Texte préparatoire au forum écologique du Parti de Gauche (23 janvier 2009)

lundi 23 janvier 2017.
 

Texte préparé par la Commission écologie du Parti de gauche

1. L’ampleur de la crise écologique et la gravité de ses conséquences sur les sociétés humaines ne font plus débat.

Le sommet de la Terre de Rio en 1992 en a marqué la prise de conscience internationale. Depuis, les alertes et les rapports se succèdent. Et chacun peut désormais en constater les effets au quotidien.

D’abord locale et environnementale (pollutions parfois irréversibles des milieux et contamination chimique duvivant), la crise écologique s’étend désormais mondialement au climat (dérèglement dû aux émissions d’origine humaine de gaz à effet de serre) et à l’énergie (pic de production pétrolière vraisemblablement déjà atteint...), ainsi qu’à la biodiversité (dégradation des écosystèmes cultivés, voire sixième extinction des espèces naturelles). Elle a des conséquences fortes sur l’agriculture (et les possibilités d’une alimentation saine des futurs 9 milliards d’habitants) et sur la santé humaine (explosion des maladies causées par les pollutions et les produits chimiques, baisse de la fertilité humaine dans les pays occidentaux). Et elle se traduit par de nombreux conflits géopolitiques liés à l’accès aux ressources (gaz, pétrole et eau principalement) et par l’apparition de nouvelles migrations de « réfugiés climatiques ».

C’est donc une crise majeure aux conséquences globales sur l’économie et la société. Et cette crise touche plus durement les populations pauvres et les pays en développement. A terme, elle menace l’avenir même de l’humanité comme le montre le dernier rapport du GIEC.

La situation dans laquelle nous sommes trouve son origine dans la révolution industrielle du XIXème siècle, qui marque le début des dégradations de l’environnement et à partir de laquelle on décèle une augmentation de la teneur en carbone de l’atmosphère. C’est donc une origine historique et géographiquement située, créée par l’homme européen et occidental à la recherche d’un profit plus grand et d’une transformation de la société par l’abondance matérielle. Au vu du temps de résilience du carbone et des autres gaz à effets de serre, mais aussi de la reconstitution des écosystèmes pollués, nous subissons aujourd’hui les conséquences des politiques (ou de leur absence) des siècles et décennies passées. Ainsi ce que nous décidons aujourd’hui marquera les siècles à venir.

Le Parti de Gauche propose une réponse élaborée et qui anticipe ces changements pour le bénéfice du plus grand nombre, des plus fragiles, des plus démunis et des plus exposés. Il nous faut donc repenser l’activité économique, le transport, le logement, les modes de consommation et de production, en fonction d’un environnement plus contraignant. C’est probablement le plus important changement dans notre société depuis la révolution industrielle, et nous devons nous y atteler dès à présent.

2. Pour le parti de gauche, la crise écologique dans ses multiples dimensions trouve son origine dans le système capitaliste, et le modèle productiviste qui le sous-tend.

2.1. Le système capitaliste, et son principal moteur, la recherche de la croissance des activités économiques et financières pour toujours plus de profit, s’accompagne partout de l’aggravation des inégalités, inégalités sociales comme dans l’accès aux biens fondamentaux, et de la destruction des ressources naturelles.

Le système capitaliste ne connaît qu’un objectif, la rentabilité maximale des investissements privés en vue de maximiser le profit à court terme. A cet effet, il organise la mise en concurrence mondiale des populations par le libre-échangisme généralisé, l’exploitation incontrôlée des ressources naturelles, la marchandisation progressive du vivant et, désormais, il utilise même des catastrophes naturelles pour étendre son emprise.

Ce système fait peser une pression insoutenable sur la planète et ses habitants. Un exemple, sur la crise alimentaire : aujourd’hui, 920 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde. Et cette situation est largement alimentée par les politiques néolibérales de l’OMC, de la Banque mondiale et surtout du FMI (politiques d’ajustement structurel), ainsi que par les politiques agricoles de l’Union Européenne. Nous devons remettre en cause ces politiques et valoriser l’agriculture paysanne et les cultures vivrières, qui seules peuvent permettre à la fois de créer des emplois localement, de garantir la sécurité alimentaire, de permettre aux paysans de vivre dignement de leur travail et de respecter l’environnement. Cela suppose la reconnaissance inaliénable, pour chaque pays ou région, de sa souveraineté alimentaire, ainsi qu’une relocalisation de la production et de la consommation.

