Si on prend en compte toutes les mesures mises en oeuvre depuis neuf ans pour alléger la fiscalité des plus riches, le montant perdu chaque année par les finances publiques s’élève à 30,2 milliards d’euros.

Une fois le gros de la crise passé, si on veut rétablir l’équilibre des finances publiques, il ne faudra pas seulement en effet revenir sur ce bouclier fiscal et sur les autres exonérations de la loi Tepa, mais aussi sur les multiples réformes menées depuis le début des années 2000 afin d’alléger la fiscalité sur les revenus et les patrimoines des plus riches.

C’était, on ne s’en souvient guère, le gouvernement de gauche de Lionel Jospin qui avait lancé ce mouvement. Laurent Fabius, alors ministre des Finances, avait en effet publié une tribune mémorable intitulée « Baisser les impôts pour préparer l’avenir » dans Le Monde du 28 août 2001.

Quant à l’ancien Premier ministre Dominique De Villepin, devenu entre temps un des plus farouches détracteurs du « paquet fiscal », il avait fait adopter une réforme du barème de l’impôt sur le revenu qui avait, à elle seule, entraîné plus de 10 milliards d’euros de pertes fiscales par an. Davantage donc que le paquet fiscal de Nicolas Sarkozy.

Combien cela rapporterait-il aux finances publiques de ramener simplement les impôts au niveau où ils étaient en 2000, avant ces multiples réformes successives ? 30,2 milliards d’euros par an, soit plus de la moitié du déficit public constaté en 2008.

Comment arrive-t-on à un tel montant ?

En 2000, les impôts sur le revenu et le patrimoine des ménages avaient rapporté à l’Etat 13,8 % de ce qu’on appelle leur Revenu disponible brut (RDB) selon les chiffres de l’Insee.

En 2007, suite aux différentes réformes fiscales, ce taux n’était plus que de 12 %. Si on était resté à 13,8 %, l’Etat aurait eu, cette année là, 22,6 milliards d’euros en plus à sa disposition.

Auxquels il faut donc ajouter les 7,7 milliards d’euros perdus en 2008 du fait du « paquet fiscal ».

Pas étonnant en tout cas, avec de telles politiques, que les déficits publics se soient creusés et que la dette se soit envolée, avant même la crise actuelle...

Guillaume Duval.