D’abord, la plus haute juridiction pointe en creux les renoncements de ce quinquennat dans la lutte contre un fléau qui met rudement à mal l’égalité des droits et alimente l’humiliation de dizaines de milliers de nos concitoyen-ne-s. Être contrôlé-e parfois plusieurs fois par jour est leur lot, en raison de leur seule apparence physique (leur couleur de peau, leur âge, leur tenue…). Cette réalité, malheureusement facilitée par un état d’urgence qui est venu affaiblir le contrôle par la justice des activités de la police, est reconnue pour la première fois de manière aussi claire par la Cour de cassation. Celle-ci en tire des principes, dont celui d’une exigence pour l’Etat, à partir du moment où les présomptions sont suffisantes pour soupçonner le caractère discriminatoire, de prouver que ce n’est pas le cas. C’est le fameux "inversement de la charge de la preuve", absolument nécessaire pour que les victimes puissent faire valoir leur droit à ne pas être discriminées.

La décision de la Cour de cassation est une invitation à agir pour en finir avec l’affront à la République qu’est le contrôle au faciès.

Il faut d’abord repenser la loi pour rendre les contrôles d’identité par la police plus exceptionnels. Ces contrôles se sont multipliés ces dernières années sous l’influence de la politique du chiffre et se sont encore accrus depuis l’instauration de l’état d’urgence en novembre 2015. Leur efficacité dans la lutte contre la délinquance et la criminalité est quasi nulle, de l’aveu même de certains fonctionnaires de police. D’autres moyens d’enquête, plus fins, moins spectaculaires, doivent être encouragés.

Il faut aussi penser les contrôles de police comme des actes de police judiciaire, dont les conditions d’exercice doivent être irréprochables pour pouvoir servir de base aux procédures judiciaires. De même que les auditions des mineur-e-s auteur-e-s et victimes en garde-à-vue sont filmées, les contrôles d’identité par la police doivent l’être systématiquement pour pouvoir déboucher sur des procédures judiciaires sûres, efficaces et respectueuses des libertés fondamentales.

Le Parti de Gauche salue l’arrêt de principe de la Cour de cassation et s’engage à faire en sorte que les modifications législatives qui s’imposent soient portées par la France insoumise et son candidat à l’élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon.

Hélène Franco et Xavier Robert, pour la commission "justice-libertés" du Parti de Gauche