Un arrêt de la cour suprême des États Unis renforce le 6 mars 1857 la pratique de l’esclavage dans la fédération. L’épopée judiciaire qui prépare la guerre de sécession illustre les problèmes politiques et économiques de l’édification d’une nation.

Dredd Scott est esclave dans le Missouri. Pendant quelques années, il suit son maître dans l’Illinois et le Wisconsin. Puis ils retournent dans le Missouri, où la veuve de son maître lui refuse sa libération. Depuis 1824 cet état estime que le séjour dans un autre état où l’esclavage n’existe pas annule la condition d’esclave. Scott porte donc plainte pour « séquestration et violence ».

Une première victoire est cassée par la cour suprême du Missouri dont le nouveau président, esclavagiste, renverse la jurisprudence de 1824 : le « principe de courtoisie » entre État qui commande à chacun de respecter le droit privé des autres s’efface devant l’intérêt supérieur de l’État mis en danger par la violation du droit fondamental de propriété.

Mais le nouveau maître de Scott, Sanford, déménage à New York, ce qui rend possible la saisie d’une cour fédérale, compétente pour régler « les cas entre citoyens de différents États ».

Sanford réplique en défendant que Scott est esclave, donc pas citoyen, donc inapte à porter l’affaire devant les tribunaux fédéraux. Le juge décide que cela revient à juger tout de suite du fond de l’affaire (Scott est-il ou non esclave ?) donc refuse la demande de Sanford.

Le jugement estimera finalement que c’est la loi du Missouri qui est applicable : Scott est esclave.

L’affaire est donc portée devant la Cour Suprême des États Unis. Au vu des coûts d’une telle procédure, l’avocat Montgomery Blair plaide gratuitement pour Scott.

Le problème politique est celui de l’autonomie des États par rapport au pouvoir fédéral. La question de l’esclavage, dans une union divisée par les inégalités économiques entre le Sud et le Nord, le met en exergue.

L’arrêt Scott vs Sandford (l’erreur typographique est dû au greffier) accélérera le début de la guerre civile. Il stipule que l’esclavage étant une question qui ressort de la souveraineté de chaque État, aucune cour fédérale ne peut s’immiscer. Il déclare que les noirs ne sont pas citoyens, donc ne peuvent faire appel à une juridiction fédérale et déclare inconstitutionnel le Compromis du Missouri passé en 1820 pour apaiser les tensions entre États. Il est encore considéré de nos jours comme « la plus grande automutilation que la Cour s’est infligé ».

Sylvère Cala