Crise : trois propositions de loi pour en sortir ! (par le Front de Gauche)

mercredi 1er avril 2009.
 

Depuis des mois Nicolas Sarkozy et ses choristes de droite font des vocalises sur la « moralisation du capitalisme ». Dans ses discours, le Président de la République n’a pas de mots assez durs pour fustiger les patrons voyous. Mais quand il s’agit de passer aux actes c’est autre chose... On le comprend : les amis, c’est sacré.

Les parlementaires ont eu et auront plusieurs occasions de dissiper les brumes du verbiage présidentiel, en se déterminant notamment sur trois propositions de loi portées par les députés ou sénateurs du Parti communiste français ou du Parti de gauche. Ils ont déjà raté la première.

Ainsi, Thierry Foucault, sénateur communiste a présenté mardi dernier une proposition de loi demandant l’abrogation du bouclier fiscal. En 2008, le bouclier fiscal c’est un cadeau de 33.000 euros en moyenne pour les 14.000 contribuables les plus riches, soit un total de 458 millions d’euros. Et parmi eux, les 756 contribuables les plus favorisés par ce système ont touché 288 millions d’euros soit 381 000 euros en moyenne par personne (l’équivalent de trente années de SMIC). Le projet de loi qui était défendu ce jeudi au Sénat prévoit en plus de l’abrogation du bouclier fiscal, l’interdiction des stock-options qui nourrissent le cancer spéculatif, et la suppression totale des « parachutes dorés » au-delà d’un certain seuil de revenus. Avec une telle loi, le PDG de Valeo Thierry Morin ne pourrait plus partir avec plus de 3,26 millions d’euros alors que 1600 suppressions de postes son prévues dans l’entreprise.

Une proposition de loi méprisée par le gouvernement, puisque la Ministre Lagarde n’aura même pas daigné pointer son nez en séance. La droite et le Modem, solidaires des puissants ont assuré l’essentiel en votant contre. Circulez, y a rien à voir.

Pour sa part, lors d’une conférence de presse, le Parti de Gauche a présenté le 18 mars une proposition de loi constituant un vrai plan d’urgence face à la crise. Elle prévoit l’instauration d’un bouclier social et s’attaque aussi aux racines profondes de la crise et particulièrement au fait qu’une minorité très réduite s’accapare des profits exorbitants qui ont nourri la spéculation effrénée.

Le texte présenté la semaine dernière par le sénateur Jean-Luc Mélenchon et le député Marc Dolez propose de nombreuses mesures dont l’instauration d’un salaire maximum légal dont le montant ne pourra pas dépasser vingt fois celui du salaire minimum, le plafonnement des dividendes des actionnaires et la suppression des « bonus » des dirigeants d’entreprises. Parallèlement, ce projet prévoit des dispositions pour augmenter le pouvoir d’achat et notamment une revalorisation du SMIC pour qu’il soit porté à 1.500 euros d’ici au 1er juillet 2010. Il prévoit également des mesures pour combattre les licenciements : interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des profits, droit de veto suspensif pour les représentants des salariés, contrôle administratif par l’Inspection du travail notamment.

Enfin, troisième proposition, celle présentée mardi par Marie-George Buffet sur l’interdiction des licenciements boursiers. Pendant sa campagne, le candidat Sarkozy prétendait vouloir réhabiliter la « valeur travail ». Une nouvelle occasion s’offrira peut-être aux parlementaires de mettre au défi le Président en mettant sous protection les salariés des sociétés qui font des bénéfices et qui entendent continuer à licencier au gré des actionnaires. Avec le projet de loi présenté mardi dernier par Marie-George Buffet, cela deviendrait impossible.

Ces projets de loi qui pourraient être de puissants leviers pour s’attaquer enfin aux causes de la crise se heurteront-ils une fois de plus au mépris gouvernemental, à la docilité des parlementaires de droite et au double jeu du Modem ? Le silence assourdissant des médias sur ces propositions va-t-il se perpétuer ?

Pour sa part, le Front de Gauche continuera à se mobiliser pour défendre les intérêts des citoyens et rassembler le peuple autour de réponses sociales et concrètes à la crise. La situation en France et dans le reste de l’Europe est très grave et on ne peut plus accepter d’avoir des gouvernements et des majorités libérales et socio-libérales qui discourent sur la crise tout en perpétuant les dogmes qui nous y ont plongé.


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