Plus de 1.000 médecins et cadres hospitaliers ont demandé dans une lettre-pétition l’arrêt de la montée en charge de la tarification à l’activité (T2A) ainsi que l’abandon de la convergence tarifaire entre les secteurs public et privé.

Alors que l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit un passage à 100% de la part tarifée à l’activité des budgets des établissements anciennement sous dotation globale, les signataires demandent une pause, a expliqué mercredi à l’APM le Pr André Grimaldi de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris (AP-HP), qui fait partie des instigateurs du mouvement.

Cette initiative rassemble des hospitaliers "de toutes opinions politiques ou syndicales" qui demandent une "réforme de la réforme hôpital 2007, particulièrement du mode de financement des hôpitaux par la T2A", afin de prévenir des "conséquences dommageables pour les patients", explique la lettre-pétition.

Cette demande est motivée par les dérives observées par les médecins et cadres depuis la mise en oeuvre de la T2A, a expliqué le Pr Grimaldi.

"S’il paraît normal que le financement des hôpitaux prenne en compte leur activité, la T2A comporte de nombreux inconvénients", souligne la lettre-pétition.

Parmi les difficultés mentionnées figurent notamment une prise en compte incomplète de l’activité réelle, une non prise en compte de l’activité de recours de l’hôpital public, une absence de reconnaissance des activités de prévention et d’éducation thérapeutique, une sous-évaluation des difficultés dues aux problèmes sociaux ou psychologiques des patients et l’opacité de la définition, du calcul et de la répartition des financements spécifiques (Migac et Merri).

La lettre-pétition liste aussi les effets produits par la T2A et observés par les hospitaliers : la préférence donnée aux malades et les activités rentables financièrement, l’augmentation "aberrante" des hospitalisations de jour, "quitte à accroître abusivement la prescription d’examens complémentaires pour les justifier", ainsi que la rétribution des "actes techniques dans le cadre de pathologies aiguës pour lesquelles des mesures préventives efficaces et reconnues existent mais qui ne bénéficient d’aucun financement".

REFUS D’UN "HOPITAL ENTREPRISE"

Le Pr Grimaldi déplore également que les directions incitent les médecins à augmenter leur activité, à augmenter le codage des actes et à favoriser des hospitalisations de plus d’une nuit. "Pendant des années, on nous a dit de dépenser moins et maintenant nous devons dépenser plus" aux dépens de la sécurité sociale, a-t-il souligné évoquant un véritable "choc culturel".

Il dénonce un "système inflationniste" qui a conduit à ce que "tout le monde triche". Un logiciel de codage a été développé pour associer le coût le plus élevé à des éléments de diagnostic, a-t-il expliqué.

La pétition souligne par ailleurs l’augmentation importante du temps et du personnel consacré à la gestion. "Les économies que l’on compte faire par une meilleure responsabilisation des prescripteurs, semblent annulées par le développement des activités ’rentables’ et l’accroissement des dépenses de gestion et de contrôle", observent les signataires.

Ils déplorent le fait que la réforme n’a pas permis de libérer du temps médical et paramédical pour les soins aux patients.

Le Pr Grimaldi redoute de voir de nombreux hôpitaux afficher un compte d’exploitation fortement déficitaire avec le passage à 100% de T2A, les conduisant à sacrifier des secteurs de soins.

Les signataires se déclarent "prêts à s’engager dans la voie d’une modernisation réelle de l’hôpital public au service du public, mais ils redoutent que la logique imprimée par la T2A et les pôles gestionnaires, entraîne l’hôpital public sur la pente de ’l’hôpital entreprise’ dont l’objectif premier devient non pas le soin au patient, mais la rentabilité".

Ils demandent de conserver des modes d’organisation et de financement distincts entre les hôpitaux, les établissements à but non lucratif et les cliniques, "quelle que soit par ailleurs la nécessité de leur coopération, pour répondre à l’exigence d’une médecine de qualité accessible à tous".

Cela les amène à réclamer l’"abandon de la convergence totale prévue entre les tarifications des hospitalisations publique et privée" et le "maintien d’un budget spécifique pour financer l’hôpital public".

La lettre-pétition a été envoyée fin août à la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, au président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Pierre Méhaignerie (Ille-et-Vilaine, UMP), ainsi qu’au conseiller sur la santé et la recherche biomédicale de Nicolas Sarkozy, Arnold Munnich.

Le Pr Grimaldi indique n’avoir reçu aucune réponse, si ce n’est un accusé de réception d’Arnold Munnich.