La majorité bâillonne le peuple et ses représentants

lundi 10 juin 2019.
 

Avec le vote de la réforme du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, c’est une partie de notre démocratie déjà bien éprouvée que la majorité écrase. Par cette proposition, la république en marche fait de l’Assemblée une chambre apolitique où les débats de fond seront relégués au placard. Dès 2017 (et une première révision du règlement de l’AN), nous avions fait des propositions fortes pour rendre l’Assemblée plus démocratique, renforcer les droits de l’opposition et améliorer les conditions de travail. Aucune n’a été reprise. La concertation menée depuis novembre 2018 par Richard Ferrand n’a servi à LREM qu’à confirmer son agenda : dépolitiser l’Assemblée.

Au programme de cette réforme : limiter l’usage du droit de rappel au règlement, restreindre le droit d’amendement (grâce à qui l’affaire Benalla a pu donnner lieu à une commission d’enquête parlementaire !), diminuer le temps de parole en hémicycle notamment lors de la discussion générale sur les textes. Sur ce dernier point, alors qu’aujourd’hui, n’importe quel·l·e député·e peut prendre la parole jusqu’à dix minutes pour s’exprimer sur le texte, avec la réforme, un·e seul·e député·e par groupe parlementaire y sera autorisé·e et pour seulement cinq minutes. Autrement dit, la tweetisation du débat démocratique est en marche : les explications de vote seront limitées à 2 minutes par groupe, ce qui est intenable pour quiconque souhaite argumenter en profondeur.

Les député·e·s de la France insoumise ont demandé le report du vote et ont décidé de quitter l’hémicycle en signe de protestation, après avoir tout tenté pour arriver à un texte à la hauteur de la confiance que les citoyen·n·e·s accordent à leurs député·e·s. La majorité s’est montrée hermétique à ce signal fort envoyé par l’opposition, elle a continué son office en niant l’absence de toute une partie de la représentation populaire. Elle a tout simplement fini d’examiner ce texte dans la nuit du mardi 28 au mercredi 29 mai. Elle accomplit ainsi sa future destinée en se transformant sous nos yeux en chambre d’enregistrement des volontés de l’exécutif.


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