Après le Conseil européen et le Parlement européen, l’ONU dénonce l’usage démesuré de la force contre les Gilets jaunes.

samedi 8 juin 2019.
 

La politique du bâton se brisera sur le ciment qu’elle aura fabriqué.

- 1) Position du Conseil de l’Europe

- 2) Position du Parlement européen

- 3) Position du Haut comité des droits de l’homme de l’ONU

Nous avons déjà reproduit sur ce site la dénonciation par Amnesty international de l’usage excessif de la force contre le mouvement des Gilets jaunes.

Amnesty France explique pourquoi la « loi anti-casseurs » menace les libertés

Nous complétons cette information par les prises de position d’institutions internationales concernant l’usage des forces de l’ordre contre les manifestations des Gilets jaunes.

Remarquons une nuance de langage important « violences contre les Gilets jaunes » peut sous-entendre à la fois violences policière, violences politiques et violences judiciaires alors que « violences policières contre les Gilets jaunes » a un sens plus restrictif.

On constatera à la suite de la lecture de ces articles peut parler de « dérive autoritaire » du gouvernement comme le font Mélenchon et des représentants de LFI n’a rien d’excessif, comme semblent vouloir le croire certains journalistes vassalisés.

1) Position du conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe exige que la France suspende l’utilisation du LBD

Source : Révolution permanente https://www.revolutionpermanente.fr...

Le conseil de l’Europe, qui regroupe des représentants des 47 états membres de l’union européenne, a publié un rapport sur le mouvement des gilets jaunes dans lequel il condamne l’usage du LBD 40. L’arme, symbole de la militarisation de la police et des violences policières, blesse et mutile depuis des années, mais cela a pris une autre ampleur depuis le début du mouvement des Gilets Jaunes. Le rapport condamne également les autorités judiciaires qui ont trop recours aux comparutions immédiates et dénonce les nombreuses interpellations non légitimes. Le conseil de l’Europe désigne ces pratiques comme des entraves aux libertés d’expression et de réunion.

La rapporteuse bosnienne Dunja Mijatovic rentre cependant dans le jeu du gouvernement en soulignant le caractère « sensible » du dossier. Avant de condamner toute violence policière elle rappelle et dénonce « fermement » les propos et agressions racistes et homophobes de certains manifestants. Cela tend à justifier les violences policières et va dans le sens du gouvernement, qui n’a pas cessé de criminaliser le mouvement des gilets jaunes, notamment en instrumentalisant les violences antisémites. Si le conseil de l’Europe exige la suspension de l’usage des LBD, tous les pays membres de ce même conseil utilisent des méthodes de répression d’autant plus violentes et condamnables.

Le gouvernement a riposté à cette condamnation en rappelant que le conseil d’État avait rejeté la requête de la CGT et de la LDH (ligue des droits de l’homme) qui demandait l’interdiction du LBD 40. Le conseil d’État avait donné l’autorisation d’utiliser cette arme et de ce fait, avait donné le droit aux policiers de mutiler. La réponse très rapide du gouvernement montre sa difficulté de plus en plus croissante à légitimer ses stratégies de répression. Castaner, qui apparaît dans une émission televisée pour expliquer à des enfants comment utiliser le flashball, met en lumière l’hypocrisie du gouvernement : Lorsque l’on sait que depuis le début du mouvement plus de 9200 cartouches ont été tirées, et que l’on ne compte même plus les éborgnés et mutilés, comment peut on présenter et légitimer l’usage de cette arme face à des enfants ?

Si le mouvement des gilets jaunes à permis de visibiliser les violences policières, les grands absents du débat restent les quartiers populaires qui subissent la répression au quotidien. En effet, l’instauration des LBD 40 en 2007 vise en premier lieu à équiper la Brigade Anti-criminalité (BAC) pour réprimer les quartiers populaires. Pour ne prendre qu’un seul exemple parmi beaucoup d’autres, déjà en 2009, à Montreuil lors d’une manifestation festive contre la dissolution d’un squat, un jeune habitant du quartier Joachim avait été éborgné. La répression des gilets jaunes aujourd’hui révèle au grand jour ce que la répression policière à toujours été.

A l’instar de nombreuses organisations, comme l’observatoire des violences policières, le conseil de l’Europe à condamné l’usage des LBD 40 par les forces de l’ordre dans son rapport publié le 26 février.

Autre article concernant la position du conseil de l’Europe aux droits de l’homme : https://fr.sott.net/article/33406-Q...

2) Position du Parlement européen

Le Parlement européen condamne le « recours disproportionné à la force » contre les manifestants

Source : Le Monde avec AFP Publié le 14 février 2019 Mis à jour le 15 février 2019

https://www.lemonde.fr/societe/arti...

