Pour un autre monde Un autre chemin. Motion Nouveau Monde pour le congrès socialiste de Dijon

vendredi 1er juillet 2005.
 

Le congrès socialiste de Dijon s’est déroulé du 16 au 18 mai 2003. La majorité des camarades actuellement membres de PRS12 participaient alors à la motion " Nouveau Monde" que nous reproduisons ci-dessous.

Contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire, la catastrophe politique du 21 Avril n’a pas été un simple accident électoral.

L’échec sévère subi un an plus tôt lors des élections municipales de 2001 l’annonçait. L’étude relative à l’élection présidentielle, réalisée par le CEVIPOF( « Comprendre l’élimination de Lionel Jospin », CEVIPOF - Centre d’études de la vie politique française (CNRS/Fondation nationale des sciences politiques) auprès de 10 000 sympathisants socialistes, le confirme. A l’évidence, une partie non négligeable de notre électorat ne s’est pas reconnue dans le programme de notre candidat. Elle n’a pas davantage apprécié l’atténuation du clivage gauche-droite.

Au bilan, il y a certes des succès remarquables. Mais aussi un certain nombre de décisions, que nous qualifions de « sociales-libérales » parce qu’elles s’inscrivent au mieux, dans la recherche de compromis excessifs, au pire, dans des « adaptations » au néo-libéralisme présentées abusivement comme des réformes. Face à la montée de la contestation progressiste contre la mondialisation libérale, les hésitations entre Porto Alegre et Davos ne faisaient que mettre en évidence les ambiguïtés du Parti socialiste.

Dans ces conditions, continuer à prétendre que l’orientation politique de notre parti et de notre campagne ne sont pas en cause, c’est s’aveugler ! Pourtant, au cours de la même période, le néo-libéralisme, dans bien des domaines se heurtait à ses propres limites, s’embourbait dans ses propres contradictions, se fourvoyait dans une série d’impasses évidentes. A cela s’ajoute dorénavant une guerre injuste et dangereuse voulue par les champions du système dominant.

Dissocier l’hégémonie mondiale du néo-libéralisme de celle des USA devient désormais un exercice difficile que nous abandonnerons à d’autres. De même, l’atlantisme de Tony Blair, Aznar et Berlusconi et leurs choix néo-libéraux forment une seule et même orientation. Dés lors, on mesure mieux les risques de l’élargissement de l’Union Européenne à l’aune de cette nouvelle donne.

Dans ces conditions, attendre de l’usure de la droite une sorte d’alternance automatique ne peut tenter que celles et ceux pour qui la mondialisation libérale est un horizon indépassable. Ce serait en effet prendre le risque majeur de voir resurgir une extrême droite en embuscade, vers laquelle se tourneraient tous les désabusés et les déçus.

C’est pourquoi nous pensons que c’est à l’élaboration d’un véritable projet alternatif que doivent travailler les socialistes. Un projet impliquant des ruptures avec la logique libérale, avec la loi du plus fort et celle du profit.

- D’abord parce que ce sont dans les valeurs du socialisme que nous trouverons les sorties de la crise actuelle et les moyens de construire une Europe sociale et démocratique ;

- Ensuite parce que cela correspond aux attentes et aux espérances du peuple de gauche ;

- Enfin parce que cette orientation est la condition nécessaire du rassemblement de la gauche.

Entre le renouveau du socialisme et les renoncements du social-libéralisme, il faut choisir.

Pour combattre aujourd’hui, pour gagner demain.

Le sujet est suffisamment grave pour que chaque militante et chaque militant le fasse en conscience, sans se laisser abuser par ceux qui prônent aujourd’hui le contraire de ce qu’ils faisaient hier ou qu’ils referaient demain. C’est tout l’enjeu du congrès de Dijon.

Pour sortir du libéralisme....

1. Contre la normalisation libérale,

1.1. La mondialisation libérale est dans l’impasse

1.2. Le nouvel ordre mondial n’existe pas

1.3. L’Europe s’est retournée contre les citoyens

2. il faut une autre gauche !

2.1. En finir avec la dérive sociale-libérale

2.2. Un échec en France aussi

2.3. Socialistes et modernes !

... proposer un projet alternatif

1. A tous les niveaux

1.1. Un autre monde est possible !

Construire un monde multipolaire

Instaurer un ordre juridique international

Refuser l’Accord général sur le commerce et les services

En finir avec la spéculation et la délinquance financière

Pour un développement durable

Pour une coopération Nord-Sud ambitieuse

Une autre politique agricole.

1.2. Une autre Europe est urgente !

Une Europe fédérale et démocratique

Un Traité social pour l’Union

Une Europe diplomatique et militaire

Au PSE, une clarification nécessaire

2. Un modèle de croissance sociale

2.1. Une autre politique économique

Objectif : le vrai plein-emploi

- Encourager une croissance forte

- Parachever les 35 heures pour tous

Une politique salariale ambitieuse

- A nouveau, le SMIC

- Pour une conférence annuelle sur les salaires

La redistribution au coeur de notre projet

- La fiscalité au service de l’emploi

- Une fiscalité accrue du capital

- La fiscalité au service de la justice sociale

2.2. Un autre modèle social

Lutter contre la précarité

Revaloriser les minima sociaux

Un nouveau dispositif de lutte contre les licenciements

La sécurité sociale professionnelle : mettre en oeuvre le droit au travail

Retraites : en finir avec le catastrophisme

Défendre la sécurité sociale et construire de nouvelles solidarités

La démocratie dans l’entreprise

3. ... et démocratique

3.1. Le retour de la puissance publique

La nécessité d’une politique industrielle en France et en Europe

Convaincre nos partenaires de la légitimité du service public

Défendre et renforcer le service public en France

Pour des actes politiques clairs : refus de toute privatisation des services publics

3.2. De nouvelles conquêtes démocratiques

De nouvelles institutions : pour une VIème République parlementaire

Femmes : De l’égalité formelle à l’égalité réelle

Démocratiser les media et la culture

Armer l’Ecole contre les marchands

Combattre sur tous les fronts de la laïcité

Le droit à la sûreté

3.3. Contre la société éclatée, la République pour tous

Lutter contre les discriminations

Permettre aux personnes handicapées d’accéder à une citoyenneté active

Un territoire indivisible pour des citoyens égaux

Les DOM miroirs de la République.

Une immigration assumée

...et construire un rapport de forces

1. Depuis Porto Alegre, la nouvelle donne

2. Après la guerre : politiser l’Internationale Socialiste, démocratiser le PSE

3. L’Union des gauches : la stratégie gagnante

3.1. L’union absolument

3.2. L’union clairement

3.3. L’union globalement

3.4. L’union autrement

4. Un parti socialiste pour l’action

4.1. Tirer les leçons des années 1997-2002

4.2. La consultation régulière des militants sur les grandes orientations gouvernementales

4.3. Un parti plus démocratique

4.4. Un parti militant

Conclusion : un autre chemin


Pour sortir du libéralisme...

1. Contre la normalisation libérale

Qu’il paraît loin le temps où l’on nous annonçait la « victoire définitive du capitalisme », l’avènement d’une « mondialisation heureuse », voire même la « fin de l’histoire » !

En fait, le « nouvel ordre du monde » tant annoncé n’est jamais né. Dans tous les domaines, économie, politique, social, relations internationales, c’est l’instabilité et le désordre qui sont la règle. Même le « gendarme du monde » se moque de la loi. Lorsque, dix ans après la première guerre du Golfe, Bush fils chausse les bottes de son père, c’est pour piétiner ouvertement le droit international et la sécurité collective.

Ce capitalisme arrogant se heurte à une contestation croissante. Celle-ci peut donner le meilleur, comme à Seattle ou Porto Alegre, lorsque émerge et se renforce le mouvement pour une autre mondialisation. Elle peut aussi donner le pire, lorsque la colère des peuples ne trouve pas d’autre exutoire que l’ethnicisme. Tout dépend des dynamiques politiques en présence. Une course de vitesse est donc engagée pour construire une alternative au désordre libéral.

Malheureusement, le mouvement socialiste n’est pas à la hauteur de la situation. La propagande libérale a remporté des succès significatifs en son sein. Nombre de nos dirigeants s’y sont ralliés, se transformant en auxiliaires plus ou moins zélés de la mondialisation, convaincus que l’accompagnement du système était devenu la seule politique possible.

Le décalage entre la prise de conscience citoyenne et l’orientation qui domine le mouvement socialiste apparaît aujourd’hui de manière spectaculaire.

D’un côté, quinze millions de personnes manifestent le même jour dans le monde entier contre la guerre ; de l’autre la social-démocratie apparaît souvent muette ou inaudible, à l’exception de ceux qui, comme Tony Blair, se précipitent avec enthousiasme dans les fourgons de l’armée américaine.

Pour nous, le premier devoir des socialistes d’aujourd’hui est de regarder en face les impasses du nouveau désordre mondial et d’affirmer clairement leur volonté de construire un nouveau monde.

1.1. La mondialisation libérale est dans l’impasse

La mondialisation concrète, c’est d’abord une forme nouvelle du règne agressif de la marchandise et de l’argent, qui mène le monde à de profondes impasses économiques, sociales, écologiques et politiques.

Impasse économique d’abord. Les griots de la nouvelle économie ont déchanté. La hausse continue des marchés boursiers a laissé place à un effondrement spectaculaire. Au passage, les bons élèves qui ont suivi docilement les directives du FMI sont les plus mal lotis. Des milliers d’industriels, de commerçants, d’épargnants sont expropriés en quelques jours en Argentine sans que l’on aperçoive un révolutionnaire à l’horizon ! Seules les grosses fortunes investies massivement dans les Bourses étrangères sont épargnées : c’est la morale du système. Quant au prix de cette domination de la finance, c’est la déstabilisation de l’économie productive soumise à des exigences de rentabilité aberrantes, un système financier instable et chaotique, incapable d’orienter utilement l’investissement, un modèle de consommation inégalitaire et rétréci et inégalitaire reposant sur une niche de consommateurs nantis et boulimiques, capables d’absorber le renouvellement incessant de produits au cycle de vie écourté.

Impasse sociale ensuite, comme l’illustre l’écart qui se creuse entre le Nord et le Sud, entre pays pauvres et riches, ou comme le montre au Nord le sort des salariés de Danone, Metaleurop, Péchiney et autres, jetés à la rue pour satisfaire les exigences d’actionnaires pour qui la réalité des entreprises se résume à une poignée d’indicateurs financiers. Dans un tel système, toute norme sociale représente un handicap dans la concurrence que se mènent les nations pour figurer au carnet de commande des firmes transnationales.

Impasse écologique aussi. Dix ans après le sommet de Kyoto, malgré la mobilisation planétaire de responsables politiques, d’associations, d’experts, la production de gaz à effet de serre, véritable produit dérivé d’un mode de production qui ne se préoccupe que du profit immédiat, a continué de progresser. Quels résultats aussi sur les mers, espace de circulation des marchandises où aucune norme ne s’impose, avec le naufrage du Prestige, trois ans après celui de l’Erika ?

Impasse démocratique enfin, car la mondialisation libérale s’attaque à toute forme de régulation politique qui pourrait faire prévaloir d’autres normes que celles de l’accumulation et du profit maximum. Le capitalisme de notre époque est celui de la dislocation des nations, de la remise en cause de la souveraineté, de la loi du plus fort sur la scène mondiale qui s’affirme à visage découvert.

1.2. Le nouvel ordre mondial n’existe pas

Bush l’avait annoncé depuis longtemps : il partirait en guerre quand bien même devrait-il être tout seul. La supériorité militaire écrasante de l’hyperpuissance américaine lui permet certes d’organiser ses expéditions sans l’aide de personne. Mais ces opérations punitives ne peuvent fonder un nouvel ordre du monde. Car la menace ne suffit pas pour faire régner l’ordre. Il y faut aussi suffisamment de droit et de progrès pour obtenir le consentement des peuples. C’est pourquoi tout ordre est avant tout une construction politique. C’est pourquoi la sécurité collective sera toujours préférable à l’équilibre de la terreur.

Or la mondialisation libérale est fondamentalement hostile à toute régulation politique. Elle n’a de cesse de remettre en cause les espaces politiques souverains, au nom de la liberté des échanges et des intérêts des firmes transnationales. De même, une institution internationale comme l’ONU, qui pourrait défendre des normes collectives, leur est par nature suspecte.

L’unilatéralisme américain et la mondialisation libérale procèdent d’une même logique. Ils refusent la suprématie du droit et de la délibération collective. Pour eux la politique est au mieux une perte de temps, un bavardage inefficace, au pire une attaque contre leurs intérêts. Pas étonnant de constater alors que c’est parmi les défenseurs sociaux-démocrates les plus enthousiastes de la mondialisation libérale que l’on recrute les plus grands atlantistes.

1.3. L’Europe s’est retournée contre les citoyens

L’appel des huit chefs de gouvernement soutenant la politique de George Bush en Irak a révélé l’ampleur du désaccord qui s’est creusé sur l’avenir de l’Europe. Cette initiative nécessite une riposte offensive des partisans d’une Europe politique autonome, d’une « Europe puissance ». La confrontation des points de vue, la mobilisation des opinions sont plus que jamais nécessaires si nous voulons réorienter la construction européenne.

Car au-delà du choix crucial entre Union européenne et Europe atlantiste, bien d’autres questions sont posées. Pouvons nous accepter que la Convention refuse d’instaurer des normes sociales minimales, sous la pression conjuguée des travaillistes britanniques et des libéraux ? Pouvons nous continuer à transcrire des directives visant à déréglementer les services publics et à démanteler les systèmes de protection sociale ? Pouvons nous, enfin, élargir l’Union en 2004 sans aucune garantie en terme de démocratie et de progrès social ?

L’Europe d’aujourd’hui se construit contre les citoyens.

Laisser faire, c’est prendre le risque de tuer l’idée même d’un modèle européen spécifique, capable de peser sur le destin du monde. C’est condamner la gauche à l’impuissance.

2. Il faut une autre gauche !

2.1. En finir avec la dérive sociale-libérale

La gauche qui s’autoproclame « moderne » a majoritairement choisi de s’adapter à la logique du nouveau capitalisme financier transnational. À quelques exceptions près, la plupart des socialistes européens se sont engagés dans un processus de révision idéologique, renonçant à toute ambition de transformation sociale et intégrant à leurs programmes, sous prétexte d’adaptation à la modernité, une partie des exigences des libéraux : privatisation, déréglementation, libéralisation des échanges, flexibilité du marché du travail, réduction des dépenses publiques et allègement des prélèvements fiscaux et sociaux.

C’est ainsi que le XXe siècle s’est refermé sur le plus désastreux des paradoxes politiques. Au milieu des années 1990, au moment même où les méfaits économiques, écologiques et sociaux de la mondialisation néolibérale discréditaient la droite, c’est une gauche en partie corrompue par les idées de cette dernière qui reprend les commandes de l’Europe.

Onze pays européens sur 15 ont alors une majorité socialiste ou social-démocrate. Il y avait là une occasion historique de mettre sur les rails une Europe politique au service d’un vrai modèle social. Qu’ont-ils fait de cette opportunité ? Au mieux, rien. Au pire, ils ont accompagné le démantèlement des législations sociales et le recul des services collectifs que les citoyens européens espéraient justement empêcher en votant à gauche

Disons-le clairement : si, au cours des cinq dernières années, l’Europe n’est pas devenue le rempart que nous espérions contre la marchandisation du monde, c’est aussi parce que la majorité des gouvernements de gauche ne l’a pas voulu ou n’a pas agi en conséquence.

Cet échec de la social-démocratie européenne a contribué à installer l’idée selon laquelle la frontière entre la droite et la gauche s’était considérablement estompée. Elle a renforcé l’impression de brouillage idéologique qui détourne les citoyens de la politique ou les jette dans les bras des populismes et autres extrémismes.

2.2. Un échec en France aussi

Notre parti a fait la cruelle expérience de cette perte des repères. Certes, chacun a conscience de la singularité et de la spécificité du socialisme français (incarnées de 1997 à 2002 par Lionel Jospin) au sein de la social-démocratie européenne. La troisième voie, théorisée notamment par Tony Blair, a fait peu d’émules déclarées parmi les dirigeants du PS.

Les mesures que nous avons prises ont fait la singularité de notre gouvernement en Europe : soutien du pouvoir d’achat, réduction du temps de travail, emplois jeunes... Reste que d’autres décisions d’inspiration libérale (baisse de la fiscalité sur les stocks options, privatisations, prime pour l’emploi, etc...) ont brouillé notre identité socialiste et rendu notre politique illisible. De même, les ambiguïtés du discours de notre candidat aux présidentielles, les déclarations intempestives de responsables éminents de notre Parti faisant apparaître un recentrage de nos propositions, ont accrédité la thèse de l’indifférenciation entre la droite et la gauche.

Le 21 avril est en grande partie le fruit de ces erreurs et de ces dérives. Ceux qui le contestent se référeront utilement à l’étude. 40% des sympathisants socialistes interrogés lors de l’élection présidentielle ont déclaré ne percevoir aucune différence entre les candidats du PS et du RPR.

Aujourd’hui, la direction sortante minimise l’ampleur de notre défaite, et en relativise les enseignements. Au- delà des déclarations d’intention, elle envisage d’attendre tranquillement une alternance prétendument inéluctable.

Ce calcul constituerait une grave erreur. Car c’est l’absence de projet alternatif crédible qui livre à nouveau l’Europe aux mains d’une droite revancharde décidée à démanteler ce qui reste de nos réalisations sociales et à étendre plus encore la loi du profit. C’est l’incapacité de la social-démocratie à proposer un nouvel horizon qui pourrait pousser demain de nombreux citoyens dans les bras de l’extrême droite, érigée en unique réponse au désordre du monde.

2.3. Socialistes et modernes !

Les valeurs du socialisme sont mal cotées à la Bourse de l’idéologie dominante. Pourtant, qui peut nier que la solidarité, la justice sociale, la laïcité sont plus que jamais nécessaires dans un monde morcelé par l’explosion des inégalités et le conflit des identités, où l’interdépendance des hommes n’a jamais été aussi forte, où les questions traditionnelles du partage des richesses et de l’intérêt général se posent à l’échelle de la planète ?

A l’inverse, l’idéologie si moderne du libéralisme ne parvient à s’imposer qu’en s’appuyant ici et là sur des obscurantismes d’un autre temps. Ethnicisme, racisme biologique ou social, retour de la charité publique : face à cette « modernité » pour le prochain millénaire, nous préférons défendre haut et fort nos valeurs.

Le but du socialisme, c’est la recherche du progrès et la concrétisation de l’aspiration égalitaire dont les composantes - égalité juridique, égalité politique et égalité sociale - sont indissociables et inopposables.

