16 juin 1881 : L’école devient gratuite

samedi 17 juin 2017.
 

Jules Ferry était alors à la fois Président du Conseil et ministre de l’instruction publique. Le 16 juin 1881, il propose une loi qui impose la gratuité de l’enseignement primaire. Désormais, il ne sera plus nécessaire de payer une rétribution scolaire dans les écoles primaires publiques. Quelques temps plus tard, il y ajoutera le caractère obligatoire et laïque (loi du 28 mars 1882).

Depuis des années, ces revendications étaient portées par de nombreuses forces politiques républicaines et notamment le mouvement ouvrier. La Constitution de l’an I (1793) affirmait déjà que « L’instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique et mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens. »

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Après le 9 Thermidor (1794) les partis réactionnaires se hâteront d’effacer cet objectif. En 1871, la délégation de la Commune de Paris revendiquera « l’enseignement laïque, gratuit et obligatoire ». On sait le sort que les versaillais réserveront à ceux qui étaient montés « à l’assaut du ciel » en défendant de tels idéaux.

Mais les grands principes émancipateurs de la République révolutionnaire ne meurent jamais. Quelques mois après le massacre des communards, un Comité de travailleurs parisiens adresse à Victor Hugo une proposition de « mandat impératif » à l’occasion d’élections qui viennent. L’article 5 du texte de ce mandat réclame : « Instruction primaire gratuite, obligatoire et laïque. Instruction secondaire gratuite et laïque ».

On notera qu’apparaît l’exigence de ces revendications pour le secondaire. Ferry s’y opposera farouchement et il faudra attendre 1933 pour que ce dernier point aboutisse.

Mais, malgré son caractère perfectible, 10 ans après la Commune de Paris, le 16 juin 1881, c’est une décision de portée universelle qui voit le jour. Elle était un premier aboutissement de siècles de lutte pour la connaissance et la liberté de conscience. Admiratif, Frédéric Engels écrira : « En France, Ils ont maintenant les meilleures écoles du monde avec une stricte obligation scolaire ».

2) 16 juin 1881 : la loi rend gratuite pour tous l’école primaire publique

Les débats qui opposent, à la fin du XIXe siècle, les élus qui défendent le principe de l’école payante et ceux emmenés par Jules Ferry qui se battent pour la gratuité de son accès résonnent encore à nos oreilles. Les arguments des uns et des autres restent d’une troublante actualité.

La loi du 16 juin 1881 a dûment décidé le principe que la scolarisation primaire devait être désormais « gratuite » dans les écoles communales. Avec la loi du 28 mars 1882 (sur « l’obligation » et « la laïcité »), elle fait partie dans notre mémoire républicaine du moment fondateur de l’école « gratuite, laïque et obligatoire ».

Pour apprécier vraiment la portée de cette loi, il faut d’abord savoir que, en 1880, les deux tiers des élèves étaient déjà affranchis de la « rétribution scolaire » que l’on devait aux instituteurs. La loi Guizot de 1833, qui avait imposé à chaque commune une école primaire élémentaire, avait, en principe, exempté tous les enfants pauvres  ; et la loi Dury de 1867 avait autorisé les communes à fonder l’enseignement primaire gratuit au moyen d’une imposition communale de quatre centimes additionnels.

Jules Ferry choisit en 1881 de légiférer pour généraliser l’accès gratuit aux écoles primaires publiques. Et il refuse la proposition du député de l’opposition de droite Chesnelong qui lui demande de « mettre des bons à la disposition des parents qui désireraient envoyer leurs enfants dans les écoles libres » en répondant immédiatement et catégoriquement  : « Non  ! Non  ! Car je n’admets pas la théorie des écoles libres subventionnées par l’État. »

Monseigneur Freppel, un député de droite qui s’oppose aussi à Ferry, fait alors valoir qu’en supprimant la contribution scolaire (généralement payée par les parents riches ou aisés), on fait financer l’instruction des riches par les pauvres (puisque ces derniers sont des contribuables, directs parfois, indirects toujours) et que l’on crée une inégalité nouvelle, puisque les parents qui choisissent le privé vont devoir désormais payer à la fois la rétribution scolaire et l’augmentation d’impôt (pour financer la gratuité nouvelle des enfants de parents riches ou aisés qui vont à l’école publique).