Ainsi, le nouveau mirage du « capitalisme vert » - green business, ou green tech - n’est pas une solution à la crise écologique. Au contraire, les nouvelles entreprises et les fonds financiers « verts » se nourrissent de la crise écologique pour mieux en tirer profit. Elles n’ont donc aucun intérêt objectif à son dépassement. La mise en oeuvre de la bourse carbone n’a évidemment pas empêché l’augmentation continue des émissions de gaz à effet de serre... Malgré les profits faramineux des multinationales françaises de l’eau et des déchets, les nappes phréatiques n’ont jamais été aussi polluées tandis que de plus en plus de collectivités croulent sous leurs déchets...

2.2.Le dépassement du capitalisme s’impose, et avec lui, celui du productivisme

Pour le Parti de gauche, la lutte écologique s’inscrit nécessairement dans une perspective de dépassement du capitalisme. Elle ne peut se concevoir dans une logique apolitique. Mais elle suppose également de remettre en cause le productivisme, qui considère que toute croissance est bonne en soi. Même orientée vers la satisfaction des besoins sociaux, toute croissance économique n’est pas acceptable, tant qu’elle n’est pas neutre d’un point de vue écologique.

Ainsi, les pays dits « socialistes » de l’ancien bloc de l’Est, dans leur volonté de rattrapage économique, ne se sont aucunement préoccupés de trouver une alternative aux méthodes capitalistes d’exploitation des ressources naturelles. Les dégâts écologiques considérables en ex-URSS (centrales nucléaires défaillantes, assèchement des mers, pollutions des sols, eaux et air autour des sites d’exploitation des ressources naturelles, etc.) ou dans la Chine contemporaine (projets pharaoniques de barrages et pollutions en croissance exponentielle) le montrent.

L’empreinte écologique, indicateur créé par le WWF pour mesurer l’impact des activités d’un territoire sur l’environnement, montre que si tout le monde vivait comme un américain, il faudrait 5 planètes Terre pour subvenir à nos besoins et absorber nos déchets. Le modèle français, avec trois planètes, reste tout aussi peu soutenable. On voit bien que rendre ce modèle de développement économique socialement acceptable ne sera pas suffisant, car il ne pourra pas être proposé comme modèle aux 6,5 et bientôt 9 milliards d’êtres humains de la Planète. Si nous voulons proposer un horizon égalitaire pour l’ensemble des habitants de la planète, et, en particulier, un égal accès aux ressources naturelles, il nous faut donc intégrer l’impératif écologique. Sinon, nous continuerons de vivre aux crochets de la planète, en empêchant les autres populations d’accéder à notre niveau de développement.

2.3.Se doter de nouvelles boussoles pour l’action publique

Ainsi, pour le Parti de gauche, la production et la croissance de cette production ne sont pertinentes que lorsqu’elles produisent de la richesse sociale partagée et qu’elles ont un impact soutenable par l’environnement. Dès lors, nous proposons de réorienter notre modèle de développement, vers un « alterdéveloppement », qui remette l’intérêt général au premier plan. Ce nouveau modèle est à construire, de manière démocratique, à partir de la situation économique actuelle, en planifiant sa mise en place dans le temps. Ce nouveau modèle suppose une modification profonde de notre système productif : la réduction de l’importance des secteurs les plus polluants ou consommateurs de ressources devra être programmée, et l’émergence, ou l’affirmation, de nouveaux secteurs permettant de répondre aux besoins non satisfaits devra être soutenue et encouragée, dès lors qu’elle sera compatible avec l’impératif écologique. Ceci devra aussi s’accompagner d’une remise en question de la définition de nos besoins, certains conforts matériels n’étant pas soutenables à grande échelle et à long terme.

