L’accusé oublié de l’affaire Clearstream : le capitalisme financier transnational, ses profits connus fabuleux et ses profits cachés

jeudi 5 janvier 2017.
 

L’affaire Clearstream est arrivée comme un orage, d’abord quelques coups de tonnerre, puis des éclairs enfin l’orage. Nouveauté météorologique : elle pue. Et si les juges remontaient l’odeur et décidaient de mener l’enquête jusqu’au bout ?

A) Qu’est-ce que Clearstream ? Enquête de Denis Robert (8 mai 2016)

Il s’agit d’une "chambre de compensation" domiciliée dans le paradis fiscal luxembourgeois, cher à l’actuel président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, appartenant au groupe allemand Deutsche Borse permettant à plus de 2500 institutions financières du monde d’effectuer des transactions, de transférer des titres, actions et obligations. Chaque jour, Clearstream effectue ainsi plus de 250000 opérations, pour des montants astronomiques, par de simples jeux d’écriture électronique.

Le journaliste français Denis Robert a enquêté sur cette société et l’a accusée de jouer un rôle de " lessiveuse d’argent sale" dans ses deux livres Révélations et La boîte noire. Laissons lui la parole :

" Chez Clearstream, il y a un double fond, une fonction qui consiste à dissimuler les transactions bancaires les plus troubles par le biais de comptes cachés. Cela fonctionne comme un poumon car énormément de comptes sont ouverts. Aux îles Caïman, il y a 400 comptes ouverts, à Monaco 200, à Jersey 600 à 700... BNP Paribas a un compte dans l’archipel des Vanuatu dans le Pacifique... Les comptes d’Enron sont passés par Clearstream, les banques proches du terrorisme aussi... Comprendre Clearstream, c’est comprendre la planète financière et la mondialisation. Nos démocraties et les politiques oeuvreraient pour le bien public en contrôlant Clearstream et en diligentant une enquête au niveau européen".

Ceux qui profitent du capitalisme actionnarial transnational bénéficient de trop d’avantages et de protections pour qu’un journaliste ou un juge puisse réaliser une telle enquête. Aussi, Denis Robert a co-écrit son ouvrage avec Ernest Backes, ancien n°3 de la banque, et donc au courant d’une pratique bien cachée qu’il dénonce : un système de comptes non-publiés mis en place dans les années 1970, se servant du système (légal) de compensation inter-bancaire permettant l’effacement (totalement illégal) des traces des transactions.

Ainsi, Clearstream fonctionnerait comme une plate-forme mondiale de l’évasion fiscale et du blanchiment d’argent, comme un poumon caché du capitalisme financier transnational. Active dans 107 pays, elle utilise aussi énormément 40 paradis fiscaux ( dont des comptes prétextes dans des îles quasiment inhabitées sans aucune banque). Elle brasse cinquante fois le budget de la France ; ses bénéfices sont annoncés comme très importants.

A propos d’enquête, rappelons la question posée par un parlementaire français au Parlement européen en 2001 sur le "non respect par Clearstream de la directive sur le blanchiment des capitaux". Quel commissaire européen avait bloqué, refusé l’ouverture d’une enquête ? le trop célèbre Frits Bolkestein ! Qui participe au Conseil international de la MENATEP, établissement bancaire russe aux méthodes douteuses dénoncées depuis longtemps et travaillant par Clearsteam ? encore le trop célèbre Frits Bolkestein.

B) Le capitalisme actionnarial au-dessus de toute loi

Dès 1996, sept grands magistrats anti-corruption des pays européens ( Bernard Bertossa, Edmondo Bruti Liberati, Gherardo Colombo, Benoît Dejemeppe, Baltasar Garzon Real, Carlos Jimenez Villarejo, Renaud Van Ruymbeke) ont lancé l’Appel de Genève en faveur d’un espace judiciaire européen permettant de lutter contre les malversations financières. La promotion 1996 de l’École nationale de la magistrature française a pris le nom d’ « Appel de Genève » comme nom de baptême de promotion.

