Compte rendu de l’audience d’Alain Refalo (Toulouse) en commission disciplinaire et communiqué du comité de soutien à Erwan Redon, enseignants désobéisseurs. Lettre de Gérard Aschieri, FSU

mardi 14 juillet 2009.
 

1) Alain Refalo : soulagé et serein en attente du verdict

La commission disciplinaire de l’inspection académique de Haute-Garonne a entendu Alain Refalo le 9 juillet. On attend le résultat de ses délibérations. C’est ensuite l’inspecteur d’académie qui décidera seul d’une éventuelle sanction.

L’audience du 9 juillet tient d’abord dans quelques chiffres. 7 h 15, c’est la durée de la réunion de la commission, ouverte à 15h et close par la plaidoirie des avocats d’A Refalo à 22h15. 6 c’est le nombre des témoins à décharge invités par A Refalo, parmi lesquels un collègue venu raconter qu’il désobéit comme A Refalo, un IEN honoraire, un parent, un représentant syndical… 500 c’est le nombre de personnes venues soutenir Alain Refalo, durant cette période de vacances. Parmi eux le maire de Toulouse.

Professeur des écoles à Colomiers (31), Alain Refalo est poursuivi pour "refus d’obéissance, manquement au devoir de réserve, incitation à la désobéissance collective et attaque publique contre un fonctionnaire". Il lui est reproché de ne pas appliquer les instructions de 2009 et notamment de ne pas organiser l’aide personnalisée. Il a déjà été lourdement sanctionné par des retenues sur salaire. Il fait partie des enseignants poursuivis ce mois-ci parce que figures emblématiques du mouvement des "désobéisseurs".

Interrogé par le Café pédagogique à l’issue de la commission, Alain Refalo semble soulagé et serein. "On a pu s’exprimer longuement sur les faits et je trouve cela très positif. J’ai pu argumenter sur le terrain pédagogique, expliquer par exemple que je fais bien du soutien à travers le travail de théâtre que j’ai mis en place. J’ai pu montrer que ses effets sont bénéfiques". Sans regrets sur le terrain pédagogique, A Refalo a pu revoir son inspecteur, seul témoin à charge de l’administration, et regretter les propos durs qu’il avait eu sur lui dans une lettre ouverte. "On a éclairé les membres de la commission" estime-t-il. "J’ai pu expliquer la légitimité de ma désobéissance. J’ai agi en conscience. Je ne le regrette pas et j’ai toujours foi dans l’Education nationale".

Pour son comité de soutien, "ce procès est politique" et les propos de Luc Chatel avant le procès le montrent. Sensible à la forte mobilisation en faveur d’A Refalo, son comité de soutien ne semblait pas prêt à accepter la moindre sanction.

A 22h15, la commission disciplinaire est partie dîner. Elle devrait rendre son délibéré très prochainement. Il reviendra ensuite à l’inspecteur d’académie de prononcer une sanction.

2) Communiqué du comité de soutien à Erwan Redon

Mardi 7 juillet, Erwan Redon était convoqué devant une commission disciplinaire pour « insuffisance professionnelle ». La commission a été annulée pour vice de procédure, l’inspecteur d’académie (IA) souhaitant requalifier le motif de la convocation en « faute professionnelle ». L’IA des Bouches-du-Rhône, Gérard Trève, n’a visiblement pas apprécié les « leçons de droit » données par la défense. Il a quand même dû reconnaître l’illégalité de la procédure qu’il a lui-même engagée, après trois heures d’argumentation ! Ce recul constitue pour nous une première victoire.

Le comité de soutien à Erwan Redon remercie toutes celles et ceux qui ont d’une manière ou d’une autre manifesté leur solidarité et ainsi contribué à cette victoire. Il salue particulièrement la qualité du travail et la pugnacité des défenseurs d’Erwan.

L’Inspection Académique a connu un premier revers. Mais Erwan Redon risque d’être convoqué de nouveau en commission disciplinaire pour "faute professionnelle". Ce nouveau prétexte invoqué par l’IA peut mener à toute une échelle de sanctions, la plus grave étant la révocation. Sa hiérarchie voudrait lui imposer de revenir sur ses positions pédagogiques, éthiques et politiques. Nous appelons toutes celles et ceux qui ne veulent pas de la destruction programmée de l’Ecole Publique, à continuer à se mobiliser pour soutenir tous les enseignants en résistance menacés de sanctions.

3) Gérard Aschieri (FSU) contre toute sanction d’Alain Refalo un "désobéisseur"

TOULOUSE, 7 juillet 2009 (AFP) - Le secrétaire général de la FSU (dfédération syndicale unitaire), Gérard Aschieri, a demandé mardi "qu’aucune sanction ne soit prise contre Alain Refalo", enseignant convoqué jeudi en conseil de discipline à Toulouse pour sa désobéissance aux réformes gouvernementales.

Dans une lettre ouverte à l’inspecteur d’académie de Haute-Garonne, M. Aschieri proteste contre la convocation de ce professeur des écoles, en poste à Colomiers, pour refus d’obéissance, incitation à la désobéissance collective et manquement au devoir de réserve. Dans ce texte "qui a vocation à être lu (...) lors du conseil de discipline", le secrétaire général du principal syndicat d’enseignants conteste notamment la référence à "l’obligation de réserve" car "cette notion n’existe pas dans la loi", selon lui.

"Si les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel (...) la liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires", remarque Gérard Aschieri.

Selon lui l’analyse d’Alain Refalo "entre en résonance avec l’état d’esprit de la profession" et "le sanctionner pour délit d’opinion serait particulièrement inadmissible et créerait un précédent grave pour le droit syndical et plus largement les droits et libertés des fonctionnaires".

M. Aschieri apporte son soutien à cet enseignant "consciencieux" qui accomplit scrupuleusement son temps de service devant les élèves". Initiateur du mouvement de résistance pédagogique, notamment contre le dispositif d’aide personnalisée, Alain Refalo a déjà été sanctionné de 19 jours de retraits de salaire depuis le mois de janvier et a reçu un refus de promotion "pour avoir mis en place un atelier théâtre sur le temps de l’aide personnalisée avec l’accord des parents d’élèves", selon son comité de soutien.

Lors d’une réunion d’enseignants "désobéisseurs", mardi à Marseille, Alain Refalo a déclaré : "le ministère a décidé de mettre un coup d’arrêt à ce mouvement en frappant à sa tête. Mais je vous le dis : nous n’allons pas céder".


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