Dès lors, il s’agit bien de promouvoir le progrès, la démocratie et l’égalité. Nous combattons, dans l’économie de marché et dans la société ce qui contrarie le progrès, rogne sur la démocratie et engendre l’inégalité.

Cela implique le contrôle, la limitation, la régulation de l’économie de marché par la seule force qui lui soit légitimement et efficacement opposable : le suffrage universel, expression de la volonté générale, et l’action publique, qui en est le prolongement.

Cela implique également de rompre avec la culture de compétition généralisée qui détruit peu à peu tous les liens et tous les droits qui assuraient la dignité des personnes et la cohésion sociale.

Nous devons restaurer de nouveaux compromis politiques et sociaux entre « individu » et « collectivité », entre « intérêt particulier » et « intérêt général », qui ont été largement rompus au bénéfice de la sphère privée, privant de sens l’avenir commun, d’autorité la règle commune.

Aujourd’hui, il faut redonner corps à un projet offensif, appuyé sur la quête jamais achevée de l’égalité sociale et la démocratie.

Un projet alternatif

1. A tous les niveaux...

1.1. Un autre monde est possible !

A Porto Alegre, et en d’autres occasions, des centaines de milliers de femmes et d’hommes, jeunes pour la plupart, ont proclamé ce qui est devenu aujourd’hui une espérance : celle d’un autre monde possible. Un monde plus juste, plus solidaire, plus démocratique, plus pacifique.

Construire un monde multipolaire

A la veille d’une guerre injuste et dangereuse pour le monde tout entier qui en subira les conséquences, l’hégémonie impériale des Etats-Unis devient un élément d’instabilité planétaire. La pax americana se transforme en ordre militaire et sécuritaire au profit de sa propre puissance. La brutalité de sa politique extérieure, le caractère sommaire de ses analyses (le Bien et le Mal) alimentent les fondamentalismes de tous horizons qui appellent de leurs voeux un « choc des civilisations ».

La restauration d’un monde multipolaire organisé autour du concept de sécurité collective s’impose. Il devra reposer sur des ensembles régionaux multinationaux, intégrés économiquement et socialement, dotés, autant que faire se peut, d’institutions politiques démocratiques.

Instaurer un ordre juridique international

Il n’est plus admissible qu’au niveau international, la liberté du commerce et la loi du profit soient les normes suprêmes de l’édifice juridique. La mise en place d’un ordre public international nécessite de démocratiser et coordonner sous l’égide de l’ONU toutes les organisations spécialisées, comme l’OMC, le FMI et la Banque mondiale. Une modification des droits de représentation et de vote dans les organisations internationales devrait aussi permettre de mieux représenter les pays en développement.

Nous devons également oeuvrer à l’instauration d’une hiérarchie des normes internationales, dans laquelle des principes supérieurs s’imposeraient à la liberté du commerce, et notamment le droit à la santé, l’interdiction du travail des enfants, la liberté syndicale, le refus de toute marchandisation du vivant, des règles de sécurité environnementale et de prévention des pollutions.

Refuser l’Accord général sur le commerce et les services

Loin des projecteurs médiatiques, la Commission européenne et les Etats-Unis se livrent, dans le cadre des négociations sur l’Accord général sur le commerce et les services (AGCS), à une surenchère à la libéralisation des services. Le principe de cette négociation est simple : chacun met sur la table ce qu’il est prêt à déréguler, puis on trouve un compromis. La commission européenne est prête à proposer la libéralisation des services. Ce serait accepter la marchandisation de l’ensemble des activités humaines et à renoncer par avance à toute régulation démocratique future.

Il est urgent de donner un coup d’arrêt à ces négociations. Le Parti Socialiste doit lancer une grande campagne d’opinion sur le thème du refus de l’A. G. C. S, à l’instar de ce qui avait été fait au sujet de l’Accord Multilatéral sur les Investissements (AMI) que la France avait su bloquer. Il doit également entreprendre une action vigoureuse pour contrer l’attitude scandaleuse des laboratoires pharmaceutiques en matière d’accès aux médicaments génériques des pays pauvres frappés par le SIDA !

En finir avec la spéculation et la délinquance financière

La taxe Tobin- dont le principe a été voté par l’Assemblée Nationale française, n’est pas seulement un impôt mondial, permettant d’instaurer un fond international pour le développement. Elle vise aussi, et en premier lieu, à limiter la spéculation financière en pénalisant les mouvements de capitaux à court terme, et à mettre fin aux crises récurrentes du système financier international. Ce faisant, elle renforce la capacité des gouvernements à mener des politiques nationales autonomes.

Plutôt que d’appeler à la rescousse le contribuable mondial pour enrayer une crise de liquidités due à un mouvement spéculatif incontrôlé, instaurons des mécanismes permettant de prévenir de telles crises. Si un système de blocage des capitaux avait existé en Indonésie ou en Thaïlande, les effets de la crise financière n’auraient pas été si catastrophiques.

Décrétons la guerre aux paradis fiscaux, bancaires et judiciaires, à commencer par ceux qui dépendent de pays européens ! Véritables usines à recycler l’argent sale, ces institutions contreviennent non seulement aux principes élémentaires de la morale, mais imposent un dumping fiscal qui appauvrit les nations. Des mesures comme le contrôle public des « sociétés de clearing » permettraient de sanctionner des opérations souvent scandaleuses. Pour un développement durable

Nous ne pourrons pas réussir le développement de tous, des générations présentes comme des générations futures, sans remettre radicalement en cause notre mode de développement.

Les ressources rares et indispensables à la vie, comme l’eau ou le génome humain, doivent être protégées de la logique de marchandisation. La puissance publique doit en assurer la gestion afin d’assurer leur préservation et de garantir un accès égal pour tous.

Le « mieux disant environnemental » doit permettre à tout Etat de pouvoir adopter une législation plus protectrice.

Pour une coopération Nord-Sud réaliste et ambitieuse

Comment créer les conditions favorables au rattrapage des pays les moins avancés si la doctrine libre échangiste leur impose d’ouvrir leurs marchés à la concurrence des produits des pays riches ?

L’ouverture des marchés consiste, pour des pays défavorisés en terme de crédit ou d’industrie, à soutenir la concurrence mondiale en réduisant drastiquement leur embryon d’Etat providence : privatisation des entreprises publiques, démantèlement du système hospitalier et éducatif. Résumée par le slogan de Bill Clinton, « Trade, not Aid » (le commerce, pas l’aide), cette politique s’est rapidement avérée catastrophique. Son hypocrisie s’est révélée dans toute son ampleur avec l’affaire de l’importation des médicaments génériques contre le Sida.

Les libres échangistes ne sont fair play que quand ils gagnent

Ouvrir des marchés, au Sud, aux exportations survitaminées en subventions et en capital des pays du Nord, est contraire à la logique la plus élémentaire du développement industriel. Les pays asiatiques, comme leurs prédécesseurs occidentaux au 19ème siècle, ont développé leurs capacités d’exportation à l’abri de barrières douanières. Ce faisant, ils n’ont finalement appliqué qu’un principe de bon sens : protéger les industries naissantes. Il faut reconnaître aux pays du Sud le droit d’utiliser les mêmes instruments que ceux du Nord. Cela suppose une refonte complète des règles de l’OMC, pour parvenir à la protection des industries naissantes, notamment des plus vitales pour l’élévation du niveau de vie des populations.

Promouvoir les Biens Publics Mondiaux

Aujourd’hui comme aux étapes précédentes de son histoire, l’expansion du capitalisme s’appuie sur l’exploration de nouveaux marchés. C’est la raison pour laquelle les libéraux insistent tant pour obtenir la privatisation mondiale des services publics, en particulier la santé et l’éducation, dont on estime qu’elles pourraient générer un chiffre d’affaires supérieur à 1400 milliards de dollars (estimation de l’OCDE en 1995).

Dans la droite ligne de la politique d’exclusion de certains secteurs comme la culture des règles internationales du commerce, la France et l’Union européenne devraient promouvoir le concept de Biens Publics Mondiaux à l’échelle planétaire. Dans les domaines de la santé, de la culture, de l’éducation ou de l’environnement, il faut reconnaître le droit à des politiques publiques spécifiques échappant à la loi du profit

Redéfinir l’aide publique au développement

Le montant de l’aide publique au développement française est toujours à un niveau très bas, environ 0,3 % du PIB, loin de l’objectif affiché par les institutions internationales (0,7 % du PIB). Nous devons nous engager à remonter la pente en élevant progressivement les crédits de coopération tout en rompant avec la « doctrine d’Abidjan », imposée en 1993 par le gouvernement Balladur aux pays africains francophones.

Enfin, les pays membres de l’Union européenne devraient davantage coordonner leur effort contributif en matière de développement, en renforçant notamment les moyens et les missions du Fonds Européen pour le Développement (FED) et en prenant clairement en compte des critères humanitaires.

Une autre politique agricole

L’agriculture, comme les autres secteurs économiques, n’échappe pas à la dérégulation libérale avec des conséquences dramatiques pour des milliards de paysans. Tant à l’OMC. qu’au niveau européen, les socialistes doivent proposer une nouvelle politique agricole. Ce projet doit rompre clairement avec l’ambition libérale d’une dérégulation totale des marchés agricoles. La brevetabilité du vivant constitue en la matière l’exemple d’une dérive caractérisée que nous devons combattre résolument et qui suffit à justifier l’opposition aux OGM.

Il s’agit de soutenir une mondialisation solidaire, respectueuse des droits à la souveraineté alimentaire et garante d’échanges équilibrés pour les pays en développement. Ceci passe par de nouvelles politiques de gestion des marchés et le choix de la valorisation des territoires, plutôt que le dumping sur les marchés mondiaux.

1.2. Une autre Europe est urgente !

La signature d’un texte, émanant de huit responsables gouvernementaux des pays membres de l’Union ou de pays candidats à l’élargissement, a ouvert une crise majeure en Europe.

Un clivage important apparaît désormais entre les partisans d’une Europe atlantiste, tournée prioritairement vers les Etats unis, et les défenseurs d’une « Europe puissance », autonome militairement et diplomatiquement et porteuse d’un modèle social et culturel spécifique. Ce clivage en recouvre un autre, mieux connu, qui oppose les tenants d’une Europe exclusivement marchande aux promoteurs de l’Europe sociale et politique.

Ce double clivage traverse la social-démocratie européenne. Tony Blair n’hésite pas à signer, avec Berlusconi et d’Aznar, hier un texte pour améliorer la « flexibilité » du travail (à Barcelone), aujourd’hui une lettre de soutien aux entreprises belliqueuses de Bush . De même, ce sont les représentants des travaillistes britanniques qui ont fait front commun avec les libéraux pour empêcher que la Constitution de l’Union fasse explicitement référence à des normes sociales, lors des débats de la Convention ou qui ont plaidé pour que la norme juridique européenne cesse d’être supérieure à la norme nationale des états membres.

C’est à l’aune de cette double crise que nous devons aborder la question de l’élargissement.

L’ouverture aux pays de l’Europe centrale et orientale s’inscrit dans un projet historique auquel nous adhérons : celui de la constitution d’une grande Europe politique. Reste que dans les conditions actuelles, ce processus ne peut réussir. Bien au contraire, se dessinent sous nos yeux les contours d’une vaste zone de libre échange, soumise au leadership militaire, et donc diplomatique, des Etats Unis.

Nous ne voulons pas de cette Europe là !

Effectué dans les conditions actuelles, il est facile de prévoir les conséquences de l’élargissement : prise de décision quasi-impossible, aggravation du dumping social, renforcement des tenants d’une Europe alignée militairement et diplomatiquement sur les Etats-Unis d’Amérique... Face à de tels dangers, certains de nos camarades nous expliquent qu’il est déjà trop tard, que nous n’avons pas d’autre choix que d’accepter l’élargissement tel qu’il est prévu, sans aucune garantie d’approfondissement démocratique ou social préalable.

Nous pensons au contraire qu’après le triple échec d’Amsterdam, de Nice et de Barcelone, il est urgent de remettre à plat l’avenir de l’Union, quitte à provoquer une crise.

C’est pourquoi nous proposons que les socialistes fassent d’une réforme des institutions politiques de l’Europe, de l’adoption d’un vrai Traité social et de l’accord des peuples concernés les conditions préalables à tout élargissement. Il s’agit de nous donner, cette fois, les moyens d’une réorientation profonde de la construction européenne et de donner à cette nouvelle étape décisive le caractère démocratique qui s’impose.

Une Europe fédérale et démocratique

Nous ne pourrons pas relancer et réorienter la construction européenne sans la participation des peuples. Le caractère opaque et anti-démocratique des institutions européennes sert les intérêts des libéraux qui peuvent ainsi appliquer leur projet sans craindre la sanction des citoyens. La démocratie doit être à l’inverse le levier des socialistes pour une autre Europe.

L’expérience de ces dernières années montre bien les limites du fonctionnement intergouvernemental en Europe. Longtemps, nous avons dit que la réorientation de l’Europe ne serait possible que lorsque les socialistes seraient au pouvoir dans les principaux pays européens. Or le recul des libéraux sur le continent a porté presque partout les socialistes et sociaux-démocrates au pouvoir, dans la proportion sans précédent de 13 gouvernements sur 15. Ce rapport de forces apparemment favorable n’a pas permis d’enrayer la dérive libérale de l’Europe. Une addition de combinaisons gouvernementales ne remplace pas l’expression au suffrage universel direct de tous les citoyens d’Europe. L’Europe ne sera donc démocratique que si elle est fédérale.

Le choix des socialistes doit être clair : une République sociale européenne c’est-à-dire des institutions fondées sur le primat de l’intérêt général et l’arbitrage citoyen, sur une Constitution établissant la prééminence d’un Parlement souverain, investissant un gouvernement européen responsable devant lui. Une Constitution qui devra clarifier ce qui relève des niveaux européens et nationaux, et éventuellement établir une seconde chambre composée des représentants des parlements nationaux. Elle devra être débattue et votée démocratiquement par une Assemblée constituante. Pour aller de l’avant, il faut s’appuyer, dans le contexte actuel, sur un groupe de pays déterminés à constituer le moteur politique à l’Union. Dans cette perspective, il nous paraît évident que la Belgique et l’axe franco-allemand doivent constituer le noyau dur de cette évolution.

Certains de nos camarades estiment que s’engager dans l’Europe fédérale risque de nous contraindre à accepter demain des décisions remettant en cause nos acquis sociaux. Mais n’est-ce pas ce qui se produit aujourd’hui, sans que jamais les citoyens n’aient leur mot à dire ? En renonçant à défendre nos propositions devant les peuples d’Europe, nous ne faisons que renforcer l’idée que l’Europe libérale est la seule Europe possible. Ceux qui élèvent cette objection n’hésitent pas, par ailleurs, à voter pour la libéralisation du fret ferroviaire au Parlement Européen ou à croire en la possibilité d’un programme commun pour les prochaines élections européennes avec Tony Blair et les sociaux-libéraux européens.

Un Traité social pour l’Union

Pour les socialistes, la finalité principale de la construction européenne est le progrès social. Or, alors que l’Union n’hésite pas à multiplier les réglementations au service de la libre circulation des marchandises ou de la protection des consommateurs, elle ne s’est pas dotée d’une législation sociale avancée. Cette absence dramatique conduit à encourager la concurrence et le dumping social au sein de l’Europe.

Accepterions-nous que le droit social soit différent selon les régions en France, les entreprises pouvant alors mettre en concurrence les territoires et s’implanter dans ceux où les normes sociales sont les plus faibles ?

L’élargissement ne peut pas être une machine à délocaliser. Aux pays candidats à l’entrée dans l’Union, il doit être proposé un Traité social et des critères de convergence sociaux préalables à l’intégration.

Sans Traité social, la construction européenne ne peut malheureusement conduire qu’à un recul des acquis sociaux. De même, le contenu du traité est aussi décisif que son principe. Il ne peut se contenter de porter sur des points limités, ou des généralités non contraignantes. Le Traité social doit comporter au contraire les garanties précises qui sont au coeur des droits salariaux. C’est la raison pour laquelle nous demandons que l’Union se dote de critères de convergences sociaux : salaire minimum européen, durée du travail, droit du licenciement... Même si l’on peut accepter un calendrier de mise en place tenant compte du droit social existant dans les différents pays européens, il paraît nécessaire d’aboutir à une harmonisation rapide.

Une Europe diplomatique et militaire

La défense est un des attributs de la souveraineté nécessaire à l’émergence de l’Europe politique. La crise actuelle met en évidence la véritable nature de l’OTAN. Conçue pour être une alliance défensive face à une U.R.S.S. qui n’existe plus, elle entérine aujourd’hui le concept de guerre préventive que nous refusons. Elle apparaît de plus en plus comme un outil à la disposition exclusive de la volonté de puissance des U.S.A., qui s’arrogent par ailleurs le droit de définir à leur convenance le périmètre du bien et du mal, tout en ayant une difficulté évidente à distinguer un allié d’un vassal.

Après le refus d’accorder un poste de commandement important à un Européen, les événements récents ont mis en évidence le peu de considération que les Américains nourrissent envers leurs partenaires. A l’évidence, on ne peut faire aujourd’hui l’économie d’une réflexion sérieuse sur les modalités de notre appartenance à cette organisation sauf à être en totale contradiction avec les principes que nous proclamons par ailleurs.

De même, nous ne pouvons plus ignorer la contradiction qui existe entre notre doctrine de défense et notre volonté proclamée d’aller vers une défense et une diplomatie européenne indissociables du concept d’Europe puissance. Qui peut encore croire sérieusement au sanctuaire nucléaire hexagonal ? Le sujet est certes délicat mais nous ne pouvons éviter d’ouvrir le dossier.

Enfin, nous ne pouvons cacher notre scepticisme à l’égard du concept de pilier de défense européenne dans le cadre de l’O.T.A.N : qu’il s’agisse de notre indépendance, de notre existence en tant que puissance européenne ou de notre avenir technologique, il paraît nécessaire de mener une réflexion sérieuse sur le sujet.

Au PSE, une clarification nécessaire

Dans ce Congrès comme lors des précédents, tous les socialistes se prononcent pour une Europe plus démocratique et sociale, qui ne se résume pas à un grand marché unifié. Le contraire serait inquiétant ! Malheureusement, les bonnes intentions et les voeux pieux ne remplacent pas une stratégie efficace. Or, force est de constater que celle que nous avons suivie jusqu’ici ne l’a pas été. La dérive libérale de la construction européenne est maintenant bien installée. Au nom du fait qu’il ne fallait pas « casser l’Europe »ou « être isolé », nous n’avons pas su faire prévaloir notre point de vue.

Mais au final, un nombre croissant d’Européens, surtout au sein des couches populaires, en viennent à refuser une Europe qui avant tout s’est traduite pour eux par des reculs sur le plan social.

