McD Europe Franchising Sarl, installée au Luxembourg, ne compte que 13 salariés. En Quatre ans, elle a pourtant brassé plus de 3,7 milliards d’euros et n’a payé que 16 millions d’euros d’impôts, au Luxembourg. Ce qui constitue un manque à gagner de plus d’un milliard d’euros pour les pays voisins.

Cette entreprise détient la propriété de la marque McDonald’s. Qui veut ouvrir un restaurant Mc Do quelque part en Europe, doit payer, au nom de la propriété intellectuelle, jusqu’à 24 % de son chiffre d’affaires tous les ans à cette filiale Luxembourgeoise (4 % pour les frais publicitaires et jusqu’à 20 % sous forme de commission d’exploitation).

En échange et en répondant à un cahier des charges strict, le restaurant pourra utiliser les noms, logos et les produits Mc Do. Il faut ajouter à cela le plus souvent un loyer, puisque si le géant possède les murs, le restaurant reste géré sur le principe de la franchise.

Résultat, les restaurants sont déficitaires, tous les gains remontent au siège au titre du droit d’auteur et l’entreprise ne paye aucun impôt sur les bénéfices. Autre effet pervers, les primes des salariés des restaurants McDonald’s sont basées sur les résultats, qui sont ainsi amputées d’un quart, avant le calcul. "Tous les surplus remontent au siège et tous les restaurants sont déficitaires", de sorte que l’entreprise ne paie pas d’impôt sur les sociétés et qu’"aucun salarié ne touche de participation sur les bénéfices" explique Gilles Bombard, délégué CGT de la société McDonald’s Ouest Parisien.

Pour parfaire le tableau, Mc Donald’s a négocié avec les autorités fiscales du Luxembourg un taux très avantageux de 1,4 % d’impôt. Le Grand Duché s’est lui-même lésé, puisque l’entreprise devrait payer 5,8% de ses revenus liés à la propriété intellectuelle, sans parler des 29 % dus au titre de l’impôt sur les sociétés...