BENJAMIN GIRETTE POUR « LE MONDE »

En plein mouvement des « gilets jaunes » en France et de critiques récurrentes contre l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) par les forces de l’ordre, le Parlement européen a largement condamné, jeudi 14 février, « le recours à des interventions violentes et disproportionnées par les autorités publiques lors de protestations et de manifestations pacifiques ». La résolution « sur le droit à manifester pacifiquement et l’usage proportionné de la force », qui n’a pas de caractère contraignant, a été votée par 438 députés européens, 78 autres se prononçant contre et 87 s’étant abstenus.

Le texte, qui invite les Etats membres à « veiller à ce que le recours à la force par les services répressifs soit toujours légal, proportionné et nécessaire et qu’il ait lieu en ultime recours et à ce qu’il préserve la vie et l’intégrité physique des personnes », rappelle que « le recours aveugle à la force contre la foule est contraire au principe de proportionnalité ».

La résolution ne cible pas un Etat membre en particulier, mais a donné lieu en préambule dans l’hémicycle strasbourgeois à un débat animé auquel ont pris part plusieurs eurodéputés français.

La première version du texte, défendue une coalition regroupant l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), les Verts et la GUE (Gauche unitaire européenne), condamnait explicitement « le recours à certains types d’armes à létalité réduite par les forces de police contre des manifestants pacifiques, comme les projectiles à impact cinétique » – dont les LBD font partie – ainsi que « le recours aux gaz lacrymogènes », massivement utilisés par les forces de l’ordre françaises et qui font eux aussi débat. Elle demandait de collecter « des preuves concernant le recours abusif, (...) les blessures et les décès ainsi que leurs causes » dus aux armes utilisées par les forces de l’ordre et enjoignait les Etats à « recourir à des pratiques alternatives qui ont déjà fait leurs preuves ».

Lire le zoom : Maintien de l’ordre en manifestations : la France à l’écart des initiatives européennes pour une « désescalade »

Adoucissement du texte par la droite européenne

Mais la droite européenne (réunie au sein du Parti populaire européen, PPE), majoritaire dans l’hémicycle, a obtenu que la résolution finale ne cible ni la France, ni l’Espagne, ni aucune autre capitale. Le texte final ne mentionne plus les « armes à létalité réduite » et leur éventuel « recours abusif ».

La résolution assure également son soutien à la police, « qui a compté elle aussi de nombreuses victimes dans ses rangs, travaille dans des conditions difficiles, compte tenu notamment de l’hostilité dont font preuve certains manifestants, mais également de la charge de travail excessive ».

Après les modifications par le PPE, les Verts ont finalement voté contre la résolution, tandis que la GUE s’est abstenue, tout comme les quelques élus du mouvement Génération.s.

« Surenchère de violence »

Le débat, demandé par une coalition regroupant l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), les Verts et la GUE (Gauche unitaire européenne), avait été lundi soir dominé en partie par la situation en France avec les manifestations des « gilets jaunes », même s’il fait référence à d’autres pays (Roumanie, Espagne, Hongrie, Grèce).

L’eurodéputé écologiste français Yannick Jadot a notamment dénoncé l’usage des LBD, qui a causé de nombreuses blessures graves et qui fait même débat au sein des forces de l’ordre.

« Il n’y a qu’en France, en Pologne et en Grèce qu’il y a un usage sans limite de ces instruments qui (…), selon les équipes médicales, causent des blessures de guerre. »

Pour les eurodéputés français de Génération.s (groupe S&D), « le président de la République française doit entendre l’alerte du Parlement européen et revoir sa politique de maintien de l’ordre, qui conduit à une surenchère de violence ».

« Je m’inquiète pour mon pays, je m’inquiète pour les libertés en France et je m’inquiète du basculement autoritaire du président Macron », a lancé Younous Omarjee, de La France insoumise (GUE).

Le président des Patriotes, Florian Philippot, l’ancien bras droit de Marine Le Pen, s’est présenté dans l’hémicycle en gilet jaune, la main sur un œil pour symboliser les blessés au cours des manifestations, et a dénoncé « un pouvoir aux abois [qui] donne des ordres délirants, irresponsables, insensés contre sa propre population ».

Le groupe PPE (Parti populaire européen, qui rassemble les partis de droite) a obtenu que la résolution finale ne pointe ni Paris, ni Madrid, ni tout autre capitale du doigt, et qu’elle ne recommande pas l’interdiction des armes de défense type Flash-Ball ou LBD40. Cette décision a entraîné un vote négatif des Verts sur la résolution, la GUE préférant s’abstenir, tout comme les quelques élus du mouvement Génération.s. L’élu du parti français Les Républicains Renaud Muselier a quant à lui comparé le président Emmanuel Macron à « Jupiter revenu sur terre », lui reprochant des concessions aux « gilets jaunes », « au détriment des règles budgétaires européennes ».

