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L’élection régionale qui s’est tenue dimanche 27 septembre en Catalogne, présentée comme un plébiscite en faveur de l’indépendance par le gouvernement régional s’est soldée par une ample victoire des indépendantistes.
La liste « Junts pel si » (Ensemble pour le oui), qui regroupe indépendantistes de gauche et nationalistes de droite, a remporté le scrutin avec 62 députés, un résultat à la hauteur de ses espoirs. Si l’on y ajoute les 10 députés de la CUP, un parti séparatiste anticapitaliste, les indépendantistes obtiennent la majorité absolue en nombre de sièges (72), mais pas en vote (47,8 %).
Que signifie ce résultat ?
La forte participation, 77,5 %, soit 10,5 points de plus que lors des élections de 2012, déjà marquées par une forte mobilisation des électeurs, témoigne de l’importance d’un scrutin présenté comme « historique » par la plupart des partis en lice. Dans les quartiers populaires traditionnellement « unionistes » comme dans les fiefs indépendantistes, la participation a été très forte.
Le Parti populaire (PP), qui pensait que cette hausse de la participation lui serait favorable, obtient un score très décevant, avec 11 députés (8,5 %), ce qui en fait l’avant-dernier parti sur l’échiquier politique catalan. C’est le jeune parti de centre droit Ciudadanos (Citoyens) qui capitalise le vote anti-independantiste, se hissant à la deuxième position avec 25 députés (18 %).
Quelles sont les promesses des indépendantistes ?
La liste « Junts pel si » s’est engagée à réaliser une déclaration institutionnelle dès l’investiture de ses élus afin d’exposer officiellement son intention de déclarer l’indépendance. Après une première phase de la législature qui sera consacrée à la construction de « structures d’Etat » permettant un transfert de souveraineté, les indépendantistes ont promis la tenue d’élections constituantes dans un délai maximal de 18 mois.
Ce scrutin peut-il être apparenté à un référendum ?
La portée de ce vote, interprété par certains comme justifiant une possible sécession, fait débat. Les indépendantistes revendiquent la légitimité supérieure des urnes à la légalité constitutionnelle. Mais cette position soulève plusieurs questions.
La plus importante provient du fait que les indépendantistes ont obtenu une majorité de sièges (72 députés alors que la majorité absolue se situe à 68) mais pas de voix (47,8 %). Ainsi la large victoire des indépendantistes ne peut être assimilée, au-delà de la différence du mode de scrutin, à un « oui » dans le cadre d’un référendum d’autodétermination : une majorité absolue de Catalans n’a pas voté pour eux.
D’autre part, certains électeurs ont voté en pensant faire pression sur Madrid pour mieux négocier, convaincus que le gouvernement central s’opposerait comme il n’a cessé de le répéter à une sécession de la Catalogne. En ce sens, les déclarations du numéro 7 de « Junts pel si », Oriol Amat, ont provoqué de vives critiques dans les rangs des indépendantistes. Cet économiste a affirmé cette semaine à une journaliste allemande, Julie Macher, qu’il y a « une forte probabilité qu’après les prochaines élections législatives de décembre », « le gouvernement fasse une offre » à la Catalogne et que si ‘Junts Pel si’la soumettait à un vote, une majorité de Catalans voteraient pour un accord avec Madrid. Une position non partagée au sein de la coalition.
Que peut-il se passer ?
Impossible de le savoir avec certitude. Le résultat des élections ne prédit pas ce qu’il adviendra de la Catalogne pour plusieurs raisons. La première est que Madrid refuse de lire ce scrutin comme un « plébiscite ». Pour le gouvernement conservateur, il s’agit d’élections régionales et en aucun cas elles ne peuvent être considérées comme un référendum. La confrontation avec Madrid pourrait donc s’intensifier dans les prochaines semaines, avec de possibles recours à la justice pour tenter de paralyser le processus indépendantiste.
