crédits publics vers le sport amateur, extension du sport à l’école, compétence « sport » pour les intercommunalités.

Adopter une fiscalité verte, plus juste et plus efficace 26 - Refonte du système fiscal dans un sens plus égalitaire et plus écologique : progressivité accrue de l’impôt sur le revenu, maintien de l’ISF, Instauration d’une taxe carbone progressive en fonction des critères sociaux et des niveaux de responsabilité environnementale. Calcul de la taxe foncière et de la taxe professionnelle sur la base de l’empreinte écologique.

27 - TVA majorée à 33% sur les produits de luxe et sur les produits les plus polluants (exemple : les 4x4 et les grosses berlines)

Généraliser une agriculture paysanne de qualité 28 - Anticiper une réforme de la PAC : répartition équitable des subventions sur des critères de protection de la santé des consommateurs, de l’environnement et de l’emploi. Interdiction totale d’ici 10 ans de l’usage des pesticides et des engrais chimiques. Arrêt des subventions européennes aux exportations vers les pays qui n’ont pas les moyens de subventionner les leurs. Reconnaissance du droit à la souveraineté alimentaire.

29 - Interdiction des essais et cultures d’OGM en plein champ, arrêt effectif de toutes les importations d’OGM.

30 - Relocalisation de l’agriculture, soutien aux circuits courts, 15% de notre agriculture en biologique en 2012.

Choisir les alternatives à la route 31 - Priorité absolue aux transports collectifs en ville, soutien aux transports partagés en milieu rural. Création d’un fonds d’un fonds national d’aide à l’innovation en matière de mobilité (co-voiturage, auto partage, locations de vélos...).

32 - Financement de la rénovation et du développement du transport par rail (trains régionaux, fret, TGV...) et par voie d’eau, par le produit du péage sur les camions (« taxe carbone »). Abandon des projets autoroutiers et réaffectation de leurs budgets. Reconversion des travailleurs de la route.

33 - Bridage des moteurs des voitures fixant aux constructeurs une valeur maximale d’émission (120 g de CO2 par km en 2010 pour les voitures). Instauration d’une vignette auto sur le modèle bonus-malus : éco-malus jusqu’à 20 % du prix sur les modèles les plus consommateurs du marché. Eco - bonus équivalent pour les moins polluants.