Tous contre le 49-3

jeudi 22 septembre 2016.
 

- A) Face au 49-3, insoumission générale (Parti de Gauche)

- B) Noël Mamère député Europe Écologie les Verts

- C) Le gouvernement coupe court à tout débat démocratique (Solidaires)

- D) André Chassaigne Président du groupe Front de gauche à l’Assemblée

- E) Aurélie Filippetti Députée socialiste de Moselle

- F) Caroline de Haas Initiatrice de la pétition « Loi travail ? Non merci ! »

- G) «  Ce n’est pas avec le 49-3 qu’on éteint une contestation d’ampleur » (UNEF)

- H) 49.3 : Répondre à la provocation du gouvernement (Lutte ouvrière)

- I) Censurons ce gouvernement et sa politique (NPA)

- G) «  Ce n’est pas avec le 49-3 qu’on éteint une contestation d’ampleur »

[A) Face au 49-3, insoumission générale (Parti de Gauche)]

Pour accéder à cet article A, cliquer sur le titre A (en bleu) ci-dessus.

B) Loi Travail et 49-3 « Un reniement néoconservateur »

Noël Mamère député Europe Écologie les Verts

« Si le gouvernement utilise le 49.3, cela signifie qu’il n’a plus de majorité, que c’est un échec pour le premier ministre et son gouvernement. À la fin du quinquennat, il apparaîtra alors que les deux textes présentés comme les plus importants, la loi de M. Macron pour les cadeaux aux patrons, et la loi travail, qui sera un recul dans la protection des salariés, sont toutes deux contraires aux engagements de campagne du président.

Ce gouvernement transgresse toutes les valeurs de la gauche. C’est un gouvernement contaminé par les idées néoconservatrices et néolibérales. Heureusement, les rassemblements, pétitions, manifestations montrent qu’une partie de la France ne se résigne pas. Même si en même temps on voit que la convergence des luttes est difficile, ce qui s’explique notamment par une atomisation de la société et une individualisation toujours plus grande. »

C) Le gouvernement veut couper court à tout débat démocratique

Éric Beynel, Porte-parole de l’Union syndicale Solidaires

« Le 49-3 serait la suite logique de l’entêtement du gouvernement sur le projet de loi. Depuis le début, malgré l’opposition massive de la population, les manifestations, le rejet important des parlementaires dits de gauche, le gouvernement veut faire passer à tout prix son projet. Il pourrait user du 49-3 pour la deuxième fois afin de couper court à tout débat démocratique. Ce serait un refus de la démocratie, nier le bras de fer avec ceux qui contestent, s’enfermer dans une posture plutôt que reconnaître que le texte est mauvais.

Nous sommes face à la même logique du président Hollande qui voulait réformer la Constitution sur la déchéance de nationalité.Ce soir, l’intersyndicale pour le retrait de la loi El Khomri (CGT-FO-FSU-SUD-UNL-FIDL-Unef) se réunit pour proposer une nouvelle date de mobilisation après celle du 12 mai. Jeudi, une manifestation aura lieu à Paris, de Denfert-Rochereau aux Invalides, et des formes variées ailleurs comme des rassemblements devant les permanences de parlementaires. Solidaires veut pousser plus fort le mouvement et mettre en débat la grève reconductible, comme dans les transports, la poste ou chez les cheminots, la semaine du vote à l’Assemblée. »

D) « Le 49.3, une démonstration de faiblesse »

André Chassaigne Président du groupe Front de gauche à l’Assemblée nationale.

« Il apparaît de plus en plus que la grande majorité des députés de droite ne votera pas la loi travail. Il sera très difficile pour le gouvernement d’obtenir une majorité de gauche. Le fossé, déjà immense entre l’exécutif et ceux qui l’ont élu, se creuse avec ses propres députés. Utiliser le 49.3 serait une immense démonstration de faiblesse.

Un tel choix sur la loi serait d’autant plus gravissime, alors qu’une mobilisation sociale et syndicale massive s’oppose à ce projet. Nous voyons aussi apparaître de nouvelles formes de mobilisation, avec la pétition en ligne, ce bouillonnement politique et social avec Nuit debout. L’usage du 49.3 serait encore plus grave face à cette conjugaison.