Jules Ferry répond à cette intervention de monseigneur Freppel qu’il s’agit de mettre fin à la ségrégation qui existe, dans les écoles encadrées par des congréganistes, entre les élèves payants et les élèves gratuits (en dépit d’une circulaire du ministre Salvandy qui, en 1845, prescrivait d’en finir avec cette discrimination…).

Monseigneur Freppel conteste que cette pratique perdure, mais Jules Ferry cite un rapport d’inspection dans le département du Nord  : les enfants « payants » et les enfants « gratuits » ne sont pas traités également partout  ; dans l’enseignement public, et davantage encore dans l’enseignement privé, on a tendance à les séparer et même à offrir « aux premiers les meilleurs maîtres, aux autres les maîtres inférieurs ».

Surtout, Jules Ferry développe le principe même qui anime son action  : l’unité sociale et nationale. C’est pour lui l’essentiel  : « Eh bien, le point de vue démocratique, où est-il dans cette affaire  ? Il n’est pas principalement dans cette considération qu’il est du devoir de ceux qui possèdent de mettre à la portée de ceux qui n’ont rien l’enseignement élémentaire  : c’est là le point de vue fraternel et charitable  ; il n’est pas à proprement parler le point de vue démocratique. Le point de vue démocratique, dans cette question, le voici  : c’est qu’il importe à une société comme la nôtre, à la France d’aujourd’hui, de mêler, sur les bancs de l’école, les enfants qui se trouveront plus tard mêlés sous les drapeaux de la patrie. Il y a là, pour la conservation et le début de notre unité sociale, des moyens d’autant plus puissants qu’ils s’appliquent à des esprits malléables et à des âmes sensibles ».

Il est remarquable qu’il n’est pas question d’« égalité des chances », ou même d’« élitisme républicain ». D’ailleurs, dans ce même discours à la Chambre des députés, Jules Ferry refuse que le principe de la gratuité soit étendu aux établissements secondaires publics (qui comptent pourtant alors non seulement des classes du secondaire proprement dit, de la sixième à la terminale, mais aussi des classes élémentaires payantes de la onzième à la septième)  : « Quand on arrive à l’enseignement secondaire, il n’y a plus la même nécessité et la prétention ne serait plus admissible si on disait  : “Tout le monde a droit à l’enseignement secondaire.” Non  ; ceux-là seuls y ont droit qui sont capables de le recevoir, et qui, en le recevant, peuvent rendre service à la société (…). Eh bien, nous dirons cela aux utopistes de l’avenir, aux esprits absolus qu’on nous annonce  ; et je crois que devant le bon sens public, nous aurons raison. »

Sommes-nous, en ce début du XXIe siècle, ces « utopistes de l’avenir »  ? En tout cas, les « commémorations » républicaines peuvent être l’occasion de prendre conscience des permanences et des évolutions dans la position même des problèmes  ; et, du même coup, avoir pour effet de ne pas confondre « histoire » (en évolution) et « mémoire » (immobile).

Aux âmes bien nées...

Il existait dans les lycées et collèges publics 
des classes élémentaires payantes. 
Loin de les supprimer, Jules Ferry (ministre de l’Instruction publique en 1879-1880, puis président du Conseil en 1880-1881) 
les maintient et les développe dans leur distinction. Il ne les rend pas gratuites, contrairement aux écoles communales. 
Il renforce leur spécificité en créant par 
le décret du 8 janvier 1881 un "certificat d’aptitude aux fonctions de professeur 
de classes élémentaires de l’enseignement classique ». Et il encourage la multiplication de ces classes à tel point que sa circulaire ministérielle du 9 septembre 1882 note avec satisfaction que « l’usage s’est établi partout d’annexer aux établissements secondaires 
des cours élémentaires destinés à préparer 
les très jeunes enfants mieux qu’ils ne pourraient l’être dans la plupart des écoles primaires 
aux études d’un ordre plus élevé auxquelles 
les destinent leurs familles ». 
Heureux enfants de parents fortunés…

Claude Lelièvre, historien de l’éducation


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