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Il y a 70 ans, les industries gazières et électriques étaient nationalisées. Le 8 avril 1946, naissaient ainsi EDF et GDF. Pour célébrer cet anniversaire, l’Institut d’histoire sociale mines-énergie édite une troisième édition de l’ouvrage « Et la lumière fut nationalisée » de René Gaudy, paru pour la première fois en 1978.
Attaquée aujourd’hui de toutes parts y compris dans la loi de transition énergétique, la nationalisation n’a pas été « un chemin de pétales de roses » mais une « véritable bataille parlementaire et sociale », comme l’écrit François Duteil, le président de l’Institut d’histoire sociale CGT mines-énergie, dans la préface. Extraits.
Comme l’écrivait Gramsci, « l’Ancien Monde a déjà disparu, le Nouveau Monde n’est pas encore là, et dans cet entre-deux, les monstres peuvent surgir ». La question de l’émancipation humaine se pose aujourd’hui avec plus de force encore. Dans cet objectif, quelle place pour la nation ? Certains l’entourent d’oripeaux identitaires. D’autres considèrent qu’à l’époque de la mondialisation, elle deviendrait obsolète.
Ne faut-il pas plutôt identifier la nation à la démocratie ? Or la nationalisation telle que conçue en 1946 n’est-elle pas propice à l’intervention populaire par l’intermédiaire des personnels et des usagers ? Et puis la démocratie n’est-elle pas le mouvement social lui-même ? La nationalisation demeure une question récurrente depuis plusieurs décennies. Lors de la première édition du livre de René Gaudy en 1978, Roger Pauwels, alors secrétaire général de la fédération CGT de l’énergie, écrivait : « Que d’enseignements précieux nous pouvons en tirer aujourd’hui, alors que le problème des nationalisations et de leur gestion démocratique, au-delà des vicissitudes électorales, de l’échec provisoire du programme commun et de l’union de la gauche, demeure une exigence fondamentale des travailleurs... »
En 1996, Denis Cohen, le secrétaire général de l’époque, écrivait quant à lui : « Aujourd’hui, comme il y a cinquante ans, le débat se fait âpre sur la nécessité d’inventer autre chose, la recherche des issues à la crise se pose avec plus de force à notre pays et son peuple. »
Marcel Paul, résistant communiste devenu ministre de la Production industrielle, a joué un rôle central pour faire avancer une conception novatrice des questions énergétiques avec le concept de « bloc de l’énergie ». Ce livre est œuvre utile pour toutes celles et tous ceux qui s’intéressent aux questions de l’énergie, à sa maîtrise nationale dans le cadre d’une coopération européenne, de la démocratie et de la souveraineté des peuples. Militant syndical, passionné d’histoire, je ne veux pas interpréter celle-ci, mais la faire. (…)
Un « secteur libre »
Combien de fois n’ai-je pas rêvé, face à un dirigeant politique ou à des responsables d’entreprise, à cette phrase de Marcel Paul s’adressant au premier PDG d’EDF : « La belle France que nous allons faire ! » Et pourtant nous étions au lendemain de la guerre. Devant les militants de la région parisienne en janvier 1946, Benoît Frachon, alors secrétaire général de la CGT, déclarait : « Tout cet effort de reconstruction, nous l’envisageons comme une possibilité d’apporter aux masses laborieuses de notre pays une évolution de leur niveau de vie. »
Les militants de la CGT, les syndicalistes comme Marcel Paul, ont joué un rôle central dans la Résistance. Ils ont permis l’unité du syndicalisme et la mise en œuvre du programme du CNR. Dès le 2 mars 1945, dans son discours à l’Assemblée constituante, le général de Gaulle fait écho au programme du Conseil national de la Résistance lorsqu’il indique : « Si nous n’imaginons pas l’économie française de demain sans un “secteur libre” aussi étendu que possible, nous déclarons que l’État doit tenir les leviers de commande. Oui, nous affirmons que c’est le rôle de l’État d’assurer lui-même la mise en valeur des grandes sources d’énergie : charbon, électricité, pétrole, ainsi que les principaux moyens de transport. »
« Gouvernements gangsters »
Comme René Gaudy le démontre avec pertinence, ce ne fut pas sans contradictions, ne serait-ce que celle qui existait entre État et nation. L’histoire montrera que, plus tard, c’est l’étatisation d’EDF et de GDF qui a facilité la déréglementation et la privatisation. Au moment où nous entendons les chantres du libéralisme qui pensent écrire la dernière page de l’histoire, il me plaît de rappeler un discours à Détroit de Henry Wallace, alors vice-président des États-Unis, le 1er août 1943 : « Si les trusts ne sont pas supprimés, la paix nous fera passer des camps de concentration et des assassinats en masse des fascistes à une jungle de gouvernements gangsters, conduits dans les coulisses par des impérialismes assoiffés de pouvoir et avides d’argent. »
Prenant appui sur les réflexions d’hommes comme Jaurès et des militants portant l’idée d’un statut des mineurs, d’un statut des électriciens et gaziers et de la nationalisation de l’énergie, 1936 fut en quelque sorte la période des « semailles » avec le Front populaire, et 1946, celle de la « récolte » avec le programme du Conseil national de la Résistance. Nous aurions pu tout aussi bien intituler ce livre « les Moissons de la liberté » ou bien encore « l’Énergie des jours heureux ».
