CICE : l’un des plus grands scandales financiers de la Ve République.

lundi 30 octobre 2017.
 

Les 43 milliards d’euros d’argent public "investis" dans le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi s’avèrent inefficaces ou très peu efficaces pour créer de l’emploi, pour stimuler l’investissement et l’innovation.

La plupart des Français ont du mal à imaginer ce que représente un montant de 43 milliards d’euros.

Nous verrons, dans cet article, quelle est l’importance d’une telle somme au regard de différents budgets. On mesure alors l’ampleur de la gabegie financière dont le gouvernement Hollande porte la responsabilité.

CICE : Croissance Invisible Chômage en Extension.

1 – La quasi inutilité du CICE.

1.1–Dans la presse

a) Dans le Nouvel Obs’

Le CICE a-t-il créé des emplois ? Les économistes sont divisés Source : le Nouvel Obs 28/09/2016

http://tempsreel.nouvelobs.com/econ...

". Mais d’autres évoquent de sérieuses divergences entre les laboratoires impliqués dans cette recherche : une équipe du Liepp de Sciences-Po, dirigée par Clément Carbonnier, et le laboratoire TEPP CNRS, de l’université Paris- Est-Marne-la-Vallée, piloté par Yannick L’Horty.

Les deux équipes ont travaillé sur les mêmes données : la comptabilité des entreprises françaises de 2009 à 2014. Mais seul le TEPP a décelé un impact positif sur l’emploi (80 000 embauches en extrapolant, soit très peu). Le Liepp constate une amélioration de la santé des PME concernées, mais n’établit pas d’effet sur les créations d’emplois.

Au sujet des salaires et des primes, les conclusions divergent aussi : le Liepp constate une augmentation, pas TEPP. "Les échantillonnages et les variables sont différents", explique-t-on. Pour résoudre ce casse-tête, Jean Pisani-Ferry a ordonné d’accorder ces violons discordants et d’éviter les fuites. "Chaque mot du rapport final du comité de suivi sera pesé au trébuchet", s’amusait un initié la semaine dernière.

b)Dans Le Parisien  : pas d’investissements.

Source : Le Parisien du 29/09/2016http://www.leparisien.fr/economie/l...

"…Mais, en ce qui concerne l’investissement des entreprises ainsi que les effets sur l’exportation et la recherche, le rapport reconnaît que le CICE n’a pas eu d’impact de court terme. « La grande surprise, c’est qu’après deux ans l’investissement n’a toujours pas redécollé grâce au CICE... » note, dépité, un fin connaisseur du dossier.

Fin de l’extrait.

Remarque : Comme nous l’expliquions dans notre article les économistes Cahuc et Zylberberg, auteurs du pamphlet "négationnisme économique" se trompe complètement en pensant que l’économie est une science exacte.

Mais une chose semble certaine, comme le relate Le Parisien, c’est que l’effet sur l’investissement a des entreprises été nul.

1. 2 – Dans le monde syndical.

Voici une analyse assez complète du syndicat Force Ouvrière.

Le CICE, c’est beaucoup d’argent pour peu d’emploi

Source : Force Ouvrière hebdo . 30 septembre 2016 Nadia Djabali

http://www.force-ouvriere.fr/le-cic...

Les résultats sur l’évaluation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en aura laissé plus d’un très perplexe. Divulgués jeudi 29 septembre 2016, les résultats d’une des mesures phares du quinquennat sont loin d’être à la mesure des sommes engagées.

Le CICE a plus profité, en 2013 et 2014, à la reconstitution des marges des entreprises. Un bien maigre résultat au regard de l’ambition affichée par le gouvernement lors de la mise en place du dispositif. Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le CICE affichait l’ambition d’améliorer la compétitivité des entreprises en baissant le coût du travail. Pour ce faire, un crédit d’impôt a été accordé aux entreprises, calculé sur la masse salariale des rémunérations ne dépassant pas 2,5 fois le Smic. Objectif : aider les entreprises à investir, faire de la recherche et innover, recruter, former des salariés, prospecter des nouveaux marchés, s’inscrire dans la transition écologique et énergétique et enfin reconstituer leur trésorerie. De 4% en 2013, puis 6% en 2014, le taux du crédit d’impôt doit atteindre 7% en 2017.

