Anti-pesticides. Son arrêté annulé, le maire de Langouët appelle à continuer le combat

vendredi 1er novembre 2019.
 

Le tribunal administratif de Rennes a annulé ce vendredi l’arrêté de Daniel Cueff qui interdisait dans sa commune l’usage de pesticides à moins de 150 mètres d’une habitation.

Après une audience il y a deux semaines qui avait donné lieu à un rassemblement devant ses portes lire ici, le tribunal administratif de Rennes a annoncé ce vendredi l’annulation de l’arrêté du 18 mai pris par le maire de Langouët Daniel Cueff, qui interdisait l’usage des pesticides de synthèse à moins de 150 mètres des habitations de sa petite commune bretonne.

« Un coup dur » selon l’avocat de la ville, Me Arnaud Delomel, puisque c’est la première fois que le dossier était jugé sur le fond. Le « ministre de l’Agriculture est chargé de la police administrative des produits phytopharmaceutiques » et « le maire d’une commune ne peut en aucun cas s’immiscer dans l’exercice de cette police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale », a insisté le juge pour justifier sa décision.

Pas de quoi abattre, cependant, la combativité du Daniel Cueff. « Le jugement du tribunal est d’une pauvreté dans l’argumentaire qui est incroyable et ne tient aucunement compte de ce que nous avons pu amener comme preuves, en particulier le fait que l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des pesticides de synthèse, de l’avis même de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, ndlr), n’a jamais fait l’objet d’analyses des conséquences pour les riverains », a-t-il réagi.

L’édile breton continue également de dénoncer les réponses avancées par le gouvernement : « La proposition de distances de sécurité de 3 à 5 mètres proposées est une insulte à l’intelligence, ces distances ne tenant aucun compte des phénomènes de volatilisation et de post-volatilisation, qui entraînent les molécules des produits épandus à des centaines de mètres de la zone d’épandage, sur une durée de plusieurs jours, voire de plusieurs mois », écrit-il dans un communiqué où il fait part de son intention de poursuivre son combat dans sa commune mais aussi nationalement.

Se félicitant que plus de 100 maires l’aient suivi dans sa démarche en prenant à leur tour des arrêtés anti-pesticides, il appelle également « toutes les ONG engagées dans la protection de la santé et de l’environnement à exiger l’abrogation des AMM déjà délivrées inconsidérément par l’ANSES et à engager toutes les actions administratives, civiles ou pénales nécessaires ». La commune réfléchit par ailleurs à faire appel de la décision du tribunal de Rennes. « Nous allons peut-être attendre fin octobre début novembre de voir ce qui va sortir de la concertation lancée par le gouvernement », précise Me Arnaud Delomel.

En attendant, deux autres élus auront affaires à la justice dès la semaine prochaine pour le même type d’arrêté. Les maires de Gennevilliers et Sceaux sont attendus mardi devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise pour leurs arrêtés anti-glyphosate.

Source : https://www.humanite.fr/anti-pestic...


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