D’autre part, l’investiture du prochain président de la Généralité, le gouvernement catalan, s’annonce compliquée. Le parti séparatiste CUP a exprimé à de multiples occasions qu’il ne permettrait pas celle d’Artur Mas, le président sortant de la région. Il faudrait alors que « Junts pel si » présente un autre candidat de consensus, ce qui risque d’ouvrir des tensions entre les différents partis qui composent la liste unitaire.
Enfin, un nouveau gouvernement sortira des urnes en Espagne en décembre et pourrait tenter de négocier une autre sortie à la crise politique entre Madrid et Barcelone.
Cependant, Artur Mas a répété à l’envi qu’il ne discuterait avec Madrid que d’une chose : de l’indépendance. Pas question de revenir sur de simples concessions fiscales ou sur une renégociation du statut d’autonomie. Il a cependant souligné qu’il serait prêt à retarder l’application de la feuille de route si Madrid lui proposait d’organiser un véritable référendum, avec des garanties légales, tout en soulignant qu’il n’y croyait pas.
Que proposent les différents partis ?
Le PP aura du mal à sortir de sa posture actuelle, celle de la fermeté du « seul garant de l’unité de l’Espagne » comme il se définit. Et ce bien qu’en secret, certains de ses dirigeants reconnaissent qu’une réforme de la Constitution pour améliorer les relations entre la Catalogne et le reste de l’Espagne est inévitable.
Ciudadanos prône le dialogue mais s’oppose à un référendum d’indépendance et défend l’unité de l’Espagne. Le parti socialiste (PSOE) défend une réforme de la Constitution qui renforcerait le fédéralisme.
Podemos, qui ne souhaite pas l’indépendance, a dit cependant qu’il revenait aux Catalans de choisir et leur a donc promis un référendum d’autodétermination. La CUP souhaite une déclaration unilatérale d’indépendance immédiate et la sortie de l’Union européenne.
Sandrine Morel (Madrid, correspondance)
Les partis favorables à l’indépendance de la Catalogne vont prendre le contrôle du parlement régional à l’issue des élections de dimanche en Catalogne, selon un sondage effectué à la sortie des bureaux de vote. La liste "Junts pel Si" (Ensemble pour le oui") obtiendrait entre 63 et 66 sièges sur les 135 de l’assemblée et le petit parti de gauche CUP entre 11 et 13, selon le sondage diffusé par la chaîne TV3. Majoritaires en sièges, "Junts pel Si" et CUP manqueraient cependant de justesse la majorité en voix, avec à eux deux 49,8% des voix.
Les séparatistes visaient la majorité des sièges au parlement catalan afin d’engager la riche région du nord-est de l’Espagne sur la voie de l’indépendance, malgré la ferme opposition du gouvernement central de Madrid.
Ils espèrent parvenir à l’indépendance d’ici dix-huit mois.
Les cinq millions et demi d’électeurs catalans étaient appelés à élire les 135 membres du parlement régional pour les quatre prochaines années et les séparatistes ont donné à cette élection une allure de référendum sur la sécession.
Les indépendantistes, dont la figure de proue est le président sortant de la région, Artur Mas, ont transformé ce scrutin en plébiscite, promettant qu’en cas de victoire ils mèneraient la Catalogne vers l’indépendance, en 2017 au plus tard.
"Nous verrons qui gagne (...). Mais la démocratie l’a emporté en Catalogne", a soutenu M. Mas, après avoir voté. Evoquant les manifestations massives réclamant depuis 2012 à Barcelone "le droit de décider" comme "nation", il a conclu : "Finalement, les urnes sont là", "il y a un plébiscite, politiquement parlant, sur l’avenir de la Catalogne".
Depuis trois ans, il n’avait cessé de réclamer un référendum d’autodétermination semblable à celui organisé en Ecosse il y a un an, où le non l’avait emporté. Mais Madrid a toujours refusé, arguant de son inconstitutionnalité.
Le chef du gouvernement conservateur espagnol, Mariano Rajoy, s’est impliqué personnellement dans la campagne, jusqu’au dernier moment, plaidant pour une "Espagne unie", et dressant la liste des catastrophes qui, selon lui, guettent les Catalans en cas d’indépendance : exclusion de l’UE, explosion du chômage, effondrement des retraites.
