Banque UBS Sanction record mais non dissuasive

lundi 18 mars 2019.
 

La plus grande banque privée du monde vient d’être condamnée par la justice française à payer 4,5 milliards d’euros pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et « démarchage bancaire illégal ». Cinq anciens cadres de la banque se sont vus infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu’à 300 000 euros.

Entre 2004 et 2012, la banque suisse a démarché illégalement de riches résidents fiscaux en France, lors d’événements mondains organisés pour les convaincre de dissimuler leur argent dans des comptes UBS en Suisse. Malgré les preuves apportées par les lanceurs d’alerte Stéphanie Gibaud et Nicolas Forissier, harcelés puis licenciés, UBS estime qu’elle a simplement offert des « services légitimes et standards au regard du droit suisse, et qui sont également couramment utilisés dans d’autres juridictions » et a annoncé vouloir faire appel. Le responsable juridique de la banque avait également tenté le chantage en annonçant en amont du procès que leur condamnation pourrait nuire à l’attractivité française. L’indécence n’a jamais de limites pour les puissants…

Nous pouvons nous réjouir de la judiciarisation de cette affaire car d’autres scandales se sont conclus dans la passé par des arrangements préalables dont les montants n’avaient rien de dissuasif . Cela a été par exemple le cas récemment avec la banque HSBC. Mais, au regard des montants potentiellement en jeu (jusqu’à 23 milliards) et des amendes infligées par d’autres pays dans des affaires similaires, cela reste peu. Surtout, aucune peine de prison ferme n’a été retenue contre les responsables. Or, comme l’a déclaré Attac dans un communiqué publié mercredi 20 février : « si les amendes sont plus faibles que le montant de la fraude et que les responsables physiques ne sont jamais emprisonnés, qu’est-ce qui leur fera passer l’envie de récidiver ? ».

Cette affaire montre à la fois l’importance des lanceurs d’alerte, sans qui UBS continuerait tranquillement ses activités de fraude, et celle de l’intervention de la justice dans les affaires de fraude fiscale. Pourtant, la majorité a menacé la protection des lanceurs d’alerte en transposant la directive européenne « secret des affaires » et a étendu les possibilités d’arrangements financiers, sans passer par la justice, aux cas de fraude fiscale dans sa loi (mal) nommée « lutte contre la fraude »… Le responsable juridique d’UBS peut donc se rassurer : malgré cette condamnation, la France est toujours aussi « attractive » pour les fraudeurs fiscaux.

Boris Bouzol-Broitman


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