Victoire ! Une calomnie contre les insoumis est en train de s’effondrer judiciairement. Souvenez-vous (bon ce n’est pas l’histoire du siècle, hein !) Début juillet dernier, une alerte téléphonique racoleuse du Canard Enchainé : « Nouvelle enquête préliminaire contre Jean-Luc Mélenchon » ! Aussitôt, des bandeaux sur les chaînes d’information étaient passés. Les mots « Mélenchon », « enquête judiciaire », « abus de confiance » et « recel » y étaient accolés sans plus d’explication. Juteux buzz garanti. Un dommage moral et politique considérable. Une violence gratuite. Et, bien sûr, sans aucun fondement.

Mais l’effet visé était atteint : faire un évènement avec une « enquête » dont on se demande si elle n’est pas ouverte seulement pour permettre le son des trompettes de la mauvaise renommée. Et tout cela sur injonction des syndicats de policiers.

Mais pour finir, de quel crime s’agissait-il ? En vérité, il fallait, parait-il, « vérifier la légalité » de la façon avec laquelle avaient été payées leurs indemnités à une dizaine de policiers et procureurs après la condamnation de six insoumis au procès de Bobigny pour rébellion au cours des perquisitions de notre siège. Il s’agissait de dommages et intérêts considérables dont ils avaient bénéficié parce que nous avions crié trop fort à leurs oreilles le jour de cet abus de pouvoir contre nos domiciles et sièges politiques. « Abus de confiance » ! « Recel » ! Les grands mots de ces incriminations n’ont-ils pas déjà bien salis ceux qu’ils visent avant même tout jugement ? Bien sûr que si. Certains n’ont-ils pas précisément visé cet effet ? Évidemment oui, selon moi. Ces « dommages et intérêts » avait été pris en charge par le mouvement insoumis. Nous serions donc coupables d’un acte illégal. « Abus de confiance » ? C’était pour dire qu’on aurait trompé les Insoumis en payant avec l’argent du mouvement, « recel » c’était pour dire qu’on avait utilisé une somme acquise par tromperie, etc… Mis bout à bout tous ces mots salissent durablement. Pourtant nous avions payé nos amendes sur nos deniers personnels. Le parquet de madame Champrenault, ceux qui organisent la fuite de presse, « Le Canard » qui « révèle l’affaire » par alerte téléphonique et les autres relais du buzz de presse le savaient. Tous les rubricards « justice/police » des médias le savaient. Tous ont courageusement regardé ailleurs et ils ont fait le boulot du clairon avec zèle.

En fait, il n’y avait aucun besoin de vérifier la légalité de ce paiement. Donc aucune raison d’ouvrir cette enquête. Cela suggère le coup monté. Nous l’avons facilement démontré à l’époque. D’abord, il suffisait au parquet de Paris et à sa cheffe, Catherine Champrenault, d’ouvrir le code civil. Juste ouvrir le code civil ! Les rubricard justice/police connaissent quand même un peu ce point puisqu’il concerne toutes les condamnations de syndicalistes ou de militants politiques depuis toujours ! Son article 1342-1 dit très clairement qu’un tiers peut payer les dommages et intérêts auxquels une personne est condamnée. Heureusement ! Car sinon, par exemple, aucun syndicaliste ne pourrait faire face de sa poche aux condamnations qui lui sont infligées au nom de la lutte collective. Aucun journaliste condamné en diffamation ne pourrait demander à son entreprise de payer ses frais de justice. Et ainsi de suite. C’est donc une situation simple et sans l’ombre d’un mystère. Ouvrir une enquête sur un sujet dont on connait la réponse d’avance ne sert dans ce cas qu’à une chose : annoncer l’ouverture de l’enquête et propager des accusations infamantes.

