Démocratie communale et combat pour la Constituante, par Robert Duguet

lundi 17 décembre 2018.
 

Il y a sans doute différentes manières d’aborder la question de la Constituante, mais elles convergent toutes sur un constat d’ensemble : le système politique et institutionnel, né du coup d’Etat bonapartiste du général De Gaulle en 1958, officier supérieur inspiré par les thèses du nationalisme intégral de Charles Maurras, est usé jusqu’à la corde. Nous ne ferons pas ici le catalogue des responsabilités dans la survie de ce que chacun – du moins dans la pensée progressiste – caractérise comme un régime de « monarchie constitutionnelle ». Notamment celle de François Mitterand et de son ombre portée – le parti socialiste renaissant à Epinay en 1971 – qui après avoir estampillé les institutions de 1958 comme celles du « coup d’Etat permanent », usera et abusera contre le mandat qu’il avait reçu du peuple de leurs pouvoirs exorbitants.

Depuis Mitterand beaucoup d’eaux sont passées sous les ponts, mais toujours dans le même sens : chaque fois que des majorités de gauche ont exercé le pouvoir d’Etat, elles se sont détournées des mandats et des engagements pris devant le peuple. Hollande et son gouvernement viennent encore dans la question de l’entrée en guerre de la nation donner un exemple de ce que permettent ces institutions : les avions de guerre français pilonnent sur le sol irakien sans que la représentation parlementaire ait quelque mot à dire sur le bien-fondé de cette opération guerrière… opération tout de même qui engage la France dans le guêpier du moyen orient et qui peut aboutir à une nouvelle déflagration internationale…

Si beaucoup se reconnaissent dans la caractérisation d’un système antidémocratique, doublé d’une crise de régime sans précédent qui se fonde sur la profondeur de la crise du néo-libéralisme, les militants sont en face d’une vraie difficulté : les salariés, la jeunesse, les retraités, toutes les couches asphyxiées par les conséquences d’une crise que ce gouvernement nous fait payer au prix fort, ne se sentent pas concernées par la question de la constituante et de la nouvelle république à reconstruire. C’est une perspective peut être intéressante mais qui n’apporte rien aux conditions concrètes de vie et aux revendications immédiates… Et pourtant on ne s’en sortira pas, si le peuple ne s’en mêle pas… Tout ce que ce système et ce régime peut encore produire comme effet mortifère, c’est une victoire de Juppé dans le meilleur des cas ou de Marine Le Pen dans le pire en 2017 : « Maréchal, nous voilà ! » On connait cette histoire ! Nos aînés ont donné. Nous avons donc quelques mois devant nous, pour élaborer et proposer des outils, une sortie politique par le haut, qui permette au peuple français de détruire les institutions pourries du « coup d’Etat permanent » et de reconstruire le corps politique de la démocratie et de la République.

Je joins à cet article une contribution émanant de la région de Montpellier et du blog de René Revol, maire d’une commune moyenne et militant du Parti de Gauche. La revendication des libertés communales, c’est-à-dire le droit pour nos concitoyens d’intervenir soit par eux-mêmes, soit par le biais de leurs représentants élus, est une conquête essentielle de la démocratie : elle va chercher ses origines historiques dans le développement marchand de la fin du Moyen Age, l’essor d’un capitalisme progressiste, elle sera portée par les guerres de paysans contre le système du fermage, elle sera imposée par la grande révolution française de 1789-1795. La cellule de base de la république et de la démocratie, c’est la commune. Avec l’ère du capitalisme néo-libéral, dont les institutions mises en place au niveau européen servent les intérêts, nous sommes confrontés à une volonté gouvernementale d’imposer la prétendue « réforme » des collectivités territoriales. La démocratie communale aujourd’hui en France c’est 500 000 élus : je ne parle pas des grandes cités où les maires ont à leur disposition des moyens importants pour gérer les affaires de leur commune, et que se mêle aussi à ce niveau la corruption et l’agiotage. Sur ces 500 000 élus on trouve un nombre sans doute ultra-majoritaires de petits élus, dévoués totalement à la vie de leur commune, essayant le mieux qu’ils peuvent, qu’ils se situe dans tel ou tel parti, de répondre aux attentes de leurs concitoyens. Aujourd’hui l’Europe néo-libérale veut briser le système français de la démocratie locale : cela prend la forme de regroupements intercommunaux, dont les règles de fonctionnement sont totalement opaques. Lorsqu’un citoyen lambda veut se renseigner sur les décisions qui y sont prises, il se heurte à des difficultés considérables pour connaître les détails de ce qui s’y décide. De plus aujourd’hui, l’Etat se désengage de ses obligations républicaines, sur toute une série de dossiers, et se décharge sur les collectivités locales : une des dernières en date, c’est la prétendue « réforme des rythmes scolaires », qui va très concrètement aboutir à la mise en cause du principe d’égalité républicaine devant le savoir, élément essentiel dans la construction du citoyen. Mais aussi à l’implication des collectivités locales – pédagogie, manuels scolaires, programmes, temps scolaire, formation des maîtres – dans un domaine qui ne relève pas et qui ne doit pas relever de leurs compétences… Globalement, la baisse de la dotation de l’Etat aux collectivités locales, a été multipliée par deux, plaçant celles-ci dans une alternative insoutenable face à nos concitoyens : soit elles baissent la qualité des services rendus à la population, soit elles augmentent de manière importante l’imposition locale pour maintenir le niveau de services.