Afin de comprendre pourquoi nous en sommes arrivés à un moment comme celui d’aujourd’hui, où – ainsi que nous venons de le vérifier une fois encore lors de la récente Diada du 11 septembre [1] et dans la perspective des élections du 27 septembre – un puissant mouvement souverainiste propose la séparation avec l’Etat espagnol se consolide, rares sont les observations extérieures à la Catalogne qui sortent d’une appréciation habituellement belliqueuse face à cette aspiration, y compris au sein de la gauche.
Généralement, la majorité des prétendus analystes et des dirigeants politiques espagnols tendent à centrer l’explication de l’essor indépendantiste sur les intérêts et l’attitude des élites politiques et culturelles catalanes, soulignant leur plus ou moins grande capacité de manipulation des couches moyennes de ce pays face à « l’ennemi commun », c’est-à-dire l’Espagne ou l’Etat espagnol.
Il me semble plus adéquat de se centrer, en contraste avec cette interprétation si biaisée, sur quelles ont été les réponses données lors de moment historiques clés par des élites espagnoles, non seulement celles traditionnelles de droite mais aussi celles qui paraissaient disposées à reconnaître le « fait différentiel » catalan. Je me référerai pour cela à certaines personnalités éminentes qui se montrèrent plus ouvertes… avant d’accéder ou gouvernement ou au parlement de l’Etat espagnol, pour ensuite décevoir très vite les espoirs suscités. Grâce à ce bref survol du passé, il sera peut-être possible de mieux comprendre pour quelles raisons une frustration croissante s’est manifestée en Catalogne face au blocage permanent auquel s’est affronté un réformisme fédéralisant et pourquoi de nouveaux secteurs sociaux souhaitent aller au-delà de ces moments : en résumé, le pari d’un processus constituant propre – qui ne soit donc pas soumis à celui qui pourrait s’ouvrir à l’avenir dans le cadre de l’Etat espagnol – et celui de l’indépendance qui s’affirmerait comme la conséquence du fait que cette autre voie se soit fermée.
De Azaña et Jiménez de Asúa à la « Transición »
En commençant par la Deuxième République, il faut se souvenir qu’avant son avènement [le 14 avril 1931], une partie significative de l’opposition contre la dictature de Primo de Rivera [1923-1930] témoignait de bonnes dispositions quant à la reconnaissance de la spécificité de la Catalogne. C’était le cas de Manuel Azaña [2] qui lors de sa visite à Barcelone le 27 mars 1930 déclarait depuis le balcon de la municipalité [de Barcelone] : « Et je dois vous dire également qui si un jour dominait en Catalogne une autre volonté et qu’elle résoudrait à conduire elle seule son navire, il serait juste de le lui permettre et notre devoir consisterait à vous laisser en paix, avec le moins de préjudice pour les uns et les autres, ainsi que de vous souhaiter une bonne chance jusqu’à ce que – la cicatrice s’étant refermée – nous puissions établir au moins des relations de bon voisinage ». Plus tard, le 17 juillet 1931, il répétait cette bonne disposition : « Notre devise, amis et coreligionnaires, ne peut être autre que celle de la liberté pour tous les Hispaniques, et si quelqu’un ne souhaite pas se trouver sur le sol commun, qu’il ne s’y trouve pas. »[3]
Luis Araquistaín [1886-1959], dirigeant du PSOE, partageait la même opinion en 1930 : « il ne s’agit pas à propos de la Catalogne et du reste de l’Espagne que domine une même volonté de gouvernement, mais que coexistent harmonieusement deux ou plusieurs volontés distinctes. Il serait absurde que l’Espagne non catalane soit régie conformément à la volonté de la Catalogne, mais il ne serait pas moins absurde que le régime que désire la Catalogne, même si cela était l’indépendance, ce qui n’est pas le cas, soit soumis à la volonté du royaume d’Espagne. » [4]
Même ainsi, le Pacte de San Sebastián [août 1930], qui réunissait la majorité des forces républicaines [le PSOE et l’UGT rejoignirent, en octobre, ce pacte républicain établissant un accord et des mesures visant à renverser la monarchie d’Alphonse XIII] ne parvint pas à concrétiser une option fédérale. Dès lors, les nationalistes catalans durent se contenter de la promesse que se négocierait dans les futures Cortes [Parlement] un projet de Statut d’autonomie.