La social-démocratie européenne a globalement accepté cette construction libérale de l’Europe. Elle s’est parfois entièrement ralliée aux dogmes libéraux, à l’image d’un Tony Blair, adversaire résolu de l’harmonisation fiscale et de l’Europe sociale. Ailleurs, elle a pensé qu’au final, la construction libérale de l’Europe hâterait l’avènement de l’Europe sociale et politique, le grand marché jetant en quelque sorte les bases de nouvelles régulations à l’échelle du continent. C’était le pari des socialistes français. C’est malheureusement l’inverse qui s’est produit. De fait, la construction libérale de l’Europe s’oppose à toute forme de régulation (même la monnaie unique a donné naissance à une banque centrale indépendante !), contribuant à démanteler celles qui avaient été arrachées par le mouvement social dans un cadre national.

Le sort du Parti des Socialistes Européens illustre bien le résultat désastreux d’une telle logique. Soucieux de ne pas affronter les sociaux-libéraux, les socialistes français leur ont abandonné la direction du PSE. Nous payons cher, aujourd’hui, cette mollesse. Notre complaisance ne nous a même pas valu de reconnaissance en retour : on se souvient encore de la déclaration Blair-Berlusconi sur la dérégulation du marché du travail en Europe publiée en plein lancement de la campagne présidentielle de Lionel Jospin. Le souci de préserver l’unité de la social-démocratie européenne n’a abouti qu’à renforcer les partisans déclarés d’une alliance avec la droite libérale en Europe. De même, certains de nos camarades nous ont expliqué pendant des années qu’il fallait, au nom de l’Europe, renoncer à des « spécificités françaises » comme la laïcité ou les services publics. Résultat : après avoir été le principal instrument de remise en cause du service public, la construction libérale de l’Europe menace maintenant la laïcité.

La Convention débat en effet de l’inscription de références au christianisme dans la future Constitution Européenne. Nous pensons au contraire que ces outils et principes, loin d’être un archaïsme national étroit, sont des éléments indispensables à la construction de l’Europe. Comment fonder une vraie citoyenneté européenne sans laïcité ? Comment favoriser l’égalité sociale et celle des territoires sans le déploiement de services publics à l’échelle européenne ? Renoncer à ces fondements de l’identité socialiste et républicaine, c’est aussi desservir la construction européenne.

Enfin, la gestion commune partagée des institutions européennes s’est révélée totalement néfaste pour la gauche. Dans l’immense majorité des cas, les compromis politiques qu’elle impliquait ont penché en faveur de l’épargne et du capital, au détriment du travail.

2. Un modèle de croissance sociale

2.1. Une autre politique économique

Objectif : le vrai plein-emploi

Encourager une croissance forte

La croissance économique ne résoudra pas, à elle seule, la question du chômage en France. Mais toute l’Histoire de notre pays, et singulièrement les cinq dernières années, en témoigne : sans croissance forte, nous ne pouvons créer massivement des emplois et combattre le chômage qui mine la cohésion sociale de notre pays.

La croissance ne se décrète pas ; elle dépend pour l’essentiel de la consommation des ménages, et donc de leur pouvoir d’achat, de la capacité de notre pays à innover par sa recherche, ses industries de pointes, la qualité de son système de formation et de ses infrastructures, et de la vigueur de notre système de redistribution. La politique économique et sociale du gouvernement est donc un levier fondamental pour lutter contre le chômage.

Le budget de l’Etat doit être le fer de lance de la reconquête de l’emploi, et c’est dans ces temps de crise économique que son action est la plus déterminante. Les Américains n’ont pas hésité à pratiquer massivement la relance budgétaire pour soutenir leur économie, même si, orientation libérale de Bush oblige, elle profitera essentiellement aux ménages les plus riches.

En France, nous devons militer pour un plan de relance massif et immédiat : lancement de grands travaux d’infrastructures (transports, nouvelles technologies, dépollution, logement), recrutement de fonctionnaires pour préparer les départs massifs à la retraite, augmentation du SMIC et des minima sociaux, rééquilibrage du partage de la valeur ajoutée entre les profits et les salaires. Dans une situation de crise, nous devons mobiliser l’ensemble des acteurs économiques, à commencer par les entreprises publiques et le système bancaire qui doit abandonner sa frilosité dans la distribution de crédits aux PME qui jouent un rôle majeur dans la relance de l’investissement. Force est de constater qu’à abandonner tous les leviers d’action au nom de l’idéologie de la privatisation et du moins d’Etat, notre pays peine à faire face à la situation difficile que nous vivons aujourd’hui.

Cette relance sera plus efficace si elle est coordonnée au niveau européen. Le rôle du PS n’est pas de s’inquiéter du non respect par Raffarin du Pacte de stabilité budgétaire. Ces normes libérales, en instaurant des critères de gestion indépendants de la situation économique et sociale, empêchent aujourd’hui de relancer l’économie. C’est pourquoi nous proposons d’en finir avec ces règles « stupides », comme l’a dit Romano Prodi, Président de la Commission de Bruxelles, pour faire prévaloir, dans les critères de gestion du budget et de la monnaie, l’exigence d’un niveau élevé de croissance et d’emploi.

Cela suppose une renégociation du Pacte de stabilité et la création de nouvelles règles européennes de coordination économique favorables à l’emploi et à la croissance (les dépenses d’investissement, par exemple, ne devraient pas figurer dans le calcul du déficit). Dans le même esprit, nous proposons de confier au Conseil de l’euro 11 et au Parlement européen le contrôle de la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne. Si les instances démocratiques de l’Union ne sont pas satisfaites de la gestion du gouverneur de la BCE, doit pouvoir être révoqué et les délibérations de la BCE doivent être publiques, comme le sont celles de la Banque fédérale américaine.

Parachever les 35 heures pour tous

La réduction du temps de travail a permis la création de centaines de milliers d’emplois ; elle a prouvé son efficacité lorsqu’elle s’accompagnait d’une politique de soutien à la croissance. Cependant, dans les entreprises où le rapport de force leur était favorable, les patrons se sont engouffrés dans les brèches de la loi Aubry pour imposer, par le biais de l’annualisation, des diminutions de rémunération (les heures supplémentaires se transformant en heures normales) et une intensification du travail, provoquant un fort ressentiment parmi les salariés, notamment les ouvriers. L’impact sur l’emploi a été amoindri et les salariés concernés n’ont pas eu les bénéfices attendus de la RTT. Nous devons en tirer les leçons : nous proposons que la loi sur le temps de travail soit réformée, de manière à éliminer les « trappes à flexibilité » qu’elle comporte. Cela passe par l’abrogation de la loi Fillon sur le temps de travail et l’encadrement strict des accords d’annualisation.

Encourager l’artisanat

L’artisanat est aujourd’hui le premier employeur de France ; il représente un potentiel important de créations d’emploi et constitue un élément majeur d’équilibre du tissu rural et urbain. La simplification et la forfaitisation fiscales devraient être recherchées pour ce secteur. De plus, les trois premiers salariés devraient bénéficier de cotisations sociales préférentielles.

Une politique salariale ambitieuse

A nouveau, le SMIC

Le SMIC constitue un levier majeur pour diminuer les inégalités, stimuler la hausse de l’ensemble des salaires et soutenir la croissance et l’emploi. La droite l’a gravement remis en cause sous prétexte d’en finir avec les différents SMIC issus de la loi Aubry. Si rien n’est fait pour contrer cette régression, le salaire minimum sera seulement indexé sur l’inflation, et non plus sur les salaires. Si l’on avait appliqué un tel mode de calcul au SMIC depuis sa création, son pouvoir d’achat serait d’environ 30 % inférieur à ce qu’il est aujourd’hui. Nous devons prendre l’engagement devant les salariés de revenir à l’indexation du SMIC sur l’inflation ET les salaires. Aujourd’hui, la priorité n’est pas à la maîtrise des salaires mais à leur hausse rapide pour favoriser la consommation de millions de ménages modestes.

Par ailleurs, nous proposons que le Parti socialiste s’engage à interdire, par voie législative, les conventions collectives qui comportent des minima conventionnels inférieurs au salaire minimum.

Pour une conférence annuelle sur les salaires

Pour impulser une dynamique de croissance des salaires et du pouvoir d’achat, nous proposons que se tienne chaque année une Conférence sur les salaires et l’emploi réunissant patronat, syndicats et gouvernement. Cette Conférence aurait deux objectifs prioritaires :

- un partage des gains de productivité susceptible d’amorcer une remontée de la part des salaires dans la valeur ajoutée.

- l’égalisation des conditions de rémunérations entre hommes et femmes. N’oublions pas qu’à qualification égale, une femme gagne en moyenne 25 % de moins qu’un homme.

La redistribution au coeur de notre projet

L’impôt n’est pas une nuisance, il est le prix de nos services collectifs : de l’éducation, de la culture, de la police ... Céder à la démagogie du discours sur la baisse des impôts, cela signifie à terme moins de services collectifs.

L’impôt finance l’action publique mais il est aussi un formidable outil de redistribution des richesses. C’est grâce à l’instauration de l’impôt sur le revenu que la France a réduit les inégalités au 20e siècle. Contrairement à une idée malheureusement répandue, il n’y a pas de lien entre inégalités et dynamisme économique, c’est même l’inverse ! Or aujourd’hui, notre système fiscal joue de moins en moins bien son rôle de redistribution : imposition de plus en plus faible du capital, taxation de l’emploi, faiblesse de l’impôt progressif par rapport à la TVA ... Nous devons renouer avec nos valeurs et mettre notre projet fiscal au service de l’égalité.

La fiscalité au service de l’emploi

Le capital est imposé en moyenne à hauteur de 26 % contre 45 % pour le travail. La libéralisation financière n’a fait qu’accentuer cette inégalité. Cette situation pénalise l’emploi et va à l’encontre de la justice sociale. Au cours de la dernière législature, nous nous sommes courageusement attaqués à la réforme des cotisations payées par les salariés : aujourd’hui, la CSG finance la part salariale des cotisations maladie. Cette réforme est allée dans le bon sens : assise sur le capital et le travail, la CSG a soulagé les salariés d’une charge importante tout en trouvant de nouvelles sources de financement : les revenus du capital. Nous devons élargir aussi l’assiette des cotisations patronales à d’autres facteurs que les salaires. Rendons-nous à l’évidence : la part patronale des cotisations sociales pénalise l’emploi. Quelle est la cohérence d’un système de protection sociale dont le financement pénalise les entreprises, notamment les PME, où l’emploi est fort ; et qui avantage les grandes industries robotisées, où l’emploi a quasiment disparu ? Cet effet pervers ne peut être supprimé que par l’élargissement de l’assiette des cotisations patronales à l’ensemble de la valeur ajoutée, c’est-à-dire aux salaires et aux profits. Ainsi, le capital participerait davantage au financement de la Sécurité sociale, et l’emploi serait encouragé.

Une fiscalité accrue du capital

Nous proposons également que la fiscalité sur les bénéfices des entreprises soit progressive en fonction du montant du bénéfice. Pourquoi ce qui serait juste concernant les salaires ne le serait pas pour les bénéfices des sociétés ?

Nous souhaitons supprimer l’avantage indu que représente « l’avoir fiscal », qui permet aux dividendes d’être bien moins taxés que les salaires. L’avoir fiscal constitue un véritable privilège qui n’existe nulle part ailleurs en Europe. Il serait bon qu’au moins sur ce point, le principe d’harmonisation fiscale soit appliqué.

Il faut mettre fin aux exceptions dont bénéficient les mécanismes d’épargne salariale et les stock-options. En effet, ces deux formes voisines de rémunération ont été favorisées par des exonérations d’impôts et de cotisations sociales qui coûtent extrêmement cher à l’Etat et à la Sécurité sociale. Au moment où nous nous posons la question du financement de notre système de solidarité, il est indispensable de mobiliser, surtout lorsque cela est juste fiscalement, toutes les ressources nécessaires à sa pérennité.

La principale inégalité en France demeure les différences de patrimoine. Aujourd’hui, un ménage ouvrier ne possède en moyenne que 30 000 euros de patrimoine, contre plus de 300 000 euros pour un ménage de cadres et professions libérales. Moins de 20 % de la population possèdent plus de 60 % des richesses. L’héritage, qui est, au niveau social, le moyen par excellence de perpétuer les inégalités, doit être plus fortement taxé qu’il ne l’est aujourd’hui pour les gros patrimoines.

La fiscalité au service de la justice sociale

Au prétexte que la TVA serait indolore et que l’impôt sur le revenu aurait atteint un niveau insupportable, notre système fiscal n’a cessé d’augmenter les prélèvements les plus injustes et de diminuer l’impôt sur le revenu. La fiscalité joue donc de moins en moins bien son rôle de correction des inégalités. Ce n’est pas de moins d’impôts dont nous avons besoin, mais d’impôts plus justes.

- Alléger la fiscalité indirecte

La structure des prélèvements en France est connue : les taxes indirectes (TVA, Taxe sur les Produits Pétroliers, etc...) représentent plus de 60 % des recettes de l’Etat. Cela nuit considérablement à la justice fiscale, dans la mesure où la TVA frappe les ménages pauvres et riches de manière indifférenciée. Que l’on soit smicard ou milliardaire, on paie toujours 19,6 % sur un crayon, une voiture ou un tube de dentifrice. L’impôt sur le revenu, seul grand impôt direct progressif, représente moins de la moitié des recettes de la TVA, surtout depuis qu’on en a baissé, par deux fois, le barème.

Pour rééquilibrer l’impôt direct et l’impôt indirect, nous proposons de ramener progressivement le taux de TVA à 15 % en France, conformément à la moyenne européenne.

- Créer un grand impôt sur le revenu progressif

Sur la fiscalité, notre position est claire : conformément au principe de justice, nous militons pour l’accroissement de sa progressivité. Il faut donc créer un grand impôt sur le revenu, comme il existe actuellement dans tous les pays européens. De plus, nous devons éliminer tous les dispositifs qui limitent la progressivité de l’impôt sur le revenu, en supprimant outre l’avoir fiscal, nombre d’avantages particuliers (les fameuses « niches » fiscales), et en élargissant son assiette à tous les revenus du capital qui y échappent aujourd’hui.

Nous souhaitons également prélever l’impôt sur le revenu à la source. Cette retenue à la source simplifierait les démarches et ne pénaliserait plus ceux qui perdent leur emploi en ajustant l’impôt aux revenus de l’année en cours. De plus, cela libérerait des agents pour la lutte contre la fraude, dont on sait qu’elle ne dispose pas aujourd’hui des moyens nécessaires.

Nous refusons enfin le principe de l’impôt négatif, catégorie dont fait partie la « prime pour l’emploi ». Dans tous les pays qui y ont recouru, sa mise en place s’est traduite par un blocage des bas salaires. La prime pour l’emploi devra être supprimée, puis compensée par un plan de revalorisation du SMIC. Un chèque de l’Etat en fin d’année ne remplacera jamais une hausse de salaire.

- Réformer la fiscalité locale

Si l’on souhaite que l’aménagement du territoire, dans un contexte de décentralisation accrue, se fasse sans accroissement des inégalités, il faut commencer par la refonte complète des impôts locaux. Aujourd’hui, leur mode de calcul est socialement injuste et contribue à renforcer les inégalités entre territoires. La réforme de la taxe professionnelle a déjà été engagée par le gouvernement de la gauche plurielle, avec la suppression de la part salariale. Celle de la taxe d’habitation a été, en revanche, remise à plus tard. Nous proposons la suppression de la taxe d’habitation et son remplacement par une taxe additionnelle à l’impôt sur le revenu.

2.2. Un autre modèle social

Contrairement à la droite qui restreint la sécurité au seul respect de l’ordre, la gauche porte en elle une exigence plus grande : la sécurité des personnes dans tous les aspects de leur vie. Le nouveau capitalisme rend plus nécessaire que jamais l’invention d’un nouvel Etat social.

Lutter contre la précarité

Aujourd’hui, plus de 3 millions de travailleurs vivent au-dessous du seuil de pauvreté en France ; ce sont d’abord des victimes du temps partiel (un salarié sur cinq dont 80 % de femmes), de l’intérim et des CDD.

Face à cette évolution, nous réaffirmons que le CDI doit demeurer le droit commun du contrat de travail. Trop d’employeurs ont recours systématiquement aux CDD et à l’intérim. Pour dissuader ces pratiques, nous proposons d’instituer une modulation dissuasive des cotisations patronales de Sécurité sociale : les entreprises qui abuseront du recours aux contrats précaires seront pénalisées par rapport aux autres. La fixation d’un taux maximal d’emplois précaires, négocié par branche professionnelle, limitera les abus. Le droit commun du travail devra être appliqué aux travailleurs à domicile, notamment les télétravailleurs, par une intervention plus importante de l’inspection du travail. Un effort particulier devra être fait en direction des apprentis et des travailleurs saisonniers, à qui nous proposons d’accorder le bénéfice de l’indemnité de précarité.

Revaloriser les minima sociaux

Nous n’acceptons pas que près de 10 % de la population vive en dessous du seuil de pauvreté. Les chômeurs en fin de droits, les « accidentés » de la vie, les travailleurs précaires qui subissent de telles conditions ne sont pas des coupables, mais des victimes. Tous les dispositifs de réinsertion, si intelligents soient-ils, échoueront s’ils s’adressent à des gens ne disposant même pas du minimum vital. C’est pourquoi nous proposons de revaloriser les minima sociaux de manière à ce que personne ne vive en France en dessous du seuil de pauvreté.

Concernant le système d’allocation des personnes en situation de handicap, nous souhaitons qu’il soit réformé afin d’accompagner, en tant que de besoin, leur parcours d’intégration professionnelle et/ou sociale.

Un nouveau dispositif de lutte contre les licenciements MetalEurop, Pechiney, Alcatel, Epeda.... La liste des plans sociaux s’allonge, fabriquant des milliers de chômeurs. Il n’est pas vrai que l’Etat et la loi n’y peuvent rien. Nous proposons, en renforçant le pouvoir des salariés, d’enrayer cette hémorragie grâce à la création d’un nouveau dispositif de lutte contre les licenciements.

Pour les licenciements économiques dans le cadre des plans sociaux, nous proposons de réintroduire les garanties abrogées par la Droite. Mais il faut aller au-delà. Nous proposons d’imposer une négociation collective obligatoire dans l’entreprise dès qu’un projet de restructuration est envisagé. On franchirait ainsi un grand pas en passant d’un droit des représentants du personnel à être consultés, à un droit des représentants syndicaux à négocier le plan social lui-même.

Pour un « veto » social aux licenciements boursiers

Il faut dissuader les licenciements qui ne sont pas motivés par de réelles difficultés économiques, mais par la seule volonté d’accroître la rentabilité sous couvert de sauvegarde de la compétitivité (licenciements « boursiers »). Nous proposons d’interdire de tels licenciements en l’absence d’un accord collectif majoritaire devant obligatoirement porter sur le reclassement et l’indemnisation des salariés concernés ; et sur une politique active de ré industrialisation des salariés concernés ; et sur une politique active de réindustrialisation du bassin d’emplois touché par la fermeture du site.