Madame Champrenault, procureur général, pouvait-elle l’ignorer ? Même si elle ne lit pas le code civil sur les sujets qu’elle traite ? Non. Car son propre Parquet avait déjà tranché exactement cette même question dans un passé récent. À cette occasion, le ministère des Finances avait produit une note très claire confirmant la légalité de cette façon de faire. Bien sûr, il ne faut pas confondre les dommages et intérêts et les amendes. Nous avons réglé ces amendes avec nos revenus personnels. J’ai été condamné à 8000 euros pour ma part. Tel est le prix de la « rébellion » pour laquelle j’ai été condamné aussi à trois mois de prison avec sursis, à 68 ans, comme un grand garçon.

Donc il n’y avait aucun « doute » à avoir. Les magistrats qui ont lancé cette prétendue « enquête » contre nous le savent très bien. Ce sont les mêmes qui étaient à nos portes pendant les perquisitions, dont le vice-procureur Perruaux bien connu pour son « échange de bonnes pratiques » avec le juge brésilien Moro qui a fait enfermer Lula et qui est désormais déchu. Tous ceux-là étaient nos accusateurs au procès de Bobigny. Ils y étaient défendus par un certain Dupont Moretti, alors avocat des policiers. Entre temps et depuis il est devenu Garde des Sceaux et donc supérieur hiérarchique direct de Champrenault et du parquet qui nous « enquête » une fois de plus au nom de ses anciens clients.

Nous venons de recevoir, six mois après le lancement médiatique de cette opération, deux confirmations que tout cela était bien autant de mauvais prétexte du vent. D’abord par un courrier de l’administration fiscale en réponse à notre interpellation. Elle confirme que la France Insoumise peut prendre en charge les conséquences fiscales de ce paiement. Donc, pour elle, il n’y a aucun doute sur la légalité de l’opération.

Deuxième preuve, le comportement des policiers plaignants eux-mêmes. En effet, la quasi-totalité ont désormais encaissé leurs chèques. Pourtant, dans un premier temps, ils avaient refusé héroïquement d’encaisser leur chèque. Cela permettait de déclencher l’enquête avec une allure de sincérité. Puis chacun est allé gentiment encaisser son dû. Il faut dire que ce n’étaient pas des sommes marginales. Pour que mes lecteurs les plus curieux puissent savoir de quoi il est question avec précision il me parait utile de publier le texte de cette partie du jugement. Il indique les sommes ainsi que leurs justifications dans les arrêts de travail subies par les malheureuses victimes de nos décibels. Reste que s’ils attendaient avec suspens l’issue de cette « enquête », ils auraient dû attendre avant de toucher leur argent. Mais non. C’est donc qu’ils sont, eux aussi, certains de l’issue en notre faveur.

Curieusement, de son côté, le parquet de madame Champrenault n’a pas bougé à cette heure. Seuls deux des trois substituts du procureur impliqués dans cette opération n’ont pas touché leurs dommages et intérêts (ils étaient bien modestes dans ce cas il est vrai : un euro seulement). Mais pourquoi ce silence à présent ? Le parquet doit classer et mettre ainsi un terme à ce mauvais feuilleton ! Car son rôle est bien d’instruire à charge mais aussi selon la loi « à décharge ». Son action ne peut consister seulement à ouvrir bruyamment des enquêtes, sans instruire, ni clore jamais. Car une procédure de cette nature c’est pour nous de l’infamie publique, des frais de justice très lourds, des auditions angoissantes, épuisantes et parfois traumatisantes, qui ne tombent pas toujours au meilleur moment de la vie de chacun et chacune. Champrenault traine pour classer cette affaire. Pourquoi ? Quels « doutes » lui reste-il ? Ne sont-ils pas levés par la lecture du code civil, la jurisprudence du parquet, la note de Bercy, la lettre de l’administration fiscale à la France insoumise et le choix des policiers d’encaisser les chèques ? Je demande pour les Insoumis et pour moi, humblement, un traitement judiciaire normal c’est à dire sans esprit de vengeance et sans recherche de coups d’éclats médiatiques.