Une sacralisation sans fondement du président (Par Robert Charvin, professeur agrégé des facultés de droit)

jeudi 29 novembre 2007.
 

L’élection de Nicolas Sarkozy implique-t-elle l’interdiction de contester son action pendant cinq ans ?

Dans le régime sarkozyen - dont on n’a pas encore expérimenté la nature profonde - règne une ambiance « post-démocratique » : au nom de « l’efficacité » (sans finalité précise) et des « exigences économiques » (invoquées sans preuve), il s’agit de s’emparer de toutes les consciences et de détruire toute perspective de dépassement des inégalités existantes et de l’hégémonie des privilégiés. Le Français que veut construire le gourou élyséen n’est rien d’autre qu’un produit de type animal satisfait de son ajustement forcé au monde tel qu’il est, c’est-à-dire aux intérêts dominants (1 % des actionnaires français détiennent la moitié du patrimoine financier français). Quitte à laisser quelques intellectuels de cour et quelques « experts » préfabriqués débattre, sans conséquences, des questions en marge, du style « faut-il juger les fous » ?

Une question majeure est pourtant menaçante : une démocratie effective est-elle compatible avec le capitalisme financier au stade d’évolution qui est le sien ? Les réponses sarkozyennes semblent être négatives. Les composantes les plus classiques de la démocratie libérale sont mises en cause : à la (relative) séparation des pouvoirs succède une très forte concentration au profit du seul « chef » de l’État et de ses assistants gouvernementaux, en connexion permanente avec les leaders du monde des affaires, au détriment du Parlement et de l’autorité judiciaire. Les principes fondamentaux (droit au travail, droit à la protection sociale, droit de grève, indépendance de l’information, droit d’asile, etc.) sont contournés en droit et plus encore dans les faits au profit de quelques règles procédurales restrictives mises artificiellement en scène. La légalité est écartée lorsqu’elle dérange (par exemple, le « contrat nouvelles embauches » contredit une convention de l’OIT ratifiée par la France) et l’absurde juridique est souvent atteint (par exemple, avec la notion de « droit opposable », car qu’est-ce qu’un droit non opposable ?).

Bien pire est la conception de la légitimité sarkozyenne. L’élection présidentielle conférerait à son vainqueur des prérogatives exceptionnelles. Elle n’aurait pas seulement désigné un candidat parmi d’autres pour un mandat de cinq ans, mais imposerait aussi l’adhésion définitive de tous à son programme qui aurait été ratifié par le peuple. Toute critique des mesures prises par le chef de l’État deviendrait donc illégitime voire sacrilège. La démocratie se résorberait tout entière dans l’élection de la présidence de la République ! Une réplique s’impose à cette arrogante prétention monarchisante.

- La Constitution de la Ve République, dans ce qui lui reste de républicain, est fondée sur la souveraineté du peuple : « Aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » (art. 3) tandis que les partis « exercent leur activité librement » (art. 4). L’exercice au quotidien et sur tous les sujets de cette souveraineté populaire ne peut être suspendu par des élections, fussent-elles présidentielles. On a suffisamment répété à droite que les élus en France n’étaient pas tenus par un « mandat impératif » les obligeant à respecter leurs engagements sous peine de révocation, pour qu’inversement on ne crée d’obligations impératives pour les citoyens les conduisant à s’interdire toute contestation au nom du respect des promesses électorales d’un élu !

- Peut-il exister, par ailleurs, une démocratie digne de ce nom excluant le conflit ? Création continue, rejetant le consensus monolithique (si fortement reproché à d’autres régimes), les instances démocratiques ont pour fonction non la suppression des oppositions mais leur régulation et l’exclusion de la violence. La démocratie comprend tout autant le respect de la minorité (dans toutes ses manifestations) que l’hégémonie d’une majorité toujours provisoire. La démocratie suppose en effet que toute décision puisse être remise en cause par une décision ultérieure : toute autre attitude constituerait une sacralisation sans fondement de la vérité d’un moment et surtout du décideur !

- Rarement, d’autre part, le contenu du débat électoral présidentiel n’a été aussi médiocre et ambigu. La notion de « rupture » développée par Nicolas Sarkozy a été interprétée tous azimuts, y compris dans le sens d’une amélioration profonde des conditions de vie et non d’une austérité renforcée pour les démunis. Le contenu des programmes a été occulté par une personnalisation outrancière dégradant l’esprit démocratique. Ce sont des aspirations confuses qui ont fait le succès du vainqueur : un besoin d’autorité, de sécurité, la peur élémentaire souvent. La quasi-totalité des citoyens serait dans l’incapacité d’énoncer les clauses d’un prétendu contrat conclu avec Nicolas Sarkozy ! Plus que jamais les élections présidentielles révèlent le caractère formel d’une démocratie élective lorsqu’elle est isolée de tous les autres éléments qui font une démocratie vivante, où les citoyens créent eux-mêmes leur quotidien. La prétention de Sarkozy à n’être plus contesté jusqu’à la fin de son mandat dans la mise en oeuvre de son programme (qui, au rythme actuel, devrait d’ailleurs être achevé avant terme) constitue une volonté de mise entre parenthèses de la démocratie à son profit et à celui de ses commanditaires. La mainmise renforcée sur les grands médias, l’infantilisation du télévisuel, la privatisation de l’enseignement supérieur préparant la liquidation de toute culture critique, le discrédit jeté sur le syndicalisme s’ajoutant au déclin des partis (souvent pour des raisons financières), le spectacle de cirque permanent offert par les Zorros de service, et surtout les multiples contre-réformes dégradant les conditions de vie quotidiennes complètent la panoplie d’un sarkozysme d’inspiration droitière radicale. La France était en retard d’un reaganisme et d’un thatchérisme teinté de blairisme. Le « chef » de l’État fait tout pour le combler : avec lui, pour être prophète, il suffit d’être pessimiste !


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