Effet sur la création d’emploi : des avis très partagés

Évalué à plus de 43 milliards d’euros sur les années 2013 à 2015 (11,4 milliards d’euros en 2013, 17,3 milliards en 2014 et 14,5 milliards fin juillet 2015), le CICE n’aura pas eu d’effets observables sur l’investissement, la recherche-développement et les exportations.

Quant à l’effet sur les salaires les avis sont partagés. Les deux équipes de chercheurs ayant évalué l’impact sur l’emploi et les salaires n’arrivent pas aux mêmes conclusions. Celle du CNRS fait état de 45 000 à 115 000 emplois sauvegardés ou créés. Une fourchette qui varie du simple au double.

La même équipe de chercheurs conclut également à l’absence d’effet sur l’augmentation des salaires. Un verdict corroboré par les résultats obtenus par la Dares sur le salaire de base.

Pour la deuxième équipe composée de chercheurs de Sciences po : aucun emploi n’a été créé. Et aucun impact n’a été noté sur les salaires par tête mais l’équipe note tout de même un léger mieux sur les salaires horaires.

Trois milliards supplémentaires

« Une mesure au coût prohibitif souffrant cruellement d’une absence de ciblage et de conditionnalité sur la création d’emplois », déplore Pascal Pavageau, secrétaire confédéral du secteur économie de FO. « C’est pourtant le moment choisi par le gouvernement pour amplifier sa logique d’offre et de compétitivité focalisée sur le coût du travail en augmentant de 6 à 7% pour 2017 le taux du CICE, dilapidant du même coup plus de trois milliards supplémentaires au bénéfice exclusif des entreprises. »

Le CICE a-t-il aidé les entreprises menacées de faillites ? « À ce stade, nous ne les chiffrons pas précisément », a indiqué Jean-Pisani-Ferry, président du comité de suivi. « Les effets d’amélioration de la compétitivité, de l’offre des entreprises, de la qualité de leurs produits, ce ne sont pas des choses que l’on peut voir deux après l’instauration du CICE. Cela demande, si cela doit se produire, des délais plus longs. »

Où est passé l’argent, s’il n’a servi ni à l’investissement, ni à la recherche, ni à la création d’emploi, ni à la hausse des salaires, ni aux exportations ? Même si elle ne peut être exclusive, la piste des dividendes pourrait être suivie.

En août 2016, l’indice Henderson des dividendes mondiaux indiquait que les dividendes français avaient augmenté de 11,2% au deuxième trimestre 2016, où ils s’élevaient à un peu plus de 35 milliards d’euros.

Le comité de suivi pourra-t-il pister le cheminement de ces 43 milliards d’ici le prochain bilan qu’il effectuera en janvier 2017 ? Difficile à dire, mais la proximité de l’élection présidentielle ne lui facilitera sans doute pas la tâche. Rendez-vous en janvier 2017.

Fin de l’article

2 – Quelques exemples pour mesurer l’ampleur de la gabegie budgétaire du CICE.

Rappelons que le CICE coûte au Trésor public, c’est-à-dire aux contribuables, 43 milliards sur la période 2013 – 2015 C’est une somme astronomique . Même dans l’hypothèse favorable où auraient été créés 80 000 emplois, le résultat est très faible et le coût de l’emploi est exorbitant.

Mais pour beaucoup de Français, 43 milliards ne dit pas grand-chose.

