2012 2015 La Justice et Christiane Taubira à l’épreuve du néolibéralisme

lundi 13 août 2018.
 

Le texte complet sur ce sujet compte 78 pages format A4 et environ 350 liens hypertexte.

Aussi, nous l’avons divisé en sept articles dont :

- voici les titres et les adresses URL correspondantes

- puis une table des matières détaillée et une présentation pour chaque article

Misère de la justice, justice de la misère

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Christiane Taubira et la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature

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Les réformes Taubira de la Justice et bilan législatif 2012–2014

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Corruption : un fléau largement sous-estimé par la population

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Christiane Taubira et la lutte contre la corruption

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La Justice et le Front de Gauche : réformes ou refondation ?

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Les stades de développement de l’appareil juridique et judiciaire dans les sociétés selon Robert Fossaert

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Table des matières

1) Misère de la Justice, Justice de la misère

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11 pages – 45 liens

Préambule

En cette période où un nombre croissant de citoyens prennent conscience que la Ve République est arrivée en bout de course et qu’il est nécessaire de réfléchir à une sixième république assise sur des fondements largement rénovés, il n’est pas inutile de rappeler quelques bases concernant l’organisation de la Justice et les fondements du droit. Ce texte peut être ainsi utilisé comme une contribution au M6r (Mouvement pour la 6ème république).

1– La justice en France.

- > 1.1 Les juridictions.

- > 1.2 Magistrats du siège et magistrats du parquet.

- > 1.3 Hiérarchies des normes juridiques

- > 1.4 Données quantitatives sur la justice en France
- a) Les chiffres clés de la justice en France.
- b) Classements de la France parmi les pays de l’OCDE.
- c) Difficulté de recrutement de magistrats
- d) Les avocats en France

- > 1.5 Un principe fondamental des régimes démocratiques : La séparation des pouvoirs

A) En France

A1– La théorie de la séparation des pouvoirs

A2– Les constitutions des années 1790

A3–Trois « blocs »

A4 –La théorie de la séparation des pouvoirs a évolué avec le temps comme le souligne Maurice

A5– Séparation des pouvoirs ou séparation des fonctions ?

A6– Toutefois, cette théorie n’a pas toujours été strictement mise en œuvre

A7– De la collaboration à la séparation des pouvoirs

A8 Le libéralisme politique de la division du pouvoir.

A9–La séparation des pouvoirs dans la constitution de la Ve République.
- a) Exposé de Jean-Louis DEBRÉ
- b) Le principe de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

B) La séparation du pouvoir dans l’Union Européenne. Cour européenne de Justice

- > 1.6 Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

A – L’importance capitale du CSM.

B–Historique

C– Le CSM échappe à la séparation des pouvoirs : Henri Lefèbvre avait raison contre Montesquieu.

D– Le CSM et la constitution de 1958 dans sa formulation actuelle.

Annexes :

- > A) Droit public et droit privé.
- > B) Les symboles de la justice.

2 - Les réformes Taubira de la Justice et bilan législatif 2012–2014

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16 pages 145 liens

Des lumières d’espoir et des ombres d’inquiétude.

Préambule

Cet texte s’intègre dans la série : Misère de la Justice, Justice de la misère qui fait suite à la première partie : La Justice en France. http://www.gauchemip.org/spip.php?a...

Cette partie passe en revue les principales lois présentées par le gouvernement Hollande et la Garde des Sceaux Christiane Taubira.

Nous avons fragmenté cette deuxième partie en 3 sections car l’article complet avoisine 40 pages format A4.

Chaque loi est souvent présentée sous forme de résumé et toujours sous forme intégrale par l’activation de l’hyperlien numéroté correspondant.

L’approche des textes est le plus souvent pluraliste de manière à ce que le lecteur puisse avoir tous les éléments contradictoires pour se faire lui-même une opinion.

Nous avons accordé une importance centrale à la loi constitutionnelle concernant la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, incarnation du pouvoir judiciaire. De sa composition dépend l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif.,c’est-à-dire de son indépendance du pouvoir politique.

Certains lecteurs pourront être surpris de l’abondance du travail parlementaire et parfois par les affrontements des positions qui montrent que le clivage droite – gauche est loin d’être mort.

- > 2.1– La réforme pénale

- > 2.2– La tentative de réforme du CSM

Christiane Taubira et la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature

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9 Pages – 36 liens

Le Sénat contre l’indépendance de la magistrature. ? Nous avons vu dans la première partie un historique du CSM. Nous continuons ici en examinant d’abord les origines et les motivations de la réforme en cours.