L’histoire ultérieure est déjà plus ou moins connue : lors des élections municipales du 12 avril 1931 triompha une nouvelle force politique, créée à peine quelques mois auparavant, Esquerra Republicana. Deux jours plus tard, suite à la revendication de la République espagnole par Lluís Companys [5] depuis le balcon de la municipalité [de Barcelone], on passa à la proclamation de l’« Etat catalan sous le régime d’une République Catalane qui, librement et en toute cordialité, aspire et demande aux autres peuples d’Espagne leur collaboration pour la création d’une confédération de peuples ibériques et est disposée à faire ce qui sera nécessaire pour les libérer de la monarchie bourbonienne »[6].
Ce pas en avant confédéraliste se heurte très rapidement aux réticences du nouveau gouvernement républicain, du parlement et d’Azaña lui-même non seulement face au nouveau Statut mais également contre les tentatives de donner à la Deuxième République un caractère fédéral, comme le rappellera Joaquin Maurín [1896-1973, un des dirigeants du Parti Ouvrier d’Unification Marxiste, parti qui est issu de la fusion, en 1935, entre le Bloc Ouvrier et Paysan, qu’il dirigeait, et la Gauche communiste animée par Andreu Nin].
La formule « d’Etat intégral » [le paragraphe 3 du premier article de la Constitution de 1931 stipule que « la République constitue un Etat intégral, compatible avec l’autonomie des communes et des régions »] est proposée par le socialiste Luis Jiménez de Asúa [1889-1970, représentant de l’Espagne devant la Société des Nations lors de la Guerre civile]. Il est un adepte d’Hugo Preuß [1860-1925, libéral, l’un des « pères » de la Constitution de Weimar]. Cette formule triomphera dans la Constitution et la pression nationaliste resta ainsi temporairement refrénée. Octobre 1934 [Insurrection des Asturies] et juillet 1936 [tentative de coup d’Etat contre le gouvernement de la Seconde République, ouvrant sur la « guerre civile »] constituent d’autres moments au cours desquels se développent de nouveaux débordements du cadre constitutionnel en Catalogne : le premier finira par être réprimé au moyen de la force par le nouveau gouvernement de droite de Madrid ; le second ouvre un processus au sein duquel une révolution sociale instaure une nouvelle souveraineté populaire qui sera finalement aussi défaite par la suspension de son autonomie suite aux graves événements de mai 1937 [7].
Au sujet de l’expérience vécue durant toute cette période, les réflexions écrites en exil par Jiménez de Asúa lui-même ont un intérêt. En 1946, discutant avec ses amis basques et catalans et revendiquant encore « l’Etat intégral » comme solution la plus adéquate, l’illustre constitutionnaliste se rappelait que lors d’une conférence qu’il avait prononcée quelques années auparavant sur quelle devrait être la voie vers la IIIe République, il avait défendu que : « Si les Basques, les Galiciens ou les Catalans désiraient se séparer de l’Espagne et accréditaient une telle résolution lors d’un plébiscite sérieux et majoritaire, nous ne devrions pas l’empêcher, en vertu d’une attitude libérale, assistant avec douleur mais avec dignité, à ces mutilations de l’Etat espagnol. Envoyer un soldat ou un gendarme pour nous opposer, au moyen de la force, à la volonté de ces pays serait maladroit et injuste. » Il ajoutait ensuite : « Je crois qu’il est nécessaire de cesser de se taire et de dire une fois pour toutes comment on doit s’affronter à l’organisation de l’Etat espagnol et si la Troisième République doit être fédérale ou non. Non ne devons pas non plus faire silence sur l’hypothèse qu’une ou plusieurs de ces régions, qu’il serait plus juste de nommer “pays”, décideront de se séparer du noyau espagnol et de se constituer en nations indépendantes. »[8]
Il n’est pas difficile d’observer que ses nouvelles propositions constituent une reconnaissance du fait que la Deuxième République ne parvint pas à résoudre le contentieux avec ces « pays » et, par conséquent, qu’en perspective – donc en direction de la IIIe République – il faudra aller au-delà de sa formule d’un « Etat intégral » pour ces peuples, en acceptant y compris leur droit à l’indépendance. Des réflexions qui, malheureusement, ne seront pas beaucoup suivies au sein même du PSOE et de la gauche espagnole en général.