Pour avoir un ordre de grandeur de ce gâchis financier incroyable, mentionnons par exemple :

– la dotation globale de fonctionnement de l’État à l’ensemble des collectivités locales de France s’élève à 36,6 milliards d’euros en 2015. (communes + départements + régions) En 2015, la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)s’élevait à 815 millions d’euros, et la DGE (dotation globale d’équipement)des départements à 219 millions d’euros.

Cette ponction de 43 milliards a eu donc des conséquences importantes sur le fonctionnement et l’équipement des collectivités locales qui ont vu leur dotation diminuer depuis plusieurs années. Source : site Vie public (1)

– Autre exemple : en 2015, le budgets de la défense de la France s’élevait à 32,5 milliards d’euros.

– En 2016, après un fantastique effort de + 1,3 %, , le budget de la justice s’élève à 8,04 milliards d’euros.. Le CICE c’est donc plus de cinq fois le budget de la Justice alors que celui-ci est fort insuffisant et est l’un des plus faibles d’Europe. (2)

– Parlons de la SNCF qui a fait l’objet d’un reportage sulfureux à l’occasion de l’émission envoyée spéciale de la chaîne France 2 le 29/09/2016 . Replay ici (3)

L’entretien des voies et du matériel est catastrophique et peut mettre en danger la vie des passagers selon ce reportage. Alors donnons quelques chiffres :

Le budget global de la SNCF s’élève à 30 milliards d’euros et elle reçoit 12 milliards de subventions de l’État (4) Ce budget jugé parfois pharaonique est d’un montant moins élevé que le CICE

Le budget de l’entretien des voies s’élève à 4,9 milliards d’euros et la SNCF aurait accumulé 44 milliards d’euros de dette. (5)

Ainsi, le budget englouti dans le CICE aurait permis de régler l’essentiel des problèmes de la SNCF et de sécuriser le réseau.

– Autre exemple : la recherche scientifique. Une étude de l’OCDE montre le mauvais classement de la France dans la part du PIB investi dans la recherche. Les différents tableaux montrent un classement du genre 15e, 20e, 25e etc. (6) Mais cette carence n’a pas empêché le gouvernement Hollande de faire des coupes sombres pour le budget 2016 dans la recherche. Le budget de la recherche est d’un montant de 25 à 26 milliards d’euros, (7)

L’utilisation de l’argent du CICE aurait permis de résoudre de nombreux problèmes budgétaires de la recherche en France

Ainsi, par la mise en perspective, de ces différentes budgets, on constate l’ampleur de la gabegie financière du CICE : on avait de nombreux exemples où cet argent aurait pu être utilisé de manière utile.

Annexe : une étude de l’économiste Michel Husson.

Que le CICE ne soit pas efficace ne constitue évidemment pas une surprise pour les économistes du PG ou du NPA depuis longtemps.

Si l’on veut examiner une étude récente on peut se reporter à l’article de Michel Husson (NPA) intitulée : "Baisses de « charges » et emploi : une fausse piste"

Source : NPA29. (Source origine : site de Michel Husson mais les liens d’origine indiqués sur le site du NPA ne ne fonctionnent plus.)

http://npa29.unblog.fr/2016/09/07/m...

"Pour créer des emplois, il faudrait baisser le « coût du travail ».

Cette recommandation néo- libérale repose au fond sur une conception simpliste du « marché du travail ». Il y aurait une offre et une demande de travail qui s’ajusteraient, comme n’importe quel autre marché, par des variations du prix de la marchandise. Si cet ajustement ne se produit pas, c’est que le prix en question, le salaire, est trop rigide.

Autrement dit, la cause du chômage est un salaire trop élevé. CQFD. C’est la théorie de base qui se décline de manière un peu plus élaborée autour de trois effets. Le premier est la substitution du capital au travail : quand le coût du travail est trop élevé par rapport au coût du capital, les entreprises vont utiliser plus de machines et moins de main-d’œuvre, et vice-versa.

Une variante porte sur le salaire minimum : en le baissant, on rendrait « employables » des personnes privées d’emploi parce que leur productivité individuelle est inférieure au salaire minimum.