Sous prétexte d’ôter des étages au mille feuilles et de faire des économies substantielles, on va vers un système de représentation politique qui veut faire disparaître l’Etat-Nation, c’est-à-dire la forme républicaine appuyé sur la cellule de base de la démocratie, la commune d’une part, la représentation parlementaire d’autre part au profit de régions compétitives s’insérant naturellement dans l’Europe néo-libérale de « la concurrence libre et non faussée ». Voilà l’enjeu ! Cette contradiction entre d’une part les institutions d’un capitalisme agressif et les aspirations – les « doléances » - de la population, c’est précisément là que peut intervenir le processus constituant, c’est-à-dire la mobilisation concrète avec ou sans leurs élus, dans le cadre d’assemblées communales, pour changer les règles du jeu démocratique, reconstruire la république. On me dira qu’aujourd’hui le mouvement social, compte tenu des coups que lui ont infligé les deux gouvernements d’Hollande, est chloroformé. Raison de plus pour indiquer un chemin, qui soit autre chose que les promenades automnales des confédérations syndicales.

La convocation d’une réunion publique sur le thème de la VIème république dans l’agglomération de Grabels à l’initiative de son maire René Revol s’accompagne de la présentation d’une liste aux élections sénatoriales intitulée « Liste Citoyenne pour une autre République démocratique, écologique, sociale et laïque ». Les sénateurs sont élus par les grands électeurs, dont en particulier les élus communaux. Si la plupart de nos concitoyens ne se sentent pas concernés par la perspective d’une 6ème République, que peuvent-ils penser des élections sénatoriales ? Et pourtant, la présentation officielle par les médias des élections sénatoriales, sous l’angle « le sénat repasse à droite » mérite de regarder les choses de plus près. René Revol a raison d’écrire :

« Malgré le caractère singulier de cette élection où la liste électorale est réduite dans le département à 2347 grands électeurs (!), notre appel rencontre un réel écho auprès des élus de terrain qui subissent de plein fouet les conséquences de la politique d’austérité et de la reforme territoriale. Vous pouvez télécharger la profession de foi de notre liste en cliquant ici. Elle est conçue comme un manifeste fondateur et s’adresse à toutes les forces progressistes bien au-delà des grands électeurs concernés pour qu’un vraie gauche se rassemble en rupture avec le gouvernement Hollande / Valls. »

A y regarder de plus près, il est faux de dire que le combat pour une république nouvelle, ne concerne pas la grande majorité de nos concitoyens : en fait la politique a toujours horreur du vide ; le désespoir se nourrit de l’incapacité de répondre ou de la trahison des majorités dites de « gauche ». Léon Trotsky écrivait, dans une brochure éditée en octobre 1934 et intitulée « Où va la France » : « Quand le peuple ne trouve pas de solutions dans l’espoir révolutionnaire, il peut être enclin à le chercher dans le désespoir contre-révolutionnaire ». Hitler venait de prendre le pouvoir en Allemagne, grâce à Staline, et la France allait vers des événements de nature révolutionnaire qui allaient déboucher sur la grève de juin 1936 et le gouvernement de Front Populaire. Nous sommes précisément dans une situation où le dégoût face à la corruption, le sentiment de trahison, la désespérance du plus grand nombre pour l’activité politique peut conduire au « désespoir contre-révolutionnaire ». Il est encore temps d’inverser la tendance… En Espagne, en Grèce d’autres voies peuvent être ouvertes… D’autres formes de résistance politique apparaissent : Podemos en Espagne, Syriza en Grèce…

Le rassemblement des citoyens au niveau de la commune face à la mise en place de « réformes » liquidatrices de la démocratie, la convocation d’assemblées communales avec ou sans les élus ne peuvent t’elles pas être un élément du processus constituant pour une nouvelle république ? Je lis bien des contributions qui s’écrivent sur la VIème République – bien sûr il y a des gens intelligents au Front de Gauche – mais peu répondent concrètement à la question : comment fait-on pour que nos concitoyens, nos élus, les salariés dans leurs localités reprennent force et volonté, trouvent des raisons d’espérer et de combattre. La liquidation des libertés communales signifie une chose très précise : la République est en danger ! Quels outils met-on à disposition du peuple pour qu’il s’en saisisse ?


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