Les carrousels de TVA font perdre 12,7 milliards d’Euros par an à la France

mercredi 9 septembre 2015.
 

C’est une information inaperçue publiée par le Canard Enchaîné (26/08/15) et d’autres médias : la France perd tous les ans 12,7 milliards d’euros à cause de l’arnaque dite des "carrousels de TVA" selon l’étude du cabinet Ernst & Young.

Au niveau de l’Europe, la fraude à la TVA soustrait 193 milliards aux budgets publics.

Cette arnaque consiste à créer une société éphémère censée acheter des biens dans un pays européeen et les revendre, par exemple, à une fausse société maltaise. Les escrocs demandent ensuite au fisc français le reversement de la TVA intra-communautaire qu’ils n’ont pas légalement à régler. Ils ferment finalement leurs fausses sociétés et disparaissent dans la nature.

La Belgique à réduit par 10 le montant de la fraude au carrousel de Tva en l’espace de 10 ans grâce à une alliance entre le fisc et les douanes belges ainsi que l’utilisation d’un logiciel de détection des opérations litigieuses. Mais il y a encore plus simple.

Les experts de la DGFIP soutiennent ainsi la proposition de la Commission européenne qui imposerait de payer la TVA lors de l’achat de marchandises et services, même en dehors de leurs frontières. Le député Yan Galut (PS) a demandé à son groupe l’ouverture d’une commission d’enquête prioritaire, sans réponse deux mois plus tard. Difficile de croire que la traque médiatique des fraudeurs aux allocations chômage et au Rsa prend le pas sur la lutte contre des énormes arnaques. C’est pourtant le cas comme je l’exprimais dans ce billet sur Mediapart : "En quoi la stigmatisation des pauvres est un calcul payant pour les politiques"

Serge Escale


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