Les licenciements hors plans sociaux représentent l’énorme majorité (80 %) des licenciements économiques. On en parle peu, et pourtant les salariés sont dans ce cas les plus mal protégés. Comme pour les plans sociaux, la loi doit prévoir expressément que le non respect par l’employeur de son obligation générale de reclassement entraîne la nullité du licenciement, et oblige ainsi l’employeur à réintégrer le salarié. C’est une mesure considérable et nous devons mener ce combat.

La sécurité sociale professionnelle : de nouveaux droits

Afin que chacun puisse accéder concrètement à une formation, nous défendons la constitution d’une « sécurité sociale professionnelle », garantissant aux salariés des droits transférables au plan interprofessionnel tout au long de leur vie active, que ces salariés changent d’employeur, de métier ou prennent du temps pour se former. Cette garantie nouvelle assurerait aux salariés un véritable droit à la mobilité professionnelle, en leur permettant de conserver leur rémunération au cours des périodes de recherche d’emploi et de formation.

La complexité de notre système de protection sociale prive de droits de nombreux salariés qui connaissent des périodes longues d’exclusion du marché du travail (droit à la retraite, à la formation, ...). La sécurité sociale professionnelle donnerait à tous les travailleurs les mêmes droits sociaux, qu’ils soient employés, au chômage ou en formation.

Retraites : en finir avec le catastrophisme

Le débat qui se déroule aujourd’hui sur la question des retraites est biaisé. On nous assène, à longueurs de colonnes, que la retraite par répartition est devenue un luxe que notre société, pourtant plus riche que jamais, ne pourrait plus s’offrir. Et l’on s’efforce de nous engager dans une voie unique, l’allongement de la durée de cotisation.

Le message de la droite est clair : tout en agitant sous le nez des salariés du public le prétexte de « l’équité », elle indique à mots à peine voilés qu’après avoir mis public et privé à quarante annuités, tout le monde « évoluerait » de la même manière. Autrement dit, on est en train de préparer l’opinion, d’ici quelques mois à quelques années, au passage à 42 annuités et plus, conformément aux exigences du patronat. Une telle régression signifierait en réalité la fin du droit à la retraite à 60 ans à taux plein.

Pour les socialistes, quatre objectifs doivent guider le débat sur les retraites :

- le maintien du droit au départ à la retraite à 60 ans à taux plein

- le maintien du taux de remplacement actuel, soit environ 75 % du dernier salaire net, en revenant sur la réforme Balladur concernant les années de référence.

- l’indexation des pensions non plus sur les prix mais sur la croissance des salaires nets

- départ à taux plein avant 60 pour tous les salariés ayant déjà atteint 40 années de cotisation.

De plus, afin d’accroître la justice sociale de notre système de retraite, nous proposons que les travailleurs effectuant des tâches particulièrement pénibles puissent partir plus tôt, et que les périodes de chômage soient prises en compte dans le calcul des années de cotisation.

Il ne saurait être question, pour les socialistes, d’exposer les Français aux risques considérables que présente la privatisation des retraites. C’est pourquoi nous rejetons tout autant les fonds de pension que les systèmes d’épargne salariale, qui ne sont que des fonds de pension déguisés. Quel que soit le mode de gestion retenu - capitalisation ou répartition - nous serons de toute façon obligés de payer plus. Cela supposera une augmentation de cotisations sociales, et la contribution du capital au financement de la protection sociale par une éventuelle modification de l’assiette des cotisations. D’autre part, la durée effective moyenne du travail étant ce qu’elle est, nous souhaitons réfléchir à l’instauration d’une « cotisation mobile » afin que tous les salariés du privé désirant partir à 37,5 ans de cotisations puissent le faire. Cette éventualité devrait donner lieu à une négociation entre les partenaires sociaux et l’Etat. Les revenus de la caisse de compensation de l’Etat pourraient y être affectées. Concernant la négociation engagée entre le gouvernement et les partenaires sociaux, nous réaffirmons deux exigences : il n’est pas question d’accepter, pour quelque catégorie que ce soit, une remise en cause des acquis sociaux ; tout accord passé sur cette question entre les syndicats et les employeurs ne pourra recevoir notre approbation que s’il recueille la signature d’organisations syndicales représentant la majorité des salariés.

Défendre la sécurité sociale et construire de nouvelles solidarités

La Sécurité Sociale est aujourd’hui dans une situation extrêmement préoccupante. Pour faire face à un déficit qu’il a largement contribué à creuser en augmentant les tarifs de consultation des médecins libéraux et en amplifiant inconsidérément la baisse des cotisations sociales pour les entreprises, le gouvernement Raffarin a décidé de remettre en cause le système de sécurité sociale de notre pays en défendant l’idée d’une Sécu à plusieurs vitesses (panier de soins remboursés, différenciation selon les revenus, système de franchise...). Face à cette volonté de casser un système fondé sur la solidarité, la réaction du PS et de la Gauche doit être plus claire et plus forte. Assurer réellement l’accès aux soins des plus démunis

Il faut pour cela restaurer la CMU, que le Gouvernement Raffarin cherche à rogner par petites touches et au final à vider de sa substance. Il faut aussi envisager de l’améliorer, en supprimant le seuil de prise en charge, au profit d’une prise en charge dégressive en fonction des revenus.

Une nouvelle étape de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées

L’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) a constitué un progrès significatif pour répondre à ce formidable enjeu, encore très largement devant nous, lié au vieillissement de la population. La droite a décidé de s’attaquer frontalement à ce progrès social, en décidant de faire payer davantage les personnes âgées elles-mêmes et en envisageant d’en réduire le caractère égalitaire et universel. En plus de cette réforme de l’APA, le Gouvernement vient de supprimer les crédits prévus pour la médicalisation des maisons de retraite. Au total, une vraie politique sociale d’inspiration libérale qui privilégie le chacun pour soi.

Face à ces régressions, l’objectif des socialistes doit être de prendre la pleine mesure des enjeux liés à la dépendance : voilà bien un nouveau risque social face auquel nous sommes tous égaux auquel la collectivité doit répondre. C’est pourquoi nous défendons le principe de la prise en charge de la dépendance à l’intérieur de la Sécurité Sociale (ce qu’on appelle le « cinquième risque », aux côtés des branches maladie, vieillesse, famille, accidents du travail).

Une politique du handicap qui rompt avec l’archaïsme

N’en déplaise à Jacques Chirac qui se pose en héros de la cause handicapée, notre pays ne répond pas de manière satisfaisante aux besoins d’intégration des personnes handicapées ou ayant perdu leur autonomie. Pour preuve, la baisse régulière depuis 10 ans de l’effort budgétaire consacré par la collectivité au handicap. Là aussi, il faut bousculer les archaïsmes : la branche « dépendance » de la sécurité sociale, évoquée plus haut pour les personnes âgées, doit s’étendre aux personnes handicapées pour mettre fin aux conditions kafkaïennes de prise en charge (et notamment au changement de statut couperet à 60 ans pour les personnes handicapées). Autre archaïsme auquel il faut tordre le cou : l’hypocrite délégation aux associations de parents de la responsabilité de construction de bout en bout des établissements d’accueil pour enfants et adultes handicapés. Comme si on demandait aux parents d’élèves de construire eux-mêmes les écoles et collèges... La puissance publique doit assumer pleinement cette mission de service public, soit en le faisant directement ellemême, soit en dotant les associations de moyens pour le faire.

Un financement plus juste de la sécurité sociale

Toutes ces évolutions, comme d’autres tout aussi indispensables (telle la revalorisation des allocations logement et des allocations de garde d’enfants sous condition de ressources ou l’augmentation des montants d’indemnisation des salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles), ont un coût, forcément.

Pour assurer la pérennisation du financement de la sécurité sociale, et répondre à notre exigence de partage plus juste de la valeur ajoutée, il est nécessaire et fondé d’accroître la contribution des revenus du capital et du patrimoine au financement de la sécurité sociale.

Nous devrons également restaurer les élections à la Sécurité sociale, qui n’ont pas été convoquées depuis 1983.

La démocratie dans l’entreprise

La démocratie ne doit pas s’arrêter à la porte des entreprises. Rien ne justifie que le pouvoir soit lié à la seule détention du capital. C’est pourquoi il faut imposer une représentation des salariés au sein des structures de décision. Aujourd’hui, les salariés ne peuvent participer aux discussions sur l’avenir de leur entreprise qu’en en devenant actionnaires ! C’est pourquoi, nous souhaitons que les socialistes se prononcent clairement pour une participation des salariés à hauteur d’un tiers au Conseil d’administration et de la moitié au Conseil de surveillance des sociétés anonymes. Associée à des nouveaux droits des élus du personnel, en particulier ceux dévolus aux CE face aux licenciements, cette mesure permettra de renforcer la démocratie dans l’entreprise.

La démocratie sociale

Par ailleurs, la démocratie sociale a besoin d’un profond renouvellement. Les règles de représentativité, édictées au niveau national en 1967, sont aujourd’hui obsolètes. Nous proposons que tous les trois ans, une élection de représentativité, avec seuil de 5 %, ait lieu dans toutes les branches professionnelles et au même moment, sur les lieux de travail, pour déterminer l’audience de chacun. En redonnant une légitimité démocratique à la mission de représentation des syndicats, nous pourrons ainsi en finir avec cette incongruité de la négociation collective en France, qui est de valider tout accord collectif à partir du moment où un seul syndicat « représentatif », fûtil ultra-minoritaire dans l’entreprise, la branche (cf. accord UIMM de 1998) ou au niveau national (cf. accord du PARE en 2000), l’a signé. Toute la démocratie, rien que la démocratie : un accord collectif, à quelque niveau que ce soit, ne pourra être valable que s’il est approuvé par des syndicats représentant la majorité absolue des suffrages aux élections professionnelles.

On ne peut faire vivre la démocratie sans lui en donner les moyens. L’histoire nationale en la matière a produit des syndicats certes légitimes, grâce à la loi et au vote, mais sans beaucoup d’adhérents. Il est donc utile au bon fonctionnement de la démocratie sociale de les doter d’un financement suffisant pour développer leur action. C’est pourquoi nous proposons de mettre en débat la question du financement public des syndicats de salariés.

Nous proposons enfin d’abaisser les seuils légaux d’introduction des Comités d’Hygiène et de Sécurité et des délégués syndicaux : ce seuil passerait de 50 salariés par entreprise à 20. Dans le même ordre d’idée, il est souhaitable que le dialogue social se structure aussi dans les très petites entreprises (TPE). Pour ce faire, nous proposons d’organiser, le même jour que les élections des représentants du personnel dans les entreprises une élection de délégués syndicaux inter-entreprises par bassin d’emploi, précisément habilités à négocier les conventions et accords collectifs dans les TPE. Les prérogatives de ces délégués syndicaux se rapprocheraient également de celles des délégués du personnel et des comités d’entreprise.

La représentativité dans le secteur public

Les principes dégagés pour renforcer la démocratie sociale doivent trouver application dans le secteur public. La représentativité devra être mesurée aux résultats des votes des salariés pour les commissions administratives paritaires et les commissions techniques paritaires. La prise en compte des résultats obtenus dans le secteur public devra en outre être un paramètre de la représentativité pour les négociations interprofessionnelles.

Enfin, il est grand temps de poser le principe que le droit à la détermination collective des conditions de travail, principe à valeur constitutionnelle, s’applique également dans la fonction publique. La conciliation de ce droit à la négociation collective avec les statuts des entreprises publiques a été parfaitement assurée par le législateur et la jurisprudence. Il n’y a aucune raison pour que le statut particulier des fonctionnaires ne soit pas conciliable avec une négociation collective des conditions de travail et des garanties sociales, lorsque ces dernières ne sont pas déjà prévues par la loi.

3. un modèle démocratique

3.1. Le retour de la puissance publique pour un contrôle social de l’investissement

Le pilotage de l’investissement par les marchés financiers s’est soldé par un échec. Il est illusoire, de penser qu’on le rendrait plus efficace en lui accolant un embryon d’actionnariat salarié. Nous devons imaginer un autre modèle, fondé sur le contrôle social de l’investissement, sur la redistribution ambitieuse, sur la promotion du service public : le libéralisme économique n’est pas notre horizon indépassable.

La nécessité d’une politique industrielle en France et en Europe

Il n’y aura pas de croissance forte et durable en France et en Europe sans reconquête de l’emploi industriel. Pour des raisons idéologiques, l’idée même d’une politique industrielle a largement disparu des préoccupations des socialistes. Pourtant, elle est un facteur fondamental pour le développement futur de notre pays et une des clés de la compétition économique internationale.

Au niveau européen, nous pourrions faire ce que les Américains, à l’opposé des discours dogmatiques qu’ils professent pour les autres, font chez eux : la politique communautaire doit orienter l’effort vers des secteurs stratégiques, dont les retombées influent positivement sur l’ensemble de l’économie. Il convient de coordonner nos politiques nationales pour permettre à l’Europe de se positionner sur les technologies qui feront la croissance de demain : technologies de l’information et de la communication (TIC), nanotechnologies, biotechnologies.

Certains prétendent que le marché libre est plus qualifié que la puissance publique pour orienter les investissements du futur. L’exemple de l’UMTS (la nouvelle norme de télécommunications à débit rapide, dont le coût a quasiment ruiné la plupart des grands opérateurs) montre le contraire : il aurait été plus efficace et beaucoup moins dispendieux d’inciter les opérateurs à développer conjointement cette technologie, quitte à dépenser de l’argent public pour en accélérer le rythme et créer une infrastructure unique (publique) d’antennes-relais. On éviterait, entre autres, de voir nos paysages et nos immeubles saccagés par les antennes privées de chaque opérateur, ou de devoir renflouer, avec l’argent du contribuable, ceux d’entre eux qui n’ont pas survécu aux investissements nécessaires.

Imaginons un instant que l’Europe, au lieu de faire Airbus, se soit contentée de mettre en concurrence Aérospatiale, British Aerospace, Casa (Espagne) et Daimler Benz (Allemagne). Pense-t-on sérieusement qu’en un peu moins de vingt ans, un géant industriel, concurrent redoutable pour Boeing, en fût sorti ? C’est par la coopération et la mise en commun des savoir-faire que l’on est parvenu au fantastique succès d’Airbus, pas par la concurrence débridée. Il en est de la concurrence comme de la monnaie : la mauvaise chasse la bonne.

Au lieu d’abandonner l’avenir au jeux de casino du libéralisme, appliquons les recettes qui marchent : notre objectif devrait être la création d’un consortium de type « Airbus » dans la téléphonie, les TIC et les biotechnologies.

Dans le domaine de la politique industrielle comme dans d’autres, la subsidiarité doit s’appliquer. Au nom de quoi certains Etats européens sont-ils autorisés à utiliser l’arme fiscale pour siphonner les sièges sociaux de leurs partenaires, alors que dans le même temps, la Commission européenne nous interdit d’aider financièrement la filière textile, gravement handicapée par le dumping social de certains PVD ?

L’Etat doit augmenter massivement les dépenses de recherche-développement, renforcer les partenariats entre le monde productif et le système public de formation-recherche, impulser des coopérations régionales autour de technologies clé. Mener la bataille du service public en Europe Si l’on faisait l’addition de ce qu’a coûté, en argent, en licenciements, en nuisances et même en morts la dérégulation des services publics, on croirait au cauchemar. France Telecom ? 70 milliards d’euros de dettes, des dizaines de milliers d’emplois menacés, des dizaines de milliers de salariés actionnaires ruinés. British Rail ? Faillite financière, une centaine de morts, qualité du service digne d’un pays du tiers-monde. Deutsche Telekom ? 55 milliards d’euros de dettes. La Poste Suédoise ? 50 % des bureaux fermés, fin du principe de péréquation, augmentation des prix. Le ciel européen ? Un dédale encombré de créneaux horaires ingérables, où les compagnies aériennes se succèdent chaque année dans la faillite et les plans de sauvetage. Sans parler d’EDF, qui finance des acquisitions ruineuses en puisant dans les réserves destinées à rénover ses centrales nucléaires ou, pire, de l’électricité californienne, new-yorkaise ou australienne, incapables de survivre sans couper régulièrement le courant des petits usagers.

C’est pour avoir voulu faire jouer la concurrence dans des domaines où le retour sur investissement n’est pas envisageable à moins de dix ans que les gouvernements européens, endoctrinés par les technocrates ultra-libéraux de Bruxelles, ont transformé des industries performantes, souvent rentables, garantissant à tous un libre et égal accès, en bateaux à la dérive jetant leurs salariés et leurs investissements d’avenir à la mer.

Le sauvetage des services publics européens est non seulement une nécessité politique, car les besoins élémentaires des citoyens ne seront satisfaits qu’à ce prix, mais également, on l’a vu, une nécessité économique. Prenons un exemple historique. Avant de devenir la compagnie nationale qu’elle est aujourd’hui, la SNCF était éparpillée en une myriade de compagnies régionales de chemin de fer qui périclitaient à force d’essayer d’empiéter sur les plates bandes de leurs concurrentes. Quel fut le choix opéré en 1936, puis confirmé en 1945 et 1982 ? L’unification du réseau sous la tutelle de l’Etat, garant de son extension, de l’amélioration du service, du bon maillage du territoire. Pourquoi s’interdirait-on de proposer cette formule au niveau européen ? Un réseau unifié, appuyé sur les instances communautaires, alimenté par les besoins de centaines de millions de voyageurs, rationnellement déployé en fonction des nécessités liées au développement économique, n’offrirait-il pas à l’Europe une infrastructure inégalée ?

Les services publics européens sont un choix de raison.

Beaucoup de socialistes et de sociaux démocrates, membres des partis de l’Union européenne, conscients des limites de la libéralisation, sont prêts à entendre ce discours. Encore faut-il qu’il y soit porté avec conviction par les socialistes français.

Défendre et renforcer le service public en France

Pour autant, le développement du service public en France n’est pas achevé. Nous en manquons dans les banlieues et les campagnes. Le maillage de ces territoires est défaillant, qu’il s’agisse de services publics administratifs ou commerciaux. Renouer un lien citoyen avec des populations qui pensent, souvent légitimement, que l’Etat les a abandonnées, est une nécessité vitale pour la démocratie et notre République.

Nous pouvons également avancer sur la voie d’un haut niveau technologique : proposons l’accès de l’Internet à haut débit pour tous. Les redevances perçues par l’Etat sur les réseaux hertziens devraient y être consacrées.