A) La réforme sarkozyste de 2008 contestée

- a) La position critique du think tank Terra Nova. (8)
- b) La position de l’Union Syndicale des Magistrats (USM)
- c) La position du syndicat de la magistrature (SM)
- d) Propositions de l’Association française de droit constitutionnel. Granger Marc-Antoine

B) Position de différents organismes européens relative à l’indépendance des juges.

- a) Associations internationales de magistrats
- c) Convention européenne. Cour européenne des droits de l’Homme

C) La réforme proposée par Christiane Taubira Garde des Sceaux

- a) Le projet de loi initial (815).
- b) Rapport de la commission des lois No 1050 Le 22 mai 2013
- c) Le projet de loi votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 juin 2013

c1) Compte rendu de séance .

c2) Texte du projet de loi voté par l’Assemblée nationale

- d) Texte du projet de loi (sans grand rapport avec le précédent) voté par le Sénat le 4 juillet 2013

D) Le projet de loi pour la réforme du CSM n’aboutit pas au vote du congrès

2.3– Réforme des attributions du garde des sceaux et des magistrats du parquet

- a) Transparence sur les nominations
- b) Loi du 25 juillet 2013

2.4 – La fraude et l’évasion fiscales La délinquance économique et financière

- a) La loi simple du 6 décembre 2013 sur la délinquance fiscale, économique et financière.

a1) Fraude et l’évasion fiscale : état des lieux

a2) La loi organique du 6 décembre 2013 contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

a3) Voir l’organisation de la lutte contre la grande délinquance financière sur le site de la Police

- b) Loi organique du 6 décembre 2013 relative à la création d’un procureur national financier
- c) Collaboration internationale contre la délinquance financière.

c1) LOI n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France

c2) Échange automatique d’informations entre administrations fiscales de différents pays.

2.5 Lois n°2013-906 et n°2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique

Transparence des revenus et du patrimoine des élus.

Est créé la Haute autorité pour la transparence de la vie publique rend publiques les déclarations de patrimoine

Pourquoi une transparence du patrimoine des élus accessible à tous les citoyens ?

2.6 –Des nouvelles dispositions juridiques pour les systèmes de surveillance

- a) Article 20 de la loi de programmation militaire 2014 – 2019
- b) Création de la Plateforme nationale d’interceptions judiciaires (PNIJ). Décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires »
- c) Loi relative à la géolocalisation du 28 mars 2014
- d) Les écoutes téléphoniques

d1) Principes de base.

d2) Une réflexion sur la question

d3) La législation concernant la mise sous écoute des parlementaires, des magistrats, des avocats.

2.7– L’aide juridictionnelle

- a) Rappelons les droits fondamentaux
- b) Distinction entre accès au droit et aide juridictionnelle Décret du 12 décembre 2014 ayant pour objectif d’améliorer l’articulation entre l’aide juridictionnelle et l’assurance de protection juridique en évitant le dépôt des demandes d’aide juridictionnelle si l’assureur peut prendre en charge le litige.
- c) Nombre d’admissions à l’aide juridictionnelle
- d) Le problème du financement de l’aide juridictionnelle.

2.8 – L’application de la loi sur la collégialité de l’instruction

2. 9–Lois sur le non-cumul des mandats du 14 février 2014

2.10– Autres réformes

- a) Retouche de la réforme de la carte judiciaire de 2008
- b) Loi contre le harcèlement sexuel du 6 août 2012
- c) La protection des lanceurs d’alerte
- d) Loi sur la protection des sources des journalistes
- e) Autorisation légale du mariage homosexuel en France. Loi no2013-404 du 17 mai 2013 Texte ( 124)
- f) Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs en 2015 ?
- g) Loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive. 11 juin 2014
- h) Loi relative à l’action de groupe (loi sur la consommation du 14 mars 2014)
- i) Ordonnance du 12 mars 2014 relative à la réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives Résumé du texte ici (132 )
- j) Loi relative à la simplification de la vie des entreprises Texte 18 décembre 2014

3 – Réforme des prud’hommes.

Loi du 20 novembre 2014 concernant la désignation des conseillers de prud’hommes (135)

LOI n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud’hommes

4 – La lutte contre la corruption

4A – Corruption : un fléau largement sous-estimé par la population

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15 pages– 80 liens

Corruption : un fléau largement sous-estimé par la population

La corruption, bien que moralement réprouvée, est souvent banalisée, considérée comme inévitable et parfois même excusable lorsqu’elle permet…d’acquérir des marchés ! Cette attitude est entretenue par un sentiment d’impunité.

