Les 35 heures en devenir

vendredi 16 février 2018.
 

- 1– Retour historique sur la loi des 35 heures
- 2– La curieuse obsession médiatique du revenu universel
- 3– Les remises en cause de la loi des 35 heures
- 4– Les syndicats et les 35 heures aujourd’hui

1– Retour historique sur la loi des 35 heures (France inter)

Dans sa série « affaires sensibles », France Inter a diffusé le 7 février 2018 une émission relatant l’historique de la loi de 35 heures.

Titre de l’émission : « Les 35 heures : travailler moins pour travailler tous »

On peut écouter l’émission en utilisant le lien suivant :

https://www.franceinter.fr/emission...

Comme d’habitude, des documents d’archives tout à fait intéressants illustrant notamment le combat qu’a mené le CNPF puis le Medef contre cette loi.

2– La curieuse obsession médiatique du revenu universel.

En fin d’émission était invitée le sociologue du travail Jean Yves Boulin. Émission globalement très intéressante mais on peut tout de même s’interroger vers la fin de l’interview de l’invité sur la référence,, une fois de plus, au revenu universel accompagné d’un discours de Benoît Hamon Cette référence en boucle sur les chaînes publiques et privées, à toute occasion qui s’y prête, (de près ou de loin) au revenu universel relève d’une sorte de rituel médiatique.

Et très souvent, avec la même question du journaliste : « Mais comment se fait-il que cette idée n’a pas eu de succès lors de la dernière élection présidentielle ? » Avec parfois cette précision, ce qui est le cas ici, « Benoît Hamon n’a réalisé qu’un score électoral de 6 % ! ».

Mais en revanche, on observera que jamais on fera référence aux propositions du programme de LFI « L’Avenir en commun » concernant la réduction du temps de travail, l’aménagement du travail, les minima sociaux, etc. La cause de ce silence ? Contrairement au programme de Benoît Hamon, le programme L’Avenir en commun s’attaque au problème partage des richesses produites par les 28 millions d’actifs.

Nous avons démontré dans des articles précédents que le revenu universel a été est toujours utilisé par les médias pour neutraliser l’Avenir en commun.

Rappelons pour mémoire que la première ou deuxième fortune de France Bernard Arnault « n’est pas hostile au revenu universel ». Voir article : en cliquant ici.

https://www.breizh-info.com/2017/03...

Rappelons, par ailleurs, que la compagne de Benoît Hamon est cadre responsable des affaires publiques de Bernard Arnault LVMH. Il s’agit d’un poste stratégique.

Pour s’en convaincre, lire un article qui traite de cette question cliquant ici

https://www.lexpress.fr/styles/vip/...

Nous aurions préféré que l’invité ait été interviewé sur les différentes atteintes à la loi de 35 heures depuis 2000.

3– Les remises en cause de la loi des 35 heures

Donc, pour compléter l’information de cette émission, on reproduit ici une partie de l’article de Wikipédia sur la réforme des 35 heures article complet en cliquant ici :

https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%...

« Postérité du dispositif[modifier | modifier le code] Réaugmentation de la durée de travail dans quelques entreprises[modifier | modifier le code]

Les remises en cause des accords survenus dans le cadre des 35 heures restent rares, en 200551. On peut toutefois citer quelques cas ayant donné lieu à une importante médiatisation.

En juillet 2004, les salariés de Bosch à Vénissieux ont accepté de passer de 35 à 36 heures sans compensation de salaire. (Dans ce cas, le salaire horaire baisse). La société prévoyait une suppression de 300 emplois sur les années suivantes et refusait d’opérer de nouveaux investissements, notant que les coûts sociaux en France étaient supérieurs de 20 % par rapport à l’Italie ou à la République tchèque.

De plus, la réduction du coût du travail lié à une relativement faible augmentation de la durée du travail aurait dû permettre de nouveaux investissements et donc de nouvelles embauches (240). Ce cas a depuis quelques années inspiré d’autres entreprises : par exemple le groupe Doux, Alcan, Seb, et Hewlett-Packard. Les syndicats parlent eux de « chantage à l’emploi ».

L’usine BOSCH de VENISSIEUX s’est retrouvé en grande difficulté en 2008 après cette réforme. Elle s’est reconvertie en partie dans le solaire, mais cette activité a dû être revendue à la société SILLIA en 2013. Depuis 2015, l’activité composant est aussi en grande difficulté. L’augmentation des horaires de travail n’a donc pas eu les effets attendus[réf. nécessaire].