Ce nouveau modèle nécessite de nous doter de nouvelles boussoles politiques. Ainsi, nous ne pensons pas que le PIB soit un indicateur pertinent de la richesse réelle des pays. Celui-ci ne mesure en effet pas le niveau de bien-être, ni ne rend compte des services rendus par les activités publiques, ni ne comptabilise le coût des dégâts écologiques tandis qu’il intègre leur réparation. Ainsi, plus on pollue, plus il faut réparer et plus le PIB est important. Le PIB ne mesure pas la richesse réelle mais seulement la valeur du « tas de marchandises » (Marx). Ce n’est donc pas une mesure satisfaisante. Dès lors, la croissance du PIB, ou son image inversée, la décroissance, ne peuvent pas être des objectifs en soi. Les vraies questions sont : progression de quel secteur, dans quelles conditions, pourquoi et pour qui ?

Diminution de quoi, dans quelles conditions, pourquoi et pour qui ? En fonction de quels objectifs, au service de quel idéal de société ?

Pour mesurer l’atteinte de nos objectifs, nous devons adopter de nouveaux indicateurs qui permettent de mesurer la satisfaction des besoins dans le développement de la richesse sociale et la neutralité écologique.

Il existe un grand nombre d’indicateurs alternatifs au PIB, dont la complémentarité permet de donner une vision plus large du niveau de richesse d’une société, parmi lesquels :

- L’Indicateur de Développement Humain (IDH) qui intègre des indicateurs de santé et d’éducation.

- L’Indice de Santé Sociale (ISS) qui intègre, outre la santé et l’éducation, des critères de pauvreté, d’inégalités et d’accidents.

- L’empreinte écologique qui reflète le degré d’utilisation de la nature par l’Homme.

- Le Baromètre des Inégalités et de la Pauvreté (BIP 40), seul indicateur synthétique, alternatif digne de ce nom disponible en France qui intègre 60 critères sociaux différents.

Des indicateurs de ce type ont vocation à être produits à la fois au niveau local, régional, national, européen et mondial afin d’être débattus.

3. Organiser la transition vers l’alterdéveloppement, par la planification écologique

Nous voulons aller vers un modèle de développement qui soit à la fois durable pour notre planète, -c’est-à dire structurellement respectueux des équilibres écologiques et visant une empreinte écologique soutenable-, et émancipateur pour les personnes, -c’est-à-dire assurant à chacun la satisfaction de ses besoins et une prise réelle sur sa vie.

Ni le capitalisme ni le marché ne le permettent. Il faudra donc organiser le processus de transition qui nous y mènera, par une réorientation de notre système productif, aujourd’hui guidé par le seul souci du profit à court terme, et de notre modèle de développement, exclusivement centré sur la consommation et la prédation de notre environnement. Cela nécessite que soient définis puis mis en oeuvre des choix collectifs, démocratiquement débattus, définissant pour la longue durée les objectifs comme les moyens qui seront nécessaires. Cela suppose donc une planification écologique.

Cette planification écologique permet de combiner la bataille culturelle contre la société du tout consommation et d’organiser en même temps la réorientation des activités de production et de notre mode de développement. Cette planification écologique est organisée par l’Etat, non pas comme une planification autoritaire de la production, mais comme un outil public pour orchestrer la phase de transition, de manière démocratique, déclinée à tous les niveaux pertinents et placée sous le contrôle du peuple.

Le processus de planification écologique sera démocratique. Il s’appuiera sur l’organisation de débats publics sur le mode de développement que nous voulons. L’ensemble des forces du pays, partis politiques, organisations syndicales et professionnelles, ONG, citoyens ... aura à s’y exprimer et trouvera à faire valoir ses arguments. Reprenant la tradition de la planification française, ce processus sera concerté à chacune de ses étapes.

