Le parlement a définitivement adopté mercredi, par un ultime vote des députés, le projet de loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un service minimum d’accueil en cas de grève ou d’absence "imprévisible" d’un professeur.

Comme au Sénat qui avait donné son ultime feu vert un peu plus tôt, le projet de loi "instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire" a été voté par l’UMP et ses alliés centristes.

L’opposition PS, PCF et Verts a voté contre un texte qu’elle accuse de porter atteinte au droit de grève et que les syndicats considèrent comme une "provocation".

"Le président de la République le dit lui-même, désormais quand il y a une grève personne ne s’en aperçoit, alors pourquoi ce texte ?", a ironisé la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin (PCF) "Cette loi trompe les parents, oublie l’intérêt des enfants, accable les élus locaux", s’est insurgée la députée PS Delphine Batho, fustigeant une "arme anti-grève" et "un permis de non remplacement des instituteurs absents".

"La majorité ne boude pas son plaisir d’aborder à la fin de cette session ce texte si symbolique qui montre le volontarisme politique" sur un sujet sur lequel "personne n’avait le courage de légiférer", a rétorqué le député UMP Frédéric Lefebvre.

Ce texte met fin "à cette contradiction qui veut que la liberté de travailler ne bénéficie pas de la même reconnaissance que la liberté de faire grève", a plaidé Xavier Darcos.

Annoncé par Nicolas Sarkozy le 15 mai, au soir d’une journée de mobilisation dans l’Education nationale contre la suppression de 11.200 postes à la rentrée prochaine, le projet impose aux communes d’organiser l’accueil des élèves des écoles maternelles et primaires publiques ou privées sous contrat lorsque la proportion des enseignants grévistes dans une école dépasse 25 % de l’effectif.

Calqué sur le service minimum dans les transports, en vigueur depuis le début de l’année, le texte, qui sera appliqué dès la rentrée prochaine, oblige les enseignants grévistes à se signaler à leur hiérarchie 48 heures avant le début du mouvement.

Il met aussi en place un dispositif d’alerte sociale en obligeant les différentes parties à négocier avant le dépôt d’un préavis de grève.

Le projet étend le service d’accueil pour l’élève en cas d’absence du professeur et de son non-remplacement. Cette mesure avait vivement inquiété les syndicats et associations de parents d’élèves qui craignaient que l’école ne se transforme "en garderie". Pour les rassurer, le Parlement a modifié l’article 2 précisant que l’accueil de l’élève se fera en cas d’"absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer".

En contrepartie de ce service minimum, les communes percevront une compensation de l’Etat. M. Darcos a promis qu’elle s’élèverait à "11O euros" par jour. L’Etat, et non le maire, endossera la responsabilité administrative et pénale de l’accueil.

Le maire établira la liste des personnes possèdant "les qualité nécessaires pour accueillir et encadrer les enfants" pour assurer ce service.

Pour les écoles privées sous contrat, le service d’accueil ne sera pas mis en place par les communes, mais par les organismes gestionnaires de ces écoles.