La justice italienne saisit les biens de quatre grandes banques pour un montant de 476 millions d’euros

mercredi 29 avril 2009.
 

La justice italienne a saisi des biens d’un montant de 476 millions d’euros appartenant à quatre banques étrangères et à d’ex-responsables de la commune de Milan, accusés de fraude au détriment de la ville au moment de la renégociation de sa dette, a indiqué mardi la police.

Cette mise sous séquestre de biens de banques étrangères est "sans précédent" en Italie, selon le quotidien économique Il Sole 24 Ore.

L’opération a eu lieu lundi sur ordre du parquet, a précisé la police financière dans un communiqué.

Au total, ont été saisis 476 millions d’euros de biens de la banque américaine JPMorgan, des allemandes Depfa Bank et Deutsche Bank et de la suisse UBS, ainsi que de deux anciens responsables de la commune, a indiqué la police, sans donner la répartition.

La police financière "a mis sous séquestre de façon préventive des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que des disponibilités financières et des comptes courants" et a "bloqué les participations que les quatre banques d’affaires détenaient en Italie", selon le communiqué.

Selon le quotidien Corriere della Sera, le montant des biens appartenant aux banques mis sous séquestre s’élève à environ 340 millions d’euros : 92 millions d’euros pour JPMorgan et Depfa Bank, 84 millions pour Deutsche Bank et 75 millions pour UBS.

La justice a notamment ordonné la saisie de 25% des actions de la filiale italienne de Deutsche Bank et des actions de la filiale immobilière de JP Morgan en Italie, selon le Corriere della Sera et Il Sole.

Les quatre banques, et douze de leurs dirigeants, ainsi que les deux anciens responsables de la commune, qui avaient suivi l’affaire, sont sous le coup d’une enquête ouverte fin 2007 pour "fraude aggravée" au détriment de la commune de Milan, au moment de la renégociation de sa dette.

En 2005, afin de restructurer sa dette pour disposer de liquidités, la mairie de Milan, la "capitale" économique de l’Italie, avait souscrit un prêt obligataire d’1,7 milliard d’euros.

Il s’agissait de la plus grande émission obligataire réalisée par une ville européenne, affirme Il Sole.

Mais selon l’accusation, les banques ont caché à la commune les risques présentés par les produits financiers dérivés qu’elles ont émis dans le cadre de la restructuration de cette dette et lui avaient également promis à tort que l’opération lui permettrait de faire des économies.

Les banques en ont même tiré des profits d’environ 100 millions d’euros, selon le communiqué de la police financière.

Pour le moment, à cause de l’évolution défavorable des taux par rapport à ceux sur lesquels était basée l’opération, les pertes pour la commune de Milan s’élèvent à environ 300 millions d’euros.

Mais les pertes finales ne pourront être estimées qu’à l’échéance du prêt en 2035, souligne-t-on au sein de la municipalité.

28 avril 2009


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