Encore et toujours la recodification du Code du Travail

samedi 22 septembre 2007.
 

La loi de validation de l’ordonnance du 12 mars 2007 sur la « recodification du Code du Travail » est inscrite à l’ordre du jour du Sénat pour le 26 septembre.

A l’occasion de son audition auprès de la Commission des Affaires Sociales et Economiques, la CGT a réaffirmé son opposition à un dispositif :

* dont la finalité et la faisabilité n’ont été débattues ni en amont, ni pendant les réunions de « concertation »

* qui n’apporte aucune simplification au texte actuel, bien au contraire

* qui modifie le sens et l’interprétation de nombreuses dispositions

* qui ne respecte pas le principe du droit constant

* qui demanderait un énorme effort de formation, de documentation, d’appropriation de la part d’usagers non professionnels du droit, en particulier les représentants du personnel dans les entreprises

* qui ouvrirait, pour toutes ces raisons, une longue période d’insécurité juridique.

La CGT, qui a saisi le Conseil d’Etat, réaffirme son exigence de poursuite du travail sur ce texte, avec le concours des parlementaires, afin d’arriver aux objectifs de lisibilité, d’accessibilité, de maintien du droit constant et de réelle simplification proclamée au départ de ce processus.

Montreuil, le 14 septembre 2007


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