Le groupe Front de gauche ne souhaite pas que le 49.3 soit utilisé. Mais si par malheur cela venait à être le cas, nous lancerions alors un appel à toutes les forces progressistes de gauche pour déposer une motion de censure contre le gouvernement.

E) « La multiplicité des amendements est un faux argument »

Aurélie Filippetti Députée socialiste de Moselle

« Comment peut-on imaginer qu’un texte qui vise à promouvoir le dialogue social soit adopté via une mesure antiparlementaire  ? On ne peut pas assurer que l’on renforce la démocratie sociale en affaiblissant, dans le même temps, la démocratie parlementaire.

Ce serait un terrible aveu d’échec pour lui, et pour l’application du texte  : il faut bien un consensus dans la société pour avoir de nouvelles règles du dialogue social. Si ce consensus n’existe pas à l’Assemblée, c’est qu’il n’existe pas dans la société. La multiplicité des amendements est un faux argument : le travail parlementaire, c’est cela. Ce nombre témoigne justement des désaccords parmi les députés. Or, le gouvernement inscrit ce projet dans un débat sur cinq jours seulement !

C’est insuffisant, surtout que ce texte ne provient pas d’un consensus en amont entre organisations salariales et patronales. On a besoin d’un vrai débat parlementaire. Imagine-t-on en Allemagne, pays pris si souvent pour modèle, le gouvernement dire aux organisations syndicales que désormais les négociations ne se font plus dans les branches, mais dans les entreprises  ? Or la branche est le juste niveau pour négocier. Si les négociations se font entreprise par entreprise, alors elles se feront concurrence entre elles sur le dos des salariés. Du seul point de vue de la santé économique des entreprises, ce projet est néfaste. »

F) Caroline de Haas Initiatrice de la pétition « Loi travail ? Non merci ! »

« Cette loi travail est voulue par des gens qui n’ont pas été élus pour mener cette politique, qui n’ont pas de majorité pour la mettre en place et qui décident de passer en force. C’est un non-sens politique, démocratique, social, économique. Les députés ne sont pas déconnectés à ce point-là de la réalité. Ils voient bien, quand ils retournent dans leur circonscription, que les personnes qui les ont élus, c’est-à-dire qui leur donnent le pouvoir de voter des lois, n’ont pas voté pour ça.

Nous vivons un mouvement social multiforme, avec manifestations, réactions sur les réseaux sociaux, pétitions, ce qui montre la pluralité du refus qui n’émane par des seules organisations syndicales, ou d’activistes sur Internet. C’est un refus massif. On aurait dit il y a trois mois qu’une pétition en ligne allait recueillir 1,3 million de signatures et que plus de 1 million de personnes descendraient dans la rue, on ne nous aurait pas pris au sérieux, et pourtant…

De son côté, le Medef refuse cette version de la loi travail, après avoir applaudi à sa première mouture encore plus libérale. Dans le discours de Nicolas Sarkozy à Villepinte, on retrouve des éléments qui sont aujourd’hui dans la loi travail…

Ce gouvernement ne sait plus qui l’a élu. Au résultat, les gens ne votent plus, vont s’abstenir… et le gouvernement organise la progression du FN. C’est aussi pour cela que le mouvement social est très fort, parce que les gens ne veulent pas laisser faire. »

G) «  Ce n’est pas avec le 49-3 qu’on éteint une contestation d’ampleur »

Lilâ Le Bas, Déléguée générale à l’Unef

« Il faut laisser le temps aux débats parlementaires de se dérouler pour que cette réforme soit débattue démocratiquement, d’autant que les discussions viennent tout juste de commencer. Il ne faut pas que le texte soit imposé par le gouvernement, pas de passage en force qui ne prendrait pas en compte le mouvement social qui dure depuis plus de deux mois, alors que plus de 1,2 million de personnes sont descendues dans les rues le 31 mars, et 500 000 personnes aux autres manifestations.