Pour un véritable service public de l’eau

Soumises à la pression des multinationales françaises, les collectivités territoriales n’ont pas la résistance suffisante lorsqu’il s’agit de négocier des tarifs avantageux pour les habitants ou de contrôler l’eau. Plutôt que d’attendre - longtemps - que ces collectivités se regroupent pour atteindre la taille qui permet le rapport de forces, donnons à l’action publique (Etat, collectivités locales, syndicats mixtes) le contrôle de la ressource et de la distribution de l’eau en France. Pour un accès de tous à ce besoin vital, selon des normes sanitaires strictes, avec des tarifs péréqués. De même, la gestion et l’élimination des déchets représentent un enjeu majeur qui ne peut être abandonné aux seuls intérêts privés alors que se sont les élus qui assument l’envolée des redevances auprès de leurs administrés

Pour un service public de la petite enfance

Nous ne pouvons que constater les insuffisances criantes des moyens disponibles pour l’accueil de la petite enfance. Face à ces manques, le gouvernement, par la voix de Christian Jacob, entérine la marchandisation de ce service en proposant que les entreprises se substituent à l’Etat pour créer des places en crèche. Sauf à revenir sur les contraintes imposées au public, on voit mal comment ces activités pourraient être rentables !

Nous proposons pour notre part de revenir au rythme de création de places en crèche tel qu’il a évolué entre 1985 et 1996, c’est-à-dire 5000 par an. Le rythme actuel (à peine 1500 par an depuis trois ans) ne permet pas de répondre à l’accroissement démographique constaté depuis le milieu des années 90. Une politique familiale de gauche passerait également par la mise en place d’une véritable « école des parents » à l’échelon communal ou intercommunal et la révision profonde des encouragements financiers à la natalité (quotient familial, allocations familiales, déductions fiscales pour garde d’enfant type AGED etc.), qui favorisent en l’état les familles aisées.

Pour des actes politiques clairs : refus de toute privatisation des services publics

Si nous pensons que des services publics européens valent mieux que le capharnaüm concurrentiel, nous devons engager le bras de fer tout de suite, en refusant la privatisation d’EDF, de GDF, d’Air France et de La Poste. Sachant pertinemment que l’intrusion d’intérêts privés dans leur capital mène inéluctablement à l’abandon des activités peu rentables voire déficitaires (« petites » lignes aériennes, transfert du courrier de campagne à campagne, approvisionnement en électricité et maintien du réseau en milieu rural ou en montagne...), nous soutenons que la privatisation, même partielle, est contraire aux exigences citoyennes du service public, auxquelles nous sommes tous profondément attachés.

De plus, il est impensable d’abandonner les contraintes de sécurité qui pèsent sur les centrales nucléaires à la logique des intérêts privés. Enfin, il serait pour le moins contradictoire, au moment même où nous prônons, par le biais de la démocratie locale, une implication citoyenne plus grande sur le fonctionnement général de l’Etat, d’en privatiser les éléments essentiels que sont ses entreprises de service public. En tout état de cause, si jamais la droite décide de privatiser EDF, nous prenons l’engagement de re-nationaliser cette entreprise dès notre retour aux responsabilités, puis de l’intégrer, avec GDF, dans un grand pôle public de l’énergie.

3.2. De nouvelles conquêtes démocratiques

Pour beaucoup de citoyens de notre pays, la République n’est plus qu’une forme institutionnelle, sans véritable contenu politique. Quand les personnes sont réduites à n’être que des consommateurs, quand les citoyens sont transformés en clients, quand les classes sociales deviennent des parts de marché, que peut-il rester de la République dans les consciences ? Le souvenir d’une devise dont chacun des termes a perdu de sa consistance dans le coeur des citoyens comme dans les actes de l’Etat. Que reste t-il de la Liberté quand le libéralisme le confond avec le droit d’exploiter ou de licencier ?

Que reste t-il de l’Egalité quand l’inégalité progresse, quand l’éclatement du territoire et le démembrement de la puissance publique font que proximité rime plus que jamais avec inégalité ? Que reste t-il enfin de la Fraternité quand la seule alternative à la précarité ou à l’exclusion semble être l’enfermement communautaire ? Il est temps pour la gauche de répondre à nouveau à la profonde aspiration égalitaire qui continue de traverser notre peuple. Cette ambition suppose une pratique collective qui donne au plus grand nombre les moyens de son émancipation, pour que chacun puisse s’affranchir, ici de la tutelle de ses origines, là de l’emprise de sa condition.

Au-delà de la réforme urgente de nos institutions, c’est la société toute entière qu’il faut s’employer à démocratiser. Nous devons « re-politiser » les instruments et les pratiques qui fondent la République : l’Ecole, la culture, la laïcité, l’intégration, les libertés publiques, l’aménagement du territoire.

De nouvelles institutions : pour une VI° République parlementaire

Nos institutions favorisent la dépossession de la souveraineté populaire. En concentrant l’essentiel du pouvoir entre les mains du président de la République, la Cinquième République a anémié toute capacité d’intervention concrète des citoyens et d’abord de leurs représentants au Parlement. La rencontre entre la présidentialisation des institutions et l’hyper médiatisation de notre époque a aggravé la personnalisation du pouvoir et de tous les débats de fond.

La gauche a cru qu’elle pourrait s’accommoder de ces institutions. Mais il ne peut y avoir de transformation sociale sans mobilisation des citoyens et donc sans des institutions qui la facilitent. Pour avoir oublié cette nécessité, nous n’avons pas su enrayer une dérive oligarchique de notre démocratie. Nous l’avons même parfois encouragée, en minorant l’importance et le rôle du suffrage universel, en cédant à la dérive corporatiste dans le choix des dirigeants, en acceptant la multiplication des autorités « indépendantes » (CSA, ART,...) qui réduisent le champ du politique et n’ont pas de compte à rendre devant les citoyens, ainsi que les transferts de souveraineté (parfois même au nom de l’indépendance !) à des organes internationaux n’ayant pas de responsabilité politique directe.

Les socialistes doivent défendre le projet d’une Sixième République pour redonner le pouvoir au peuple. C’est pourquoi nous défendons l’instauration d’un régime parlementaire, mettant fin aux nombreux mécanismes de bâillonnement du Parlement instaurés par la Cinquième République (article 49.3, maîtrise de l’ordre du jour des Assemblées par le gouvernement, vote bloqué...). Nous sommes également favorables à un exécutif unifié et responsable, contre le bicéphalisme président-premier ministre. Enfin, nous pensons que les socialistes doivent réformer le Sénat, chambre haute au mode de désignation pour le moins discutable mais néanmoins en mesure de bloquer des réformes institutionnelles essentielles.

La limitation du cumul des mandats, qui doit être impérativement assortie d’une véritable déconcentration du pouvoir ; la création d’un véritable statut de l’élu, et l’élargissement de l’accès à toutes les fonctions électives de ceux qui en sont aujourd’hui largement exclus (jeunes, femmes, catégories populaires) sont également des leviers indispensables pour revivifier notre démocratie.

De même, il nous semble nécessaire que le PS prenne l’engagement, s’il revient au pouvoir, de donner enfin le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Mais l’expression de la citoyenneté ne se résume pas au droit de vote. Il nous appartient d’inventer des formules nouvelles qui renforcent l’intégration à la République.

La suppression du service militaire n’a pas été accompagnée d’un nouvel outil d’intégration, mieux adapté aux aspirations de la jeunesse. Or, celles-ci ne manquent pas : l’engagement humanitaire, en particulier, connaît une progression fulgurante depuis quelques années. Mais les ONG qui en sont le fer de lance peinent à offrir à tous ceux qui souhaitent y militer les débouchés appropriés. Si nous permettions à tous les jeunes, grâce à une concertation entre l’Etat et les associations, de bénéficier d’une telle expérience, nationale ou internationale, nous avancerions utilement dans l’expression concrète de la citoyenneté. C’est pourquoi nous proposons que la France se dote d’un service civil de six mois pour tous les jeunes de 18 à 25 ans.

Femmes : de l’égalité formelle à l’égalité réelle

Au cours du demi-siècle écoulé, le rapport hommes - femmes a connu une réelle évolution, avec notamment la féminisation du monde du travail, l’accès des femmes à la vie politique, l’instauration de nouveaux modes de vie (l’union libre, les familles monoparentales, les familles recomposées...), et ce malgré nombre de résistances. Mais ne nous leurrons pas : qu’il s’agisse de la vie familiale, de la vie professionnelle ou de l’articulation des deux, les évolutions sociales et citoyennes se sont souvent faites en dehors du politique.

Ainsi, si les socialistes ont su défendre l’idée de parité par la loi, ils n’ont pas pour autant été capables de s’appliquer à eux-mêmes ce qu’ils avaient voté. Et le PS a préféré perdre près de 10 % de son financement annuel plutôt que de mettre en oeuvre la parité des investitures : même dans le symbolique, nous n’arrivons pas à réaliser nos ambitions.

Les changements fondamentaux dans la vie familiale n’ont été ni accompagnés, ni anticipés, en dépit d’avancées timides telles que le congé de paternité de quinze jours. La parentalité avec son partage des rôles, les nouvelles familles, la relation aux enfants, les aides familiales reformulent la question de la place de la famille dans notre société. Plus que les discours, il faut que les politiques menées dans les collectivités dirigées par la gauche servent d’exemple.

Les femmes ont encore de nombreuses difficultés à trouver toute leur place dans la société :

- Représentant près de 45 % de la population active, les femmes travaillent pour moitié dans 6 catégories socioprofessionnelles sur les 31 recensées.

- Elles occupent 85 % des emplois à temps partiel.

- Les écarts de salaire sont de 25 % entre hommes et femmes à qualification égale ; et 77 % des bas salaires sont des bas salaires féminins.

- Elles assurent 85 % des tâches domestiques ; et parmi celles qui travaillent, 81 % sont mères de famille, 73,3 % ont deux enfants.

- 51,5 % des mères de trois enfants travaillent, et contrairement aux idées reçues, 6 femmes au foyer sur 10 aimeraient avoir une activité professionnelle.

C’est pourquoi nous proposons :

- L’information sur le rôle et le droit des femmes doit être au programme dans chaque classe, en développant l’intervention des CIDF.

- Nous devons, au nom du principe d’égalité, défendre la mixité à tout prix dans les établissements scolaires, car elle est aujourd’hui menacée.

- Pour renforcer les moyens pour l’accueil des femmes en détresse, la loi doit permettre aux femmes victimes de violences conjugales, lorsqu’elles en font la demande, de demeurer au domicile conjugal et obliger le compagnon violent à le quitter. Parallèlement le nombre de places disponibles pour les femmes en détresse doit être augmenté.

- Développer les lieux et modes de garde pour permettre aux femmes qui le désirent d’exercer leur activité professionnelle à temps plein.

- Une politique en faveur de l’égalité professionnelle doit prendre en compte l’adaptation des services publics aux nouveaux besoins des familles.

- Les entreprises employant des femmes sous-payées par rapport à leurs collègues masculins pour le même travail doivent être plus durement sanctionnées.

Concernant le pouvoir politique, une évolution des modes de scrutin est indispensable pour permettre l’égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités politiques - le scrutin de liste étant évidemment le plus favorable. Nous refusons pour notre part de faire de la parité au PS un « gadget » : selon nous, il est urgent de concourir à l’émergence d’une génération de femmes engagées et prêtes à assumer toutes leurs responsabilités. Ainsi nos statuts doivent inscrire la parité comme une obligation et non comme un objectif. Pour faciliter l’application de cette modification, il faut s’engager pour une véritable limitation du cumul des mandats.

Démocratiser les media et la culture

La liberté et le pluralisme de l’information sont des données fondamentales de la vie démocratique. La télévision, en particulier, joue aujourd’hui un rôle considérable dans la formation des opinions. Or le processus de concentration de la presse, de la télévision et de l’édition pose aujourd’hui clairement la question de la sauvegarde du pluralisme. Longtemps présente dans la réflexion des socialistes, mais abandonnée depuis que le contre-pouvoir s’est transformé en véritable pouvoir sans contre-pouvoir, la question de la liberté et du pluralisme de l’information ne figure plus à l’ordre du jour de nos débats. C’est une carence lourde dont les conséquences peuvent être graves pour la gauche

Certes, les nouvelles technologies de l’information ouvrent à terme, potentiellement, des perspectives qui permettront peut-être de desserrer la contrainte financière qui pèse sur ce secteur. Encore faudrait-il y réfléchir et se préoccuper de l’accès de tous à ces nouvelles technologies, ainsi qu’à la sauvegarde d’espaces publics sur le cyberespace. Car rien ne garantit que cet espace restera libre.

C’est pourquoi nous proposons :

- que pour rattraper notre retard, à l’instar de ce qui s’est fait dans d’autres pays, chaque citoyen puisse accès à Internet, en permettant la déduction fiscale de l’achat du premier ordinateur sous condition de ressource et avec une prime pour ceux qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu

- l’obligation pour France Télécom, de mettre en place un forfait Internet. Elle le fait dans ses filiales à l’étranger, notamment en Grande Bretagne, et doit bien ça aux contribuables français !

- la possibilité pour les collectivités publiques d’être fournisseur d’espace public.

Sur un autre plan, la déficience culturelle des télévisions publiques (à l’exception d’Arte et de France 5) est patente. Les socialistes doivent réaffirmer que le contrôle public de ces chaînes de télévision n’est pas réductible à l’exigence de rentabilité et de course à l’audimat ; et que les contenus diffusés par ces chaînes doivent être compatibles avec la mission d’information, d’éducation et de divertissement de qualité du service public audiovisuel. Leurs ressources ne doivent plus, même pour partie et à l’exclusion des campagnes publiques, être publicitaires.

La démocratisation de l’accès à la culture doit aussi être un de nos objectifs constants. Dans ce domaine, le clivage avec la droite est patent. La gauche a une conception ouverte de la culture : ouverte aux citoyens, ouvertes aux nouvelles cultures, ouverte sur le monde. Notre conception de l’égalité d’accès à la culture nécessite la mise en place d’une politique volontariste qui suppose :

- La formation massive aux pratiques culturelles avec une professionnalisation des enseignants culturels dans les collectivités territoriales, un lien accru avec l’école, un plan national pour la lecture publique et la gratuité des Musées Nationaux.

- Le soutien à la diffusion (Théâtre, Danse, Cinéma, Musiques actuelles) en conditionnant les aides à une tarification abordable.

Sauver les intermittents du spectacle

Mais rien ne pourra se faire sans préserver le statut des artistes, notamment des intermittents du spectacle, qui doivent pouvoir vivre de leur art et qui sont aujourd’hui menacés. C’est notamment grâce à leur régime d’indemnisation que notre pays maintient un dynamisme des vocations artistiques. Le patronat veut supprimer ce système, alors même que c’est lui qui en abuse.

Si nous ne soutenons pas les intermittents du spectacle dans leur lutte, nous nous exposons à leur appauvrissement massif, et donc à une crise des vocations artistiques en France. Un débat national doit s’engager sur le rôle que l’on veut donner à la culture et à ceux qui la font vivre.

Armer l’Ecole contre les marchands

L’école est le premier instrument d’émancipation sur lequel nous devons agir. Mais il faut sortir du débat biaisé qui continue d’opposer aujourd’hui les tenants d’une augmentation perpétuelle des moyens et les partisans de leur réduction, sous couvert de « rénovation pédagogique ». L’école de la République est face à d’importants défis, en particulier celui de la massification scolaire et universitaire : plus de 160 000 jeunes sortent chaque année du système éducatif sans qualification ou sans diplôme. C’est un défi majeur.

L’idéal de la démocratisation du système s’incarne historiquement dans les deux objectifs de 80 % d’une classe d’âge au bac et 100 % de qualifiés. Sur ces deux objectifs, nous ne devons pas céder un pouce face à une droite tentée par le rétrécissement des missions du système éducatif au noyau dur de la scolarité obligatoire. Nous devons y adjoindre un troisième objectif, plus qualitatif : celui de la « professionnalisation durable » de tous les jeunes. Cela consiste à allier la formation initiale à l’acquisition d’un haut niveau de connaissance générale, afin de faciliter par la suite la requalification tout au long de la vie, en mettant également en place le dispositif permettant cette requalification permanente des salariés.

Restent à identifier les obstacles que la gauche doit lever pour remplir ces objectifs.

· Le verrou de l’apprentissage de la lecture à l’école, par un renforcement des moyens humains et matériels.

· Le verrou du collège : pour que le collège ne broie plus une partie des élèves, ses méthodes ne doivent plus être exclusivement axées sur la préparation et l’accès à l’unique voie qui existait quand il a été créé : la voie générale. Diversifions les apprentissages.

· Le verrou de la fluidité de l’enseignement professionnel et technologique : une fois entrés dans la voie technologique et surtout professionnelle, encore trop de jeunes n’arrivent pas jusqu’au bac. Ici se trouve la principale marge de progression vers le 80 % d’une classe d’âge au bac, pour peu que l’offre de bacs pro soit suffisante pour accueillir tous les titulaires de BEP et que soit installé un véritable double droit à l’orientation et à la réorientation au lycée.

· Les verrous de l’enseignement supérieur : la lutte contre le fléau de l’échec en premier cycle implique une véritable révolution pédagogique. Une politique ambitieuse d’ouverture des formations « professionnalisantes » du supérieur au plus grand nombre doit aussi être conduite. Il est enfin nécessaire de réduire les écarts, notamment en moyens matériels et humains, qui existent entre grandes écoles et universités.

Mais lever l’ensemble de ces verrous pédagogiques ne sera pas suffisant si l’on ne s’attaque pas en même temps au verrou social. La reconnaissance d’un véritable statut social pour chaque jeune en formation, avec notamment le droit à une allocation d’autonomie adossée à un projet de formation ou d’insertion, est un levier essentiel pour améliorer et élever l’accès à la qualification dans notre pays.

A travers cet ensemble de mesures se dessinent les contours d’une nouvelle loi d’orientation pour l’éducation qui dépasserait les ambitions formulées en 1989 par la loi Jospin. Cette loi serait l’occasion d’affirmer plus nettement la triple mission de l’école : former une personne éclairée, éduquer un citoyen libre, qualifier un travailleur.

Combattre sur tous les fronts de la laïcité

La perte de sens qui accompagne la marchandisation effrénée de l’activité humaine suscite partout dans le monde une radicalisation et une politisation sans précédent du fait religieux. Ainsi les exhortations de George Bush en faveur de « la croisade contre l’axe du mal » font-elles en écho aux menaces fanatiques du Djihad.

Dans le même temps, la précarité accrue des travailleurs et le développement de l’isolement et de l’exclusion, en plein coeur des sociétés occidentales, suscitent repli identitaire et communautarisme, mettant en péril les libertés des individus ainsi que la paix civile.

Face à cette régression culturelle, le combat socialiste doit se ressaisir de l’idéal laïque pour repousser les particularismes dans l’espace privé.

