Après la Caisse nationale, c´est le gouvernement qui s´attaque aux arrêts maladie perçus comme abusifs. Le ministre du Budget, Eric Woerth, propose de généraliser dès 2010 un dispositif expérimental qui permet actuellement de suspendre les indemnités journalières (IJ) versées à des salariés, en cas d’abus relevé par un médecin envoyé et payé par l’employeur (Loi de financement de la sécurité sociale 2008). L´expérimentation est actuellement menée dans une dizaine de régions. Le patient peut contester cette suspension auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam).

Eric Woerth compte aussi renforcer les contrôles de la Cnam. « On n´a pas besoin d´une intervention d´un médecin de la Sécurité sociale » a-t-il déclaré dans La Croix et sur deux stations de radio. « Ce n´est qu´un problème de justice. Plus on est dans un pays où il y a des droits, plus il y a des contrôles, c´est normal. » De fait, le nombre de contrôles organisés a explosé à 1,5 million en 2008, contre 900 000 en 2007 et 400 000 en 2003.

Il assure que les fonctionnaires seront, eux aussi, concernés par de tels contrôles. « Le médecin sera payé par la collectivité locale quand c´est un fonctionnaire d´une collectivité locale qui est concerné. Je souhaite aussi que pour le fonctionnaire d´Etat, il y ait un contrôle normal, régulier, de l´opportunité des arrêts maladie. »

A la veille de cette déclaration, en marge d´une conférence de la Fédération des médecins de France, Jean-Paul Hamon avait fustigé le fait que « 90% des arrêts de travail sont justifiés, mais que la Cnam médiatise l´inverse en oubliant que le seul jugement du médecin conseil suffit pour estimer qu´un arrêt est trop long. »

Il avait notamment cité le cas d´un patient de 72 ans atteint d´un mésothéliome, pour lequel la Cnam avait voulu suspendre les IJ au motif qu´il était consolidé. « J´ai répondu que la connerie de l´administration n´avait pas de limites et, tout récemment, que l´état de mon patient pouvait être considéré comme définitivement consolidé, puisqu´il est décédé. »

De son côté, l’association des accidentés de la vie (Fnath) avertit que le fait de déléguer les examens médicaux au privé constituerait « une provocation ». Pour le gouvernement, ces contrôles ont pour but le respect strict de l’objectif de dépenses d’assurance maladie voté pour 2009, alors que cet objectif risque fort d´être dépassé de 300 à 500 millions d´euros. A plus long terme, le gouvernement pourrait être tenté de confier directement la charge et la gestion des arrêts de courte durée aux employeurs, contre une baisse des cotisations, comme cela se fait dans d´autres pays.

12 Juin 2009

par Alexandra Capunao