Le gouvernement espère éteindre la contestation sociale contre la loi travail avec le 49-3. Pour autant, je ne pense pas que ce sera le cas, ce n’est pas comme ça qu’on répond à un mouvement social et qu’on arrête une contestation d’ampleur. À l’heure actuelle, nous ignorons ce que va décider le gouvernement. Avec l’intersyndicale (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, FIDL, UNL), des réunions et des discussions vont se dérouler pour discuter des modalités de la mobilisation. À l’instar du début de la contestation, les décisions vont se prendre collectivement, et notamment avec des organisations de jeunes. On continuera à exprimer notre refus de ce projet de loi sous différentes formes, ça peut être une date de rassemblement par exemple. »

H) 49.3 : Répondre à la provocation du gouvernement (Lutte ouvrière)

Après avoir essayé de faire pression sur les députés socialistes pour obtenir une majorité et faire passer la loi travail, le Conseil des ministres a autorisé mardi 10 mai Manuel Valls à utiliser l’article 49.3 de la Constitution, pour la quatrième fois, comme il l’avait déjà fait pour la loi Macron.

« Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie », avait déclaré un certain François Hollande en 2006 lorsque le gouvernement de l’époque faisait passer le Contrat première embauche (CPE) à coup de 49.3. Hollande est un habitué des reniements, on le savait.

Manuel Valls veut mettre au pied du mur les députés du PS, certains écologistes ou encore d’autres du PCF ou du Parti de gauche. Soit ils votent la motion de censure que la droite ne manquera de déposer et ils provoquent la démission du gouvernement, soit ils se soumettent. Jusqu’à présent, aucun gouvernement n’a été renversé de cette façon. Il est très probable que même les plus frondeurs des députés ou bien voteront contre la motion de censure de la droite, ou bien s’abstiendront… mais après avoir vérifié que leur abstention soit sans danger pour le gouvernement.

Les intérêts des travailleurs et de tous ceux qui ont manifesté contre la loi travail ne pèsent pas bien lourd dans toutes ces considérations. Quelques soient ces manœuvres, le patronat veut que le gouvernement applique la politique qu’il lui a dictée. Les travailleurs, de leur côté, n’ont aucune raison d’accepter une loi qui lui donnera tous les pouvoirs. Ils ont les moyens de mettre en échec la politique antiouvrière de ce gouvernement, à condition de ne faire confiance qu’à leurs propres forces. Lutte ouvrière appelle à participer massivement à toutes les manifestations prévues.

I) Censurons ce gouvernement et sa politique (NPA)

Le gouvernement vient de décider de passer en force, d’utiliser la méthode du coup d’Etat en recourant à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter la loi travail sans vote.

L’épreuve de force est désormais plus que jamais engagée !

La loi travail n’est ni amendable ni négociable, le gouvernement n’a aucune légitimité pour l’imposer à une population qui la rejette massivement.

Faute d’avoir convaincu ses propres parlementaires, il se livre au chantage : soit la loi travail, soit la censure du gouvernement. Ce gouvernement n’est plus légitime ni pour la population ni chez les travailleurs ni à gauche . Sans aucune hésitation : dégageons-le et pour cela amplifions les mobilisations. Le gouvernement refusait de « céder à la rue ». C’est à la rue, à la mobilisation de dire à ceux qui veulent imposer la destruction du Code du travail qu’ils ne nous représentent pas.

Pour toutes celles et ceux qui refusent la loi travail, salariéEs, précaires, chômeurs/euses, lycéenNEs et étudiantEs, c’est le moment d’y aller toutes et tous ensemble.

Retrouvons nous dès ce soir massivement devant l’Assemblée Nationale !

La journée de mobilisation du 12 mai prend une autre dimension, elle doit être une vraie journée de grève interprofessionnelle pour commencer à bloquer le pays pour censurer le gouvernement et sa loi. Dans la foulée occupons les places pour décider ensemble des suites de la mobilisation pour gagner.

Montreuil, le 10 mai 2016


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