Mise à jour le 14 février à 23 h 55 : une première version de cet article mentionnait, à tort, que le Parlement européen avait condamné le recours aux lanceurs de balles de défense, évoqués dans une première version du texte, mais qui ne figuraient plus dans la version finale. Nous vous prions de nous excuser pour cette erreur.

3) Position du Haut comité des droits de l’homme de l’ONU

L’ONU dénonce la violence contre les Gilets jaunes.

Source : Revue internationale

https://www.revue-internationale.co...

Mercredi 6 mars, 2019 l’ONU, par l’intermédiaire de sa haut-commissaire aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a enjoint la France à conduire une « enquête approfondie » sur « l’usage excessif de la force » contre les « gilets jaunes ».

Violence excessive

La haut-commissaire, s’exprimant mercredi devant le Conseil des droits de l’homme, à Genève, a déclaré : « Nous encourageons le gouvernement français à poursuivre le dialogue et demandons urgemment une enquête approfondie sur tous les cas rapportés d’usage excessif de la force. »

C’est un grand pas en avant pour les « gilets jaunes », bien que ce ne soit pas la première fois qu’un organisme public, national ou international, prenne leur défense.

En France, depuis le début du mouvement, à la mi-novembre, l’inspection générale de la police nationale (IGPN) est régulièrement saisie pour des cas d’accusations de violences policières. Côté international, c’est le Conseil de l’Europe qui est intervenu, en demandant à la France, fin février, de « suspendre l’usage » du lanceur de balles de défense (LBD). L’arme est accusée de causer des blessures d’une gravité démesurée chez les manifestants.

« Les inégalités touchent tous les pays »

« Les gilets jaunes manifestent contre ce qu’ils considèrent comme leur exclusion des droits économiques et de la participation aux affaires publiques », a déclaré Michelle Bachelet, rappelant que les inégalités sociales touchaient tous les pays, et que la France ne faisait pas exception.

La haut-commissaire a continué ainsi, précisant que « même dans des Etats prospères, des gens se sentent exclus des bénéfices du développement et privés de droits économiques et sociaux ». Ici, elle n’a cependant cité que la France, pourtant loin d’être le seul pays prospère à souffrir d’inégalités sociales.

Madame Bachelet a ensuite dénoncé les répressions violentes des manifestations au Soudan, au Zimbabwe et en Haïti, faisant presque un parallèle avec ce la situation en France.

Annexe

1) L’ONU s’inquiète des violences policières commises en France

Source : Reporterre. https://reporterre.net/L-ONU-s-inqu...

17 mai 2016

Dans une série d’observations mises en ligne vendredi 13 mai, le Comité de l’ONU contre la torture fait part de sa préoccupation face aux violences policières en France. « Le Comité est préoccupé par les allégations d’usage excessif de la force par les fonctionnaires de polices et de gendarmerie ayant, dans certains cas, entraîné des blessures graves ou des décès », écrit-il, sans plus de précision.

Composé de dix experts indépendants, le Comité contre la torture contrôle l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par la France en 1986. Tous les quatre ans, chaque Etat signataire doit soumettre un rapport au Comité, qui lui fait suivre ensuite ses observations. C’est à cette occasion qu’il s’est dit préoccupé des violences policières.

Le comité onusien s’inquiète également des « obstacles rencontrés par les victimes pour porter plainte », de « l’absence de données statistiques », du « manque d’informations détaillées sur les condamnations judiciaires » des policiers, des violences contre les migrants de Calais, ainsi que de la faiblesse des sanctions administratives et des nombreux non-lieux. Par conséquent, « le Comité recommande à l’Etat de renforcer la lutte contre tout usage excessif de la force par la police et la gendarmerie », indique le texte.

Ces violences policières ne sont pas les seuls motifs d’inquiétude du comité. « Le Comité s’inquiète de ce que l’application de certaines mesures dans le cadre de l’état d’urgence puisse constituer une atteinte aux droits », indique le rapport.

- Source : France TV Info

- Télécharger le rapport : Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme

2) "La France n’est plus le pays des droits de l’homme", déplore Me Eric Dupond-Moretti

Source : BFM TV 25/01/2016 à 08h55 https://www.bfmtv.com/societe/me-er...

Hervé Debonrivage

4) Complotisme ? Des éditorialistes offusqués que l’ONU épingle la France sur les Gilets jaunes (VIDEO)


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