Avec ce livre, René Gaudy a voulu étendre la réflexion à tous les secteurs de l’énergie : gaz et électricité, charbon, énergie nucléaire naissante. Cette démarche est nouvelle, une première en quelque sorte, chacune des branches de l’énergie ayant eu pendant toute une période une démarche quelque peu corporatiste. Le syndicalisme n’en était pas exempt. D’ailleurs, les structures syndicales ont évolué ces dernières années. Cette démarche comparative est sans nul doute l’apport de ce livre. C’est dire s’il fait œuvre utile.
Le rôle des militants et des syndicalistes
S’il est vrai qu’en définitive ce sont les peuples qui décident de leur destin, René Gaudy met en évidence le rôle des militants. Dans un même ministère, cela n’a pas été sans contradictions, même entre ministre et secrétaire d’État issus du même parti politique, comme Marcel Paul et Auguste Lecœur. Soixante-dix ans après la nationalisation de l’énergie, tout appelle à une réflexion approfondie. Nous n’en sommes plus à « la belle France que nous allons faire ». La financiarisation de l’économie, le libéralisme Reagan, Thatcher, Giscard, la déréglementation acceptée par ceux qui sont passés de « changer la vie » à « changer d’avis » ont conduit à une sérieuse remise en cause de concepts qui ont prévalu en 1946. En prenant appui sur ceux-ci, en intégrant les exigences nouvelles de démocratie, il est possible d’entrevoir de nouvelles perspectives pour le service public à caractère national dans une Europe de coopération. Le service public nationalisé peut permettre d’aller vers une nouvelle civilisation de partages qui soit celle de toute l’humanité. Ouvrons le débat à partir de l’histoire. Alexis de Tocqueville a écrit : « Quand le passé n’éclaire pas l’avenir, l’esprit marche dans les ténèbres. » Alors, et si les fondements de la nationalisation de 1946 étaient tout à la fois héritage et projet ?
François DUTEIL
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Débuté fin mars, le débat parlementaire aboutit, le 8 avril 1946, au vote de la loi sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, présentée et ardemment défendue par le ministre communiste de la Production industrielle, Marcel Paul. Le récit des premières vingt-quatre heures décisives...
Le mercredi 27 mars 1946, peu de députés sont sur leur banc. Le député communiste Maurice Michel expose les points de divergence au sein de la commission. C’est alors que commence l’offensive la plus sérieuse. Elle est menée par Jacques Furaud (gaulliste/MRP), qui a déjà combattu avec vigueur au sein de la commission. On apprend alors que le MRP a déposé soixante-dix-sept amendements et qu’il ne votera pas le texte s’ils ne sont pas acceptés.
Les communistes bondissent. Roger Roucaute s’exclame : « Et l’accord que vous avez donné ? » Arthur Ramette ajoute : « Et la solidarité ministérielle, qu’en faites-vous ? Et la trêve ? »
Marcel Paul monte à la tribune. Il rappelle d’abord que le texte est le résultat de très longues discussions et d’un compromis intervenu entre le gouvernement et les représentants des trois grands partis appartenant à la commission de l’équipement – texte qui, d’ailleurs, n’engage pas seulement cette commission mais les partis eux-mêmes. Il rappelle qu’il a créé « ce qu’on appelle, d’un mot anglais, le pool de l’énergie électrique », pour mettre en commun toutes les ressources énergétiques. Il poursuit : « Allons-nous, alors, assister à je ne sais quelle concurrence entre les entreprises d’électrochimie, les entreprises électrométallurgiques, les chemins de fer et notre mécanisme national d’électricité pour l’équipement de nos chutes d’eau ? Dans ce cas, les errements du passé persisteront certainement. Nous assisterions encore à l’écrémage des meilleures chutes d’eau, à l’utilisation des meilleurs barrages, c’est-à-dire de ceux qui fournissent l’énergie la moins coûteuse. » (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche). « Il faut avoir une vue d’ensemble de ces problèmes. (...) L’électricité, c’est l’armée de la reprise économique. » (Applaudissements à l’extrême gauche et à gauche). « Je n’ai pas, pour ma part, oublié ces délégations d’industriels et d’ouvriers qui voulaient produire. (...) Il ne s’agit pas seulement, d’ailleurs, d’un problème économique, pourtant combien crucial, mais au fond, comme on l’a dit, de l’indépendance de la France. Équilibrer nos exportations et nos importations, (...) c’est travailler à garantir la liberté de la France. Il faut lever, sur notre pays, l’hypothèque du charbon étranger. »
