Les actes commis par la Turquie contre les Kurdes vont être jugés par le Tribunal des Peuples

vendredi 2 mars 2018.
 

La session du Tribunal Permanent des Peuples qui aura lieu à Paris les 15 et 16 mars prochains, jugera notamment de la recrudescence des attaques de l’Etat turc contre des civils dans des villes kurdes. Elle fera également la lumière sur les attentats ciblés contre des opposants, comme l’assassinat à Paris de trois militantes kurdes en 2013.

Quatre organisations internationales de juristes sont à l’initiative de cette demande d’une session du Tribunal Permanent des Peuples ( TPP ) consacrée à la Turquie et aux Kurdes : l’Association Internationale des Juristes Démocrates ( AIJD ), l’Association Européenne des Juristes pour la Démocratie et les Droits de l’Homme ( EJDH ), une organisation de juristes allemands et kurdes basée en Allemagne, la MAF-DAD, et l’Institut kurde de Bruxelles.

Le collège de juges nommé pour cette audience du TPP, s’appuiera sur les très nombreux rapports d’organisations ou d’institutions internationales, comme la Cour européenne des droits de l’homme, concernant les violations massives des droits humains et des libertés fondamentales en Turquie ( liberté d’expression, d’association, détentions arbitraires, procès à charge, etc… )

Il s’intéressera tout particulièrement à deux accusations.

Les crimes de guerre présumés qu’aurait commis l’Etat turc en ciblant délibérément les populations civiles de ville kurdes ( Diyarbakir, Cizre, Sirnak… ), dans le cadre du conflit armé l’opposant aux rebelles kurdes.

Et l’implication présumée d’agents de l’Etat turc dans les assassinats ciblés d’opposants, que ce soit en Turquie ou à l’étranger, comme l’assassinat le 9 janvier 2013 de trois militantes kurdes à Paris, ou de nombreux autres crimes commis dans les années 90 en Turquie.

Créé en 1979 à Bologne sur le modèle du Tribunal Russel fondé par Bertrand Russel et Jean-Paul Sartre pour juger des crimes commis par les Américains au Vietnam, le Tribunal des Peuples est un tribunal d’opinion qui fonde sa légitimité et son action, sur différentes déclarations adoptées par les grandes institutions internationales concernant les droits des peuples. Il juge des violations des droits humains et des droits des peuples lorsqu’aucune autre instance judiciaire internationale officielle n’a été mise en place pour en juger, ou quand les instances judiciaires nationales n’offrent pas de garantie d’indépendance et d’impartialité suffisantes, ce qui, selon de nombreux rapports internationaux, est le cas en Turquie, tout particulièrement depuis deux ans, sous la férule de Recep Tyyip Erdogan.

Le TPP, comme il le fait pour chacune de ses audiences, soumettra les allégations de violations des droits fondamentaux par l’Etat turc à un collège de juges éminents, dotés d’une autorité morale et légale incontestable. L’audience aura lieu les 15 et 16 mars à Paris, à la Bourse du Travail (1).

Le jugement du TPP, destiné à soutenir les opinions internationales sur la question de la Turquie et des Kurdes, sera annoncé environ deux mois après la session, lors d’une conférence au Parlement européen à Bruxelles. Les députés européens seront alors invités à débattre des initiatives politiques qui pourraient être prises suite à la décision du tribunal.

Le Tribunal Permanent des Peuples a par exemple jugé dernièrement des crimes contre l’humanité commis par des entreprises transnationales en Amérique latine, des violations des droits de l’Homme en Algérie, ou bien encore du droit d’asile en Europe.

(1) Salle Eugène Hénaff, 29 Boulevard du Temple, Paris.

Plus d’informations sur (http://permanentpeoplestribunal.org)

Jean-Jacques Régibier, L’Humanité


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