Le sol, un commun à préserver

jeudi 18 avril 2019.
 

Entretien avec Marie Cornu, directrice de recherches au CNRS à l’Institut des Sciences sociales du Politique, co-auteure du Dictionnaire des biens communs, parue en 2017.

Pourquoi bâtir une réflexion sur les communs ?

Il n’y pas un seul espace de la vie publique et sociale qui échappe aujourd’hui au questionnement autour des communs (l’habitat, la création, le vivant, l’environnement, l’entreprise, le patrimoine, la santé).

Les doctrines contemporaines du commun s’expriment dans un contexte où la propriété privée tend à s’étendre à tous les domaines, en développant une vision très privatiste et exclusiviste des choses. Il en va de même de la propriété publique qui ne répond plus toujours à la satisfaction de l’intérêt collectif dès lors qu’elle tend à rapprocher son modèle de la propriété privée.

Ces défaillances à reconnaître les intérêts collectifs dans la gestion des ressources sont de plus en plus contestées. C’est dans ce contexte que sont publiés, dans les années 70, les travaux d’Elinor Osrom* sur les communs fonciers et environnementaux ou plus récemment ceux portant sur les logiciels libres, compte-tenu de la progression de la logique propriétaire qui peut freiner la circulation des savoirs.

il y a un besoin pressant de revenir à une pensée sur le collectif. En tant que juriste, j’interroge comment faire exister juridiquement l’intérêt collectif qui tend à disparaître si on l’appréhende par le canal de la propriété privée ou de la propriété publique. Comment on fait exister cet intérêt collectif, Pour certaines choses dont l’usage est à tous ou à un collectif, comment préserve-t-on cet usage-là, comme encadrer, contrôler, concevoir des garanties,…

Comment abordez-vous la notion de communs dans le Dictionnaire des biens communs ?

S’agissant de ressources qui renvoient à un intérêt collectif ou qui ne sont pas exclusivement attachés à un titulaire, comment organise-t-on la gestion de ces ressources pour leur mise en partage. Le commun, c’est une construction sociale qui consiste à mettre en forme un mode de gestion de la ressource en commun. En cela, la notion de gouvernance, d’institution est fondamentale.

Le commun, c’est aussi une construction juridique, une façon dont on distribue les droits d’usage, les droits d’accès, d’exploitation, la façon dont on contrôle les usages et que l’on est bien dans un fonctionnement démocratique, où l’on énonce des principes de gouvernement. Ce cadre théorique a nourri notre projet de dictionnaire des Communs. Il s’est agi de rapprocher différentes disciplines (droit, économie, sociologie, géographie, anthropologie, etc.) pour mettre ensemble les savoirs autours des communs, clarifier le vocabulaire et outiller les réflexions sur les communs.

À travers toutes les entrées que nous avons rassemblées, les manifestations du collectif s’avèrent plurielles, On identifie plusieurs « cercles de communs », certaines formes de communs très abouties, d’autres pour lesquelles l’intérêt collectif n’est pas suffisamment encadré (par exemple, le domaine public du droit d’auteur) et on s’interroge justement sur comment aller plus loin dans la reconnaissance du commun. Enfin, nous avons mobilisé la notion de communs pour questionner certaines formes d’organisations sociales ou d’institutions - comme l’entreprise, le service public, la propriété - et réfléchir ainsi à la place du collectif.

Vous abordez la question du sol dans le Dictionnaire des biens communs. Quelle analyse dressez-vous ?

Le sol subit de plus en plus d’altérations dues aux activité humaines. Le régime juridique s’est construit en France par le prisme des usages (agricoles, industriels, etc). Il n’existe pas d’approche globale et cohérente du substrat « sol ».

Cependant le sol est aujourd’hui davantage appréhendé pour ses qualités intrinsèques et on lui prête un intérêt collectif supérieur. Au travers d’un certain nombre de dispositions, on perçoit le sol non pas comme un territoire découpé en propriétés mais un élément dont il faut assurer la préservation pour tous.

La charte européenne des sols, élaborée en 1972 définit le sol comme « un des biens les plus précieux de l’Humanité ». L’Union Européenne ne s’est toutefois pas dotée de dispositions spécifiques visant la protection des sols. Aucune proposition de directive afférente n’a jamais fait consensus entre les États membres. Dans le régime juridique français, l’article L110-1 du code de l’urbanisme qualifie le sol de « patrimoine de la nation ».

En 2016, la loi biodiversité dispose que « les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution du patrimoine commun ». Cette patrimonialisation du sol traduit en somme le fait que le sol tend à rejoindre la catégorie émergente des communs. La destination collective de l’espace, donc du sol transcende son appropriation individuelle. Ainsi, si la propriété privée et le commerce juridique s’exercent sur le sol, elle est soumise à un mode particulier de gouvernance, destiné à garantir tant le droit d’accès à sa jouissance que la conservation durable de ses ressources.

Quelle réinterprétation de notre régime juridique, cela implique-t-il ?

Le constat est clair d’une mise en tension d’un certain nombre d’intérêts (les besoins du propriétaire privé, son exploitation, etc). En quoi les outils sont-ils défaillants ? Du côté des obligations des propriétaires, sans doute faudrait-il travailler sur le renforcement de ces obligations pour assurer la conservation et le renouvellement des ressources. On peut envisager également la mise en place d’outils de contrôle pour la société civile, sa participation aux décisions de protection. Il s’agit de donner un sens plus concret et opérationnel à la notion de patrimoine commun.

Propos recueillis par Cécile Fèvre


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