Les maladies occasionnées par l’amiante

L’amiante peut provoquer plusieurs types de maladies :

 des fibroses (plaques, épaississements pleuraux, asbestose)

 des cancers (mésothéliome, cancer broncho-pulmonaire)

 des pleurésies asbestosiques

Elles peuvent être reconnues en maladie professionnelle dans le régime général de sécurité sociale ou - avec des conditions particulières - dans les régimes spéciaux (fonctionnaires, marins, militaires, etc.). Le régime de base des artisans ne reconnaît aucune maladie professionnelle. La déclaration

C’est la victime (ou les ayants droit d’une victime décédée) qui doivent faire la déclaration et l’envoyer à la caisse, accompagnée d’un certificat médical initial fait par un médecin. Il est utile d’y joindre des documents et témoignages pour documenter les expositions à l’amiante et confirmer le diagnostic de la maladie. Pour les ayants drolit, il faut un document médical confirmant que la maladie est bien la cause du décès.

Une victime ou un ayant droit peut demander une communication directe du dossier médical à un médecin (spécialiste, généraliste, médecin du travail), à un hôpital ou à une clinique.

Dans le régime général, pour que la maladie professionnelle soit reconnue, il faut qu’elle soit inscrite dans un tableau de maladies professionnelles :

 tableau 30 ou tableau 30 bis dans le régime général,

 tableau 47 ou tableau 47 bis dans le régime agricole

Le traitement du dossier par la caisse

La caisse primaire traite le dossier : elle diligente une enquête pour vérifier si les conditions administratives et médicales sont réunies :

 désignation de la maladie

 délai de prise en charge : délai maximal entre la cessation d’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie

 durée d’exposition : durée minimale pendant laquelle le salarié a été exposé au risque) : pour le tableau 30, il n’y a aucune durée d’exposition exigée pour les plaques pleurales ni pour le mésothéliome.

 liste de travaux : pour le tableau 30 cette liste est indicative : des travaux n’y figurant pas peuvent être pris en compte ; pour le tableau 30 bis cette liste est limitative : seuls les travaux qui y figurent peuvent être pris en compte.

Elle vérifie le diagnostic.

Puis elle informe le demandeur de sa décision (prise en charge ou refus). Elle a un délai maximum de trois mois (reconductible trois mois) pour se prononcer.

Pendant et après l’instruction du dossier par la caisse le demandeur peut demander à tout moment communication des pièces médicales et administratives du dossier de la caisse primaire.

Si toutes les conditions du tableau ne sont pas réunies ou si la maladie n’est inscrite dans aucun tableau (cancer du larynx ou du côlon), une demande de reconnaissance peut être faite dans le cadre du système complémentaire (CRRMP).

Taux d’IPP et indemnisation

Si la maladie d’une victime est reconnue et si un certificat de consolidation lui a été délivré par un médecin, la caisse lui attribue un taux d’incapacité permanente partielle (taux d’IPP), en se référant à un barème.

La victime peut alors être indemnisée : elle touche

 un capital, si ce taux est inférieur à 10%,

 une rente, s’il est égal ou supérieur à 10%. Le montant de la rente est fonction du salaire et de l’incapacité.

En cas de décès, une rente égale à une fraction du salaire de la victime est versée à ses ayants droit : conjoint(e), concubin ou pacsé(e), enfants de moins de 20 ans, parents dans certains cas). Le total de ces rentes ne peut excéder 85% de ce salaire. Les recours

Des recours peuvent être engagés pour contester une décision de la caisse primaire :

 contestation d’un refus administratif auprès de la commission de recours amiable et du Tass

 contestation d’un refus médical avec demande d’expertise

 contestation d’un taux d’IPP jugé insuffisant devant le TCI (tribunal du contentieux de l’incapacité).