Nous réunissons ici de multiples données pour mieux connaître et comprendre le phénomène de corruption.

0– Corruption : de quoi parle-t-on ?

A) Définition de la corruption dans l’encyclopédie Trésor de la Langue Française

B) Définition juridique

1– La tentative de séparer l’exécutif du judiciaire mise en échec par la droite

2– Un nombre considérable d’élus mis en examen et condamnés par la justice.

3– Les institutions internationale de lutte contre la corruption

- 3.1 Au niveau européen

a) Le site de l’union européenne sur la corruption

b) Action du GRECO (Groupe d’État contre la corruption)

- 3.2 Au niveau des pays de l’OCDE

- 3.3 Au niveau mondial.

a) La banque mondiale

b) Action de L’ONU

4 – La position du ministère de la justice.

5– Associations et organismes anticorruption.

5.1 L’association Anticor

5.2 L’Association Transparency international Blog associé : Observatoire éthique de la vie publique (48 )

5.3 l’association Sherpa

5.3 L’Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA) (en : International Anti-Corruption Academy)

5.3 ACTE international. (n’est pas une association)

6– La perception de la corruption par les Citoyens

6.1 Les sondages

6.2 Comportements électoraux

7– La position du Front de gauche

7.1 La séparation du pouvoir judiciaire des pouvoirs exécutif et législatif.

7.2 La transparence du patrimoine des élus

8 - Quelques actions citoyennes contre la corruption

A) Travail de journalisme

a) Mediapart

b) Un exemple de livre et de vidéo

B) Transparency France

Annexes : Publications de l’OCDE

Annexe1

Un nouveau rapport de l’OCDE dévoile l’ampleur de la corruption internationale Source : OCDE 2/12/14

Annexe 2

Déclaration du Groupe de travail de l’OCDE sur la mise en œuvre par la France de la Convention sur la corruption d’agents publics étrangers 23/10/14 Source :OCDE

4B – Christiane Taubira et la lutte contre la corruption

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8 pages – 30 liens

Petits et gros poissons ne doivent pas passer au travers du filet.

a) Missiles multitêtes anticorruption .Le syndrome de Frankenstein.

b) Le problème du casier judiciaire des candidats aux élections

b1) Rappelons que l’accès à un certain nombre de professions et notamment l’accès à la Fonction publique d’État nécessite d’avoir un casier judiciaire vierge

b2) il n’est pas nécessaire d’avoir un casier judiciaire vierge pour devenir parlementaire, c’est-à-dire pour avoir le pouvoir d’élaborer les lois

b3) Quelques remarques concernant l’immunité parlementaire

b4) Dénonciations et réactions contre cette situation

c) La remise en cause de la Cour de justice de la république (CJR)

d) Les déficiences de la justice sont sur le point de déstabiliser le système économique et financier. La théorie de « Gresham »

5 – La Justice face au Front de Gauche : réformes ou refondation ?

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8 Pages – 26 liens

Pour quel État de droit ?

5.1– Aux origines historiques de la représentation de la Justice par l’Autre gauche.

5.1.1 Les question juridiques et judiciaires n’apparaissent pas centrales

5.1.2 Les magistrats toujours du côté des Puissants

5.1.3 La conception marxiste du droit et de l’État évolue avec l’Histoire.

a) Le jeune Marx et le droit.

b) La Théorie générale du droit et le marxisme de Evgueni Pasukanis

5.2 – Le Front de gauche et la Justice

5.2.1 Exposé de Nicole Borvo Cohen-Séat

Réforme pénale, pour quelle Justice ? Université d’été du PCF

30/08/2014 Texte intégral ici

5.2. 2 Les positions relatives à la Justice défendues par Jean-Luc Mélenchon en 2012

5.2.3 Le Parti de Gauche et la Justice

5.2.4 Les positions du FdG à l’Assemblée nationale et au Sénat.

5.3 Le Front de Gauche et la laïcité

6 - Les stades de développement de l’appareil juridique et judiciaire selon Robert Fossaert

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11 pages – 10 liens

La justice n’est pas une simple superstructure idéologique.

Nous extrayons ici 2 textes de l’ouvrage La société de Robert Fossaert en six tomes disponibles en ligne sur le site de l’université du Québec à Chicoutimi

Première partie : Une question-clé : La propriété des moyens de production : en amont du droit

Deuxième partie : L’évolution historique de l’appareil juridique et judiciaire.

Annexe : Associations et syndicats de magistrats


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