Plus tard, et durant plusieurs décennies, la dictature franquiste exacerba la répression de toute forme d’expression des identités nationales de ces peuples et, pour cela, la majorité des forces de gauche assumèrent dans leurs programmes la défense du droit à l’autodétermination des peuples ainsi que l’option fédérale, bien que dans le cas du PSOE et du PCE elle fut accompagnée d’une ambiguïté croissante à mesure que l’on s’approchait de la « transaction asymétrique » avec les réformistes du franquisme.
Lors de la « Transition », nous avons vu que l’on aboutit très rapidement à un « consensus » au sujet de l’article 2 et au Titre VIII de la Constitution – faisant la sourde oreille à d’autres propositions, comme celles de Francisco Letamendía, avocat de la défense lors des fameux procès de Burgos en 1970, nationaliste basque de gauche, ou encore de Lluís Xirinachs, prêtre, indépendantiste catalan, sénateur indépendant en 1977 qui proposa une Confédération – qui permettaient le développement d’un Etat autonomique. Une « autonomie » avec des aspects d’asymétrie, mais pas fédéral, option explicitement interdite par l’article 145. Ce consensus visait à neutraliser à nouveau les pressions nationalistes « périphériques », en particulier celles les Basques et des Catalans [9]. Aussi bien l’Operación Tarradellas [10] que le poids économique basque permirent un accord avec les élites catalanes et basque, bien que dans ce cas avec des tensions plus grandes (aggravées par la persistance d’ETA). Cela dota le nouveau régime d’une certaine stabilité politique, comme cela se vérifia dans les moments où le gouvernement, qu’il soit du PSOE ou du PP, ne disposait pas de majorité absolue. Cependant, en parallèle, progressait le processus de construction de nouveaux sujets politiques dans ces Communautés autonomes. Il finira par se heurter aux tendances recentralisatrices qui, à partir de 2010, dans le cadre de la crise systémique et de l’Union européenne, n’ont fait que se renforcer sous le gouvernement du PP des dernières années, comme nous l’avons vu avec la dernière réforme du Tribunal constitutionnel [11].
Dans le cas catalan, l’expérience vécue à partir de 2003, avec le début du processus d’élaboration du Nou Estatut[Nouveau Statut] et la promesse de José Luis Rodríguez Zapatero [président du gouvernement entre 2004 et 2011, membre du PSOE] de respecter ce qui serait décidé par la Generalitat, finira par échouer. Cela suite aux compressions budgétaires réalisées par le parlement espagnol (Alfonso Guerra dixit !) et aux recours du PP et de différentes Communautés autonomes qui aboutirent à une sentence de 2010 du Tribunal Constitutionnel. Elle confirmera pour un ample secteur de la société catalane l’impossibilité de cheminer le long d’une voie fédéralisante dans le cadre du régime actuel. C’est à ce fait qu’Artur Mas – ainsi que l’élite politique qu’il représente, même au prix d’avoir perdu des appuis de secteurs significatifs de la bourgeoisie catalane, intéressé uniquement à « l’accord fiscal » (répartition entre l’Etat central et la Catalogne) – a dû s’adapter et non le contraire, comme s’efforce à le prétendre tant de critiques d’ici et de là-bas [12].
