Le Président de la Commission européenne en faveur de la fraude fiscale ? (Jean-Luc Mélenchon)

samedi 7 janvier 2017.
 

« Nous prenons une décision, puis nous la mettons sur la table, et nous attendons un peu pour voir ce qui se passe. Si elle ne provoque ni tollé, ni émeutes, parce que la plupart des gens ne comprennent rien à ce qui a été décidé, nous poursuivons – pas à pas, jusqu’au point de non-retour. » Jean-Claude Juncker, président de l’Eurogroupe, 1999

Mes Questions à la Commission et au Conseil

Un article du Guardian nous apprend que le Luxembourg oeuvre depuis longtemps pour empêcher la mise en place de mesures contre l’évitement et la fraude fiscale.

Au sein du Comité « Fiscalité des entreprises » et alors qu’il était dirigé par Jean-Claude Juncker, le pays s’est opposé aux propositions visant à limiter ces rescrits fiscaux ainsi qu’aux enquêtes sur les prêts hybrides, souvent utilisés par les maisons-mères pour dissimuler ou transférer des bénéfices.

De plus, depuis la révélation de l’affaire « Luxleaks » sur les arrangements fiscaux organisé par le Luxembourg, 172 nouveaux rescrits fiscaux ont été octroyés. Enfin, les poursuites judiciaires contre les lanceurs d’alerte des « Luxleaks » semblent corroborer cette thèse selon laquelle le Luxembourg est favorable à la fraude fiscale et l’organise sciemment.

La Commission peut elle faire la lumière sur les positions défendues par le Luxembourg au sein du Comité « Fiscalité des entreprises » ?

La Commission peut-elle demander au Luxembourg de ne plus conclure d’accords fiscaux avec les entreprises multinationales qui cherchent à éviter l’impôt ?


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