OIT : Une convention internationale contre harcèlement et violences

mardi 23 juillet 2019.
 

Après plusieurs années de mobilisations populaires et de négociations entre les partenaires sociaux et les gouvernements, l’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté, à l’issue de la 108e Conférence internationale du Travail, une première norme mondiale visant à éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Cette convention définit la violence et le harcèlement au travail comme « une violation des droits humains (…) qui mettent en péril l’égalité des chances, sont inacceptables et incompatibles avec le travail décent ». Dès lors, les Etats ont la responsabilité de promouvoir « un environnement général de tolérance zéro ».

Cette nouvelle convention fait écho à l’actualité française marquée par le début des audiences dans le procès France Telecom, un procès historique contre un management de la terreur qui avait conduit une trentaine de salariés de l’entreprise au suicide entre 2008 et 2009. Elle répond aussi à l’ouverture d’une information judiciaire contre l’entreprise Lidl dans les Bouches-du-Rhône après plusieurs cas de harcèlement qui ont conduit au suicide de Yannick Sansonetti, dont le frère mène depuis un combat sans relâche aux côtés de la France insoumise pour faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle.

Ce texte contribue aussi à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes en mentionnant spécifiquement les agressions « fondés sur le genre ». Dans le monde, 818 millions de femmes sont victimes de violence et de harcèlement mais plus d’un pays sur trois n’a aucune législation pour les protéger. Cette réalité avait conduit des millions de femmes à se mobiliser en 2017, à travers un mouvement historique #BalanceTonPorc et #MeToo pour dénoncer les agressions sexuelles plus particulièrement dans le milieu professionnel à la suite d’accusations portées contre le producteur américain Harvey Weinstein. Le lieu de travail n’étant pas l’unique scène de ces agressions, cette norme mondiale élargit le champ d’application aux « violences domestiques ». Cela constitue une vraie victoire dans la lutte pour l’égalité hommes-femmes alors que de nombreux pays permettent encore aux conjoints d’agresser ou violer leurs femmes.

Bien que réjouissant en termes de contenu, cette norme n’aura aucun effet tant que les Etats ne l’auront pas ratifiée et mise en application. La mobilisation pour imposer sa ratification et transposition partout dans le monde va donc continuer.

Marina Mesure


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