Ve République française : bataille pour la démocratie (par Antoine Artous, LCR)

dimanche 24 septembre 2006.
 

La Ve République incarne la primauté absolue du pouvoir exécutif, en s’organisant tout entière autour de la fonction du président de la République. Se battre concrètement pour changer les institutions est une nécessité.

La crise actuelle est l’une des plus graves de l’histoire de la Ve République. Elle a toute une série de dimensions, notamment sociale, mais c’est également une crise proprement politique des institutions de la Ve République. Le manifeste de la LCR souligne bien leurs caractéristiques, tout en exposant les grands axes d’une alternative démocratique sur le terrain de l’organisation du pouvoir politique : « Hormis quelques voix dans l’ex-gauche plurielle, l’essentiel de la classe politique accepte les institutions de la Ve République ou ne propose de les réformer qu’à la marge. Or, il faut remettre en cause cette machine à confisquer la démocratie. Notamment en refusant que toute l’organisation du pouvoir pivote autour d’un monarque présidentiel, adoubé par le suffrage universel, qui transforme le Parlement en une chambre d’enregistrement. Mais, également, en refusant que le dernier mot soit donné à un Conseil constitutionnel composé d’individus non élus et délibérant dans le secret.

« Il faut abroger la Constitution de la Ve République et mettre en place une Assemblée nationale, élue à la proportionnelle intégrale, qui désigne un exécutif responsable devant elle. Pour renforcer le contrôle citoyen, les élus et l’Assemblée doivent pouvoir être changés, même avant la fin du mandat prévu, s’il s’avère que les décisions prises contredisent les programmes sur lesquels ils ont été choisis et s’opposent aux souhaits populaires. Par exemple, en organisant une nouvelle élection si un nombre déterminé d’électeurs le demande. Le salaire d’un député ne doit pas dépasser le salaire moyen. Il faut remplacer la pratique référendaire contrôlée d’en haut, et qui se transforme souvent en plébiscite des dirigeants en place, par le droit à des référendums d’initiative populaire, sur proposition venant des citoyens eux-mêmes. Enfin, il faut interdire le cumul des mandats et supprimer le Sénat, institution taillée sur mesure pour les notables réactionnaires et donnant une représentation déformée et conservatrice du pays. »

Quelle alternative ?

Cela semble en plein dans l’actualité. Naturellement, il faut développer des réponses sur l’ensemble des questions politiques et sociales. Mais, si l’on exige « la mise à bas » des institutions de la Ve République, il faut dire ce que l’on propose de mettre à la place. À moins de penser que la LCR ne doit pas s’aventurer sur ce terrain politique et s’en tenir à la propagande pour « le pouvoir des conseils ouvriers ». Au demeurant, l’exigence de la mise à bas de la Ve République au profit d’une Assemblée unique élue à la proportionnelle n’est pas - au-delà de telle ou telle formulation - nouvelle dans la Ligue. C’est un thème qui est présent dans son programme depuis des dizaines d’années...

Certes, la LCR ne doit pas s’engager dans une campagne « d’agitation », comme l’on dit, autour de cette question. En revanche, dans sa presse, lors de certains débats à la télévision et, plus généralement, dans son programme d’ensemble, il est nécessaire d’avancer une telle perspective. Car la question d’une rupture démocratique avec les institutions de la Ve République est bien à l’ordre du jour.

Citons, de nouveau, un passage du manifeste : « Il faut abattre la Ve République, non pour revenir à un système parlementaire comme celui de la IVe République, mais pour aller vers une rupture démocratique avec les institutions politiques actuelles et donner vraiment la parole au peuple et aux salariés. » Et le profil de l’Assemblée nationale proposée dans le manifeste a peu à voir avec celui de la IVe République. Pour donner la parole au peuple et aux salariés, il faudra également développer d’autres formes démocratiques : « démocratie participative », auto-organisation, etc. Ces autres formes n’existent pas pour l’instant, même de façon embryonnaire, mais cela ne doit pas empêcher de tracer la voie d’une alternative démocratique radicale à partir de la situation actuelle.

Rupture démocratique

La bataille pour l’abrogation de la Ve République va dans ce sens, au profit d’une assemblée unique élue à la proportionnelle et de laquelle émane l’exécutif. Elle induit bien une logique de rupture démocratique avec le système politique actuel. En effet, il y a maintenant près de 50 ans que l’État se construit dans le cadre de la Ve République, dont les institutions cristallisent en profondeur le cadre dans lequel la bourgeoisie a structuré sa domination politique en France. C’est pourquoi l’ensemble de la classe politique, de la droite au PS, s’est moulé dans ces institutions. Certes, à droite comme au PS, certains s’inquiètent de la situation et entendent « moderniser » la Constitution. Le quinquennat l’a d’ailleurs fait évoluer dans un sens présidentialiste. Toutefois, hormis chez certains courants minoritaires du PS, tous les projets ont un point commun : ils conservent (voire renforcent) la fonction présidentielle. Or, en France, c’est justement à travers la place donnée au président par la Ve République que s’est cristallisée l’autonomisation de l’exécutif par rapport aux assemblées élues, qui est une caractéristique, déjà ancienne, de l’évolution des États capitalistes. Et la mondialisation a renforcé de façon considérable cette tendance, comme le poids de la « technostructure ».

L’acceptation par le PS des institutions actuelles est tout autant significative de son évolution que la mise en œuvre d’une politique sociale-libérale. Le PCF, lui, dans son programme, rejette traditionnellement ces institutions, mais il reste très silencieux sur ces questions ces derniers temps. Ce n’est sans doute pas un hasard. En effet, c’est là une ligne de clivage décisive avec le PS.

Au demeurant, point n’est besoin de faire un tel détour analytique pour se rendre compte que la mise en place d’une assemblée du type de celle proposée plus haut introduirait en pratique une réelle rupture démocratique avec le système politique français. Et, encore une fois, le manifeste expose clairement le langage que la Ligue devrait tenir : « Nous sommes prêts à lutter pour de telles transformations des institutions politiques avec tous ceux et celles qui se réclament de la démocratie. Tout en disant clairement que, pour parachever ses objectifs, une révolution démocratique doit modifier profondément la structure du pouvoir politique et économique. »

Ce type de démarche devrait également se développer sur des objectifs plus concrets ; en particulier la question de la proportionnelle. D’autant qu’il ne s’agit pas simplement de la bataille pour un principe démocratique, mais d’un enjeu réel pour les conditions d’existence politique d’une organisation comme la LCR et, plus généralement, pour les courants politiques « à gauche de la gauche ».

ARTOUS Antoine


Signatures: 0
Répondre à cet article

Forum

Date Nom Message