Les leçons de l’histoire et le défi constituant
Par conséquent, il semble qu’existe un large consensus sur le fait que c’est cette sentence de juillet 2010 marque l’ouverture d’un nouveau cycle en Catalogne. Ainsi, s’est imposée de manière hégémonique la thèse selon laquelle la seule voie pour établir une relation d’égalité entre le demos catalan et l’espagnol passe par la reconnaissance préalable du premier comme sujet politique ainsi que par sa capacité de décider, s’il le souhaite, d’être ou non indépendant et d’élaborer sa propre Constitution.
Comme réponse à cette aspiration, nous avons vu ressusciter au sein de la direction du PSOE une proposition fédérale. Celle-ci, cependant, négligeant l’emploi de termes comme ceux de « nation » pour se référer à la Catalogne ou de « plurinationalité », arrive non seulement tardivement, mais elle vient confirmer la critique que feu Miquel Caminal [13] formulait au sujet de ce type de fédéralisme : sa « soumission au nationalisme d’Etat », dès lors qu’elle continue de se fonder sur la primauté d’une identité nationale sur d’autres qui existent au sein de cet Etat.
Face à ce type de fédéralisme, et en compagnie de Caminal, nous avons proposé, déjà dans les années 1990 au sein d’Izquierda Unida (IU), un autre type de fédéralisme, plurinational et librement décidé entre les différentsdemoi – également disposé à recueillir le meilleur de la tradition républicaine, municipaliste et libertaire espagnole et catalane – qui permettrait de sortir de l’actuelle impasse. Mais cette option exigerait la reconnaissance préalable du droit à décider – y compris la séparation –, soit une proposition qui rencontre encore le refus de la grande majorité du PSOE. Seule la voix de celui qui fut le candidat d’Izquierda Socialista lors des dernières primaires de ce parti [en juillet 2014], José Antonio Pérez Tapias, osa proposer cette alternative, mais sans recevoir d’appui dans ses propres rangs.
Dans le cas de la direction de Podemos, nous assistons à une évolution qui a des aspects positifs : la reconnaissance de la plurinationalité et du droit à décider du demos catalan. Mais s’exprime aussi un appel à ce que l’exercice de ce droit, et la possibilité d’un processus constituant propre, soit subordonné et placé dans l’attente d’une victoire électorale de cette formation lors des élections générales (de décembre 2015) ; victoire qui pourrait (selon la direction de Podemos) ouvrir un processus constituant à l’échelle de l’Etat.
Il semble néanmoins logique que cette promesse – même dans le cas où se vérifierait cette hypothèse, actuellement improbable – se heurte à une méfiance raisonnable dans les milieux du mouvement souverainiste et indépendantiste catalan, autant en raison des leçons apprises des trois moments historiques mentionnés que pour les ambigüités propres du discours de certains dirigeants de Podemos à ce sujet. Ces derniers s’efforcent, en outre, d’opposer la question sociale à la question nationale au lieu de chercher la meilleure articulation possible entre les deux, autant en Catalogne qu’en dehors. Malgré tout, le débat sur le programme de cette formation – ainsi que les « convergences » qui se produisent finalement, comme celles qui se forgent déjà non seulement en Catalogne, mais également en Galicie, dans le Pays valencien ou dans les Baléares – pourrait être une bonne occasion à l’occasion des prochaines pour définir une position claire face à une question qui – qu’on le veuille ou non – est aussi au centre de l’agenda politique à l’échelle de l’Etat. Par conséquent, elle ne peut disparaître dans un projet de « changement », avec la double rupture qui en découle : avec le régime et avec l’austéritarisme.
Jaime Pastor. Tribune publiée le 14 septembre 2015 sur le siteVientoSur.info ; traduction A L’Encontre.
NOTES
[1] Le 11 septembre est « journée nationale de Catalogne », qui commémore la chute de Barcelone, en 1714, aux mains de Philippe V de Bourbon lors de la guerre de succession d’Espagne, épisode vu comme la « fin des libertés catalanes ». (Réd. A l’Encontre)
[2] M. Azaña, 1880-1940, membre d’Izquierda Republicana, président du Conseil des ministres de la République entre 1931 et 1933 ; président de la République après la victoire du Front populaire en 1936 ; mort en France, en exil. (Réd. A l’Encontre)
[3] Sobre la autonomía política de Cataluña, Madrid, Tecnos, 2005, pp. 88 y 39 respectivement (JP).
