Réforme du code du travail : à Toulouse, l’ultimatum de Mélenchon au gouvernement

mardi 6 juin 2017.
 

Jean-Luc Mélenchon est en campagne à Toulouse ce lundi 5 juin 2017. Le leader des Insoumis a embarqué à bord d’une péniche ce matin au Port de l’embouchure. Il prévoyait ensuite de faire trois escales sur le Canal du Midi, jusqu’à Ramonville.

Environ 300 militants et sympathisants ont fait le déplacement. L’occasion pour le leader de la France insoumise de soutenir ses candidats en Haute-Garonne."Le débat de la dernière semaine devrait changer de nature et se recentrer sur le travail plutôt que sur les petites phrases et les polémiques" a-t-il déclaré.

Jean-luc Mélenchon a également réagi aux ordonnances de l’avant-projet sur la réforme du code du travail, dévoilées par Le Parisien. "Une déclaration de guerre sociale que le gouvernement voulait dissimuler jusqu’aux élections législatives", a considéré le leader des Insoumis. Mélenchon a ensuite sommé le gouvernement de "publier les véritables textes" de la réforme du Code du travail avant le second tour des législatives, par "loyauté" envers les électeurs. Ce n’est pas normal que ce soit un média qui soit obligé de faire connaître les intentions de Monsieur Macron, ce n’est pas loyal d’aller à une élection sans savoir sur quoi on vote". Et d’ajouter : " Si le gouvernement pense que les déclarations du Parisien ne sont pas vraies, il n’a qu’à publier les véritables textes. Et nous en parlerons ! "

Contrat de travail sous accord d’entreprise

Dans son édition de lundi, le quotidien dévoile ce qu’il présente comme "l’avant-projet de loi" devant permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances, qui va "au-delà des éléments annoncés jusqu’à présent". Il donne en particulier une très large place à l’accord d’entreprise, y compris pour négocier sur le "contrat de travail", ce qui n’avait jamais été évoqué jusqu’ici.

En tout, selon Le Parisien, ce document daté du 12 mai, soit deux jours avant l’investiture du président Emmanuel Macron, liste huit ordonnances principales et une technique.

Elles concernent la "négociation à la carte dans les entreprises", le barème des prud’hommes, le référendum à l’initiative de l’employeur, la redéfinition du rôle de l’accord de branche, la fusion des instances représentatives du personnel ou encore la réforme de l’assurance chômage. Le document précise aussi que le nombre des ordonnances est "à ajuster selon les options retenues" et établit une distinction entre sujets, certains étant jugés "moins prioritaires" ou en tout cas "ne devant pas donner lieu à ordonnances". Plafonnement des indemnités prud’homales : le projet confirmé

Au menu des sujets a contrario prioritaires, figure notamment la "place centrale" accordée à la négociation collective, et en particulier la "négociation collective d’entreprise" dans le domaine "du contrat de travail". Le texte évoque ainsi un aménagement possible du "recours respectif aux contrats à durée indéterminée et aux contrats à durée déterminée, ainsi que les conditions et les conséquences de la rupture du contrat à durée indéterminée".

La durée du travail, la santé et la sécurité au travail, le salaire et le dividende du travail et l’emploi ne font en revanche pas partie des sujets prioritaires de la négociation en entreprise.

Autres sujets prioritaires : le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, déjà sujet de frictions avec les syndicats, la fusion des instances représentatives du personnel, et le renforcement de "la pratique et (des) moyens du dialogue social". Le référendum d’entreprise à l’initiative de l’employeur en cas d’accord minoritaire est en revanche jugé moins prioritaire, comme la place des branches ou celle des administrateurs salariés, ainsi que la réforme de l’assurance chômage.

MANON ADOUE


Signatures: 0
Répondre à cet article

Forum

Date Nom Message