Ces débats publics doivent permettre de dépasser les contradictions actuelles entre les intérêts économiques, sociaux et environnementaux pour définir l’intérêt général. Ils doivent également permettre de questionner notre mode de développement actuel et d’organiser la bataille culturelle contre le modèle du tout consommation en construisant un modèle fondé sur la sobriété et la redéfinition de nos besoins. Enfin, ces débats doivent permettre de décider, collectivement, des solutions technologiques et économiques à mettre en oeuvre pour réparer les dégâts environnementaux, et pour satisfaire nos besoins.

Prenons l’exemple du scénario Negawatt, qui permet de répondre à la crise énergétique et à l’objectif du facteur 4. Ce scénario répond aux exigences de la lutte contre le changement climatique en s’inscrivant dans la perspective de Rio : diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre françaises à l’horizon 2050. Il s’inscrit sur une trentaine d’années, avec des actions qui doivent être coordonnées en terme d’efficacité énergétique, d’investissement dans les renouvelables et de sobriété. Il permet au surplus une sortie progressive du nucléaire à l’horizon 2035 en utilisant les centrales actuelles jusqu’à leur fin de vie et en n’en construisant pas de nouvelle. Les deux premiers objectifs nécessitent une planification. Mais sa portée ne pourra être efficace qui si elle intègre le troisième, la sobriété, dont la dimension politique nous ramène au dépassement du dogme de la croissance et de la consommation.

Pour organiser cette planification, nous proposons au préalable d’identifier les biens communs et les services publics qui constituent les droits fondamentaux, et d’en organiser la production et la gestion publique.

Ainsi par exemple, l’eau et l’énergie sont pour nous des biens publics fondamentaux dont l’accès à tous doit être garanti. Leur production et gestion doivent donc être réorganisées sous le contrôle de l’Etat et des collectivités, dans le cadre d’un service public de l’eau et d’un pôle public de l’énergie.

Enfin, parce qu’il s’agit de rétablir des équilibres naturels fondamentaux qui ont été profondément déstabilisés, comme de transformer des structures économiques, sociales, ou culturelles héritées du passé, les objectifs devront être définis pour le long terme, tout en engageant des moyens immédiats.

Aussi, le processus de planification sera-t-il organisé en deux étapes. La première aura à éclairer l’avenir à long terme, par une réflexion prospective. C’est à cet horizon que seront définis les objectifs. Parce qu’ils engagent profondément l’avenir et conduiront à modifier durablement les conditions de l’intérêt général, ils devront être validés par la sanction démocratique.

Une seconde étape viendra organiser les moyens nécessaires à moyen et court termes. Une loi de programmation les définira à un horizon pluriannuel ; les engagements budgétaires annuels devront venir s’y inscrire.

4. Agir maintenant pour un alterdéveloppement

4.1. Organiser nos combats

Nous proposons que la planification écologique s’applique à l’ensemble des secteurs concernés par la crise écologique. Certains objectifs sont déjà largement pointés par les sommets internationaux (Objectifs du Millénaire pour le développement de l’ONU en 2000, Facteur 4 du GIEC, Lutte contre l’érosion, la désertification, biodiversité, etc...). D’autres restent à construire. Pour les atteindre, nous devrons planifier la réorganisation de nos modes de production, de consommation et de développement : relocaliser l’économie, organiser la densité urbaine, développer les transports collectifs, réparer les dégâts environnementaux, réussir la transition énergétique, réorganiser l’agriculture, etc...

Secteur par secteur, il nous faudra identifier les objectifs à atteindre et proposer des mesures à prendre. Une première liste de secteurs identifiés figure en annexe à ce texte. Chacun devra être travaillé et précisé, et fera l’objet de propositions dans le cadre du Congrès de l’automne 2009.

Face à la crise, combiner exigences sociales et environnementales !

Si la planification écologique s’inscrit dans un temps long, elle nécessite et permet également de proposer immédiatement une série de ruptures pour aller vers un alterdéveloppement. Le risque politique est immense d’oublier la crise écologique face à l’urgence de la crise économique et sociale actuelle. Des mesures immédiates doivent donc être proposées combinant exigences sociale et environnementale pour ne pas repousser encore le traitement de la crise écologique.