Cela passe d’abord par un regain de vigilance contre les empiètements de la religion. A l’occasion de la construction européenne, des efforts sont déployés pour faire figurer la référence religieuse dans la future Constitution européenne. La France n’est pas épargnée et nous devons combattre fortement toute tentative de révision de la loi de 1905.

En plus de ces combats traditionnels, la laïcité est aujourd’hui face à de nouveaux fronts.

Le mercantilisme, le communautarisme ou le régionalisme fondamentaliste peuvent redevenir les nouveaux obscurantismes de notre époque. Des réponses laïques doivent être apportées à chacune de ces menaces. Par exemple en prenant des mesures pour contenir la violation désormais généralisée de l’intégrité de l’espace public par la publicité. De même, nous ne devons pas accepter la pénétration croissante des marques à l’Ecole, même sous couvert de sponsoring ou de partenariat.

Sur bon nombre de ces enjeux, le discours et la pratique socialistes ont parfois été tentés de céder aux sirènes du temps : pêle-mêle, obsession des langues régionales, rhétorique du droit à la différence, CAPES d’histoire des religions, pouvoirs législatifs à la carte... Beaucoup de Français n’ont pas apprécié cette légèreté de notre discours et de notre action par rapport aux fondements même de la République. Nous devons aujourd’hui en tirer toutes les leçons pour faire de la pratique d’une laïcité étendue une priorité de notre combat républicain.

Le droit à la sûreté

Face à une droite qui ne s’occupe que de la sécurité dans la rue sans en traiter les causes, nous devons au contraire défendre la sécurité dans la vie. Nous devons rappeler sans cesse que les sociétés par trop inégalitaires ne peuvent être des sociétés apaisées et qu’il est peu probable que, comme voudrait le laisser croire le paradigme anglosaxon, la morale puisse être reine dans un monde où l’argent serait roi.

La sécurité dans la vie suppose la mise en oeuvre d’un droit à sûreté établissant un équilibre entre prévention, sanction et réinsertion. Il suppose également le renforcement de nos champs d’intervention, notamment contre les violations du droit social, les maltraitances dont sont d’abord victimes les femmes, ou encore la délinquance économique et financière.

Nous proposons la création d’un Service Public de Sûreté maillant harmonieusement le territoire civil de l’Etat.

La régulation du marché de la sécurité privée nécessite un renforcement très significatif du contrôle de l’Etat. Dans certains domaines, la présence d’un opérateur public est une question à l’ordre du jour.

3.3. Contre la société éclatée, la République pour tous

Le libéralisme produit un éclatement de notre société, qui en sape les fondements républicains. Face à la multiplication des discriminations et des inégalités, la stratégie des socialistes doit consister à reconstruire pour chacun l’égalité des droits et de faire vivre ainsi concrètement la République pour tous.

Lutter contre les discriminations

De nouveau, il ne fait pas bon être étranger ou issu de l’immigration dans notre pays. Ajoutée au climat sécuritaire qui règne en France depuis le 21 avril, la répression brutale à la sauce Raffarin - contrôles au faciès, opérations « coup de poing » dans les banlieues... - aggrave un quotidien déjà cruel pour les populations d’origine immigrée concentrées dans les cités ghettos.

Il y a urgence à relancer une intégration en panne. Contre la mode changeante en la matière, nous réaffirmons que cela passe d’abord par un accès plus large à la citoyenneté, notamment par le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les étrangers installés durablement sur notre territoire ! Mais cela ne dispense pas d’un combat finement ciblé contre les comportements discriminatoires. Nous proposons donc de :

- renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les discriminations de tous ordres (origine, sexe, âge, moeurs, handicap...) dans l’accès à l’emploi et au logement. Les pratiques des entreprises en matière de recrutement, comme celles des prestataires publics ou privés dans le secteur du logement, doivent faire l’objet d’un véritable contrôle, doublé, le cas échéant, de l’instauration d’un droit à l’anonymat des candidatures afin de mieux traquer les pratiques discriminatoires.

- renforcer le pacte républicain en favorisant l’accès aux fonctions électives de tous, quelles que soient leurs origines. Pour éviter que demain, la pression des communautarismes ne se transforme en politique des quotas, le Parti socialiste doit prendre les devants et affirmer par des mesures positives l’exigence d’égal accès à l’éligibilité.

Permettre aux personnes handicapées d’accéder à une citoyenneté active

Pensons y : au-delà de la déficience qui a généré le plus souvent l’incapacité, la personne est devenue handicapée en raison d’un environnement généralement conçu pour et par des personnes valides et en bonne santé. Dès lors, le handicap se présente bien comme une construction sociale, donc politique. La lutte pour la réduction ou la suppression des situations de handicap est inséparable du combat contre la désagrégation sociale générée par la société de marché dans la vie sociale. Encore une fois, la première solution est dans la démocratie. Il faut la rendre accessible pour tous ceux qui ont les combats les plus durs à mener !

Commençons par nous même !

Dans cet esprit, permettre à nos camarades dits « handicapés » d’accéder à une citoyenneté active nécessite de leur faire toute la place à laquelle ils aspirent et à laquelle ils ont droit dans l’exercice de mandats d’élus à tous les échelons de la vie publique, mais aussi au sein de notre parti.

Un territoire indivisible pour des citoyens égaux

Pour nos concitoyens, proximité rime trop souvent avec inégalité, en particulier dans l’accès aux services publics locaux. L’Etat doit assumer clairement sa triple mission d’arbitre, de redistributeur et de garant de l’égalité devant la loi et le service public. Face aux colossales inégalités financières entre collectivités, la péréquation doit devenir un puissant instrument d’égalité entre territoires.

L’Etat doit aussi redevenir un investisseur stratégique dans certains domaines où l’action publique n’a pas été à la hauteur. En matière de politique de la ville et de réhabilitation urbaine, seul l’Etat peut engager les investissements indispensables pour casser les ghettos urbains. Un plan national de ré-urbanisation s’impose si nous voulons vraiment éviter le pire. Cette politique pourrait être financée grâce à une taxe sur la spéculation immobilière et foncière dont l’Etat réaffecterait en priorité les recettes aux quartiers sinistrés.

Les DOM miroirs de la République.

Malgré les efforts consentis au cours des vingt dernières années pour favoriser l’ « égalité sociale » et le rattrapage des équipements publics, les DOM restent gangrenés par un chômage massif, environ trois fois supérieur à la moyenne métropolitaine. Est-ce un hasard si le taux d’abstention y est devenu le double de celui de la métropole lors de la dernière élection présidentielle ? Cet échec hypothèque gravement l’avenir de la jeunesse des départements d’outre-mer. Après avoir tout misé sur la création d’emplois dans le seul secteur marchand (défiscalisation, exonération de charges), les socialistes doivent se tourner vers la ressource de création d’emplois que recèle le vaste secteur productif de l’économie solidaire, créatrice de richesses mais aussi de dignité. Encore faudrait-il que la fiscalité des collectivités locales ne soit pas un véritable encouragement à l’importation (Octroi de mer). Plus globalement, un autre équilibre entre solidarité et responsabilité, entre universalité et singularité, doit être recherché, sur le plan institutionnel comme sur le plan économique et culturel. Les D.O.M. doivent cesser d’être considérés comme une charge pour la France quand ils sont une chance pour elle et pour l’Europe ! En fait, les DOM sont les révélateurs amplifiants des réalités que la métropole contient aussi à sa manière : discriminations, inégalités, absence de planification, pilotage par le marché. En réfléchissant au modèle de développement endogène des DOM et des TOM, en prenant l’initiative pour y rassembler une gauche parfois en miettes, le PS tournera la page de l’impuissance et d’un certain paternalisme. Dans leur zone géographique, les DOM et TOM peuvent être des modèles efficaces et contagieux de socialisme républicain. En ce sens, l’action socialiste sur ces territoires participe pleinement de notre stratégie globale face à la mondialisation libérale.

Une immigration assumée.

L’immigration appartient à cette catégorie de sujet que notre Parti aborde frileusement depuis des années, par crainte des risques électoraux qui en découleraient. De la proposition du droit de vote des immigrés au « seuil de tolérance », la gauche est passée d’un discours républicain à un langage négatif et à une action minimaliste, à l’instar de la gestion du mouvement des sans-papiers. Stigmatiser l’immigration, ce n’est pas seulement oublier que la France s’est bâtie par la réunion sur son sol de personnes venues de tous les horizons du monde. C’est tout simplement nier une réalité pourtant incontournable : la dimension essentiellement planétaire des flux migratoires, conséquence directe des fossés économiques, démocratiques et démographiques entre Nord et Sud, Ouest et Est. Rien ne peut empêcher des millions d’hommes et de femmes dans le besoin de venir chercher ailleurs les conditions de leur dignité qui n’existent pas dans leur pays natal. Face à ces mouvements, certains prônent la fermeture des frontières. C’est une solution aussi hypocrite qu’injuste. Nous devons affirmer la nécessité d’une immigration organisée et assumée. Nous devons prendre conscience de sa nécessité dans nos sociétés vieillissante. Dans le même temps, nous devons agir pour faire que des hommes et des femmes ne soient plus contraints à l’exil pour survivre. La politique du co-développement et celle de l’immigration maîtrisée doivent être directement liées dorénavant dans les programmes socialistes.

Construire le rapport de forces

1. Depuis Porto Alegre, la nouvelle donne

Le Forum Social Mondial s’est imposé, en peu de temps, comme un événement fondateur dans la vie politique internationale. Sa réussite principale est d’avoir montré qu’un nombre croissant d’hommes et de femmes contestaient le cours des choses et refusaient de se résigner devant la fatalité libérale. « Un autre monde est possible » : il y a quelques années encore, cette affirmation aurait à peine provoqué un haussement d’épaules méprisant des maîtres de la planète. Aujourd’hui, la droite elle-même se sent obligée d’envoyer des représentants au Brésil où des milliers d’ateliers débattent du partage des fruits de la croissance, du commerce équitable, de la démocratie participative. Porto Alegre est riche d’avenir. Les travaux du forum dessinent, progressivement, les contours d’une utopie réaliste, un « monde nouveau » auquel les peuples aspirent, à l’opposé du monde brutal et impitoyable que génère le néo-libéralisme. Nous devons prendre acte de la vitalité politique de ce mouvement, cent fois plus fécond et dynamique que la machine enrayée qu’est devenue l’Internationale Socialiste. Porto Alegre a ringardisé Davos, perçu désormais comme un colloque fatigué réunissant un cercle étriqué d’élites inquiètes. Qu’il est loin le temps où les « modernes » de droite comme de gauche (on ne citera personne !) se précipitaient dans la station suisse ! La réussite de Porto Alegre a marqué le retour de la gauche sur la scène mondiale aux lendemains de la chute du mur de Berlin. Le mouvement socialiste en avait été incapable.

Le Parti socialiste ne doit pas rester spectateur du mouvement alter-mondialiste. Il doit d’abord participer à son succès. Mais il doit aussi l’écouter. A ces conditions il pourra aussi s’y faire entendre et ouvrir le dialogue avec lui. Il ne s’agit pas de faire un petit tour devant les caméras et de repartir aussi vite. C’est dans la durée que les socialistes doivent s’investir. A la fois pour populariser nos idéaux et nos propositions, mais aussi pour nous inspirer des idées nouvelles qui émergent. Ne gâchons pas cette chance historique de construire, avec tous les mouvements et associations présents dans les forums sociaux, les fondements d’un internationalisme ressourcé. C’est pourquoi notre participation en tant que mouvement politique au prochain forum social européen et au prochain forum mondial doit faire l’objet d’une discussion collective et d’un plan d’action adopté en Conseil National du Parti.

2. Après la guerre : politiser l’Internationale Socialiste, démocratiser le PSE

Notre combat s’inscrit également dans les organes internationaux traditionnels de la socialdémocratie.

L’Internationale Socialiste manque de cohérence politique et rassemble en son sein des cultures dorénavant si diverses qu’elles sont devenues souvent totalement contradictoires. La moindre prise de position claire à l’échelle internationale est devenue quasiment impossible. A quoi sert l’I.S. si elle n’est même pas capable de mobiliser l’opinion contre la guerre en Irak ? Si elle est muette sur la taxe Tobin ? A quoi sert-elle si elle est juste capable de rédiger des motions sur le respect des droits de l’Homme moins pugnaces que celles de la commission de l’ONU ? C’est donc à nous de réintroduire au sein de cette instance poussive les débats qui lui rendront un minimum d’existence politique. Nous réclamons le droit à des regroupements transnationaux de militants autorisés a s’exprimer comme tel et à faire des propositions collectives aux instances de l’internationale.

De même, le Parti des socialistes européens reste un simple lieu d’échange et de rencontre, une sorte de conférence inter parti ou toute prise de position claire est quasiment impossible. Le président y est désigné par acclamation et les militants sont totalement absents des instances de débat, totalement écartés des cercles de décision.

Nous ne pouvons plus laisser durer une telle situation.

Dans le moment que nous vivons, il est impossible de construire notre Europe sans que le principal outil politique des socialistes européens s’organise sur des bases claires et démocratiques.

Il est insupportable que certains dirigeants socialistes européens signent des textes avec les dirigeants les plus réactionnaires d’Europe comme Aznar ou Berlusconi, et que la direction du PSE n’y trouve rien à redire. Nous ne pouvons pas de manière crédible demander la démocratisation de l’Union européenne sans d’abord démocratiser notre propre structure politique. Un parti démocratique, c’est un parti de militants : un parti où les militants peuvent peser sur l’orientation politique, un parti où les militants peuvent porter des revendications communes en menant des campagnes européennes, un parti où les militants peuvent donner une légitimité à leurs dirigeants en les désignant par un vote.

Des courants d’idées transnationaux doivent être reconnus au sein du PSE et avoir le droit de déposer des textes aux congrès. C’est dans cet esprit que nous avons créé, avec d’autres, le club de la République sociale européenne qui regroupe ceux qui, dans les partis membres du PSE, militent pour une orientation plus conforme à l’idéal socialiste.

Enfin, le secrétariat national doit mettre en oeuvre une politique ambitieuse de jumelage entre les sections, voire les fédérations de notre parti et celles des partis frères du PSE.

3. L’Union des gauches : la stratégie gagnante

3.1. L’union absolument

A chacune des étapes de son histoire, la gauche s’est trouvée confrontée à la question majeure de son unité. La division c’est toujours l’impuissance pour la gauche. C’est seulement lorsqu’elle est unie que la Gauche est en mesure de mobiliser la société autour d’un projet alternatif et d’accéder au pouvoir. Or l’union de la gauche est une question politique que l’on ne peut pas résoudre par des accords d’appareils à la veille d’une élection. D’abord parce que la gauche a besoin d’un projet partagé pour se rassembler, un projet qui fasse culture commune. De ce point de vue les débats de notre Congrès auront des conséquences décisives pour l’avenir : il n’y a pas, à l’évidence, d’union possible de la gauche autour d’une ligne sociale-libérale. Ni les Verts ni les Communistes ni la gauche des mouvements ne s’engageront avec nous si notre projet ne marque pas un certain nombre de ruptures avec la logique marchande responsable du creusement des inégalités et du désastre environnemental.

Ensuite parce que l’union de la gauche se construit dès maintenant : les forces qui la composent sont engagées dans une réflexion profonde sur leur identité et leur stratégie et l’urgence est à l’action commune contre la politique de la droite.

C’est maintenant qu’il faut empêcher le piège mortel pour la gauche qui se met en place : son éclatement entre un pôle de radicalité confiné dans le registre de la contestation et un pôle de centre gauche confiné dans celui de la gestion. Dans notre propre parti c’est déjà le scénario que certains veulent imposer ! Accepter un tel partage des rôles entérinerait le retour de toute la gauche dans la division qui a permis la domination de la droite sur notre pays pendant 23 ans. On connaît la suite : faute d’accord à gauche, on lorgnerait vite, comme dans d’autres pays, vers le centre. C’est à dire vers la droite.

3.2. L’union clairement

Les arrangements électoraux de dernière minute, sans programme commun, sans engagements partagés, n’entraînent pas de dynamique. La gauche plurielle a ainsi souffert lourdement de l’absence de contrat de gouvernement. Combien de villes nous ont déjà coûté, lors des dernières municipales, les mauvais reports de voix et l’affaiblissement de la discipline républicaine et de la culture unitaire, malgré les consignes des états-majors ? La nouvelle union de la gauche devra se réaliser sur une ligne claire et avec un vrai contrat de gouvernement. Il n’y aura pas de reconquête si nous ne disons pas clairement ce que nous voulons faire et avec qui nous voulons le faire.

3.3. L’union globalement

Notre stratégie doit être le rassemblement de tous ceux qui souhaitent une rupture avec le néolibéralisme. Il s’agit non seulement de construire une alliance électorale, mais plus encore de l’articuler avec une stratégie de mobilisation de la société et d’implication citoyenne. Il s’agit certes de réaliser l’union des partis de gauche, mais surtout de le faire en lien avec la dynamique des mouvements sociaux. L’orientation actuelle de notre Parti Socialiste nous a éloignés, voire coupés d’un grand nombre de forces dynamiques de la gauche, en particulier du mouvement ascendant de contestation de la mondialisation libérale. Or pour nous, le combat commun de la gauche politique et de la gauche sociale est une condition de la reconquête politique et de la transformation sociale. Les socialistes doivent donc agir pour rendre possible le rassemblement dans un projet et une pratique commune de tous ceux qui agissent contre la mondialisation libérale.

3.4. L’union autrement

L’union au sommet, telle qu’elle se pratique souvent, exclut les militants des partis et les citoyens qui se reconnaissent dans les valeurs de la gauche sans être adhérents d’un parti politique. La dynamique de l’union, certes nourrie par les initiatives au sommet, doit s’appuyer en même temps sur l’initiative et la pratique participative à la base. C’est aussi localement, dans les villes et les cantons de France, qu’elle doit se réaliser, non seulement en périodes électorales mais peut-être davantage en dehors d’elles, au quotidien. Les sections ou fédérations socialistes qui prennent des initiatives en ce sens (assemblées unitaires de circonscription, rencontres de toutes les forces de gauche au niveau local, initiatives communes) rencontrent un succès révélateur.

N’en doutons pas : il existe une forte disponibilité militante chez une partie du peuple de gauche, qui ne s’investit pas aujourd’hui, faute de démarche unitaire et ouverte. Mais pour promouvoir cette stratégie unitaire, pour la faire vivre, il faut un parti qui renoue avec les pratiques militantes, un parti d’actions politiques tourné vers les mobilisations citoyennes.