Le lendemain, France-Soir titre en pleine page : « Le gaz et l’électricité nationalisés ce soir ? » À cela, Marcel Paul répond : « Je demande à l’Assemblée de ne pas se laisser entraîner à multiplier les dispositions administratives. Déjà, à cet égard, le texte qui vous est proposé va plus loin que le projet présenté par le gouvernement. » Le ministre conclut : « Il faut voter la nationalisation de l’électricité et du gaz : 1) Parce que c’est le programme de tous ceux qui ont lutté pour la libération du pays, c’est le programme du CNR. 2) Parce que tous, ou presque tous, nous l’avons promise au pays, qui nous a donné mandat de procéder à cette réforme. »
La discussion générale se clôt sur cette intervention. La discussion du texte article par article commence. Le président de séance annonce qu’il a été saisi de trois contre-projets. Ils émanent tous trois des groupes de droite (...) et sont tous repoussés à une majorité écrasante après une heure et demie de débat. La discussion peut commencer sur l’article 1 (nationalisation immédiate). La bataille des amendements commence. En tout, il y en aura 171. Le cap du premier article est franchi sans trop de mal. Ce texte est extrait du livre la Nationalisation de l’énergie, histoire d’un combat, 1944-1947. Éditions de l’Atelier, 2016
Un projet économique et social précurseur Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la production et la distribution de l’électricité et du charbon, propriété de multiples sociétés privées, sont gérées de manière dispersée. Dans le contexte de la reconstruction, l’organisation de ces secteurs stratégiques n’est plus adaptée. Nommé ministre dans le gouvernement dirigé par Charles de Gaulle, Marcel Paul, résistant déporté, ancien dirigeant de la CGT, est convaincu que la nationalisation est nécessaire. Son projet, mûri par un intense combat syndical avant-guerre au sein de la fédération CGT de l’énergie, va se traduire par un volet économique avec la loi de nationalisation et un volet social, un statut précurseur aux travailleurs. René Gaudy restitue ce combat pour la maîtrise du domaine de l’énergie par la nation et ses citoyens depuis 70 ans.
(1) La Nationalisation de l’énergie. Histoire d’un combat, 1944-1947. Éditions de l’Atelier, 240 pages, 18 euros.
Risques sur rte : le pôle public comme alternative Les annonces de la possible vente de 50 % de l’acteur unique qui achemine l’électricité à haute et très haute tension RTE (Réseau de transport d’électricité) se multiplient. Dans son plan à moyen terme, EDF a d’ailleurs mis RTE sur la liste de ses actifs non stratégiques. « En d’autres termes : RTE est sur une liste d’actifs susceptibles d’être vendus s’il y a des acheteurs intéressés ! » s’inquiéte la FNME-CGT, dont la principale revendication reste « la mise en place d’un pôle public de l’énergie au service de la nation pour transformer les critères de gestion des entreprises en faveur de la mise en œuvre d’une politique énergétique visant le progrès social et répondant aux grands défis écologiques, politique qui se substituerait à la concurrence et au dumping social ».
Juin 1937 Marcel Paul est élu secrétaire général de la fédération CGT de l’énergie lors du congrès de Lyon.
17 juin 1938 Décret-loi, classification nationale électricité et projet d’une caisse nationale de retraites.
15 mars 1944 Adoption du programme d’action du Conseil national de la Résistance (CNR).
21 novembre 1945 Marcel Paul, rescapé de Buchenwald, est nommé ministre de la Production industrielle.
8 avril 1946 Nationalisation de l’électricité et du gaz, c’est la naissance d’EDF-GDF.
22 juin 1946 Statut national du personnel (décret), le statut le plus avancé pour l’époque.
Décembre 1946 Marcel Paul quitte le ministère en pleine guerre froide.
Janvier 1947 Élections du Conseil central des œuvres sociales (Ccos). Marcel Paul est élu président.
Par François Duteil, président de l’Institut CGT d’histoire sociale mines-énergie.
