La garde des Sceaux, Rachida Dati, a provoqué un tollé à gauche jeudi à l’Assemblée nationale en évoquant la possibilité d’instaurer des franchises en matière d’aide juridictionnelle.

"La formule des franchises fait florès. Hélas", a déclaré le socialiste François Hollande dans les couloirs de l’Assemblée en commentant les propos tenus en séance par Rachida Dati lors de la série de questions-réponses qui font traditionnellement suite à l’examen de son budget dans l’hémicycle.

"Non content de l’instaurer pour l’accès à la médecine, voilà maintenant que la franchise serait également imposée pour l’accès à la justice à travers un ’ticket modérateur’ sur les aides juridictionnelles", a-t-il poursuivi.

"On voit le danger aujourd’hui. C’est une solidarité qui serait amputée ou plus exactement pour faire financer la maladie il faut prélever sur les malades, pour faire financer le droit des victimes prendre sur d’autres victimes qui cherchent à obtenir justice", a dit le député socialiste de la Corrèze.

"Mais dans quelle République sommes-nous où la solidarité passe non pas entre les favorisés et les autres mais entre les malades et les malades, les justiciables et les justiciables, où c’est l’effort de tous qui doit permettre à chacun en définitive d’avoir moins que ce qu’il avait précédemment", a-t-il poursuivi ;

"Donc c’est un principe, celui de la franchise, qui est tout sauf de la justice et encore quand il s’agit d’accèder à la justice c’est très difficile pour un certain nombre de familles de pouvoir obtenir la validation de leurs droits", a-t-il dit.

"La vérité c’est que le gouvernement n’a plus d’argent et veut prendre sur la redistribution pour financer les cadeaux qu’il a organisé en début de mandature pour les plus favorisés à travers la loi ’paquet fiscal’", a conclu le premier secrétaire du PS.