4. Un parti socialiste pour l’action

4.1. Tirer les leçons des années 1997-2002

Le Parti Socialiste est un parti de gouvernement et d’élus, mais ce n’est pas un parti de masse. Il ne peut se prévaloir ni du nombre de ses militants (faible), ni de ses liens (distants) avec le mouvement social, et en particulier avec les syndicats. De ces faiblesses structurelles découle une certaine pratique du pouvoir : il n’existe, quand le parti est au gouvernement, aucun contre-pouvoir militant, aucune capacité d’initiative autonome. De plus, la conversion de la majorité des dirigeants socialistes aux institutions de la Vème République (l’inversion du calendrier électoral en témoigne, s’il en était besoin) a renforcé la tendance naturelle à l’alignement pur et simple de la direction du parti et des élus sur les positions du gouvernement. Ce fonctionnement a l’apparence de l’efficacité. Mais il contribue au décrochage entre la sphère dirigeante et la société. On ne peut ainsi que constater l’incapacité du parti à déchiffrer les « signaux d’alarme ». Ils se sont pourtant accumulés pendant la législature de gauche !

Le PS au gouvernement, de 1997 à 2002, a reproduit, une fois de plus et en pire, les travers dont il avait juré de se défaire après 1993. Parti discret, groupe parlementaire au garde à vous, éloignement des gouvernants, absence de recul critique, croyance aveugle dans les sondages. A aucun moment en cinq ans la direction du Parti n’a consulté les militants sur quelque sujet de fond que ce soit. Jamais elle n’a proposé la moindre mobilisation autonome pour faire avancer une idée nouvelle dans la société. Quand au groupe parlementaire, il a subi la loi d’airain des cabinets ministériels plus technicisés que jamais. Cela s’est payé cher à l’heure des urnes ! Exemple : la proposition de donner le droit de partir à la retraite avant soixante ans pour ceux qui ont cotisé pendant 40 ans. La mesure concernait 850 000 personnes. Aujourd’hui les dirigeants socialistes qui s’y opposaient hier s’en réclament. Adoptée quand elle a été proposée (à l’automne 2001 !) elle aurait peut-être pesé sur le vote de quelques-uns des 180 000 électeurs qui nous ont manqué le 21 avril...

Pouvons nous faire mieux la prochaine fois, si nous sommes capables de convaincre de nouveau une majorité de français de voter à gauche ? Alors pensons y maintenant.

4.2. La consultation régulière des militants sur les grandes orientations gouvernementales

Ce serait un progrès civique important. On nous objectera que ce n’est pas au Parti de « dicter » sa politique au gouvernement. Ce vocabulaire est inadmissible ! Il est légitime que le collectif de ceux qui font les programmes du parti, les mobilisations qui produisent les victoires, et l’action de soutien au gouvernement exprime son avis. Cette expression complète la démocratie, elle ne la spolie pas ! Les votes indicatifs du parti sur des grandes réformes motiveraient l’action de soutien ensuite. Mais ils seraient aussi un système d’alerte et de veille efficace pour éclairer les actions gouvernementales. La consultation des adhérents sur la baisse de l’impôt sur le revenu ou sur l’ouverture du capital des entreprises publiques aurait sûrement permis de constater le scepticisme généralisé de la base à l’égard de ces mesures. Les certitudes de quelques uns auraient sans doute été ébranlées...

De manière plus générale, il faut que les militants soient associés à l’exercice du pouvoir à tous les échelons La consultation des adhérents sur le budget communal ou départemental est aujourd’hui l’exception. Faisons-en une règle. Il ne s’agit évidemment pas de se substituer aux électeurs. Mais que les élus issus de nos rangs défendent et expliquent leur action à leurs camarades constitue une action de préparation collective au moins aussi précieuse que les réunions publiques institutionnelles que les élus socialistes, à juste titre, ont le plus souvent à coeur d’organiser.

4.3. Un parti plus démocratique

Colloques, conventions, congrès : en apparence, les occasions de débattre ne manquent pas au PS. Reste que, sur bien des points, des améliorations sont souhaitables pour renforcer la démocratie dans le parti. Débats et bla-bla ne doivent pas être confondus !

Le droit plein et entier à l’amendement

Donner la parole aux militants : chacun répète à l’envi que c’est là son objectif. Concrètement, cela passe par la capacité donnée aux adhérents de participer vraiment à l’élaboration des textes de notre parti. L’expérience de ces dernières années a montré que ce n’était pas le cas. Ainsi, à l’occasion des dernières conventions du Parti, le droit à l’amendement a été sévèrement restreint. La direction a avancé l’idée selon laquelle un amendement devait être « compatible » avec le texte auquel il se rapporte. Elle s’est autoproclamée seule juge de cette « compatibilité » ! Pour justifier cette décision, certains arguent de l’immaturité supposée du militant de base, prompt à voter n’importe quel texte « maximaliste ». Il faut rompre avec cette pratique scandaleuse, méprisante pour les socialistes du terrain, véritable dévoiement de la pratique démocratique. Au congrès de Dijon, il faut réaffirmer dans nos statuts le respect du droit plein et entier à l’amendement.

Du débat à la décision

Il ne suffit pas de débattre et d’échanger des points de vue. Il importe que des décisions collectives claires soient prises, et que leur application fasse l’objet d’un contrôle régulier. Toutes les structures du parti devraient prévoir des plans d’action et de développement. Toutes devraient apprécier par un débat sérieux et un vote les rapports d’activité desdites structures. Cela vaut notamment pour le Conseil national. Nous avons pu le vérifier pendant la législature : le parlement du Parti est à l’image de l’Assemblée de la Vème République ! Au mieux, une tribune pour les leaders des différentes sensibilités. Au pire, une chambre d’enregistrement. Le tout dure 3 heures... Il est temps de redonner une place centrale aux travaux de notre conseil national, véritable instance de décision de notre parti.

Nous pouvons notamment instituer des commissions permanentes de travail du CN. Ces commissions, qui siègent indépendamment des réunions du CN préparent les débats et décisions du CN dans leur champ de compétences. Tous les membres du CN doivent siéger dans une commission de travail. Le conseil national tranche par des votes les orientations.

Le maintien de la proportionnelle du Parti

À rebours des tenants du centralisme démocratique, nous avons fait du respect de la diversité et de l’expression de la pluralité des opinions une règle de fonctionnement de notre parti. C’est la raison pour laquelle nous récusons les propositions visant, au nom de la « démocratie militante », à élargir le principe du vote à la majorité. Le vote à la proportionnelle est en effet seul à même de représenter les militants du Parti dans leur diversité, et de concentrer le débat sur les orientations politiques. Car avant d’habiter Brest ou Marseille, un militant socialiste s’engage d’abord autour d’un certain nombre de convictions, de propositions et d’analyses qu’il souhaite voir entendue dans son parti. Une nouvelle représentation des militants dans les instances nationales, censée mieux prendre en compte la réalité des fédérations, n’aboutirait en fait qu’à étouffer un peu plus les diverses cultures socialistes et le débat sur les idées. Cette proposition repose par ailleurs sur une erreur d’analyse. Ce n’est pas l’existence des courants qui limite la démocratie dans le parti, mais plutôt leur fonctionnement, lorsqu’ils vivent sur un principe de cooptation par le haut alors que nos statuts prévoient clairement que les responsables du PS, au sein de chaque motion, doivent être désignés par la base. Ce sont ces deux exigences qu’il faut concilier en faisant élire les membres du CN au niveau du département ou des régions par les membres des motions.

Rompre avec la personnalisation des responsabilités

La logique de la Vème République, on l’a dit, a largement pénétré les esprits socialistes. En témoignent les règles de désignation des premiers secrétaires (national, fédéraux, dans les sections) au suffrage universel, sans référence à l’orientation politique à laquelle ils se rapportent. Poussé à l’absurde, le système aboutit au maintien des mêmes responsables pour assumer des orientations différentes. La dépolitisation est le pire ennemi de la gauche. Nous ne répondrons donc pas aux difficultés du PS en aggravant ce phénomène en son sein. Il faut remettre au contraire de la politique dans un système qui en manque cruellement.

4.4. Un parti militant

Dans l’opposition comme au pouvoir, il faut réaffirmer le rôle irremplaçable des militants socialistes. Encore faut-il se donner les moyens de construire durablement un parti militant. Un parti militant est un mouvement d’éducation populaire Le parti doit transmettre sa mémoire, son expérience et donner à ses adhérents la formation obligatoire sans laquelle ceux-ci ne peuvent ni intervenir ni agir librement dans le parti et dans la société pour le service de leurs idées. Dès lors, nous devons mettre en oeuvre une politique ambitieuse de formation des militants. Elle doit être méthodiquement organisée. Actuellement, aucune action sérieuse n’est prévue pour faire connaître et assimiler l’histoire de notre mouvement, les principaux textes qui le régissent, les conclusions des analyses de nos conventions et textes de congrès et, par exemple, notre critique des caractéristiques du capitalisme de notre époque. Un parti militant est un parti d’action et de mobilisation La discussion interne et les campagnes électorales ne peuvent être l’horizon indépassable de l’activité de parti. L’action, la mobilisation sur des objectifs politiques et civiques entre deux élections, la participation argumentée aux mobilisations du mouvement social, élargissent l’audience de nos idées et de nos valeurs, mais aussi notre éducation et notre expérience politique. Notre présence dans ces mobilisations doit faire l’objet d’un travail sérieux. Il ne suffit pas de signer un appel ou d’improviser un cortège en dernière minute pour que les socialistes prennent toute leur place au sein du mouvement social.

Un parti militant est un parti ancré dans la société

Ce qui fonde le socialisme, c’est aussi le refus de séparer le politique, l’économique et le social. N’ayons donc pas peur de renforcer les relations entre Parti et syndicats ! De même, le mouvement associatif, très vivant et dans lequel beaucoup de nos militants sont engagés, tend à s’éloigner de plus en plus de la politique. On peut comprendre les raisons de cette méfiance. On ne doit pas pour autant renoncer à combler ce fossé entre le Parti et le mouvement associatif. Le PS ne peut ignorer les revendications qu’il relaie. Elles sont aussi celles du peuple de gauche.

Dans cet esprit, outre la revalorisation nécessaire du secteur entreprises, il serait bon de retenir à nouveau la formule du "quart sociétal" qui siégeait avant le congrès de Brest au Conseil National du Parti, avec plein pouvoir de vote sur toutes les questions d’orientation politique, et qui réunissait des membres issus du mouvement syndical et associatif choisis ès qualité.

A l’issue de ce congrès, il serait indispensable que le parti se dote d’un vrai programme d’action pour les trois ans à venir comme cela se fait déjà dans nombre de fédérations.

L’article 6.7 de nos statuts qui prévoit que « la convention nationale du Parti est réunie deux fois l’an sur un thème de discussion, fixé par le Conseil National ». Il doit être réellement utilisé pour permettre à tous les militants de débattre et de voter sur les sujets qui sont au coeur de notre orientation et, le moment venu, de notre projet.

Par exemple, nous souhaitons que le programme politique que nous proposerons aux citoyens lors des élections au Parlement européen en juin 2004 fasse dés septembre-octobre 2003 l’objet d’une convention thématique. Cela nous permettra d’élaborer collectivement notre programme électoral et de peser ainsi dans les débats sur la plateforme du PSE. D’autres thèmes peuvent être soumis à la réflexion des militants : le développement durable, la lutte contre les inégalités, la sécurité dans la vie, l’éducation.

Dès le mois de juin 2003, nous proposons que le CN du parti se réunisse pour débattre et voter sur les travaux de la Convention sur les institutions européennes. Notons qu’une telle session du CN aurait dû avoir lieu en janvier 2002, avant le début des travaux de la Convention : le parti aurait ainsi pu élaborer la « feuille de route » des socialistes qui y siégeaient.

En septembre 2003, nous proposons enfin que le CN mette à l’ordre du jour la préparation du Forum Social Européen de Paris Saint-Denis, dans lequel le parti doit s’investir réellement.

Un autre chemin

Chacun le ressent : le congrès de mai prochain ne sera pas un congrès comme les autres.

Après le 21 avril, l’heure n’est ni aux petits arrangements ni aux synthèses bancales. Pour regagner la confiance de nos électeurs comme pour s’opposer efficacement à la droite, il faut un congrès de clarification politique. Cette conviction motive la création et la démarche de Nouveau Monde depuis l’ouverture du débat militant.

Ce qui se joue à Dijon, c’est d’abord une certaine idée de la gauche. A l’heure où les peuples se réveillent, où la contestation de la mondialisation libérale s’amplifier, la gauche ne peut se contenter d’être une « spectatrice engagée ». Le mouvement socialiste, et singulièrement le PS français, doit être partie prenante de cette mobilisation pour le dépassement du capitalisme et la construction d’un autre monde, sur des bases clairement anti-libérales, avec un réformisme radical dynamique.

Ce qui se joue à Dijon, c’est aussi une certaine idée du Parti et de son rôle dans la société. La majorité sortante, au-delà des déclarations de congrès qui n’abusent personne, entend faire du PS le parti de l’alternance tranquille, vouée à la gestion de court terme et au réformisme d’accompagnement qui n’est le plus souvent que l’adaptation aux exigences du néo-libéralisme. Nous contestons ce choix. Nous proposons au contraire de reconstruire, avec tous ceux qui le souhaitent, un véritable projet alternatif autour des valeurs qui sont les nôtres, impliquant une véritable transformation sociale et susceptible de rassembler toute la gauche.

Aux indécis ou aux résignés à qui l’on explique que tout est joué d’avance, nous disons qu’il n’y a pas de fatalité. Il n’y a ni majorité de droit divin, ni résignation obligatoire, ni déclin insurmontable, ni condamnation au social-libéralisme d’accompagnement.

Mais il y a bien deux lignes : celle d’un socialisme renouvelé capable de répondre aux défis de l’avenir et celle du social-libéralisme d’accompagnement qui a déjà été lourdement sanctionné par nos concitoyens.

Les champions de la continuité dans la continuité n’ont pas pris la mesure de notre double défaite du printemps dernier. Bien que « touchés-coulés », ils proposent de garder le même cap et le même équipage. Ce serait une grave erreur. C’est pourquoi, pour le parti et ses militants, pour le peuple de gauche, nous proposons un autre chemin.