Soixante-dix ans après la loi du 8 avril 1946 portant sur la nationalisation des industries électrique et gazière, un retour sur l’histoire est utile. Pas par nostalgie du passé ou une volonté d’entretenir le mémoriel. L’histoire est science du changement car l’ignorance du passé ne se borne pas à nuire à la connaissance du présent. Elle compromet, dans le présent, l’action même. Au lendemain du 8 avril 1946, Marcel Paul, militant CGT et ministre communiste de la Production industrielle, s’adressant au premier responsable de l’entreprise publique, déclarait : « Quelle belle France nous allons faire ! » Il y a quelques jours, répondant à une parlementaire, Emmanuel Macron indiquait : « Très longtemps, le compromis social sur EDF a été fait aux dépens de tout le monde, dans l’intérêt des seuls salariés – je vous le dis en toute franchise. Ce n’est plus durable. » L’actuel ministre de l’Industrie ferait bien de relire Alexis de Tocqueville dans De la démocratie en Amérique, quand celui-ci écrit : « Quand le passé n’éclaire pas l’avenir, l’esprit marche dans les ténèbres. » L’ultralibéralisme du ministre le rend aveugle et amnésique. L’heure de la reconquête et de la conquête a sonné
La nationalisation d’EDF et GDF a été portée par les forces les plus vives et patriotiques de notre pays : les syndicats, les forces rassemblées dans le Conseil national de la Résistance (CNR). Emmanuel Macron rejoint ainsi Denis Kessler, alors vice-président du Medef, qui déclarait, le 4 octobre 2007 : « Il s’agit de sortir de 1945 et de défaire méthodiquement le programme du CNR. » Et pourtant, le débat de l’Assemblée nationale constituante avait mis en évidence l’incurie des barons du gaz et de l’électricité, négligeant les investissements. Il était progressivement devenu évident que la maîtrise publique de l’énergie s’avérait nécessaire économiquement. Pour certains, la forme de l’étatisation était à envisager. Les luttes sociales, le débat au sein du CNR, le rapport de forces politique à la Libération ont conduit à la forme de la nationalisation. Le bilan de la nationalisation n’est plus à démontrer, sauf à être de mauvaise foi. Les nationalisations de 1946 ont joué un rôle déterminant dans ce qu’on appelle les Trente Glorieuses. Avancées technologiques, aménagement du territoire, niveau tarifaire, péréquation, tout cela est une réalité. Ainsi s’est progressivement confirmé que l’énergie est un bien commun, que ce n’est pas une marchandise.
Les « Jours heureux », comme s’intitulait le programme du CNR, vont s’assombrir avec la posture idéologique du libéralisme des années Giscard, dans le sillage de Carter, Reagan et Thatcher. Les entreprises publiques nationales doivent devenir des « vaches à lait » financières. Les contrats de plan se muent en contrats d’objectif. Les unités d’exploitation se transforment en centres de résultat, futurs centres de profit. L’embellie promise par la victoire de la gauche, en 1981, sera de courte durée. On est vite passé de « Changer de vie » à « Changer d’avis ». Seules les luttes sociales permettent alors de sauvegarder l’essentiel, mais le service public sera menacé dans sa finalité. Avec l’effondrement de l’URSS, la mondialisation marchande avance. La Commission européenne se donne pour objectif l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie. Malheureusement, avec le gouvernement de la gauche plurielle, l’ouverture du capital n’est plus un sujet tabou. De monopoles publics, EDF et GDF deviennent un Monopoly. Le début de privatisation devient réalité à partir de la transposition des directives européennes, en 2001. C’est alors le grand chambardement dans les industries électrique et gazière. Il faut tout mettre en concurrence. Le syndicalisme n’a pas pu ou n’a pas su s’y opposer pleinement.
Ce chambardement succède à celui des télécommunications et préfigure ce qui se fera dans le secteur ferroviaire. Depuis 2005, nous assistons à un déferlement législatif sans précédent. Dans les faits, EDF et GDF ont été soumis à une désintégration au cours des dix années passées. Les choix de plus en plus autoritaires des directions générales – ce qui génère un sérieux malaise dans l’encadrement supérieur – sont tournés vers un cash-flow positif dans les délais les plus rapides. Il faut mettre un coup d’arrêt à cette fuite en avant suicidaire. Le bilan de la déréglementation doit être réalisé sans délai. Le secteur de l’énergie est aujourd’hui déréglementé et éclaté. Ce n’est surtout pas la fin de l’histoire. L’heure de la reconquête et de la conquête a sonné. Les exigences économiques, sociales et environnementales, les besoins en énergie – et son droit pour tous – incitent et invitent à repenser la logique de la concurrence.
Revenir sur les nationalisations de l’énergie de 1946 (comme le fait René Gaudy dans son ouvrage) doit nous aider à avoir une réflexion féconde et stimulante. Je pense qu’en prenant appui sur les concepts et valeurs de la nationalisation de 1946, en intégrant les exigences nouvelles de démocratie – intervention des personnels et des citoyens –, il est possible d’entrevoir de nouvelles perspectives pour le service public national dans une Europe de coopération. Le service public nationalisé peut permettre d’aller vers une nouvelle civilisation de partage qui soit celle de toute l’humanité. Ouvrons le débat.
François Duteil
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