19 juin 1790 : L’Assemblée constituante abolit la noblesse

dimanche 15 novembre 2020.
 

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Martin page 245...

A) Contenu du décret

Article 1

La noblesse héréditaire est pour toujours abolie ; en conséquence, les titres de prince, de duc, comte, mar­quis, vicomte, vidame, baron, chevalier, messire, écuyer, noble et tous autres titres semblables, ne seront ni pris par qui que ce soit, ni donnés à personne.

Article 2

Aucun citoyen ne pourra prendre que le vrai nom de sa famille ; personne ne pourra porter ni faire porter des livrées ni avoir d’armoiries ; l’encens ne sera brûlé dans les temples que pour honorer la divinité, et ne sera offert à qui que ce soit.

Article 3

Les titres de monseigneur et de messeigneurs ne seront donnés ni à aucun corps ni a aucun individu, ainsi que les titres d’excellence, d’altesse, d’éminence, de gran­deur, etc., sans que, sous aucun prétexte du présent décret, aucun citoyen puisse se permettre d’attenter aux monuments placés dans les temples, aux chartes, titres et autres renseignements intéressant les familles ou les propriétés, ni aux décorations d’aucun lieu public ou particulier, et sans que l’exécution des dispositions rela­tives aux livrées et aux armes placées sur les voitures, puisse être suivie ni exigée par qui que ce soit avant le 14 juillet pour les citoyens vivant à Paris, et avant trois mois pour ceux qui habitent la province.

Article 4

Ne sont compris dans la disposition du présent décret tous les étrangers, lesquels pourront conserver en France leurs livrées et leurs armoiries.

B) Préludes et avenir de ce décret

Née dans l’empire romain puis développée par les royautés franques, la noblesse constitue à partir du 9ème siècle une classe sociale proche de la caste disposant de pouvoirs et privilèges.

Le système féodal établit une classe d’élite appelée noblesse bénéficiant de la propriété des terres ("aucune terre sans seigneur"), de droits de justice et taxes (sur les habitants de leur seigneurie, de privilèges financiers (exemption de taille, dîme, gabelle...), de privilèges plus ou moins honorifiques (droit de chasse, de colombier, de pêche en certaines régions),


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