Cette réforme doit traduire les directives européennes issues de la refonte du « paquet » Asile d’ici juillet 2015 dans la législation française. Mais, si la refonte complète de la législation européenne en matière d’asile n’était déjà pas à la hauteur pour restaurer le droit d’asile, sa transposition par la France s’en éloigne encore plus !

Le projet de loi présenté vise en réalité à contrôler encore et toujours plus les demandeurs d’asile par la mise en place de mesures d’hébergement directif, sous couvert de quelques maigres avancées pour les demandeurs d’asile telles que le droit à l’assistance d’un tiers ou d’un avocat, ou la systématisation du recours suspensif devant la CNDA.

Il instaure des procédures accélérées qui entraîneront un examen expéditif des demandes d’asile, au prétexte d’efficacité pour éviter l’engorgement de l’administration. Pire, le droit au travail, présent dans la directive « Accueil » de l’Union Européenne est le grand absent de ce projet de loi. Le gouvernement Valls n’a qu’une volonté : débouter et expulser !

Le gouvernement dans ce projet de loi se positionne une fois de plus en bon élève d’une Europe où les demandeurs d’asile sont considérés comme des fraudeurs et doivent franchir un véritable parcours du combattant pour bénéficier de la reconnaissance de leurs droits. Cette réforme ne présente aucune volonté de restaurer le droit d’asile en France, malgré les nombreuses condamnations par la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme).

Le découplage de ce projet sur l’asile du projet de loi relatif à l’immigration repoussé à 2015 vise à rendre moins visible la politique nauséabonde du gouvernement Valls qui restreint toujours plus le droit d’asile au nom du dogme du contrôle et de la limitation des flux migratoires.

Pour le Parti de gauche, Il est au contraire urgent de rétablir un droit d’asile déconnecté des politiques migratoires. Les demandeurs d’asile doivent pouvoir bénéficier du droit au travail pendant la période d’attente d’examen de leur dossier. Une politique visant à développer des capacités suffisantes en centre d’hébergement pour les demandeurs d’asile constitue une nécessité afin que comme l’indique la Constitution de 1793 « le peuple français donne l’asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté ».

Elisabeth Cazenave, animatrice de la commission Migrations du PG

et Danielle Simonnet Secrétaire nationale du Parti de Gauche