Le deuxième effet passe par la compétitivité : en baissant le salaire, on baisse les prix et on gagne des parts de marché, donc de l’emploi. Enfin, il y a l’effet profit : la baisse du salaire permet de rétablir la profitabilité des entreprises qui vont donc investir et créer des emplois.

Est-ce que ça marche ?

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le pacte de responsabilité se situent évidemment dans cette logique. Mais les politiques d’allègements de cotisations sociales, dont l’ampleur n’a cessé de progresser, sont menées depuis 1993. On dispose donc du recul nécessaire pour procéder à des évaluations. Il y en a eu beaucoup, mais, en dépit des efforts déployés par les économistes officiels, elles ne sont pas convaincantes.

L’une des plus récentes émane du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) : elle estime à 800 000 le nombre d’emplois créés ou sauvegardés par les allègements de cotisations sociales, qui seraient donc perdus si on supprimait ces allègements. Mais ce rapport ne fait que reprendre les résultats d’un autre rapport qui date de 2006 : il se bornait à faire la moyenne des résultats obtenus par diverses études, dont les résultats varient dans un rapport de 1 à 6 et qui, pour la plupart, concernent les allègements de cotisations de la période 1993-1997.

Ces évaluations approximatives ont fait l’objet de critiques répétées, notamment de la Cour des comptes. Dans un rapport de 2006, elle remettait en cause la méthodologie du premier rapport du COE : « Cette estimation (…) procède d’une simple règle de trois (…) et la Cour souhaite vivement que des travaux fondés sur des outils de simulation adaptés, voient le jour rapidement sur un sujet aussi important. » Ces critiques sévères seront reprises en 2009 dans un nouveau rapport. »

Pourquoi ça ne marche pas ?

La réponse la plus simple est cette vérité de bon sens que rappelait le président de la CGPME : « Encore faut-il que les carnets de commande se remplissent. » Mais il y a des critiques plus fondamentales : la théorie dominante postule en effet qu’une variation du coût relatif capital/travail va peser, non seulement sur les nouvelles capacités de production, mais aussi, rétroactivement, sur les choix techniques déjà faits. C’est évidemment absurde.

En réalité, l’usage des techniques de production les plus automatisées est une clé de la compétitivité et il n’est pas question de revenir en arrière en « désautomatisant » les processus de production. La baisse du coût du travail et la flexibilisation du marché du travail ne conduisent pas à plus de créations d’emplois mais à plus de créations d’emplois précaires et mal payés : c’est dans ce sens que cela fonctionne.

De plus, les allègements étant plus élevés au voisinage du salaire minimum, ils constituent une incitation à l’emploi peu qualifié et conduisent à un tassement vers le bas de la hiérarchie des salaires. Outre leur impact sur l’emploi difficile à mettre en lumière, les politiques d’allègements contribuent ainsi à mettre en place un modèle social dualiste qui combine un secteur exposé à qualification élevée et un secteur de services aux emplois dévalués. Il s’agit de remettre en cause le principe égalitaire assurant une progression homogène des salaires et des qualifications entre les différents secteurs de l’économie.

La compétitivité : un jeu à somme nulle

Le salaire est désigné par les institutions européennes comme la principale variable d’ajustement des déséquilibres macroéconomiques en Europe. Mais ce n’est pas ce que dit une étude de la Commission Européenne selon laquelle : « S’il existe une relation entre coûts salariaux unitaires et performances à l’exportation, elle est faible et du second ordre par rapport à la dégradation de la balance commerciale, et donc ceux-ci [les coûts salariaux] ne peuvent en être la cause. » Dans le cas français, la même Commission européenne montrait qu’une petite partie (moins de 0,1 % !) des pertes de part de marché pouvait s’expliquer par la compétitivité-prix.