La question des heures supplémentaires

Pour les salariés concernés, la loi sur les 35 heures permet un contingent limité d’heures supplémentaires. À partir de 2002, le régime des heures supplémentaires est progressivement assoupli avec une augmentation du contingent annuel (passage à 180 heures annuellement en 2002, à 220 heures en 200352), sous le deuxième gouvernement Raffarin. La défiscalisation des heures supplémentaires, votée au sein de la loi TEPA d’août 2007, sous le gouvernement Fillon, encourage les heures supplémentaires53.

« Travailler plus »

Manifestation pour défendre les 35 heures à Strasbourg en 2008. Après 2003, le temps de travail annuel augmente très légèrement avec la suppression du lundi de Pentecôte pour une journée dite de « solidarité ».

Alors qu’une étude de 2006 sur la durée du travail moyenne effective démontre que tous types d’emplois et toutes branches confondus la durée de travail est de 38 heures en France, contre 35,6 heures en Allemagne, 36,9 heures au Royaume-Uni, 30,8 heures au Danemark et une moyenne de l’Union européenne des vingt-sept de 37,9 heures, le gouvernement François Fillon(UMP) vote des lois en 2007, dont l’objectif est de permettre de « travailler plus », selon les choix des entreprises ou des salariés ; en particulier, la loi TEPA instaure la défiscalisation des heures supplémentaires.

Cette remise en cause partielle des 35 heures, c’est-à-dire de l’idée que la réduction du temps de travail créerait des emplois (Sophisme d’une masse fixe de travail) irait de pair, selon certains, avec une remise en cause de l’intervention de l’État dans le champ de la règlementation du temps de travail55.

Cette hypothèse ne s’était pourtant pas révélée exacte avec les Accords Matignon en juin 1936.

En 2015

Le débat continue, près de 15 ans après le vote de la loi, sur son abolition et un possible retour aux 39 heures. Le sujet est notamment ramené sur la table par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron à l’occasion de l’université du Medef en août 201556. »

En septembre 2015, un sondage réalisé par Vivavoice pour le compte du quotidien Libération57 révèle que, à rebours de certaines idées reçues, 52 % des français interrogés sont favorables au maintien de la loi58. »

Les notes et références figurent en fin d’article de Wikipédia a consulté en utilisant le lien précédent.

4– Les syndicats et les 35 heures aujourd’hui

Mais encore faudrait-il rappeler les bonnes raisons de ne pas remettre en cause la loi de 35 heures.

Les voici exposées par la CGT.

Les cinq bonnes raisons de défendre les 35 heures.

Voir l’article en cliquant sur le lien suivant : http://www.cgt.fr/Cinq-bonnes-raiso...

Voir aussi un article du magazine Le Point Les syndicats contre toute remise en cause des 35 heures. http://www.lepoint.fr/economie/la-c...

Annexe : texte de la CGT

Offensive du Medef sur la durée du travail

Cinq bonnes raisons de défendre les 35 heures

mardi 2 septembre 2014 , par Frédéric Dayan

Si Matignon a pris soin de démentir le tout nouveau ministre de l’Economie en assurant qu’il ne toucherait pas aux 35 heures, il a néanmoins indiqué qu’on ouvrirait des négociations par branche pour déroger à la durée légale du travail. Sous la pression du Medef, depuis le gouvernement Fillon de nombreuses dérogations aux 35 heures ont été imposées. Ce qui est en jeu pour le patronat en supprimant une fois pour toutes la référence aux 35h, c’est d’obtenir la suppression des obligations de majoration pour les heures supplémentaires. À noter que ce 4 septembre, la CGT est auditionnée par une commission d’enquête parlementaire à l’Assemblée nationale sur "l’impact de la réduction progressive du temps de travail".

Arguments

1 En France, la durée moyenne hebdomadaire pour l’ensemble du salariat à temps complet est de 39,5 heures

2 En faisant sauter la durée légale du temps de travail, on baisse les salaires

3 La baisse du temps de travail s’est accompagnée d’une hausse de la productivité

4 La baisse du temps de travail est un levier de création d’emploi

5 Si le patronat souhait faire travailler plus les salariés, qu’il s’attaque aux temps partiels… Invité de France Info le 29 août, le secrétaire général de la CGT est revenu sur le débat sur les 35 heures. Et il a critiqué beaucoup des déclarations qui ont émaillé cette rentrée économique et sociale. Arguments

Beaucoup de choses ont été dites, surtout, beaucoup de bêtises, à propos de la loi Aubry sur les 35 heures. Accusée à tort et sans preuves de nuire à la compétitivité des entreprises, elle n’a cessé depuis son adoption de faire l’objet d’attaques et de remises en cause. Pourtant, régulièrement, des enquêtes d’opinion montrent l’attachement des salariés à la réduction du temps de travail.

Voici 5 bonnes raisons de défendre la réduction du temps de travail. Celles ci sont étayées par des études et des chiffres officiels. Cet argumentaire est également en ligne sur le site de l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT.

