UN MÉDECIN PSYCHIATRE REÇOIT UN BLÂME SUITE A SON ACTION EN FAVEUR D’UNE PATIENTE ÉTRANGÈRE RÉFUGIÉE (2008)

samedi 16 septembre 2017.
 

Le Docteur Francis REMARK exerce en libéral et il est également Directeur Médical du Centre Médico Psycho Pédagogique de Périgueux.

Une pétition de soutien est en ligne à l’adresse ci-dessous :

http://www.thepetition.eu/petition/...

Dans son activité libérale, il reçoit des étrangers réfugiés souffrant de pathologies liées à des violences subies dans leurs pays d’origine. Une de ses patientes réfugiée s’est vue refuser par la préfecture la possibilité d’accès à un dossier pour que soit examiné son droit au statut d’étranger malade.

Après avoir sollicité en vain la préfecture, la DDASS et le Conseil de l’Ordre des Médecins, le Dr REMARK a adressé à une cinquantaine de ses confrères, sous le couvert du secret médical et, bien sûr, avec l’accord de sa patiente, un compte rendu clinique de façon à organiser par une pétition une pression sur les services de la préfecture.

Le Conseil départemental de l’Ordre des Médecin de la Dordogne a porté plainte contre le Dr REMARK pour violation du secret médical et il a comparu devant la Chambre Disciplinaire du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins qui lui a infligé la peine du blâme.

Celui-ci a décidé de faire appel.


COMMUNIQUE DU DOCTEUR FRANCIS REMARK

Suite à l’audience du 2 février 2008, la Chambre Disciplinaire du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins écrit : «  Considérant qu’il résulte de l’instruction, que le Dr REMARK a [...] adressé à une cinquantaine de ses confrères un courrier qui contenait un certificat nominatif explicite concernant la situation médicale et politique et qui exposait, d’une part, l’échec des différentes démarches accomplies jusqu’alors auprès des services de la préfecture de la Dordogne et, d’autre part, la nécessité de constituer un comité de soutien ; que, dans ces conditions, et alors même que cet envoi n’était destiné qu’à des praticiens également tenus au secret médical qui était d’ailleurs rappelé dans ce courrier et que ledit envoi avait été précédé de l’accord des deux patients étrangers, le Dr REMARK a manqué à son obligation de secret professionnel ; qu’il sera fait une juste appréciation des circonstances de l’espèce et notamment de l’objectif humanitaire que poursuit le Docteur REMARK, en infligeant à l’intéressé en application de l’article L.4124-6 du code de la santé publique, la peine du blâme. ».

Ainsi, la communication d’éléments médicaux confidentiels à des confrères est considérée ici comme violation du secret médical alors que c’était la seule solution médicale pour obtenir les soins et la protection pour des patients réfugiés, profondément affectés et perturbés psychiquement par les violences subies dans leur pays d’origine. Le blâme serait donc le prix à payer pour cet «  objectif humanitaire ». Le secret médical autoriserait donc le renvoi de réfugiés au pays qui les a violenté. Le secret médical autoriserait-il le renvoi d’enfants à des parents qui les ont maltraités, le renvoi de femmes à leurs maris qui les ont abîmées ?

Ce que propose la Chambre Disciplinaire, c’est de choisir, contre l’intérêt du patient et contre le droit au soin, une interprétation non pas rigoureuse, mais réductrice du secret médical. Il serait préférable de suivre les recommandations de l’Association Médicale Mondiale qui a, sur ce sujet en particulier, une traduction proche de la mienne, et plus conforme à l’éthique de la vocation médicale.

Dans ce conflit, je préfère alors être « blâmé » qu’être du côté des « blâmeurs » qui négligent les droits aux soins et au respect des personnes étrangères malades, car ce sont des étrangers, et ceci en contradiction avec les devoirs déontologiques des médecins.

Ces enjeux de la condition humaine et du pouvoir sont toujours à travailler. Ils le sont par les luttes sociales, par les travaux des philosophes, des historiens et des psychanalystes. L’esprit de la Résistance en donne une référence.

Dans les années 70, l’Ordre des médecins s’était compromis en soutenant l’Ordre politique réactionnaire de l’obscurantisme, en particulier contre le droit à l’avortement, ce qui avait conduit à de multiples demandes de sa suppression. Il serait dommage que l’histoire se répète.

De façon à maintenir la question humaine de l’inacceptable mépris porté par les autorités de l’Etat, et de l’indifférence des autorités médicales vis-à-vis des situations des étrangers malades, et avec les soutiens confraternels, individuels et associatifs qui me sont accordés, je décide de faire appel de ce jugement.

La lumière doit continuer à éclairer l’éthique de la situation des étrangers, des étrangers malades, du secret médical, et des relations avec les pouvoirs qui demandent la discrimination. L’usage du secret médical mérite d’être reconnu pour être au service du patient et non soumis, comme il l’est de plus en plus aux dérogations de la loi du pouvoir dans un but de contrôle financier, administratif ou répressif.


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