1 Henri EMMANUELLI - Jean-Luc MELENCHON - Alain VIDALIES

M. ABADIE (60), M. ABEROLA (16), M. ADOUANE (94), A. AFARTOUT (51), S. AGHABABAI (67), J-C. AGOSTINI (20 B), K. AIT AMMAR (51), J. ALBESA (64), J. ALIVENTI (57), M. ALIYARI (11), M. ALSEDA (10), P. ALVISI (13), C. AMEDIEN (Guad), R. AMELOT (72), J. AMIOT (77), P. AMIRSHAHI (93), P. ANSART (62), J-L. ANTUNES (08), H. ANTUNES (92), J-J. ARNAUD (10), A. ARNAU-LANDAU (43), M. ARNOUX (07), P. ARNOUX (13), M. ASSABY (La Réunion), R. AUBERT (04), N. AUBERT (04), N. AUBERT (05), C. AUDINAT (42), D. AUDUC (71), B. AUDURIER (79), M. AUGER (89), F. AUGIER (95), N. AURENSAN (32), M. AURORA (32), D. AUXEPAULES (14), J. AYLLON (60), A. BABY (42), F. BACHELIER (29), J. BACHELLERIE (19), E. BAILLY (74), F. BARBA (78), C. BARBIN (18), N. BARDI (75), P. BARDY (67), C. BARGENTZY (25), P. BARON (32), P. BAROUX (63), J-L. BARRATO (30), M. BARREYRE (63), C. BART (Guad) , A. BARTEZ (FFE-ALL), D. BARTHELEMY (43), J-P. BARTHOLOME (51), F. BASTARAEAUD (Guad) , L. BATARD (92), E. BAUDUIN (34), P. BAYOL (23), B. BAZELLE (15), G. BEAUNE (72), L. BEAUVAL (76), D. BEL (24), T. BELKHODJA (83), N. BELLARD (34), G. BENETEAU (76), N. BENEZECH (81), M. BENSIMON (20 B), J-P. BERALDIN (26), L. BERARD de MALAVAS (92), M. BEREGOVOY (76), N. BERKACHE (42), E. BERKANI (83), T. BERNARD (63), V. BERNARD (63), A. BERNARD (64), J. BERNARD (85), J-P. BERNARD-HERVE (53), J. BERTOGAL (Guad), P. BERVAS (28), C. BETAILLE (32), A. BETANT (91), P. BEUZELIN (76), D. BEZAZ (54), H. BICEP (Guad), L. BICEP (Guad), R. BIGER (35), P-J. BILLON (13), J-P. BISLY (66), M. BLAISE (12), S. BLAVIGNAC (19), A. BLEMAND (Guad), M. BLESS (81), E. BOCHAND (02), H. BOCHER (44), Y. BOGENSCHUTZ (19), J-P. BOIDE (72), D. BOILET (61), P. BOIS (28), P. BOISSARD (71), F. BOKHARI (87), M. BONDOT (Guad), H. BONNAL (12), L. BOQUET (27),S. BORNET (71),N. BOSC (12), M. BOTTAZI (68), N. BOUALI (23), N. BOUBEKEUR (95), F. BOUCHER (57), P. BOUCHET (43), S. BOUDRY (59), F. BOUESNARD (03), S. BOULADE (03), N. BOULAINCEUR (13), G. BOULANGER (13), J-L. BOULANGER (94), M. BOULOGNE (80), N. BOUMAHDI (51), M. BOURDAILLET (29), B. BOURDAT (02), C. BOURDON (50), B. BOURNAZEAU (33), F. BOUTES (34), M-J. BOUTET (37), M. BOUTON (95), M. BOUVIER (66), M-P. BOYD (11), Y. BRACHET (01), M. BREBAN (16), J-C. BRIDON (18), J. BRIDOUX (42), C. BRISELANCE (25), M. BRUAT (19), F. BRULEFER (10), E. BRUNET (04), H. BRUNET (42), C. BRUNET (75), D. BRUNI (83), S. BUAT (60), R. BUATOIS (69), S. BULTEL (12), B. BUREAU (33), C. BURGUET (64), M-C. BURLET (02), L. BUTON (92), M-P. CABANNE (64), M. CABANNES (33), J. CACHART (78), J. CALMON (19), C. CAMSOULINE (66), L. CANDIER (94), A. CAPRETTI (93), M. CARABEUX (14), J. CARBON (59), H. CARBUCCIA (04), D. CARDON (80), A. CARESMEL (35), T. CARPENTIER (04), H. CARTEYRADE (15), P. CASIER (80), F. CASSANY (03), B. CASTAGNET (33), A. CATALA (27), C. CATALAN (12), R. CATHALA (94), M. CATTANIA (35), G. CAULLIER (60), V. CAUTELA (69), M-T. CAZANAVE (93), J. CENINI (84), D. CESSELIN (14), B. CHABANIS (77), M. CHABRIAIS (37), J. CHAGNEAU (24), M. CHANAL (59), J. CHAPUIS (43), P. CHARBONNEL (15), J-P. CHARBONNIER (18), J. CHARDINE (91), F. CHARMOT (27), R. CHARPENTIER (10), S. CHASTRUSSE (87), J. CHATELIER (17), M-P. CHAVANAT (92), R. CHAVIN (25), G. CHAVIN-COLLIN (22), J-C. CHERASSE (90), P. CHERET (64), W. CHERVY (23), J. CHESNAIS (78), S. CHEVALLIER (45), L. CHEVREL (86), C. CHRISTOFEUL (37), S. CIAVATTI (20 B), L CLAIN (14), C. CLAUDE (08), Y. CLAUDEY (39), J. CLERMONT (15), M. COCCHIO (28), Y. COCO (Guad), B. COJEARD (29), B. COLLONGES (69), M. COMMARET (21), L. CONDAT (87), G. CONTREMOULIN (27), M. CORBEX (58), A. CORBIERE (75), J-L. CORDE (58), Z. COSKUN (63), P. COSNAY (75), M. COSSEVIN (17), V. COULOMB (13), P. COURIVAUD (17), P. CRINON (02), G. CROUPY (44), A. CULIT (Guad), Z. CULIT (Guad), P. CUTURELLO (06), F. DA ROS (47), D. DAGUE (95), H. DALA (20 B), R. DAMATOR (Guad), D. DANGE (45), R. DARNAUD (31), A. DARRIEU (32), A. DAUBIGNARD (15), C. DAUMAS (04), E. DAVAL (57), M. DAVID (72), T. DAVID (92), V. DAVY (16), J-C. De FALCO (84), G. De NEGRI (30), P. De RUS (91), J-B. De SALES (87), J-C. DEGOT (74), B. DEGOT (74), J. DELAVIS (07), J. DELESTRE (95), J-L. DELFOUR (61), F. DELMONTE (84), P. DELOY (42), D. DELPEYRAT (24), J-M. DENY (08), R. DEQUIDT (59), C. DERMY (77), R. DESCAMPS (19), P. DESCHARMES (55), M. DESLANDES (92), C. DESPLAN (51), A. DI NOLA (38), S. DIAWARA (75), M. DIFFOR (68), M. DONDA (80), A. DONTAINE (38), D. DORNBUSCH (75), G. DRUELLE (68), L. DUBOIS (50), S. DUBOIS (50), E. DUBOIS (64), P. DUBUIS (83), M. DUBUT (60), A. DUCHAMP (07), C. DUCOURNEAU (32), J. DUCRET (04), I. DUFEUTRELLE (43), L. DUFFAUD (35), G. DUMARD (45), E. DUMONT-MAUREL (03), J. DUMORTIER (69), S. DUNEUFJARDIN (62), B. DUPAQUIER (21), E. DUPIN (33), S. DUPOUY (47), H. DUPRIEZ (13), D. DUPRONT (32), D. DURAN (65), C. DURANTON (38), J. DUSSEL (69), G. EHRET (68), C. EIGGER (74), M. EL BAKI (74), M. EL SAYED ROBIN (26), D. EMAIN (73), J-P. ERDREAU (21), G. ERHLICH (46), M-J. ERTEL-PAU (91), M. ESCOT (91), E. ESPANOL (24), J-L. ESPITALIER (81), F. ESQUERRE (65), D. ESTEBAN (47), J. ETCHEVERRY (65), J-M. ETIENNE (03), J. EXPOSITO (01), C. FABBRETTI (06), J-C. FAES (44), J-P. FAIVRE (70), J-C. FANTON (38), P. FARGES (19), N. FARROUCH (38), J.et M. FAURE (42), M. FAVIER (30), J. FELLMANN (68), I. FERNANDEZ (93), L. FEROTIN (26), R. FERRAND (29), J. FERRI (62), M-C. FERRIE (11), A. FITAMANT (29), C. FLAMAND (01), I. FLAUD (26), M. FOIX (15), J. FONT (60), Y. FONTAINE (21), J-L. FONTAINE (72), F. FOUQUE (14), D. FOURESTIER (51), C. FRANCO (39), M. FRANCOIS (59), M. FRAQUET (25), G. FRAQUIER (43), A. FRATANI (20 B), D. FREANI (67), L. FREBAULT (58), B. FREDON (71), Y. FREMINET (55), M-D. FRIGOUT (14), G. FRIGOUT (75), Y. FROT (82), J. FURET (60), F. GABILLON (30), Y. GABILLY (79), J. GAFFET (16), S. GAGGIOTI (74), M-N. GAGNEPAIN (38), L. GAILLARD (07), J. GAILLARD (85), E. GALENO (84), M. GAMBA (03), F. GARCIA (94), J. GARCIA-ABIA (06), R. GARCIN (05), J. GARDZIEL (10), L. GARGAR (Guad), G. GARIE (09), M. GARIER (72), M. GARRIGUE (11), M. GARROUSTE (47), J. GATEL (84), S. GATTEAU (02), M. GAUTHEY (01), J-P. GAUTHIER (71), G. GAYDU (Guad), J. GELAIN (26), M. GENDREAU (79), J. GENEREUX (75), A. GENOT (25), A. GEORGES (86), G. GERARD (47), O. GERAULT (61), C. GERMERIE (06), J. GERONIMI (20 B), S. GHALLAL (51), L. GINESTET (12), S. GIORGI (20 A), D. GIPOULOU (23), P. GIRARD (89), E. GIROD (54), N. GODARD (39), R. GODOT (10), F. GOGLINS (89), M. GOGUELAT (91), W. GOLDBERG (69), A. GOUDROT (89), N. GOUJON (02), A. GOUTAS (90), B. GRANDENER (69), J-F. GRASSET (83), A. GRAUX (21), W. GROUNON (33), J. GUEDJ (91), J. GUERIN (43), J-M. GUERRE (03), B. GUICHARD (95), O. GUIGON (04), P. GUILHOT (63), H. GUIRARDEL (24), M. GUSTAVE (Guad), J-J. GUYOT (54), P. GUYOT (58), D. HACQUART (13), P. HAMANT (64), V. HEINTZ (67), B. HERBON (16), J-N. HERMIER (45), P. HERRY (45), G. HESSE (57), L. HOANG-NGOC (75), E. HOARAU (La Réunion), D. HOELTGEN (91), I. HOFER (81), M. HONTABAT (40), A. HOTE-CHALBOS (24), H. HOUDEBERT (33), G. HOURY (93), S. HOUSSIN (60), P. HUARD (87), R. HUBERT (28), J-P. HUBERT (51), J. HUBERT (81), B. HUG (16), L. HUGUET (03), D. IBRAHIM-OUALI (63), J. ICHANSON (81), R. ISAAC (29), M. ISAAC (78), G. JACQUET (74), C. JAMES (26), R.et S. JAOUEN (29), P. JAUMAIN (30), M. JEANNE (29), C.et C. JOBARD (55), J-P. JOUHAUD (23), L. JOUVE (43), M. JOYET (74), P. JUHEM (13), M. JUIN (15), A-C. KELLER (75), P. KERAUFFRET (14), M-F. KERLAN (35), C. KERYHUEL (29), J. KLEM (15), T. KLETHI (68), S. KOENIG (57), G. KOMOROWSKI (54), H. KRIBI (91), H. KRIBI (91), F. KUENY (68), C. LABARTHE (24), J-C. LACROIX (86), J. LADWIG (67), J. LAFAURIE (46), C. LAFFITTE (32), J. LAHONDERE (30), P. LALANNE (65), L. LALIBERTE (93), J-P. LALLE (71), S. LAMAISON (33), Y. LAMBERT (08), C. LAMBERTI (20 B), K. LAMIAUX (95), J-M. LAMOUREUX (04), D. LAMUR (71), T. LAMY (11), A. LANCELOT (72), M. LANGLAIS (72), E. LANGLOIS (76), P. LANTIER (86), C. LANTOINE (94), Y. LAOT (04), E. LAUER (92), M. LAURENT (17), C. LAURENT (45), A. LAURENT (57), P. LAVAUD (16), I. LAVERSENNE (12), M. LAVIGNE (40), E. LAVITOLA (06), P. LAZERME (FFE-All.), J-L. LE BEUF (21), M. LE BORGNE (29), A. LE GAT (06), D. LE GUEN (29), Y-M. LE LAY (29), M. LE MECHEN (45), P. LE POULAIN (77), C. LE TYRANT (80), D. LEBEAU (10), P-M. LEBEE (02), J-P. LEBLANC (62), A. LEBON (La Réunion), P. LEBORGNE (35), H. LECACHEUX (13), J-M. LECONTE (29), P. LEDEME (08), B. LEDEME (51), C. LEFEVRE (80), G. LEFORT (61), O. LEFRANCOIS (87), M. LEGAY (52), J. LEGUELINEL (50), C. LEMOIGNE (56), S. LEMONNIER (14), M. LENCROZ (87), C. LEPLUS (32), E. LEQUILERIER (27), M-H. LEROY (60), J-P. LESAGE (28), F. LEVY (69), S. LEVY-VALENSI (07), N. LHEUREUX (62), A-M. LIEKERNIK (81), J-M. LIEVREMONT (25), P. LINEATTE (80), C. LINXE (40), F. LITWINSKY (92), J-V. LLINARES (62), B. LOHIER (28), J. LOIDI (31), D. LOISEAU (26), C. LOMBARDI-PASQUIER (76), G-H. LONSI-KOKO (75), A. LORILLEUX (72), D. LORO (71), P. LOUIS (08), D. LOUIS (16), L. LOUSTEAU (47), V. LOUVET (14), S. LOUVEZ (12), J. LUCAS (62), F. LUCAS (76), J-J. LUMEAU (44), R. LUNA (47), F. LUNG (01), S.et J-C. LUZY (42), L. MAFFEIS (92), M. MAGNIN (25), M. MAGRIF (28), C. MAHEO (56), R. MAIGROT (66), M. MALAGOUENE (90), G. MALOUITRE (04), L. MALOUITRE (04), C. MANABLE (80), M. MANDRIN (84), N. MANET (24), R. MANIER (06), M. MANIFACIER (07), C. MANIGOT (18), E. MANSION (60), J-C. MARASTRONI (83), M. MARCHENAY (77), L. MARCHESIN (57), O. MARCO (FFEChili), D. MARECHAL (89), G. MARINOT (67), H. MARLE (62), P. MARLIERE (FFE-GB), Y. MARQUER (14), F. MARTIN (21), E. MARTIN (38), H. MARTINEZ (66), B. MARTY (34), C. MARY (49), N. MASCARIN (47), M. MASSOT (35), H. MATHIEU (87), S. MATHIEU (91), R. MAUDELONDE (14), G. MAUDUIT (44), L. MAUREL (13), J-C. MAURIN (30), C. MAUSS (54), P. MAY (76), A. MAYER (57), P. MAZERES (47), N. MAZOYER (03), R. MAZUIR (01), H. M’BO (76), D. MELLONI (54), C. MENAGE (72), C. MENARD (30), O. MENARD (37), J-P. MENJEON (72), E. MERCIER (19), G. MERLEY (42), J-B. MEYRONEINC (15), T. MICAELLI (20 B), F. MIERSMAN (62), Z. MILED (28), J-P. MILLERET (94), M. MILLET (89), R. MIMIN (51), C. MIRAUCHAUX (06), E. MITTERRAND (32), C. MOLLET (89), L. MONJANEL (95), F. MONTAUGE (32), P. MONTOYA (65), A. MOREAU (02), F. MOREAU (12), C. MOREL (27), C. MOREL (35), S. MOREL (38), C. MOUGINOT (10), B. MOUTAT (18), J-F. MOUTET (54), J-F. MUGUAY (23), Y. MULET-MARQUIS (49), P. NAILLET (La Réunion), J. NASLIN (61), M. NATIVEL (La Réunion), D. NAVARO (92), E. NEDELEC (42), Y. NEEL (50), H. NEHDI (90), M. NEVEUX (88), W. NICOD (25), M-L. NOLTE (54), P. NOVAK (32), J-L. ODEKERKEN (03), C. ODOUX (59), F. OLIVE (84), D. OLIVIER (54), S. OLIVIER (78), M-P. OPRANDI (91), C. ORDRONNEAU (47), F. ORELLE (45), F. OROZCO (07), M. ORPHEE (La Réunion), D. OUDOT (33), G. OUSSET (65), B. PASCIUTO (63), P. PADDEU (65), M. PAGIN (47), M. PAILLOT (51), M. PAN (42), D. PANNIER (76), P. PANTANELLA (12), J.-M. PAOUS (56), M-F. PARCOLLET (91), J. PARIS (37), T. PARIS (92), C.et L. PARISOT (21), C. PARMENTIER (45), G. PARNET (18), J-M. PASCAL (95), N. PASSAVE (Guad), C. PASUT (47), A. PAUGAM (29), Y. PAVIS (77), H. PAYET (La Réunion), D. PECHEUX (95), B. PEDEBOSQ (64), R. PEDEVILLA (13), T. PELFRESNES (46), M-C. PELISSIER (13), M. PENOT (07), J-F. PERANI (21), J. PERANTONI (FFE-Togo), F. PERINARD (51), J. PERINGUEY (33), F. PERNOIS (38), F. PERNOT (68), C. PERNY (39), G. PERRIER (Guyane), G. PERROT (87), M. PERSEC (11), B. PETIT (62), P. PEYBERNES (31), C. PEYRUSEIGT (65), A. PIAZZI (95), V. PICARD (La Réunion), E. PICAUD (16), M. PICOT (89), C. PIERCY (93), M. PIERRON (43), F. PIETRI (13), S. PIGNON (13), R. PILLIERE (51), N. PINGET (37), R. PLANTECOTE (79), H. PLESSIS (78), B. PODEVIN (59), J-P. POLETTI (83), J-E. POLIDORI (20 B), A. POMMIES-WILLIART (64), R. PONS (31), T. PONS (34), P. PONTET (03), P. POQUET (48), G-J. PORTEJOIE (63), P. POURCIN (04), P. POUYMAYOU (64), B. POZZOLI (03), V. PRESUMEY (03), L. PRETTO (69), R. PREVERAL (80), P. PRIGENT (50), P. PRIGENT (77), M. PRILLEUX (72), P. PRUNETA (91), Y. PUJOL (16), J. QUINTEN (78), M. RABIN (44), M. RAFAI (13), V. RAHER-HERIAUD (29), R. RAMOS (34), P. RANC (26), M-F. RAVERA (91), B. RAVIER (37), M-J. RAYMOND-ROSSI (75), R. REBOUL (30), A. REDONDO (67), J-P. RENARD (21), A. RENARD (33), G. RENAULT (73), J-J. REVERDY (11), G. REY (75), J. RICARD (34), V. RICARRERE (65), M. RICHARD (88), A. RIGAUDIERE (15), L. RIOTTE (89), C. RIPOLL (47), S. RIVAULT (60), S. RIZZO (74), C. ROCHE (79), S.et C. RODRIGUEZ (66), L. ROGER (29), M. ROLAND (94), G. ROULLEAU (43), D. ROURE (63), A-M. ROUSSEL (28), J. ROUVIERE (43), J-C. ROY (89), G. RUCHON (26), O. SADOUL (83), P. SAEZ (30), M. SAGE (87), R. SAINT-CYR (01), J-L. SAINT-LAMBERT (La Réunion), G. SALGE (20 B), J. SALLAN (81), F. SANCERRY (31), M. SANGARE (58), E. SANGOUARD (23), H. SANTOLINI (48), C. SANTOS (26), P. SAROLEA (06), M-H. SAUZEA (42), C. SAVANTRE (02), J-L. SAVIGNY (La Réunion), C. SCELLE-MAURY (91), J-G. SCHERRER (68), P. SCHILLINGER (68), A. SCHMITTER (01), JJ. SCHULER (71), M-C. SEIGNEUR (76), J-C. SELLIN (31), M. SENSE (59), F. SENYARICH (66), M-P. SERAYET (07), J. SERIEYS (12), R. SEROUR (93), J-M. SERRE (07), E. SEVRE (63), M. SHMITLIN (68), K. SIDIBE (Guad), G. SIGAL (51), R. SIGNORINI (94), H. SIMBARA (93), S. SIMMONET (79), F. SIMON (31), D. SIRERE (77), B. SLAMA (63), F. SLIMANI (81), C. SOUFFLET (82), A. SOULARUE (19), A. SOURINE (95), M. SOURY (93), J-B. SUCHEL (69), J, P. SUSISNI (95), M. SUZANNE (65), C. SYLVESTRE (Guad), J. SZYLOWICZ (78), G. TAGUEL (55), S. TAILLE (94), F. TAILLEZ (83), J. TALVIN (Guad), A. TANGUY (56), Y. TARDY (79), S. TARDY (79), O. TARDY (79), F. TARDY (79), J. TARTROU (44), T. TASSEZ (62), C. TELLIER (72), L. TEMEL (91), G. TERRIER (78), Y. TERROIRE (72), G. TESSEYRE (87), F. TESTU (37), D. THEVENIN (39), S. THEVENOT (71), J-P. THIEBAULT (21), P. THIERY (59), G. THIRY (94), A. THOMAS (50), C. TOILLIER (FFEEquateur), C. TOLILA (31), F. TONNELLIER (94), C. TOUCHEFEU (44), J-L. TOURENNE (35), S. TOURNEUR (61), C. TOURNIER (01), J. TOURRET (30), L. TRANCY (06), M-F. TRAN-VAN (37), A. TRAORE (94), J. TRESOR (Guad), M. TRIBET (69), J. TRICOT (07), C. TROCHE (31), M. TUMINO-DIDIER (07), R. URRUTIA (84), B. UTHURRY (64), K. VACANT (63), R. VACHERON (43), J. VAILLANT (54), N. VAITER (95), L. VALENTIN (43), P. VALERY (95), N. VALLEE (72), C. VALLOTMILLET (01), M. VAN RENSBERGEN (95), D. VANDEMBROUCQ (93), B. VANDYCKE (62), R. VANOVERMEIR (59), N. VARAS (38), F. VASSAULT (27), S. VAUGELADE (23), P. VERDIER (80), B. VERGNETTES (11), C. VERITE (33), J-C. VESCOVO (67), J. VEZINHET (34), S. VIDOR (62), F. VIGOUROUX (13), S. VIRY (88), M. VIVET (61), J-G. VIZET (56), N. VOISIN (93), J. VOLET (Guad), M-H. VOUETTE (92), X. VUILLAUME (75), M. VUILLEMOT (83), M. WIEDERKEHR (68), D. WIESSER (68), Y. WILLIOT (57), P. WILLOQUAUX (04), P. ZANETTI (57), M. ZUNIGA (75), M. ZUTTER (25


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