Remunicipalisation de l’eau à Toulouse

samedi 9 juin 2007.
 

L’association Eau-secours 31 a demandé le 15 mai 2003 au maire de Toulouse de rétablir la légalité des tarifs de l’eau et de l’assainissement, et de « régulariser vis-à-vis des usagers les sommes irrégulièrement perçues depuis douze ans. » (voir document en pièce jointe)

Ne recevant pas de réponse l’association a saisi en septembre 2003 le Tribunal administratif de Toulouse d’une requête demandant au tribunal d’enjoindre la ville de Toulouse à mettre fin aux illégalités de tarifs.

Suite au courrier adressé au tribunal administratif en décembre 2006, Eau secours 31 a été informé que la plainte serait examinée par le T.A. avant l’été 2007, au cours d’une session publique.

Eau secours 31 souhaite attirer l’attention sur l’importance de ce jugement. En effet, ces derniers mois des contrats de concession concernant l’eau et l’assainissement ont été remis en cause dans des grandes villes comme Bordeaux, Lille et Lyon. Elle espére que cette lutte aboutira comme elle a abouti dans d’autres villes où des associations ont obtenu gain de cause sur des dossiers similaires (Castres dans la région Midi pyrénées).

Or elle ne dispose que de quinze jours entre la communication de la date du procès et la tenue du procès lui-même. Le courrier en pièce jointe a donc pour objet de préparer la mobilisation pour le jour du procès de façon à être les plus nombreux possible dans l’enceinte du TA.

Eau secours 31 alertera dès connaîssance de la date du procès, mais dès à présent, l’association compte sur votre présence au procès et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Anne Bouzinac Présidente de Eau-Secours 31 EAU-Secours 31 10 bis rue du colonel Driant 31400 Toulouse

contact : claude.marc1@free.fr tél : 05 61 87 55 41


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