1 En France, la durée moyenne hebdomadaire pour l’ensemble du salariat à temps complet est de 39,5 heures

C’est ce que relève la dernière enquête sur le temps de travail de la DARES.Elle est donc supérieure à la durée légale hebdomadaire de 35 h (ou 1 600 h par an).

Entre 2003 et 2011, elle a augmenté pour toutes les catégories socioprofessionnelles :
- ouvriers (+2,3%)
- employés (+2,2%) ;
- profession intermédiaire (+4,3%) ;
- cadres (+5,8%).

Pour les cadres, l’horaire hebdomadaire est passé de 42,6 h en 2003 à 44,1 h en 2011.

Et l’horaire annuel passe pour les cadres de 1765 h (2003) à 1867 h (2011). Cette augmentation du temps de travail s’explique notamment par l’extension du forfait jour à l’ensemble des salariés introduite par les gouvernements Fillon. Ainsi, entre 2003 et 2011, le nombre de salariés en forfait jours est passé de 5 à 12,5%. Pour les seuls salariés en forfait jours l’horaire annuel est de 1 939 heures ! A noter que ces chiffres tiennent compte des jours RTT supplémentaires accordés aux cadres en forfait jours.

Le travail de nuit augmente également

3,5 millions de personnes, dont plus d’un million de femmes, travaillent régulièrement la nuit, selon la Dares, soit un million de plus qu’il y a 20 ans. Parmi les salariés amenés à travailler de nuit, il ne s’agit plus d’une modalité occasionnelle mais d’une organisation du travail régulière (la proportion de travailleurs nocturnes « habituels » a doublé en 20 ans).

Le travail s’intensifie

L’intensification du travail générée notamment par les changements organisationnels incessants et un rythme de travail de plus en plus contraint est une réalité partagée par de plus en plus de salariés.

Ainsi, selon la DARES, la part des salariés dont le rythme de travail est imposé par un contrôle ou un suivi informatique est passée de 25% en 2005 à 35% en 2013. Cette hausse est plus sensible pour les cadres (+12 points) et les professions intermédiaires (+13 points).

L’enjeu aujourd’hui est donc d’obtenir une effectivité de la réduction du temps de travail (en particulier pour les ingénieurs, cadres et techniciens).

2 En faisant sauter la durée légale du temps de travail, on baisse les salaires

Aujourd’hui, les employeurs disposent des souplesses nécessaires pour augmenter le temps de travail des salariés au-dessus de 35h, dans la limite de 48h par semaine ou de 44h sur une durée consécutive de 12 semaines.

Ces limites disparaissent même pour les salariés en forfait jours. Par contre, dès lors que l’on dépasse les 35h, les heures supplémentaires doivent être majorées.

En supprimant la référence aux 35h, le patronat veut obtenir la suppression des obligations de majoration pour les heures supplémentaires.

3 La baisse du temps de travail s’est accompagnée d’une hausse de la productivité

Selon l’INSEE, les 35h sont à l’origine de gains de productivité de 4 à 5% pour les entreprises.

Suite aux 35h, en 2004, la France se place au 2ème rang mondial pour la productivité horaire du travail (devant les Etats-Unis, l’Allemagne, le Japon, le royaume Uni, l’Italie,…) et à 20% au-dessus de la moyenne Européenne.

4 La baisse du temps de travail est un levier de création d’emploi

Entre 1998 et 2002, la mise en place des 35 heures a permis la création d’environ 350 000 emplois supplémentaires, selon une étude de la DARES publiée en 2007. Auxquels il faut ajouter près de 50 000 emplois indirects dans les secteurs du sport, des loisirs, et du tourisme.

« Les 35h n’ont pas eu d’impact négatif sur les coûts salariaux. Les coûts salariaux unitaires (masse salariale sur valeur ajoutée) ont baissé de 10% entre 1996 et 2002, liés aux allègements de charges et aux gains de productivité », soulignait ainsi Martine Aubry en 2004.

En ramenant la durée effective moyenne hebdomadaire du travail de 39,5 h (durée moyenne actuelle) à 35 h cela libèrerait l’équivalent de 2,7 millions d’emplois.

5 Si le patronat souhaite faire travailler plus les salariés, qu’il s’attaque aux temps partiels…

Le gouvernement et le patronat feraient mieux de s’attaquer aux temps partiels qui explosent et concernent maintenant 18% des salarié-e-s (dont 80% de femmes !).

Les temps partiels sont aujourd’hui le 1er facteur d’inégalité salariale entre les femmes et les hommes.

Pourtant, les emplois à temps partiels bénéficient à plein des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires. donc subventionnés par les pouvoirs publics.

Fin du texte de la CGT

Hervé Debonrivage


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