Ainsi par exemple, nous proposons de rendre gratuits les 1e tranches d’eau et d’énergie pour l’ensemble des ménages, en les finançant par le « renchérissement du mésusage », c’est-à-dire la surfacturation des consommations abusives. De même, il nous semble important d’inciter à l’usage des transports alternatifs à l’usage individuel de la voiture, en rendant par exemple obligatoire leur prise en charge par les employeurs davantage qu’ils ne le font actuellement, et de commencer à penser la sortie du tout automobile en organisant le reclassement des milliers d’emplois ouvriers de ce secteur.

4.2. En Europe, construire une véritable politique écologique

Derrière de grands discours sur la protection de l’environnement, l’Union Européenne organise la culpabilisation des citoyen-nes, le développement du capitalisme (parfois légèrement verdi) et la réparation par les collectivités de ses dégâts.

L’Union européenne est ainsi devenue chantre des journées de sensibilisation à l’environnement et de l’éducation à l’environnement. Il lui faut en effet montrer que la crise écologique est causée par les mauvais comportements individuels !

Dans le même temps, elle organise le développement sans contrainte du capitalisme. Avec le traité de Lisbonne, il sera interdit de mettre en place une taxe carbone aux frontières de l’Europe, puisque l’objectif continuera d’être la libre circulation des marchandises, au prix d’un dumping social généralisé mais également d’une explosion des transports les plus polluants et dangereux. Par la directive « Eurovignette », dans sa version en vigueur, l’Union interdit la mise en place d’une écotaxe « poids-lourds » fondée sur les coûts externes environnementaux, n’acceptant que la prise en compte des coûts d’infrastructure. C’est également l’Union européenne qui impose aux Etats d’accepter les OGM sans étude scientifique sérieuse, et organise ce faisant l’éradication de l’agriculture biologique en permettant que celle-ci contienne des « traces » d’OGM. C’est aussi elle qui ne cesse de pousser à la libéralisation des marchés agricoles et à un démantèlement des politiques de soutien à l’agriculture, que ce soit par le biais de la Politique agricole commune, ou à travers les positions défendues au sein de l’OMC, dans les organismes financiers internationaux ou dans les accords commerciaux bilatéraux (notamment ceux imposés dans le cadre des Accords de partenariat économique). Or cette logique de libéralisation ne fait qu’accroître la crise économique, sociale et écologique des agricultures paysannes des pays du Sud, à y renforcer l’agriculture capitaliste et les modes de production qui y sont liés destructeurs de l’environnement.

Enfin, lorsque l’Union se préoccupe d’environnement, elle ne s’oppose jamais vraiment aux intérêts du capital. Sous la pression des lobbies industriels, tout ce qui pouvait contraindre les entreprises a été retiré du texte de la directive européenne REACH de « lutte » contre les composés toxiques : ainsi, on n’interdira pas de composés toxiques tant qu’aucune solution technique nouvelle n’est proposée (sic !). L’Union est en revanche prolixe dans les réglementations très coûteuses qui imposent aux collectivités publiques de réparer les dégâts du capitalisme. C’est donc sur elles que reposent les objectifs de « bon état écologique des eaux » ou de traitement des déchets, quand dans le même temps elle favorise l’agriculture intensive, première source de pollution des eaux. Dès lors, le Parti de gauche s’attèlera à proposer de véritables mesures écologistes pour l’Europe, afin de construire une Europe non seulement sociale, mais également écologiste. Parmi celles-ci figureront notamment le rétablissement des services publics pour permettre la restauration de véritables politiques écologistes en matière de transport, d’énergie, de climat, mais aussi d’environnement au sens strict.

4.3. Agir pour un autre monde

Enfin, il nous paraît important que le Parti de gauche prenne toute sa place dans les combats pour un autre monde. Notamment dans ce cadre, le combat pour la souveraineté alimentaire doit être un mot d’ordre important de notre action, mais également la lutte contre les OGM, la promotion des biens publics mondiaux, la restauration de l’agriculture paysanne, etc. La réflexion sur ces propositions sera conduite en lien avec la Commission internationale.

