Les jeunes seront bientôt soumis à l’apprentissage du Medef

jeudi 1er mars 2018.
 

La réforme de l’apprentissage, dévoilée par le gouvernement, fait la part belle aux besoins des employeurs et dépouille les régions de leurs compétences en la matière.

Dans le combat qui a fait rage entre organisations patronales et régions sur l’apprentissage, ces derniers mois, le gouvernement a clairement tranché en faveur de ces premières. «  Les référentiels d’activité et de compétences des diplômes seront écrits par les professionnels de branche. Les règlements d’examen et les référentiels de formation seront codécidés entre les branches professionnelles et l’État. Les diplômes correspondront ainsi davantage aux besoins en compétences des entreprises, seront plus rapidement créés et plus rapidement rénovés  », a détaillé le gouvernement. Ce sont également les branches qui détermineront le «  coût contrat  » de chaque diplôme ou titre professionnel «  en fonction des priorités de recrutement des entreprises et de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences – NDLR) de branche  », a-t-il précisé.

Une «  centralisation  » et une «  privatisation de politique publique  » fortement dénoncées par l’Association des régions de France (ARF) dans un communiqué. L’association représentant ces collectivités locales pointe des risques de «  véritables fractures territoriales dans l’accès à l’apprentissage entre les zones métropolitaines et non métropolitaines  », ainsi que la menace de «  fragilisation des CFA interprofessionnels, des formations transverses  » ou encore «  l’absence de moyens pour poursuivre le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur et la fonction publique  ». Dépossédées de l’essentiel de leurs prérogatives en la matière, les régions ne bénéficieront plus que de 250 millions d’euros de dotation pour assurer l’égalité au sein des territoires. Jusqu’à présent, les régions géraient 1,6 milliard d’euros au titre de la taxe d’apprentissage. Celles-ci conserveront, en revanche, 180 millions d’euros, correspondant à ce qu’elles reçoivent aujourd’hui au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), pour créer de nouveaux CFA. Les régions devront par ailleurs distribuer aux entreprises les 700 millions d’euros destinés à une nouvelle aide à l’embauche, fruit de la fusion des dispositifs de subventions antérieurs.

Si cette nouvelle architecture semble bel et bien révolutionnaire, c’est principalement autour des préoccupations du patronat que gravite cette réforme. C’est en fonction des besoins des entreprises que les centres de formation des apprentis (CFA) pourront dispenser ou non certaines formations, sans avoir besoin pour autant d’autorisation administrative. Les employeurs bénéficieront également d’assouplissement en termes de droit du travail. Le temps de travail des apprentis exerçant sur des chantiers pourra désormais être étendu à 40 heures hebdomadaires. Le contrat d’apprentissage pourra également être rompu pour faute grave ou inaptitude. Jusqu’ici, une rupture du contrat de travail ne pouvait s’exercer que d’un commun accord au-delà de 45 jours ou devait être examinée par les prud’hommes.

Le statut d’apprenti pourra concerner les jeunes jusqu’à 30 ans

L’embauche d’apprentis pourra également se faire tout au long de l’année, épargnant aux entreprises l’obligation de se caler sur le rythme scolaire. Le statut d’apprenti pourra par ailleurs concerner les jeunes jusqu’à 30 ans, contre 26 ans aujourd’hui. En contrepartie de cette flexibilisation accrue des apprentis, le gouvernement a annoncé une revalorisation de la rémunération des apprentis de 30 euros net mensuels, ainsi qu’une aide au permis de conduire de 500 euros, et l’accès à une prépa apprentissage pour les jeunes qui ne pourraient pas normalement accéder à cette filière. Les apprentis pourront également bénéficier du programme Erasmus pour se former en partie à l’étranger. De maigres améliorations qui ne convainquent pas la CGT. «  C’est une réforme qui a un goût de retour au contrat première embauche  », a dénoncé Catherine Perret, secrétaire confédérale de la CGT, qui y voit une volonté du gouvernement de «  généraliser les contrats précaires  ». La CFDT s’est, de son côté, déclarée «  satisfaite de la revalorisation de la grille de rémunération et de la prime au permis de conduire  », mais juge «  indispensable de les compléter par un “pack d’aides” au logement, au transport et à l’achat de matériel  ».

Le Medef a pour sa part immédiatement salué un plan «  pragmatique, ambitieux et crédible  ». «  Ainsi, les branches et les entreprises sont placées au cœur du système, le cadre juridique de l’apprentissage est simplifié, les démarches d’apprentissage sont assouplies, l’organisation est libérée de nombreuses contraintes et la réactivité est encouragée pour tenir compte de l’évolution des besoins en compétences des entreprises et des jeunes  », précise le syndicat patronal. «  L’entreprise est clairement replacée au cœur du dispositif de l’apprentissage, chacun des acteurs jouant le rôle qui lui appartient  », a également salué la CGPME, qui défend les intérêts des dirigeants des petites et moyennes entreprises. Sur le plan du financement, une nouvelle cotisation alternance, équivalant à 0,85 % de la masse salariale, sera désormais prélevée sur toutes les entreprises, remplaçant une partie de la taxe d’apprentissage et la cotisation formation au titre de la professionnalisation. Son produit devrait avoisiner les 4 milliards d’euros, a précisé le ministère du Travail. L’aide aux entreprises redistribuée par les régions sera ciblée sur les entreprises de moins de 250 salariés.

Un risque de concurrence exacerbée avec les lycées pros

«  Par rapport à la voie scolaire, cette réforme est une forte incitation à aller vers l’apprentissage, alors que les lycées professionnels restent garants du service public et accueillent tout le monde  », estime Catherine Prinz, secrétaire nationale CGT éduc’Action en charge de l’enseignement professionnel et des Greta, qui s’interroge en outre sur le devenir du financement des lycées pros au titre de la taxe d’apprentissage hors quota. La syndicaliste craint que les diplômes, coélaborés par les branches professionnelles dans les CFA, s’assimilent plus à des certificats de qualification professionnelle (CQP). «  Le patronat veut faire valider des blocs de compétences aux jeunes pour qu’ils soient employables immédiatement sur le marché du travail, mais sans possibilité de reprendre des études.  »

Loan Nguyen, L’Humanité


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