Le 9 mai 2001, les juges Eva Joly, Renaud Van Ruymbeke, Jean de Maillard, ainsi que les procureurs Bernard Bertossa et Benoît Dejemeppe signent une tribune dans Le Monde intitulée "Les ’boîtes noires’ de la mondialisation financière". Ils pointent les fonctionnements illégaux du capitalisme financier de la part de Clearstream « et, dans une moindre mesure, de son homologue, Euroclear, ainsi que du système de routage financier Swift :

- > derrière les mécanismes officiels de la finance mondiale, dont la société Clearstream au Luxembourg est l’une des pièces maîtresses, se dissimule une machinerie discrète, construite au sein même du système.

- > l’existence de comptes non publiés de clients occultes ne paraît avoir aucun sens au sein d’une chambre de compensation.

- > la floraison de comptes non publiés ouverts par les filiales de grandes banques installées dans les paradis fiscaux ne cesse d’étonner. Ce principe de dissimulation se retrouve également dans le système Swift, où des utilisateurs peuvent décider de ne pas publier leurs codes pour les utiliser de façon bilatérale ou pour un petit groupe d’initiés. Le développement discret des procédures de ce type favorise à l’évidence la création d’un " triangle des Bermudes " dans lequel viendraient disparaître des flux d’argent de moins en moins contrôlables.

- > les paradis bancaires et fiscaux cachent à merveille les points de passage et d’arrivée des capitaux sales. C’est même leur raison d’être. Tenter de découvrir ces derniers dans les centres off shore revient à chercher une aiguille dans une meule de foin, laquelle serait, de surcroît gardée dans une forteresse protégée par une garnison puissamment armée.

- > aucune trace de la circulation des capitaux, qu’ils soient licites ou non, ne s’égare, car il est essentiel de la conserver pour servir de preuve des transferts et des changements de propriété. Certes, la mémoire de ces mouvements n’est pas conçue par les autorités judiciaires ni ne leur est destinée : elle est conservée seulement pour retrouver les maillons d’une histoire en cas de contestation ou de contentieux entre les opérateurs. Mais elle existe. Ainsi, Denis Robert et Ernest Backes nous montrent tout simplement où se trouvent les " boîtes noires " de la mondialisation financière. Cette révélation appelle un changement complet de perspectives. Pourquoi ne pas appliquer aux chambres de compensation les mécanismes de veille qui, par exemple, sont mis en place pour les cartes bancaires ? Chaque jour, pour des transactions infiniment plus faibles, des logiciels internes détectent les retraits suspects des utilisateurs de cartes à puce. Personne ne s’alarme. Les libertés fondamentales ne sont pas menacées par ce mécanisme de protection élémentaire. La leçon de Révélation$ est claire : les blanchiment sur les marchés financiers pourrait être considérablement réduit. »

Cette procédure simple de contrôle des mouvements de capitaux a-t-elle connu un début de mise en place par un pays ou par l’Union européenne si prolixe en directives ? NON, mille fois NON.

Aussi, le 2 octobre 2006, Denis Robert a publié sur Agoravox un bilan cinglant des dix ans de l’Appel de Genève :

...Nous devons aujourd’hui, dix ans après Genève, nous interroger sans chercher à biaiser : y a-t-il une justice européenne ? Les criminels financiers sont-ils moins en sécurité ? Les juges communiquent-ils mieux entre eux ? La part d’argent noir est-elle en diminution ? Fabrique-t-on moins de pauvreté dans nos pays développés ? Toutes ces questions sont intimement liées. A chacune d’elles, la simple perception du réel contraint de répondre, sans aucune hésitation, par la négative.

En dehors de quelques améliorations minimes dans la transmission des commissions rogatoires internationales qui tiennent surtout aux rapports personnels entre magistrats, aucun satisfecit n’est possible.

Les commissions rogatoires internationales (CRI) restent, du fait d’une absence d’harmonisation des législations et des blocages politiques, très difficiles à exécuter... Lorsqu’un juge envoie une CRI à un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne, le constat est encore plus accablant. En l’absence de convention de coopération entre les pays, toute procédure est vouée à l’échec.

Jacques Serieys le 8 mai 2006

Texte légèrement actualisé ensuite


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