14 novembre 2019 Grève nationale, particuièrement dans la santé

vendredi 15 novembre 2019.
 

- 1 Préavis de Grève intersyndical 14 novembre 2019

Madame la Ministre,

Nous avons l’honneur de déposer auprès de vous un préavis de grève national pour le 14 novembre 2019 conformément aux articles L.2512-1 et L.2512-2 par le Code du travail...

Pour les agents soumis à des services continus et dont les horaires d’embauche et de débauche débordent les jours et horaires précités, le préavis doit couvrir les agents en amont et en aval de ces journées.

Nous attirons votre attention sur le fait que ce préavis est valable pour l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux relevant des établissements, notamment :

• Les établissements sanitaires et sociaux des collectivités territoriales,

• Les établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière,

• Les établissements médico-sociaux,

• Les établissements sanitaires et sociaux privés, à but non lucratif chargés d’un service public ou participant au service public en vertu de la loi hospitalière du 31 juillet 1991.

Et l’E.F.S. (Etablissement Français du Sang et activités de transfusion sanguine) – (établissement public national) créé par le décret n° 99-1143 du 29/12/99 et la loi n° 98-535 du 1/7/98 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme.

Le 14 novembre 2019, à l’occasion d’une journée d’action nationale, les salarié-e-s des secteurs du public et du privé se mobiliseront pour voir s’ouvrir de véritables négociations sur les revendications suivantes .

- Le recrutement de professionnel.le.s supplémentaires immédiatement et plan de formation pluridisciplinaire.

- La revalorisation générale des salaires et reconnaissance des qualifications des professionnel.le.s

- Le renforcement des moyens financiers significatifs pour les établissements, ce qui passe par une revalorisation de l’ONDAM à au moins 5% dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

- L’arrêt de toutes les fermetures d’établissements, de services et de lits.

- De réelles mesures qui garantissent l’accès, la proximité et l’égalité de prise en charge pour la population sur tout le territoire.

- La reconnaissance de la pénibilité de nos métiers pour un départ anticipé à la retraite et le maintien de la catégorie active dans la Fonction Publique Hospitalière

Dans l’attente, nous vous demandons de prévenir les chefs d’établissements visés par la réglementation précitée afin de les rendre au respect du droit de grève, à commencer par l’application pleine et entière des dispositions du Code du travail en matière de négociation préalable ou de concertation prévue par la circulaire n° 2 du 4 août 1981.

2 Outre-mer | Le 14 novembre 2019, agissons ensemble pour gagner sur nos revendications (tract intersyndical Fonction publique)

Emmanuel Macron et plus largement son gouvernement entendent imposer des reculs significatifs et inacceptables s’agissant des droits des originaires d’Outre-mer.

C’est par modification du décret et sans discussions avec les organisations syndicales qu’ils entendent supprimer le droit aux congés bonifiés. C’est dans ce sens qu’un décret modificatif serait adopté avant la fin de l’année 2019 !

Nos organisations syndicales dénoncent cette politique du fait accompli. Ensemble, elles demandent l’ouverture d’un processus de négociations dont l’objectif est de maintenir et d’améliorer les droits existants. Dans le cadre des droits statutaires attachés au Statut général des fonctionnaires, nous revendiquons « un droit au retour au pays » pour les originaires de l’Outre-mer, fonctionnaires et salariés de droit privé, des trois versants de la Fonction publique.

Plusieurs leviers doivent être actionnés dans ce sens. Sans prétendre à l’exhaustivité, nos organisations syndicales revendiquent notamment :

❱❱❱ Au titre du droit aux congés bonifiés : l’abrogation de la notion de résidence habituelle, l’octroi du congé à partir de deux critères dans un faisceau d’indices, son extension à tous les originaires de l’Outre-mer quel que soit leur statut, la prise en charge du conjoint et des enfants de parents divorcés ou séparés… Dans le même temps et afin d’assurer l’effectivité de ce droit, des réponses doivent être apportées s’agissant notamment de la majoration Outre-mer, la création de structures d’hébergement et la capacité d’accueil ou encore le règlement du contentieux sur l’indemnité d’éloignement.

❱❱❱ Au titre des mesures sociales : des mécanismes favorisant les mutations des originaires dans leur département, la continuité des prestations d’action sociale lors du séjour en Outre-mer, la création d’un dispositif « obsèques de parents proches », la prise en charge des frais de transport de « retour au pays » dans le cadre de la retraite, la bonification pour « services faits hors d’Europe » doit continuer à être appliquée.

L’urgence, c’est l’ouverture d’un processus de négociations qui passe par le retrait du projet du gouvernement !

L’urgence, c’est la satisfaction des revendications portées pour les originaires d’Outre-mer !

Nous exigeons qu’une délégation soit reçue par les ministères de l’action et des comptes publics et des Outre-mer.

Ensemble, nous pouvons gagner sur nos revendications.

C’est pourquoi nos organisations syndicales appellent à faire du JEUDI 14 NOVEMBRE 2019 une journée de mobilisation par la grève, dans les manifestations et un rassemblement en Ile-de-France à 10 H 00, DEVANT LES LOCAUX DE BERCY

3 La confédération FO soutient les personnels des services publics mobilisés le 14 novembre

Communiqué de FO Publié mercredi 13 novembre 2019 par Yves Veyrier

Depuis des mois, les personnels expriment leur malaise face à la réduction du périmètre des services publics, aux manques d’effectifs et de moyens et à la détérioration des conditions de travail avec des répercussions sur la qualité, dans l’exercice de leurs missions rendues aux usagers accueillis dans les différentes structures et établissements.

La confédération Force ouvrière apporte son soutien plein et entier aux personnels des finances et de la santé qui se mobilisent jeudi 14 novembre, ainsi qu’aux agents des outre mer mobilisés pour la préservation de leurs droits en matière de congés bonifiés.

Une délégation du bureau confédéral (composée de Michel Beaugas et Béatrice Clicq), sera présente auprès des syndicats et fédérations FO qui manifesteront demain.

Yves Veyrier Secrétaire général de Force Ouvrière


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