En réalité, les baisses de « coût du travail » ne sont pas utilisées pour restaurer la compétitivité-prix, mais pour rétablir le profit : « le corollaire d’une répercussion incomplète des coûts salariaux dans les prix est une augmentation des marges de profit. » Ce rétablis- sement des marges de profit n’est pas non plus pleinement utilisé pour relancer l’investis- sement et c’est manifestement le cas en ce qui concerne le CICE. Sur la période récente, le taux de marge tend en effet à se rétablir mais le taux d’investissement reste en retrait.

En réalité, le rétablissement des balances commerciales et des parts de marché (en Espagne par exemple) repose principalement sur la récession domestique : les importations baissent et une partie des capacités de production est réorientée vers d’autres marchés par les groupes transnationaux. C’est ce que souligne un économiste non-hétérodoxe : « Les autorités européennes, les économistes « libéraux », font la promotion des dévaluations internes et des dévaluations fiscales. Mais en réalité c’est la compression de la demande, en particulier avec le désendettement, qui a provoqué l’ajustement des pays périphériques. »

Puisque tous les pays de la zone euro mènent les mêmes politiques d’austérité salariale, le résultat est finalement un jeu à somme nulle : ce que les uns gagnent, les autres le perdent – voire négative, puisqu’elles freinent l’activité économique.

Des logiques contradictoires

Les politiques d’allègements de cotisations se sont toujours heurtées à un conflit d’objectifs. La supposée substitution est censée concerner surtout les emplois peu qualifiés et à bas salaires. Cela suppose donc de cibler les allègements sur les bas salaires, et c’est ainsi qu’ils étaient jusqu’ici calibrés : jouant à plein au voisinage du Smic, ils s’annulent au seuil de 1,6 Smic.

Mais si c’est au contraire l’effet compétitivité que l’on veut viser, il faudrait alors cibler une zone de plus hauts salaires. En 2011, la proportion de bas salaires est en effet de 4,6 % dans l’industrie, contre 19,1 % dans les services. Cependant les règles européennes de la concurrence interdisent de cibler sur un secteur en particulier, de telle sorte que les allègements destinés à améliorer la compétitivité profitent majoritairement à des secteurs non exposés à la concurrence internationale.

Où va la baisse du coût du travail ?

La baisse des cotisations sociales en proportion de la valeur ajoutée des entreprises a commencé au milieu des années 1980. Sa principale contrepartie a été l’augmentation de la part des dividendes nets versés par les entreprises. La montée de l’État social s’était faite au détriment des actionnaires, sa remise en cause se fait à leur profit.

La question du « bouclage »

Le gouvernement actuel a programmé une baisse considérable de « charges » des entreprises, puisque l’ensemble du CICE et du pacte de responsabilité équivalent à un transfert massif de 41 milliards d’euros. Cette somme représente un manque à gagner pour les finances publiques, avec comme conséquence une réduction des dépenses publiques et une contrainte supplémentaire sur l’investissement public, notamment celui des collectivités locales qui en représente 70 %.

Le « coût du travail » a donc baissé, mais le coût de cette baisse est transféré à l’État

La plupart des études ne prennent pas en compte des effets sur l’activité économique du financement de ce transfert. Parmi les rares exceptions, un rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale, montre que les effets sur l’emploi sont réduits au moins de moitié quand les allègements sont compensés par une hausse de la TVA ou de la CSG. Plutôt que d’accorder aux entreprises des subventions aveugles et inconditionnelles, il serait plus efficace d’affecter les fonds correspondant à la création directe d’emplois. Il y a donc beaucoup de raisons de penser que l’impact sur l’emploi des baisses de « charges » n’a jamais été correctement évalué, et qu’une telle orientation n’est ni souhaitable socialement, ni même adaptée aux faiblesses de l’économie française. Malheureusement, force est de constater que le projet de loi El Khomri se situe entièrement dans cette même impasse.

Fin de l’article de Michel Husson

Hervé Debonrivage


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