Gestion municipale de l’eau : soutenons le maire (PS) de Neufchâteau (article et communiqué de Danielle Mitterrand)

dimanche 30 novembre 2008.
 

Rappel des faits : Jacques Drapier, maire PS de la ville de Neufchâteau, avait conclu un contrat de délégation du service public de l’eau avec la Compagnie Générale des Eaux (aujourd’hui, Véolia).

Alors qu’une baisse avait été promise aux élus, c’est une hausse continue du prix de l’eau qui intervient dans la ville. Choqué des méthodes de délégataire, le conseil municipal décidait, courant 2001, de résilier le contrat d’affermage passé avec Véolia concernant la distribution (prévue jusqu’en 2017) et l’assainissement (contractualisé jusqu’en 2033) et d’assurer les deux services en régie

Pour cette rupture de contrats Véolia a décidé d’attaquer la ville en réclamant plus de 7 millions d’euros d’indemnités plus un dédommagement au titre du, je cite "préjudice médiatique". Cela voulait dire que Véolia ne contestait nullement avoir trompé les élus et les habitants, mais qu’il ne fallait pas le dire, pour ne pas contrarier le commerce...

En première instance, le tribunal avait bien entendu sêchement débouté Véolia, décidant de nommer un expert afin qu’il procède à l’évaluation du préjudice causé par la rupture du contrat. La commune avait immédiatement fait baisser de manière drastique le prix du m3, ainsi qu’instauré une gratuité totale pour 40 litres d’eau par jour et par habitant, afin de ne plus pénaliser les plus pauvres. Mais le 31 décembre dernier, le Tribunal Administratif de Nancy a condamné la Ville de Neufchâteau à payer une somme record de 1.674.951 euros.

Le 8 janvier, Jacques Drapier, soutenu par le conseil municipal a décidé de faire appel de cette décision.


Ci-dessous le communiqué de Danielle Mitterrand, présidente de la Fondation France Libertés et fondatrice de l’Association pour un Contrat Mondial de l’Eau (ACME) :

« La commune de Neufchâteau (Vosges) c’est-à-dire ses presque 8000 habitants ont été condamnés par le Tribunal Administratif de Nancy à verser près de 1,7 millions d’euros (soit plus de 217 euros par habitants y compris les enfants) à une filiale du groupe VEOLIA à cause de la résiliation par le maire du contrat de gestion de l’eau qui liait (et étranglait) la commune à ce géant de l’Eau pour cause d’irrégularités et pour manque absolu de transparence.

L’UFC Que choisir avait déjà souligné les surfacturations importantes du service de l’eau fournis dans de nombreuses villes par les géants privés de la distribution de l’eau comme Veolia et Suez.

Pour nous tous, cette condamnation est un avertissement : inconsidéré. Une entreprise privée qui n’est plus autorisée par des élus du peuple à faire des profits sur le dos des citoyens dans un service public vital, a le pouvoir de faire payer à ces mêmes citoyens des amendes colossales pour compenser le manque à gagner financier de ses actionnaires.

Pendant que nos politiciens nous amusent avec des idées vagues, des images de comédie et de boulevard ou nous effraient avec le chiffon rouge élimé du danger migratoire, des enjeux démocratiques fondamentaux sont gravement menacés en coulisse : Les conditions de notre survie, de notre dignité, de notre citoyenneté réelles sont en train d’échapper totalement à notre contrôle pour le plus grand profit d’une oligarchie que nous n’avons pas élue et sur laquelle nous n’avons AUCUN contrôle. C’est cela qui devrait être en couverture du Nouvel Observateur ou de l’Express et pas telle ou telle starlette d’un jour.

Ne nous laissons pas impressionner par des explications alambiquées et contradictoires, par des schémas économiques plus ou moins controuvées, des arguments statistiques ou financiers facilement maquillées.

Ce qui est en jeu est très simple : la domination d’intérêts financiers privés totalement incontrôlables sur tous les aspects de notre vie. L’eau que vous buvez, les transports publics que vous emprunterez pour aller vous promener ou travailler, le journal où vous croyiez lire des faits objectifs, la nourriture que vous croyiez saine et sans tromperie, et demain peut-être l’air que vous respirerez, seront entièrement aux mains de gens qui n’ont AUCUN compte à vous rendre. »

Danielle Mitterrand


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