ANNEXES

ANNEXE 1

Première liste de secteurs identifiés

- En matière environnementale : réussir le bon état écologique des eaux (horizon 2015 dans les directives européennes, impossible à tenir en France) et pour cela réorienter radicalement la production agricole ; restaurer les sols pollués... ;

- En matière de biodiversité : arrêter la sixième extinction des espèces naturelles, et pour cela protéger les ressources halieutiques et instaurer des corridors écologiques ... ;

- En matière de déchets : privilégier la réduction des déchets à la source... ;

- En matière de climat : réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 25 à 40% d’ici 2020 et les diviser par 4 ou mieux, par 5, d’ici 2050... ;

- En matière d’énergie : organiser l’après pétrole, l’après gaz et l’après uranium, sans parier sur des ruptures technologiques incertaines et sans accroître la crise climatique, donc sans recours au tout charbon (la faisabilité du stockage du CO2 restant encore largement hypothétique), et en sortant du nucléaire dont les risques restent inacceptables. Pour cela, reconstituer un vrai service public de l’énergie, et engager notre société dans la voie de la sobriété et de l’efficacité énergétique et assurer le déploiement des ressources alternatives... ;

- En matière de transport, premier secteur impliqué, en proportion, dans les émissions de gaz et effet de serre et la consommation d’énergie : diminuer considérablement les déplacements, relocaliser dans une certaine mesure l’économie en privilégiant systématiquement les circuits courts, et procéder, pour les transports nécessaires, à des reports des modes de transport les plus nuisants et émetteurs de gaz à effet de serre (voiture, avions, poids lourds) vers les moins nuisants (cabotage maritime, train, voie d’eau)... ;

- En matière alimentaire : nourrir correctement et sainement les populations du Nord et du Sud, et pour cela rompre avec la logique de libéralisation des échanges agricoles, reconnaître et lutter pour la reconnaissance du droit à la souveraineté alimentaire (droit de protéger les marchés agricoles nationaux et régionaux et d’y soutenir l’agriculture) ; réorienter la coopération internationale en accroissant la part consacrée à l’agriculture et en privilégiant les Etats et régions ayant opté pour une transformation de leurs systèmes productifs à travers un renforcement des agricultures paysannes et de leur souveraineté alimentaire ; remettre en cause les politiques européennes de subvention à ses exportations et de soutien aux agrocarburants... ;

- En matière de santé : repasser d’une logique curative et de traitement à une logique préventive et de soins : développer les études épidémiologiques mettant en évidence les liens entre santé et environnement, et dès à présent appliquer le principe de précaution en renforçant la réglementation et son application sur les polluants chimiques ; assurer l’indépendance de la recherche médicale et de la formation continue des médecins par rapport aux laboratoires et à l’industrie du médicament... ;

- Etc.

ANNEXE 2

En Europe, nous reprenons notamment à notre compte certaines propositions des associations du Réseau Action Climat1 et du scénario Negawatt pour les mettre en débat et notamment :

- Réduire les émissions domestiques de GES de l’UE d’au moins 30% d’ici 2020

- Mettre en place de véritables mécanismes de solidarité en soutenant financièrement l’adaptation et la réduction des émissions des pays en développement

- Transférer massivement les investissements en recherche et développement vers le secteur des énergies renouvelables

- Mettre en place une politique d’économie d’énergie au niveau Européen, avec comme objectif d’économiser 20% de l’énergie consommée en Europe d’ici 2020

- Mettre en place une réglementation contraignante afin de développer une plus grande efficacité énergétique (bâtiments, installations, appareils électriques...)