[4] Cité par Daniel Guerra, Socialismo español y federalismo (1873-1976), Oviedo, F. José Barreiro-KRK Ediciones, 2013, p. 123 (JP).
[5] Lluís Companys (1882-1940) est président de la Generalitat entre 1934 et 1940. Il s’exila alors en France où la Gestapo l’arrêta à la demande du régime franquiste. Il fut torturé et fusillé en Espagne. (Réd. A l’Encontre)
[6] Pour une reconstruction de ce moment et son rapport avec le pari actuel pour un processus constituant, voire : X. Domènech Sampere, Hay un balcón esperando. La ruptura catalana, publié dans Hegemonías, Madrid, Akal, 2014, pp. 301-312. (JP)
[7] Les « événements » de mai 1937 sont une sorte de « guerre civile dans la guerre civile » au cours de laquelle la CNT (Confederación Nacional del Trabajo, anarcho-syndicaliste) et le POUM furent violemment réprimés à Barcelone. Le POUM fut interdit et Andreu Nin assassiné par les staliniens. (Réd. A l’Encontre)
[8] La Constitución de la democracia española, Buenos Aires, Losada, 1946, pp. 100 y 102. (JP)
[9] L’article 2 de la Constitution espagnole de 1978 dispose que « La Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles. »
Le Titre VIII traite de l’organisation territoriale de l’Etat. L’article 145 figure dans cette partie, il stipule : « 1. En aucun cas, on n’admettra la fédération de communautés autonomes. 2. Les statuts peuvent prévoir les cas, les conditions et les termes dans lesquels les communautés autonomes peuvent conclure des accords entre elles pour la gestion et la prestation des services qui leur sont propres, ainsi que le caractère et les effets de la communication correspondante aux Cortès générales. Dans les autres cas, les accords de coopération entre communautés autonomes nécessitent l’autorisation des Cortès générales. » La traduction française de la Constitution peut être lue dans son intégralité ici. (Réd. A l’Encontre).
[10] Opération du nom de Josep Tarradellas (1899-1988), membre d’ERC (Gauche républicain de Catalogne), « président » de la Generalitat en exil depuis 1954. Afin de canaliser la montée indépendantiste en Catalogne, le gouvernement central le « confirma » officiellement dans sa fonction, en le nommant président du gouvernement pré-autonomique de Catalogne en 1977. (Réd. A l’Encontre)
[11] Le 1er septembre, le PP a présenté au Congrès des députés, où il dispose d’une majorité absolue, une proposition de réforme du Tribunal constitutionnel qui permet à cette instance d’amender, voire de suspendre, les fonctionnaires qui ne respecteraient pas ses décisions. Cette réforme – bien que plusieurs dispositions de la Constitution, dont l’article 155, permette au gouvernement de prendre des mesures du même type – constitue une menace contre l’éventualité d’une déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne. Il faut noter qu’une telle mesure pourrait être employée également contre les nouvelles municipalités ou gouvernements autonomes dont des décisions s’opposeraient, d’une manière ou d’une autre, avec le fameux article 135 qui oblige les administrations publiques à la stabilité budgétaire, autrement dit priorise le paiement de la dette (RédactionA l’Encontre).
[12] Voir sur ces thèmes les passages dans mon livre Los nacionalismos, el Estado español y la izquierda, Madrid, La oveja roja-Viento Sur, 2012 y 2014, y Cataluña quiere decidir, Barcelona, Icaria, 2014 (JP).
[13] Miguel Caminal, 1952-2014, est ancien membre du Parti socialiste unifié de Catalogne – qui faisait partie du PCE – puis d’Izquierda unida jusqu’en 1997. (Réd. A l’Encontre)
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