Dans son discours d’Agen (le 22 juin 2006) Sarkozy avait déjà déclaré : « Je propose que l’option de la TVA sociale soit étudiée, débattue sans a priori idéologique ». Car chacun le sait, Sarkozy n’a pas de priori idéologique. Aujourd’hui, il devient plus précis et affirme « Je suis convaincu qu’il faut expérimenter le transfert d’une partie des cotisations sociales sur la TVA ».

Pour Sarkozy, les avantages seraient multiples : le prix des exportations françaises diminuerait du montant des cotisations sociales ; le prix des importations augmenterait du montant de la TVA ; les prix intérieurs ne changeraient pas puisque la TVA remplacerait les cotisations sociales.

Tout le monde serait donc gagnant ! Et personne, avant Sarkozy n’y avait pensé !

Ceux qui y gagneraient à coup sûr seraient les employeurs puisque la part employeur des cotisations sociales disparaîtrait. Et qui paieraient à la place des employeurs ? Les salariés pour chaque achat qu’ils feraient. La grande idée de Sarkozy se ramène donc à ce tour de passe-passe : faire payer par les salariés, sous forme de TVA, les cotisations sociales payées aujourd’hui par les employeurs.

Quant aux trois autres avantages avancées par Sarkozy : ils ne sont que poudre aux yeux destinés à faire avaler la pilule aux salariés.

Le prix des exportations françaises diminuerait du montant des cotisations sociales ? A une condition, c’est que les entreprises françaises ne sautent pas sur l’occasion pour augmenter leurs profits. Quant Jospin avait baissé le taux de TVA de 1 % vous vous rappelez avoir vu baisser le prix du café ou du demi pression ? La différence est allée directement dans la poche du commerçant ou du fabricant. C’est la même chose qui se passera avec la baisse des cotisations sociales : les employeurs empocheront la plus grande partie de cette baisse.

Le prix des importations augmenterait du montant de la TVA sociale ? Et, bien évidemment, les Allemands, les Anglais... accepteraient de financer notre protection sociale sans riposter, Sarkozy ne ferait qu’allumer une nouvelle guerre fiscale en Europe. Il avait déjà annoncé le lancement d’une première guerre fiscale en Europe en affirmant qu’il baisserait de 5 points le taux de l’Impôt sur les Sociétés. La nouvelle guerre fiscale serait une course à l’échalote du taux de TVA.

Nous avons là, à l’état presque pur, l’essence de la politique de Sarkozy : la baisse de l’Impôt sur les Sociétés enclencherait une baisse en cascade des impôts payés par les sociétés ; la hausse de la TVA enclencherait, par contre, une hausse en cascade des impôts payés par les salariés. Toujours plus pour les sociétés, toujours moins pour les salariés !

Les prix intérieurs ne changeraient pas ? A moins bien sûr que les employeurs n’utilisent le bouleversement entraîné par la mesure pour augmenter leurs profits. Avaient-il procédé autrement lors du passage à l’euro ?

De : Jean-Jacques Chavigné