Statuts du Parti socialiste (les sections)

jeudi 9 février 2006.
 

Sections

Article 3.1 La structure de base du Parti est la section. Elle est constituée par au moins cinq adhérents en accord avec la fédération intéressée, soit dans une aire administrative ou géographique déterminée, soit dans une entreprise ou une université. En cas de désaccord sur la constitution, la décision est renvoyée au Conseil national du Parti. Si au 31 décembre de l’année précédant un congrès une section a moins de cinq adhérents, elle est automatiquement et administrativement rattachée à une autre section par décision du Conseil fédéral (la section n’a pas droit à un délégué de droit au titre de la section, elle ne peut pas avoir de représentants au titre du collège des secrétaires de section au Conseil fédéral). Toute section crée postérieurement au 31 décembre de l’année précédant un congrès est automatiquement et administrativement rattachée à une autre section durant la période du congrès, par décision du Conseil fédéral.

Article 3.2 Une section peut être divisée en plusieurs sections, selon les règles fixées à l’article 3.1, après accord de la majorité des membres de la section intéressée et avis favorable du conseil fédéral. Au-delà du seuil de 250 adhérents, une section peut être divisée en plusieurs sections, selon les règles fixées à l’article 3.1, après demande du quart des adhérents et vote à la majorité de l’assemblée générale de la section concernée. Au-delà du seuil de 1 000 adhérents, la partition revêt un caractère obligatoire.

Article 3.3 Dans les communes ou groupement de communes sur le territoire desquels existent plusieurs sections, il est constitué un Comité de ville ou d’agglomération.Le Comité est chargé d’assurer l’unité d’action et de propagande du Parti. Il est consulté sur les problèmes propres à la commune ou au groupement de communes.Il réunit les militants des sections concernées au moins une fois par an en Assemblée générale sur les problèmes locaux. Les statuts fédéraux déterminent les modalités de représentation des sections participant aux travaux des différents comités du parti existant sur leur territoire.

Article 3.4 En réunion de section, seuls votent les adhérents, ayant au moins six mois d’ancienneté depuis leur demande d’adhésion, à jour de leurs cotisations et les élus à jour de leurs cotisations d’élus. Le vote est secret. Aucune procuration n’est admise. Le nombre de mandats dont dispose la section est égal au nombre total de présents étant à jour de leur cotisation d’adhérents et d’élus. Il est limité au nombre d’adhérents de la section au 31 décembre de l’année précédente.

Article 3.5 La Commission administrative de section assure la direction de la section entre deux congrès. Son effectif est fixé par le règlement intérieur de la section ou a défaut par un vote en Assemblée générale de section. Elle est composée des membres représentant les motions nationales d’orientation conformément aux articles 1.5.1 et suivants.

Article 3.6 Le secrétaire de section est élu à bulletins secrets par l’Assemblée générale des adhérents de la section qui suit le congrès national. En cas de second tour, seuls peuvent se présenter les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité parfaite au second tour, le (la) candidat(e) membre du Parti depuis le plus longtemps est déclaré(e) élu(e). En cas de vacance du poste de secrétaire de section, une nouvelle Assemblée générale des adhérents de la section procède à son remplacement dans les mêmes conditions.

Article 3.7 La Commission administrative de section désigne après l’élection du secrétaire de section et sur proposition de celui-ci, le (la) trésorier(e) et les membres qui constituent éventuellement le Bureau de la section.


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