La très belle victoire historique du NON montre une fois de plus que les citoyennes et citoyens de Grèce refusent d’accepter le chantage des créanciers.

Comme le montre le rapport préliminaire de la Commission pour la vérité sur la dette grecque, l’Etat grec dispose de plusieurs arguments légaux pour suspendre le paiement ou répudier unilatéralement des dettes illégitimes, illégales et/ou odieuses. Un tel acte souverain peut se fonder sur les arguments suivants :

1. la mauvaise foi des créanciers (le FMI, 14 Etats membres de la zone euro, la BCE, la commission européenne et le FESF) qui ont poussé la Grèce à violer à partir de 2010 tant le droit interne que ses obligations internationales en matière de protection des droits humains ;

2. la supériorité des droits humains sur des accords comme ceux signés par les gouvernements précédents avec la Troïka ;

3. l’usage de la coercition par les créanciers ;

4. l’imposition de conditionnalités qui violent de manière flagrante la souveraineté de la Grèce et qui violent sa constitution ;

5. le droit international autorise un Etat à prendre des contre mesures d’autodéfense face à des actes illégaux ou illégitimes commis par ses créanciers qui ont de manière délibérée porter préjudice à sa souveraineté fiscale et l’ont obligé à assumer une dette odieuse, illégale et illégitime qui viole à la fois le droit à l’auto détermination économique et les droits humains fondamentaux.

En ce qui concerne l’insoutenabilité de la dette, les autorités grecques ont légalement le pouvoir d’invoquer la nécessité pour affronter une situation exceptionnelle afin de protéger des intérêts essentiels de sa population face à un péril grave et imminent.

Dans la situation de crise humanitaire grecque, l’Etat peut être dispensé d’accomplir ses obligations internationales en matière de dette car celle-ci augmente le péril, ce qui est bien le cas avec les dettes réclamées par l’Eurogroupe et le FMI. Finalement, les Etats ont le droit de se déclarer insolvables quand la poursuite du paiement de la dette devient insoutenable. Dans ce cas ils ne commettent pas d’acte illégal.

Eric Toussaint

Coordinateur scientifique de la Commission pour la vérité sur la dette grecque (instituée par la présidente du parlement grec)