- Assurer, sur l’enjeu climat, la cohérence des politiques européennes au-delà des intérêts nationaux

- Intégrer le coût réel du transport de marchandises et mettre en place une fiscalité environnementale de type taxe carbone

- Réorienter les aides de la PAC vers une agriculture locale, paysanne et vivrière, peu émettrice de GES et respectueuse de l’environnement

- Relocaliser l’économie et favoriser les circuits courts 1 http://www.rac-f.org/

ANNEXE 3

Promouvoir la souveraineté alimentaire

Comment peut-on accepter que plus de 920 millions de personnes souffrent encore aujourd’hui de sousalimentation dans le monde ? Notre planète peut nourrir l’ensemble de ses habitants. Les pays du Nord, tout en protégeant largement leur agriculture, demandent aux pays du Sud toujours plus de libéralisation et d’ouverture de leurs marchés : 365 milliards de dollars de subventions ont été versés en 2006 aux producteurs agricoles du Nord. Les pays du Sud doivent alors faire face à l’entrée sur leurs marchés de produits vendus en dessous de leur coût de production (grâce à des aides comme la PAC en Europe ou aux Etats Unis) qui font baisser les prix mondiaux et donc les productions locales des pays les plus pauvres.

Les organisations internationales conditionnent régulièrement leurs prêts à une libéralisation forcée des marchés. En même temps, ce phénomène se double d’une spécialisation de certains pays vers une monoagriculture, toute entière orientée vers l’exportation et donc directement dépendante des pays du Nord. De gigantesques sociétés transnationales exercent un véritable pouvoir sur certains segments de la chaîne alimentaire en contrôlant les semences, la production, la distribution, la commercialisation et les prix. Face à ce constat dramatique, la « société civile » a construit une première réponse à l’échelle de notre planète.

Aux côtés de mouvements altermondialistes, le Parti de Gauche défend le concept de « souveraineté alimentaire » présentée en 1996 par Via Campesina. Ce mouvement social et paysan international des petites exploitations familiales, est aujourd’hui mondialement reconnu et même repris par Jean Ziegler, rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation.

Plus de 400 ONG mondiales ont élaboré en commun une définition claire et percutante : « La souveraineté alimentaire est le droit des peuples, des communautés et des pays de définir, dans les domaines de l’agriculture, du travail, de la pêche, de l’alimentation et de la gestion foncière, des politiques écologiquement, socialement, économiquement et culturellement adaptées à leur situation unique. Elle comprend le droit à l’alimentation et à la production d’aliments, ce qui signifie que tous les peuples ont le droit à des aliments sûrs, nutritifs et culturellement appropriés et aux moyens de les produire et doivent avoir la capacité de subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs sociétés ». Cette définition confère donc des droits à chaque pays qui peut protéger sa production interne afin de devenir autonome.

Les OGM, un combat emblématique

Nous souhaitons mener ce combat emblématique d’un monde libéral qui marchandise le vivant et met en danger l’équilibre naturel : celui des OGM.

L’Union européenne a imposé aux Etats d’accepter les OGM, sans étude scientifique sérieuse, et organisé l’éradication de l’agriculture biologique en permettant que cette agriculture contienne des traces d’OGM.

Les risques liés aux OGM sont nombreux : La culture des OGM assujettit les agriculteurs, dont la production est contrôlée en amont et en aval par les firmes agrochimiques ; les risques pour la santé et l’environnement sont réels. Par ailleurs, nous le savons, la co-existence d’une double filière OGM et sans OGM est illusoire.

Enfin, et contrairement à ce que l’on essaie de nous faire croire, les OGM ne sont pas une solution pour résoudre la faim dans le monde qui est d’abord liée au fonctionnement du système capitaliste.

Le Parti de Gauche se prononce donc pour :

- L’interdiction du brevetage du vivant : patrimoine inaliénable et commun de l’humanité

- Un moratoire immédiat sur la commercialisation et la mise en culture des OGM

- L’arrêt de tous les essais et cultures en milieu ouvert en Europe (seules les expériences en milieu confiné peuvent être autorisées)

- La prise en compte et un débat public autour des travaux d’évaluations indépendants

- L’étiquetage et la traçabilité obligatoires sur tous les produits agro-alimentaire. Un régime de responsabilité spécifique aux OGM permettant de poursuivre les auteurs des contaminations (financièrement et juridiquement).

- Une recherche publique forte, pluridisciplinaire et indépendante

- Une taxation ou tout autre dispositif permettant d’assurer la protection des productions de qualité, bio et issus de l’agriculture paysanne et nourricière.


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